Seize résidents de Jilin jugés pour leur croyance, des avocats interdits de les représenter au tribunal

Le 28 septembre 2020, seize résidents de l'agglomération de Changchun, province de Jilin, ont été jugés par le tribunal du comté de Lishu pour leur croyance en Falun Gong. Le juge a empêché leurs avocats et leurs membres de famille de les défendre au tribunal, et a fréquemment interrompu les pratiquants alors qu’ils témoignaient pour leur propre défense. Deux des membres de famille des pratiquants ont été sortis de la salle d’audience pendant le procès.

Falun Gong, également connu sous le nom de Falun Dafa, est une ancienne discipline spirituelle et de méditation persécutée par le régime communiste chinois depuis 1999.

Arrestations
Les seize pratiquants ont été arrêtés par plus de 100 policiers lors d’une descente de police le 15 août 2009. Dix-huit autres pratiquants ont été arrêtés le même jour, mais libérés peu de temps après

Parmi les seize pratiquants, M. Li Changkun, 76 ans, et Mme Zhou Liping, 62 ans, ont par la suite été libérés sous caution. Les quatorze autres pratiquants étaient toujours détenus dans le centre de détention de l'agglomération de Siping.

Parmi les quatorze pratiquants figuraient M. Hou Hongqing, 49 ans; M. Han Jianping, 58 ans; M. Jiang Tao, 46 ans; M. Tan Qiucheng, 44 ans; Mme Zhang Shaoping, 51 ans; Mme Cui Guixian, 56 ans; Mme Liu Dongying (qui est la mère du gendre de Mme Cui), 55 ans; et sept membres d’une famille élargie (M. Meng Xiangqi, 37 ans, son père M. Meng Fanjun, 59 ans, sa belle-mère Mme Fu Guihua, 55 ans, sa belle-sœur Mme Yu Jianli, 30 ans et son mari M. Wang Dongli, 40 ans, et les parents de M. Wang, M. Wang Kemin, 69 ans, et Mme Wang Fengzhi, 69 ans).

Les pratiquants ont été ultérieurement inculpés d'avoir " attenté au maintien de l’ordre par le biais d'une organisation de culte", prétexte habituel utilisé par les tribunaux chinois pour cibler et emprisonner les pratiquants.

Début décembre 2019, la famille de M. Han Jianping et son avocat se sont rendus dans le centre de détention pour lui rendre visite, avant d’être bloqués à l’extérieur. L’agent de sécurité a déclaré que le Bureau de la Sécurité Intérieure avait émis une ordonnance spéciale exigeant que les avocats s'enregistrent et obtiennent, de la part de leurs bureaux de justice locaux et des associations du barreau de l'agglomération de Siping (une subdivision de Changchun), les autorisations nécessaires leur permettant de représenter les pratiquants de Falun Gong. Les avocats devraient également obtenir l’autorisation de Wang Mingshan, chef du Bureau de la sécurité intérieure de Lishu, avant d’être autorisés à rendre visite à leurs clients pratiquant Falun Gong. Les agents du Bureau de la sécurité intérieure doivent également être présents lors de la rencontre entre les avocats et leurs clients.

Incapables, ce jour-là, de satisfaire à toutes les exigences, l’avocat et la famille de M. Han sont repartis.

Rejet de la procuration des avocats
Alors que l'avocat de M. Han s'est par la suite inscrit avec succès auprès de son bureau de justice local et de celui de la ville de Siping, ainsi qu'auprès des associations du barreau, les avocats d'autres pratiquants ont été rejetés par leur bureau de justice local, qui a refusé d'émettre de telles demandes d'approbation illégales parce qu'aucune loi ne les oblige à s'impliquer dans la représentation juridique de leurs clients.

Alors que les avocats ont fait part de leurs inquiétudes au juge Cui Ren au sujet des demandes déraisonnables concernant leur représentation juridique, le juge a déclaré : "C'est la commission des affaires politiques et juridiques [une agence extrajudiciaire chargée de superviser la persécution] qui passe l'appel". Il a également déclaré : "Si vous pensez que j'ai violé la loi, n'hésitez pas à déposer une plainte contre moi où vous voulez". Cui a accusé l'un des avocats de le harceler, lorsque l'avocat l'a appelé.

Plusieurs avocats ont porté plainte contre le juge Cui auprès du parquet du comté de Lishu, mais en vain.
Lorsque les membres de famille des pratiquant ont également demandé à les représenter, Cui a d’abord refusé, mais leur a ensuite demandé de s’inscrire auprès du bureau local de justice et d’obtenir l’autorisation de la Commission des Affaires politiques et juridiques. Mais lorsque les familles des pratiquant se sont rendues auprès du bureau de justice, on leur a répondu que, n'étant pas des avocats professionnels, ils n’avaient pas besoin de déposer quoi que ce soit auprès d’eux afin de représenter leurs proches devant les tribunaux.

Les familles des pratiquant ayant rapporté cette réponse au juge Cui, celui-ci a insisté pour qu’elles s’inscrivent auprès du bureau de justice.

Les familles des pratiquants ont également porté plainte contre le juge Cui auprès du parquet du district de Lishu. Le procureur Zhu, qui a répondu à l’appel téléphonique, a affirmé avoir discuté et convenu avec le juge de les obliger à s’inscrire auprès du bureau de justice. Les familles ont expliqué que selon le bureau, ils n’avaient nul besoin de le faire, le procureur Zhu a alors raccroché et, lorsque, plus tard, ils l'ont rappelé, il a rétorqué avoir déjà répondu à leur plainte.

Les familles des pratiquants ont alors porté plainte contre le juge auprès d’un parquet de niveau supérieur, pour s'entendre dire qu’elles n’étaient pas qualifiées pour le faire. Si le juge avait effectivement négligé ses devoirs, c’est son superviseur qui aurait dû signaler l’incident à ses supérieurs.

Le 24 septembre, quatre jours avant l’audience des pratiquants, l’avocat de M. Han, le seul à avoir obtenu toutes les autorisations demandées, a reçu un appel du tribunal du district de Lishu lui demandant de venir examiner le dossier de son client.

Le 27 septembre, la veille de l’audience, l’avocat de M. Han a soumis sa défense, à la demande du tribunal.

Le 28 septembre, jour de l’audience, alors qu’il était encore dans le train pour Siping, l’avocat de M. Han a reçu un appel du tribunal, on lui a dit que les autorités avaient décidé, la veille, de suspendre sa qualification à représenter M. Han, après avoir constaté que l’avocat avait écrit, en 2014, des " commentaires inappropriés [sur le régime communiste chinois] ".

Dès l’arrivée du train à Siping, sept fonctionnaires du bureau de justice de l'agglomération de Siping ont retenu l’avocat. Ils lui ont montré la lettre officielle annulant sa représentation, mais sans fournir de copie papier ou lui permettre de prendre une photo. Les fonctionnaires ont pris un billet de retour pour l’avocat et l’ont escorté jusqu’à Shenyang, où il travaille. Là, ils se sont assurés qu’il soit bien descendu du train, avant de retourner à Siping.

Toujours le 28 septembre, trois autres avocats de pratiquants, n'ayant pas obtenu les autorisations requises, se sont néanmoins rendus à Siping le jour du procès. Ils ont été suivis et surveillés par des agents qui restaient dans des voitures sans plaques d’immatriculation à l’extérieur de leur hôtel.

Entre-temps, ces avocats ont également reçu des appels de fonctionnaires de Siping et ont demandé à retirer leurs représentations. Les autorités de Siping ont également fait pression sur les bureaux de justice locaux des avocats pour qu'ils cessent leurs activités et les réduisent au silence. Les avocats ont été contraints de se retirer des affaires en cours de route pour le tribunal.

Les familles empêchées d’assister à l’audience
Le 28 septembre, vers 8 h 00, des voitures de police se sont garées à l’extérieur du palais de justice, ont bloqué la circulation alors que plusieurs agents patrouillaient dans le secteur à moto. Les policiers ont vérifié les identités de tous les passants. Ils ont emmené chacun des membres des familles des pratiquants dans un coin proche du palais de justice, les ont photographiés et vérifié leur identité et leurs liens familiaux grâce à la base de données de la police.

Lors qu’un membre de famille a pris une photo de l’avis d’audience à l’extérieur du palais de justice, un agent est arrivé, a supprimé la photo du téléphone et a déchiré l’avis.

Le juge Cui a d’abord déclaré que deux personnes maximum par famille de chaque pratiquant pouvaient assister à l’audience, mais, par la suite a limité leur présence à une personne par famille. Le tribunal a en outre empêché plusieurs familles de pratiquants d’assister à l’audience, sous prétexte qu’elles ne s’étaient pas inscrites à l’avance. Mais les membres de famille ont dit qu’ils avaient contacté le tribunal avant l’audience et qu’on leur avait affirmé qu’ils pouvaient y assister tant qu’ils avaient leur papiers d'identité et un document prouvant leur lien familial avec les pratiquants.

Ceux autorisés à assister à l’audience ont subi des contrôles de sécurité très stricts. Un huissier a déclaré que les autorités prenaient l’affaire très au sérieux, et qu’elles n’osaient pas faire d’erreurs

En entrant dans la salle d’audience, chacun des membres de famille des pratiquants a été emmené à un siège précédemment assigné, entouré par la police. Lorsque Wang Mingshan, chef du Bureau de la sécurité intérieure de Lishu, a été reconnu par un des proches d’un pratiquant, il a rapidement quitté la salle d’audience.

La défense des pratiquants interrompue
Alors qu'avant l’audience, c’était le juge Cui qui s’occupait des cas des pratiquants, c'est Li Nan qui a été chargée de présider l’audience à l’insu des pratiquants, de leurs avocats ou de leurs familles. Ces dernières avaient déjà contacté le juge Li, mais elle avait insisté sur le fait qu’elle n’était pas responsable et les avait orientées vers le juge Cui.

Les seize pratiquants portaient tous un équipement de protection et étaient menottés et enchaînés. Ils ont exigé que leurs propres avocats les représentent devant les tribunaux et qu’ils plaident non coupables en leur nom. Le juge Li a suspendu l’audience durant dix minutes, puis a repris.

Le procureur Wang Zhe a lu les actes d’accusation de chaque pratiquant, tous identiques, excepté le nombre de preuves contre eux, y compris les documents ou les dossiers du Falun Gong qu’ils avaient et les articles soumis au site Minghui.org au sujet de leur persécution passée. Plusieurs pratiquants ont demandé au procureur de passer les enregistrements vidéo ou de lire les documents qui leur avaient été confisqués au tribunal, mais cela leur a été refusé.

Quelques pratiquants ont déclaré n'avoir jamais publié d’articles sur Minghui.org. Le procureur Wang a affirmé détenir des documents émanant des cyberpoliciers de Siping, mais ne les a pas montrés.
La juge Li a fréquemment interrompu la déclaration de défense de chaque pratiquant. Elle ne leur a pas permis d’aborder l’absence de fondement juridique des accusations portées contre eux, ni de poser des questions, à elle ou au procureur, au sujet des preuves ou des accusations. Elle a tenté de faire remettre par les pratiquants leurs plaidoirie de défense, au lieu de les lire à la cour

Mme Fu Guihua a expliqué que beaucoup de ses maladies avaient disparu après avoir pratiqué Falun Gong, qu'elle avait abandonné le ressentiment et était devenue plus prévenante. M. Han a précisé que la pratique du Falun Gong avait guéri ses blessures à la jambe. M. Jiang Tao a déclaré avoir bénéficié physiquement et spirituellement de la pratique de Falun Gong. M. Hou Hongqing a affirmé que Falun Dafa est bon. Et Mme Zhang Shaoping a ajouté que la persévérance des pratiquants à sensibiliser le public sur la persécution des 21 dernières années n’était pas seulement pour eux-mêmes, mais pour empêcher les persécuteurs de continuer à commettre des crimes contre des pratiquants respectueux des lois.

La fille de Mme Cui Guixian, Mme Qi Hongli, a émis des protestations devant le tribunal et exigé que les avocats des pratiquants les défendent. La fille de M. Han Jianping, Mme Han Xue, a déclaré que la police l’avait inscrite comme témoin contre son père, mais qu’elle ne l'avait jamais interrogée et que les accusations étaient toutes fausses. Toutes deux ont été renvoyées de la salle d’audience.

L’audience a duré de 9 h 00 à 13 h 00. La juge l’a ajournée sans annoncer de verdict.

Voir articles connexes dans les versions anglaise et chinoise

Traduit de l’anglais
Version anglaise :
Sixteen Jilin Residents Tried for Their Faith, Lawyers Barred From Representing Them in Court

Version chinoise :
https://www.minghui.org/mh/articles/2020/10/1/长春十六名法轮功学员被非法开庭-公检法作践法庭-412990.html