Le 30 août 2017, des policiers ont arrêté Mme Yang Jianhua, pratiquante de Falun Gong de Shanghai, sur son lieu de travail. Les agences gouvernementales ont fait entrave à la famille de Mme Yang dans leur quête d’ une représentation légale.
Mme Yang a été secrètement condamnée à la prison à un moment donné entre le 8 et le 16 février 2018. Sa peine exacte reste à vérifier car la police et le tribunal ont refusé de divulguer les principaux faits de l’affaire.
Sa famille a écrit des lettres aux organismes concernés, mais se sont heurtés à l'injustice. Les autorités locales ont ordonné aux travailleurs sociaux de persuader la famille de laisser tomber leur avocat.
La famille de Mme Yang a déposé des plaintes en ligne contre la police, le parquet et le tribunal pour violation des procédures judiciaires mais le tribunal ne l’en a pas moins condamnée sans tenir d’ audience publique comme l'exige la loi.
Mme Yang Jianhua arrêtée illégalement ; la famille cherche de l'aide juridique
Le 30 août 2017, des policiers de la Division de sécurité intérieure du district de Changning de la ville de Shanghai et du poste de police local de Beixinjing ont arrêté Mme Yang Jianhua, pratiquante de Falun Gong du district de Pudong à Shanghai, sur son lieu de travail.
Le même après-midi, plus de 20 policiers du poste de police de Beixinjing se sont rendus chez Mme Yang et ont saccagé son domicile sans mandat de perquisition.
Au cours de l'interrogatoire, les policiers de la Division locale de sécurité intérieure ont promis de la relâcher à condition qu'elle écrive une déclaration d’abandonner la pratique du Falun Gong.
Mme Yang a nié les accusations illégales pour protéger son droit à la liberté et de croyance spirituelle et a refusé d'accéder à leur demande. Plus tard, ils l'ont détenue au centre de détention du district de Changning à Shanghai, en détention criminelle.
La mère, le mari et d'autres membres de la famille de Mme Yang ont ensuite travaillé ensemble pour engager un avocat pour la défendre.
Sa mère s'est rendue au poste de police de Beixinjing, au département de police du district de Changning, au parquet du district de Changning et à d'autres organismes d'application de la loi pour obtenir de l'aide juridique. Elle leur a expliqué que Mme Yang est une bonne personne, une excellente employée et qu'elle est innocente. Elle leur a demandé de juger l'affaire conformément aux lois en vigueur et de libérer Mme Yang le plus tôt possible. Certains fonctionnaires ont manifesté leur sympathie à l'égard de Mme Yang et de sa famille.
Cependant, la famille de Mme Yang n'a obtenu justice d’aucunes des autorités chargées de l'application de la loi. La famille a écrit des lettres à divers organismes et représentants du gouvernement - la police du district de Changning, le parquet, la cour, le bureau d'appel, le bureau de la communauté résidentielle, le bureau des affaires religieuses, le chef de district, le maire de la ville de Shanghai, les représentants du Congrès national du peuple et d'autres organismes et représentants du gouvernement auxquels ils avaient pu penser – dans l'espoir que les fonctionnaires se tiendraient du côté de la justice et les appuieraient.
Les travailleurs sociaux exhortent la famille à laisser tomber l'avocat
Le 2 novembre 2017, quatre personnes ont rendu visite à la mère de Mme Yang chez elle. Ils ont prétendu être des fonctionnaires de la communauté locale et des travailleurs sociaux du nouveau district de Pudong. Le procureur local avait reçu ses lettres, disaient-ils, et ils étaient venus l'aider à régler le problème.
Les travailleurs sociaux ont montré à la mère de Mme Yang certains documents, dont l'un avait été délivré par le ministère des Affaires civiles le 22 juillet 1999 s’y référant comme à la loi. La mère de Mme Yang a fait remarquer que le document délivré par le ministère des Affaires civiles n'était pas la loi et leur a demandé de montrer les vraies lois.
Ensuite, ils ont cité comme base juridique deux avis émis par l'Administration chinoise de la presse et des publications en juillet 1999 pour interdire la publication des livres du Falun Gong. La mère de Mme Yang a déclaré que l'interdiction avait été levée en 2011 et qu'il était tout à fait légal pour les pratiquants de posséder des livres du Falun Gong.
Lorsque la mère de Mme Yang leur a demandé de présenter des documents récents, ils lui ont montré les documents de propagande du Parti qui diffamaient le Falun Gong.
Elle leur a dit que l'incident d’auto-immolation mentionné dans l'article de propagande était un coup-monté et qu'à sa connaissance, l'ancien dictateur Jiang Zemin avait calomnié le Falun Gong lors d’ interviews avec les médias, mais que ses déclarations n'avaient pas force de loi. Elle les a également persuadés de ne pas suivre Jiang Zemin et commettre des crimes.
Les travailleurs sociaux ont ensuite cité une interprétation de l'article 300 du Code pénal, qui exigeait que toute personne pratiquant ou promouvant le Falun Gong soit poursuivie dans toute la mesure du possible.
La mère de Mme Yang a fait valoir que l'interprétation avait été publiée en 1999 par le parquet populaire suprême et la Cour populaire suprême, qui ne sont pas des organes législatifs et n'ont aucune autorité juridique. De plus, une nouvelle interprétation législative qui a remplacé la version de 1999 est entrée en vigueur le 1er février 2017.
La nouvelle interprétation ne fait aucune mention du Falun Gong et souligne que les actes d'accusation contre quiconque s'engageant dans une secte doivent être fondés sur des motifs juridiques solides. Comme aucune loi en Chine ne qualifie le Falun Gong de secte, l'acte d'accusation contre sa fille n'avait pas de base légale.
Les travailleurs sociaux étaient contrariés et ont dit que ce que la mère de Mme Yang avait cité étaient toutes les déclarations du site Internet Minghui. La mère de Mme Yang était très curieuse de leur réponse et a demandé s'ils étaient déjà allés sur le site Minghui.
Ils ont répondu : " Oui, nous le faisons. N'importe qui peut accéder au site Internet Minghui en utilisant un logiciel contournant le pare-feu Internet de la Chine. "
Une travailleuse sociale lui a dit : " N'engagez pas ces avocats des droits de l'homme. Ils ont leur but. Dès qu'ils traitent 100 affaires comme la vôtre, ils reçoivent une aide financière pour étudier à l'étranger. "
La mère de Mme Yang lui a demandé : " Où est-ce mieux, en Chine ou à l'étranger ? Est-ce que CCTV diffuse des nouvelles pour faire l'éloge de la Chine tous les jours ? Laissez-les donc partir à l'étranger. "
Ils ont également mentionné qu'un avocat de Pékin avait été arrêté. La mère de Mme Yang a répondu en citant une nouvelle des informations matinales selon laquelle certaines accusations injustes ont été rectifiées et des prisonniers innocents ont été libérés. « Si vous aviez bien fait les choses, il ne devrait pas y avoir autant de fausses accusations », a-t-elle dit.
Ils l'ont interrogée sur l'endroit où elle avait entendu cette nouvelle. Elle leur a dit que c'était aux informations matinales à la radio et qu'on pouvait faire des recherches sur les sites Internet.
Les travailleurs sociaux ont continué à la persuader de laisser tomber l'avocat. " La famille n'a pas besoin d'engager un avocat. Le gouvernement ne vous laissera pas gagner la cause. Vous pouvez nous demander de l'aide, alors ne faites pas d'histoires. "
La mère de Mme Yang leur a dit : " Ça ira si vous libérez ma fille. "
Ils ont continué à la persuader. " Votre attitude est très importante. Mme Yang a été arrêtée pour la première fois, alors elle pourrait être libérée immédiatement ou condamnée à une peine de trois à sept ans. "
La mère de Mme Yang a répondu : " Qui suis-je ? Mon attitude pourrait-elle faire que Mme Yang soit libérée ? Qui êtes-vous ? C'est vous qui avez le dernier mot ? "
Ils ont dit : " Faisons de notre mieux ensemble pour que cela arrive. "
Au cours de leur conversation, les travailleurs sociaux ont également dit : " Pensez-vous que nous sommes de mauvaises gens ? Voulez-vous que nous revenions ? Avec qui communiquez-vous habituellement ? N'entrez pas en contact avec eux. Cette lettre n'a pas été écrite par vous-même. "
Avant le départ des deux travailleurs sociaux, l'un d'entre eux portant le nom de famille Wang lui a donné son numéro de téléphone (+86-21-50755200 poste 4987).
La plainte de la famille en ligne
Le 24 novembre 2017, l'affaire de Mme Yang a été transférée au parquet local ; le 28 décembre, son cas a été transféré au tribunal local où il serait retenu jusqu'au 1er mars 2018.
Le 15 janvier 2018, la famille de Mme Yang a déposé une plainte en ligne à 12388.gov.cn, le site Internet utilisé pour déposer des plaintes auprès de la Commission centrale d'inspection disciplinaire de Shanghai. Une partie de l'énoncé est le suivant :
" L'avocat de Mme Yang Jianhua a présenté des documents au service de police pendant sa détention, mais le service de police n'a pas informé son avocat après le transfert de son dossier au parquet local. Ceci est illégal."
" Le parquet a soumis l'affaire de Mme Yang au tribunal une semaine plus tard, sans en informer l'avocat. Début décembre, son avocat a entendu parler de l'état d'avancement de son dossier et a manqué l'occasion d'examiner ses dossiers pendant la période de procuration. "
"Aujourd'hui, nous sommes le 15 janvier 2018 et la période de détention de Mme Yang prend fin le 1er mars 2018. La longue période de vacances du Nouvel An chinois tombe en février. "
"Vendredi dernier, le tribunal n'a pas permis à son avocat d'examiner son dossier sous prétexte de "révision interne". Le temps dont dispose son avocat pour préparer sa défense a donc été sérieusement raccourci et risque de causer un grave préjudice à Mme Yang et à sa famille et d'enfreindre les droits légaux de Mme Yang. "
La plainte de la famille a reçu cette réponse en ligne de la Commission centrale d'inspection disciplinaire de district, Commission du parquet, le 16 janvier 2018 :
" Salutations : Votre question est une question judiciaire, alors veuillez en faire part au Congrès national du peuple ou à tout autre département à un niveau supérieur. "
Le 25 janvier 2018, la famille de Mme Yang a déposé une plainte en ligne à l'adresse jubao.court.gov.cn/910, le site Internet utilisé pour déposer des plaintes auprès du Centre de signalement de violation de la discipline du premier tribunal populaire intermédiaire de Shanghai.
Ils ont reçu cette réponse du premier tribunal intermédiaire de Shanghai le 29 janvier 2018 :
"Conformément aux règles pertinentes, nous avons transféré votre plainte au Département de l'inspection disciplinaire de la Cour à un niveau inférieur où travaillent les fonctionnaires signalés. Si vous souhaitez demander des renseignements supplémentaires ou de nouveaux rapports, veuillez les contacter directement. "
Dans l'après-midi du 8 février 2018, Zhou Weimin, le juge qui s'est occupé de l'affaire de Mme Yang, a appelé sa famille. " Quelqu'un m'a donné une notification. Maintenant, je sais que vous nous exhortez à nous occuper de l'affaire MmeYang Jianhua. "
La famille de Mme Yang lui a demandé quand ils libéreraient Mme Yang. Son attitude était semblable à celle des policiers de la division de la sécurité intérieure. " Vous savez ce que votre fille a fait et a commis."
La famille a dit : " Nous sommes tous des gens ordinaires. Nous n'avons aucune haine envers vous."
M. Zhou a interrompu la conversation et a dit qu'il était très occupé. « Nous allons tenir un procès pour Mme Yang et demander à son avocat d'examiner les dossiers à l'avance. Nous suivrons toutes les procédures légales. » Puis il a raccroché.
Le juge n'a jamais contacté l'avocat de Mme Yang.
L'employeur de Mme Yang a contacté Yang Bo, le policier et la famille de Mme Yang de temps à autre. Avant les vacances du Nouvel An chinois, son employeur a reçu une réponse de Yang Bo, qui déclarait que Mme Yang avait été condamnée plus tôt.
Sa famille a été très surprise de cette nouvelle. Ils se sont demandés si le tribunal de district de Changning avait tenu un procès en secret.
Le 28 février, sa famille s'est rendue au poste de police de Beixinjing, où elle a rencontré Yang Bo. Il a été très impoli et a demandé pourquoi ils étaient revenus vers lui.
Sa famille a dit qu'ils voulaient lui parler du statut de Mme Yang et lui a demandé ce qu'il avait répondu au service des ressources humaines de l'employeur de Mme Yang. Yang Bo a crié haut et fort et a répété deux fois qu'il n'avait aucune obligation de parler à une personne des ressources humaines.
Sa famille lui a demandé encore une fois : " Mais vous avez parlé au téléphone avec son employeur. "
Yang Bo a crié haut et fort : " C'est la personne de la division de la sécurité intérieure qui m'a dit qu'elle avait été condamnée plus tôt. Si vous avez des questions, adressez les à la division de la sécurité intérieure du district de Changning ! " Puis il est parti.
Le 2 mars 2018, date de la fin de sa détention, l'avocat et la famille de Mme Yang se sont rendus au tribunal de district de Changning, où ils ont demandé à examiner ses dossiers et ont demandé au tribunal de la libérer immédiatement. Les fonctionnaires de la cour ont dit que le juge n'était pas là.
Le soutien de sa famille et de son employeur
Mme Yang Jianhua a commencé à pratiquer le Falun Gong étant enfant. Elle a suivi le principe Authenticité-Bienveillance-Tolérance du Falun Gong à tous les égards. Elle était honnête, gentille, sincère et fiable.
Sur son lieu de travail, elle travaillait avec diligence et était appréciée par son employeur et ses collègues. Ses superviseurs des départements des ressources humaines et des affaires juridiques ont exprimé l'espoir que MmeYang retournerait au travail.
Fin décembre 2017, une employée du département des ressources humaines de l'entreprise, Mme Liu, a appelé la mère de Mme Yang et a déclaré qu'ils avaient déposé sa prime annuelle sur sa carte de salaire puisqu'elle y avait travaillé pendant plus de six mois en 2017.
L'employeur de Mme Yang était très inquiet pour elle. De temps à autre, il appelait Yang Bo (#024731), le policier du poste de police de Beixinjing qui s'occupait du dossier de Mme Yang et lui demandait où en était sa cause.
Dans le monde d'aujourd'hui, peu de jeunes peuvent bien s'entendre avec leur belle-mère, mais la belle-mère de Mme Yang a dit que Mme Yang était plus proche d'elle que sa propre fille.
La grand-mère de Mme Yang Jianhua, âgée de 95 ans, demande chaque jour à la famille : " Quand est-ce que Jianhua reviendra ? " À chaque repas, elle demande : "Jianhua, as-tu mangé ? T'ont-ils donné à manger ? " Du matin au soir, elle murmure constamment : " C'est injuste ! Yang Jianhua est innocente ! "
Liste des fonctionnaires impliqués :
Poste de police de Beixinjing :
Tel : +86-21-21-230303044442
Contact public : +86-1560199991095
Wang Shunhao, surintendant : +86-21-2303030410
Cai Ruijun : police# 02582323
Yang Bo, le policier qui s'occupe de l'affaire de Mme Yang : police# 02473131.
Bureau de police de Shanghai, succursale de Changning
Tel : +86-21-62906290, +86-021-23039000
Zhu Xinjun, Chef
Zhang Xiying, chef adjoint
Division de la sécurité intérieure du district de Changning, Shanghai
Tel : +86- 21-23039381, +86-21-23039443, +86-21-23039443
Zhang Hui, chef de division : +86-21-23039440, +86-21-23039440, +86-21-2303941111
Parquet du district de Changning, Shanghai
Tél : +86-21-62081100, +86-21-62521100, +86-21-62521100
Shi Xiaojun : le procureur qui s'occupe de l'affaire de Mme Yang.
Tribunal de district de Changning, Shanghai
Tél : +86-21-5257474999
Zhou Weimin, le juge qui s'occupe de l'affaire de Mme Yang : +86-2152574999-18180/18510
Yuan Ye, greffier : +86-21-5257474999 poste 18450
Version chinoise :
http://www.minghui.org/mh/articles/2018/3/5/上海杨建华做好人被超期关押-家属和律师维权遭推诿-362521.html
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