"Sanctionner les auteurs du prélèvement forcé d'organes est un impératif moral", a déclaré un co-parrain du projet de loi

Par Eva Fu

6 mai 2025 17:04 Mis à jour: 7 mai 2025 05:48

Le 5 mai, la Chambre des représentants du Congrès des États-Unis a adopté, par vote vocal et sans objection, un projet de loi visant à mettre fin à la persécution du groupe spirituel Falun Gong par Pékin.

Le projet de loi – la loi sur la protection du Falun Gong (HR 1540) – a été adopté avec un large soutien bipartite et comprend des dispositions visant à sanctionner les personnes impliquées dans le prélèvement forcé d’organes de pratiquants du Falun Gong.

Les sanctions s’appliqueraient à une liste de ressortissants étrangers « dont le Président détermine qu’ils se sont sciemment et directement engagés ou ont facilité le prélèvement involontaire d’organes en République populaire de Chine », stipule le projet de loi.

Les sanctions comprennent l’interdiction d’entrée aux États-Unis pour un délinquant, l’invalidation de son visa et l’imposition de sanctions pénales allant jusqu’à 1 million de dollars d’amende et 20 ans de prison, entre autres.

Le représentant républicain Scott Perry, principal parrain de la loi sur la protection du Falun Gong, a déclaré qu’« il doit y avoir une conséquence à ce comportement barbare et horrible ».

« Les États-Unis doivent être un chef de file et montrer la voie au monde », a-t-il déclaré à Epoch Times. « Nous devons le faire et forcer le reste du monde à le reconnaître. »

Le Falun Gong (ou Falun Dafa), une pratique spirituelle impliquant des exercices de méditation et des enseignements basés sur les principes de vérité, de compassion et de tolérance, est confronté à une répression sévère en Chine depuis 1999. Le régime chinois considère la popularité du Falun Gong comme une menace et a soumis ses 70 à 100 millions de pratiquants à des arrestations, des emprisonnements prolongés, du travail forcé et diverses autres formes de torture.

La loi sur la protection du Falun Gong ordonne aux États-Unis de travailler avec leurs alliés et les institutions multilatérales pour sensibiliser à la persécution et coordonner des sanctions ciblées et des restrictions de visa avec la communauté internationale.

Elle ordonne aux États-Unis de se donner pour politique d’éviter de coopérer avec la Chine en matière de transplantation tant que le Parti communiste chinois (PCC) est au pouvoir.

Des pratiquants du Falun Gong pratiquant ouvertement leur foi sont arrêtés par la police en Chine. (Centre d’information du Falun Dafa)

La loi exige également que les chefs du Département d’État, du Département de la Santé et des Services sociaux et des Instituts nationaux de la santé soumettent un rapport dans un délai d’un an qui détaille les politiques et pratiques de la Chine en matière de transplantation d’organes.

Le rapport devrait inclure la manière dont les politiques du régime s’appliquent aux pratiquants de Falun Gong et aux autres prisonniers de conscience, ainsi qu’une évaluation du volume annuel de transplantations, du temps nécessaire pour obtenir les organes et de la source des organes. Il devrait également dresser la liste des subventions américaines – accordées au cours de la décennie précédente – qui ont soutenu la recherche chinoise dans le domaine de la transplantation d’organes ou la collaboration entre une entité chinoise et une entité américaine.

Le rapport devrait également déterminer si la persécution du Falun Gong par Pékin constitue un « crime atroce » en vertu de la loi Elie Wiesel sur la prévention des génocides et des atrocités de 2018.

« La HR 1540 est un pas en avant historique – le premier engagement contraignant du Congrès à prendre des mesures juridiques décisives contre la persécution et le prélèvement forcé d’organes de pratiquants du Falun Gong », a déclaré M. Perry dans un discours à la Chambre.

« Ce projet de loi ouvre la voie à la responsabilisation, aux sanctions, à la punition et à la reconnaissance – la reconnaissance des personnes complices de ces atrocités. »

M. Perry a déclaré qu’une enquête signifiera que les États-Unis ne fermeront plus les yeux.

« Nous savons que les chiffres ne correspondent pas », a-t-il souligné. « Tout indique ce qu’ils font, mais il a été trop facile pour tous les pays, y compris les États-Unis, de fermer les yeux sur ce dont nous sommes presque certains qu’il se passe – ce qui est horrible. »

Le projet de loi « met fin à cela », a-t-il affirmé.

« Cela signifie qu’il n’y a plus d’ignorance, plus de laisser faire pendant que vous continuez à acheter des biens et services de la Chine communiste. C’est fini. »

« Impératif moral »

Le représentant républicain Gus Bilirakis, co-parrain du projet de loi et membre de la commission spéciale de la Chambre sur le PCC, a déclaré qu’il considérait la législation comme « particulièrement importante, étant donné l’horrible bilan du PCC en matière de droits de l’homme et le traitement actuel du Falun Gong et d’autres minorités religieuses ».

Le représentant Gus Bilirakis (Jemal Countess/Getty Images pour Breakthrough T1D)

En tenant les coupables pour responsables, nous protégeons non seulement les plus vulnérables, mais nous affirmons également le droit fondamental à l’autonomie corporelle et les valeurs communes de l’humanité.

— Gus Bilirakis

« Sanctionner les auteurs du prélèvement forcé d’organes est un impératif moral », a déclaré M. Bilirakis à Epoch Times. « Ce faisant, nous pouvons prendre une position ferme contre un crime horrible qui viole le caractère sacré de la vie et la dignité humaine. »

M. Bilirakis a déclaré qu’il espérait que le projet de loi contribuerait à « changer le comportement abominable du PCC et à offrir une meilleure protection à ceux qui ont été opprimés et si gravement maltraités ».

« En tenant les coupables pour responsables, nous protégeons non seulement les plus vulnérables, mais nous affirmons également le droit fondamental à l’autonomie corporelle et les valeurs communes de l’humanité », a-t-il ajouté.

Le représentant démocrate Pat Ryan, également co-parrain, s’est dit « fier de constater un soutien bipartite aussi large à cet effort ».

Le représentant Pat Ryan. (MANDEL NGAN/AFP via Getty Images)

Je continuerai à m’élever sans relâche contre la restriction des droits de l’homme et la persécution des groupes religieux, où qu’elles se produisent.

— Pat Ryan

« Je continuerai à m’élever sans relâche contre la restriction des droits de l’homme et la persécution des groupes religieux, où qu’elles se produisent. »

Le représentant républicain Tom Tiffany a déclaré qu’il était important de tenir le régime chinois responsable.

Le représentant Tom Tiffany (Drew Angerer/Getty Images)

La persécution du Falun Gong par le PCC, y compris la torture et le prélèvement forcé d’organes, est barbare. Les États-Unis ne doivent pas tolérer ces atrocités.

— Tom Tiffany

« La persécution du Falun Gong par le PCC, y compris la torture et le prélèvement forcé d’organes, est barbare », a-t-il déclaré à Epoch Times. « Les États-Unis ne doivent pas tolérer ces atrocités. »

D’autres législateurs ont également exprimé leur horreur face à l’ampleur des souffrances infligées par le régime.

« Depuis 25 ans, le Parti communiste chinois mène une campagne brutale contre les pratiquants du Falun Gong – marquée par la torture, l’emprisonnement, le meurtre et la pratique odieuse du prélèvement forcé d’organes – tout cela pour avoir exercé pacifiquement leurs croyances religieuses », a déclaré à Epoch Times le représentant républicain Lance Gooden. « Il ne s’agit pas seulement d’une atteinte stupéfiante à la liberté religieuse, mais aussi de l’une des crises des droits de l’homme les plus urgentes de notre époque. »

Le représentant Lance Gooden. (BRENDAN SMIALOWSKI/AFP via Getty Images)

Aucun groupe religieux ne devrait être persécuté et traité comme une banque d’organes pour un régime totalitaire.

— Lance Gooden

La législation, a déclaré M. Gooden, « s’attaquera de front à ces atrocités ».

« Aucun groupe religieux ne devrait être persécuté et traité comme une banque d’organes pour un régime totalitaire », a-t-il souligné. « Les États-Unis doivent faire preuve de clarté morale et s’opposer fermement aux crimes contre l’humanité du PCC. »

Le représentant républicain Burgess Owens a qualifié les violations des droits de l’homme visant le groupe religieux d’« horribles et véritablement diaboliques ».

Le représentant Burgess Owens. (Photo par Michael A. McCoy/Getty Images)

Je suis fier d’être co-parrain et de voter en faveur de la Loi sur la protection du Falun Gong afin de tenir le PCC responsable de ses crimes barbares et de défendre la liberté religieuse et la dignité humaine.

— Burgess Owens

Pour co-parrainer et voter en faveur de la loi, a-t-il indiqué à Epoch Times, il faut « défendre la liberté religieuse et la dignité humaine », ce qu’il est fier de faire.

Le projet de loi est maintenant en route pour le Sénat.

Des pratiquants du Falun Gong reconstituent le paiement illégal d’organes humains lors d’une manifestation à Washington le 19 avril 2016. (Jim Watson/AFP via Getty Images)

Un devoir d’agir

Peu avant l’adoption de la loi sur la protection du Falun Gong, la Chambre a débattu d’un projet de loi connexe sur les abus liés au prélèvement forcé d’organes.

Le représentant républicain Chris Smith, principal parrain de la loi visant à mettre fin au prélèvement forcé d’organes (HR 1503), a affirmé que le dirigeant communiste chinois Xi Jinping et son régime doivent « porter la culpabilité de l’une des atrocités les plus horrifiantes de notre époque en matière de droits de l’homme – le trafic de personnes aux fins de prélèvement d’organes et leur massacre et leur meurtre dans le processus ».

« Le prélèvement forcé d’organes est un meurtre qui se fait passer pour de la médecine », a-t-il déclaré à Epoch Times. « Imaginez ce qui vous traverserait l’esprit si vous étiez un jeune Ouïghour ou un pratiquant du Falun Gong attaché à un brancard, conduit dans une salle d’exécution stérile. »

« De toutes les atrocités inadmissibles commises par le PCC, celle-ci est la plus ignoble. »

La loi visant à mettre fin au prélèvement forcé d’organes a une portée plus large pour lutter contre le trafic international d’organes. Ses objectifs politiques comprennent la promotion de systèmes de dons d’organes volontaires avec des « mécanismes d’application efficaces » dans les pourparlers diplomatiques bilatéraux et les forums internationaux sur la santé, ainsi que la punition des personnes responsables – « y compris les membres du Parti communiste chinois » – pour cet acte illicite.

Le représentant Chris Smith. (Photo par Kris Connor/ Getty Images)

De toutes les atrocités inadmissibles commises par le PCC, celle-ci est la plus ignoble.

— Chris Smith

Elle exigerait des autorités américaines qu’elles évaluent, dans chaque pays étranger, « le prélèvement forcé d’organes et la traite des personnes aux fins de prélèvement d’organes », un scénario qui pourrait impliquer la coercition, l’enlèvement, la tromperie, la fraude, l’abus de pouvoir ou d’une situation de vulnérabilité, ou l’utilisation d’argent pour acheter le consentement, selon le projet de loi.

À la Chambre des représentants, M. Smith a cité Sir Geoffrey Nice, qui a mené la première analyse juridique indépendante au monde des abus en Chine. Cette analyse a révélé que le prélèvement forcé d’organes avait lieu « dans toute la Chine à une échelle importante ».

« Ces crimes conte l’humanité sont d’une cruauté et d’une douleur inimaginables ; entre deux et six organes internes par victime sont prélevés », a précisé M. Smith.

Il a noté que ces victimes pourraient inclure des Ouïghours dans le cadre du génocide en cours dans la région du Xinjiang, au nord-ouest de la Chine, et des pratiquants du Falun Gong, « dont les pratiques pacifiques de méditation et d’exercice et l’excellente santé rendent leurs organes très recherchés ».

De nombreux collègues se sont levés pour soutenir le projet de loi de M. Smith dans l’après-midi du 5 mai.

« Il s’agit d’un marché noir d’un milliard de dollars construit sur le meurtre », a déclaré le représentant républicain Brian Mast, président de la commission des Affaires étrangères de la Chambre. « C’est une attaque directe contre tous les principes de dignité et de décence humaines. »

Aux auteurs de « cette industrie dépravée », a-t-il déclaré, le projet de loi envoie un message : « Nous allons vous traquer. »

« Un corps humain n’est pas une monnaie d’échange. Ce n’est pas une marchandise. Il n’est jamais à vendre. Le prélèvement forcé d’organes est le mal à l’état pur – si nous n’agissons pas, nous serons considérés comme complices », a-t-il ajouté.

Le représentant démocrate Johnny Olszewski a exhorté les autres législateurs à se joindre à lui pour soutenir les deux projets de loi.

« Mettre en lumière ces crimes et les personnes qui les commettent, tout en faisant progresser la responsabilisation, est essentiel », a-t-il déclaré dans un discours.

Il a noté que l’obligation de rendre compte prévue par la loi sur la protection du Falun Gong aidera le Congrès à comprendre « l’ampleur de ces terribles abus » et à les traiter plus efficacement.

Bien que les deux projets de loi aient été adoptés par la Chambre lors de la dernière législature, le Sénat n’a pas pris de mesures.

MM. Perry et Smith dénoncent depuis des années le prélèvement forcé d’organes, et tous deux trouvent contrariant le temps qu’il a fallu pour que les mesures soient adoptées par les deux chambres.

Ce ne sera pas la réponse complète à ce problème, mais les États-Unis doivent s’exprimer haut et fort à ce sujet, et c’est un pas dans cette direction.

— Scott Perry

« Pendant cette même période, nous ignorons combien de personnes ont été touchées par ce programme de prélèvement forcé d’organes par le Parti communiste chinois », a déclaré M. Perry. « Nous ne le saurons probablement jamais. »

« Ce ne sera pas la réponse complète à ce problème, mais les États-Unis doivent s’exprimer haut et fort à ce sujet, et c’est un pas dans cette direction. »

Il faut du temps pour sensibiliser les gens à ce qui se passe, a-t-il ajouté. Cependant, chaque fois qu’il évoque le projet de loi, ses collègues sont de plus en plus nombreux à prendre conscience du problème.

« Votre première réaction est l’horreur – que cela se produise réellement », a-t-il dit. « La deuxième réaction est de se demander pourquoi personne ne fait rien à ce sujet. Comment est-ce possible ? À un moment donné, je pense que cela devient votre devoir. »

M. Perry et M. Smith ont exhorté le Sénat à se saisir immédiatement de cette mesure.

Le représentant républicain Scott Perry s’adresse à Epoch Times après l’adoption à l’unanimité par la Chambre des représentants de la loi sur la protection du Falun Gong, à Washington, le 5 mai 2025. (Madalina Vasiliu/Epoch Times)

« Qu’est-ce que vous attendez ? » a lancé M. Perry. « Quelle est la raison pour laquelle vous êtes contre ? Y a-t-il une bonne raison ? Si vous vous inquiétez des relations de l’Amérique avec le Parti communiste chinois, êtes-vous en train de dire à tout le monde que vous êtes d’accord pour qu’ils tuent des gens et prélèvent leurs organes juste parce qu’ils le peuvent ? »

Si le Sénat adopte son projet de loi, M. Perry est convaincu que le président Donald Trump le signera et « créera l’environnement propice à la discussion qu’il mérite ».

« Il comprendra que le prélèvement forcé des organes d’une personne est inacceptable à tous les niveaux. « Il n’y a aucune explication possible qui puisse le justifier. »