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| Dr Terri Marsh, l’avocate principale des pratiquants du Falun Gong, discute ce procès lors d’un ralliement et d’une exposition au centre-ville de Chicago. |
Chicago (CIFD) – Dr Terri Marsh, l’avocate principale des pratiquants du Falun Gong dans le recours collectif en justice accusant l’ancien dirigeant chinois Jiang Zemin de torture et génocide, a émis le communiqué suivant lors d’un ralliement au Federal Plaza à Chicago lundi 24 mai.
Les débats oraux pour le cas auront lieu ce jeudi devant la Cour d’appel des Etats-Unis pour le 7e Circuit. (website)
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Le 27mai 2004, la Cour d’appel des Etats-Unis du 7e Circuit décidera si des anciens chefs d’état peuvent utiliser « chef d’état » comme défense pour se protéger des responsabilités civiles concernant les crimes présumés de torture, génocide et crime contre l’humanité. Si la réponse est positive, cela aura pour effet de démanteler la structure établie par les procès Nuremberg, les traités et instruments internationaux établis dans leur sillage et enlever tout l’effet de dissuasion qu’ils créent.
Dans deux cas présentés devants les cours fédérales, La Fontant vs Aristide, 844 F. Supp. 128 (E.D.N.Y. 1994) et Tachonia vs Mugabe, 234 F. Supp. 2d 401 (S.D.N.Y. 2002), les cours fédérales ont rejeté les présumées accusations de torture et autres violations des droits de l’homme contre des dirigeants étrangers qui étaient encore en poste. Quand le jury s’est retiré pour délibérer à propos du statut de ceux qui occupent la fonction de chef d’état, et puisque la question n’avait pas été soulevée par la Cour Suprême ou même la Cour d’appel, le rejet du cas déposé contre l’ancien Président de Chine pour des actes présumés de génocide et de torture contre les pratiquants du Falun Gong a eu pour effet de permettre aux chefs d’état d’interpréter le verdict de la cour comme une licence pour commettre le génocide et la torture avec impunité.
Si le 7e Circuit maintient que les anciens chefs d’état, comme l’accusé Jiang Zemin, ne jouissent pas de l’immunité dans les procès pour des crimes de torture et de génocide, la Cour devra quand même décider si le Jiang Zemin, qui a reçu des documents légaux d’accusation durant sa visite aux Etats-Unis en octobre 2002, quand il était encore officiellement chef d’état, jouit de l’immunité d’une notification d’actes. Tenant compte des nombreux précédents cas états-uniens, qui autorisent la notification d’actes à ceux qui occupent les fonctions de Président américain, il n’est pas clair pourquoi, si le Président des Etats-Unis n’est pas au-dessus de la loi, le Président de Chine devrait l’être ? Si le Président Clinton peut recevoir une notification d’actes, alors pourquoi exempter le Président de Chine ?
L’argument présenté indirectement par l’accusé, que la notification d’actes remise à un chef d’état étranger rend nos dirigeants vulnérables à des procès en représailles, ne peut résister à un examen minutieux. Toute personne qui a commis des actes criminels ou civils peut être poursuivie dans un tribunal des Etats-Unis. Le rejet de ce cas ne protège guère nos fonctionnaires de haut rang des poursuites en représailles, et il ne devrait pas être ainsi. Aucune nation ne peut commettre génocide ou torture comme des actes officiels souverains. Cela insulte et dégrade la dignité de toutes les nations si elles permettent à des hauts fonctionnaires, quel que soit leur statut ou rang, de se protéger avec une impunité permanente même après avoir démissionné de leur poste.
C’est un moment déterminant dans l’histoire des Etats-Unis. Nous avons l’occasion de nous placer du bon côté de l’histoire. Nous avons l’espoir que nous nous élèverons pour faire face à ce défi.
Dr Marsh peut être rejointe au 202-369-4977.
COMMUNIQUÉ DE PRESSE – Le 26 mai 2004
Centre d’information du Falun Dafa, www.faluninfo.net
Rappel
Le Falun Gong, ou Falun Dafa, est une méthode de méditation et d’exercices avec un enseignement basé sur le principe universel « Authenticité – Bienveillance – Patience ». C’est une méthode qui a été enseignée en privé pendant des milliers d’années avant d’être rendue publique en 1992 par Me. Li Hongzhi. Falun Gong prend ses racines dans la culture chinoise traditionnelle, mais est différent du bouddhisme et du taoïsme. Depuis son introduction en 1992, la méthode s’est transmise rapidement de bouche à oreille à travers la Chine, et on la pratique maintenant dans plus de 50 pays.
D’après les estimations du gouvernement, le nombre de pratiquants ayant atteint les 70-80 millions, le dirigeant chinois Jiang Zemin a interdit cette pratique pacifique en juillet 1999 (rapport), de peur qu’elle n’ait plus de succès au sein du peuple que le Parti Communiste lui-même. Mais, dans l’incapacité d’ébranler les convictions de millions de personnes qui avaient bénéficié de la pratique du Falun Gong dans leur vie quotidienne, le régime de Jiang a intensifié la propagande pour tourner l’opinion publique contre cette méthode et ainsi pouvoir tranquillement emprisonner, torturer et même tuer ceux qui la pratiquent.
Le Centre d’Information du Falun Dafa a pu documenter plus de 968 cas de morts (rapport / sources) depuis le début de la persécution du Falun Gong en Chine en 1999. Cependant, les dirigeants chinois rapportent que le nombre de morts dépasse les 1 600 et des experts estiment que le chiffre doit être beaucoup plus élevé. Des centaines de milliers de personnes sont détenues, dont plus de 100 000 ont été condamnées aux camps de travaux forcés, souvent de manière arbitraire.
Gail Rachlin 917-501-4441, Levi Browde 914-720-0963, Erping Zhang 646-533-6147, or Feng Yuan 917-941-1097.
Email : [email protected]
Traduit au Canada le 30 mai 2004 de:
Vous pouvez imprimer et faire circuler tous les articles publiés sur Clearharmony et leur contenu, mais veuillez ne pas omettre d'en citer la source.
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