Mme Yang Fengyan et Mme Duan Xiuyun ont été arrêtées dans la matinée du 31 août 2016. Les deux femmes sont toujours détenues et ont été inculpées.
Leurs avocats ont finalement pu les rencontrer fin octobre, après s’être fait renvoyés de l’un à l’autre par les autorités. Les deux femmes se trouvent dans le centre de détention de Wulanchabu en Mongolie intérieure.
Droit de représentation
Mme Yang est originaire du village de Liangjietai dans le canton du Huai'an, province du Hebei. Son avocat s'est entretenu avec elle le 31 octobre 2016 et a découvert qu'elle avait déjà été inculpée par le tribunal du canton et le Parquet de Xinghe le 26 octobre.
L'avocat s’est immédiatement rendu au tribunal du canton pour présenter les documents requis afin de représenter Mme Yang. Mais les documents n'ont pas été acceptés par le tribunal. Il a ensuite appelé le palais de justice, mais personne n'a répondu.
Il est allé au Parquet et au bureau des appels du canton de Xinghe le 1er novembre pour présenter une lettre de réclamation accusant le procureur d'entraver le droit légal de sa cliente à embaucher un avocat. Il a également envoyé la lettre de doléance à huit autres ministères.
Droits juridiques entravés
Mme Duan est originaire du village de Pingyuanbao, dans le canton de Tianzhen, province du Shanxi. Sa famille a engagé un avocat de Pékin pour la défendre.
L'avocat a tenté de lui rendre visite le 21 septembre 2016, mais les fonctionnaires du centre de détention ont refusé de le laisser entrer, utilisant l'excuse qu'il n'avait pas la permission du département de la police. L'avocat est ensuite allé à la Division de la sécurité intérieure du service de police pour négocier plusieurs fois avec Zhao Guijin.
Le lendemain, l'avocat est retourné au centre de détention, mais il n'a pas été autorisé à rencontrer sa cliente, le cas de Mme Duan impliquant prétendument " la sécurité nationale ".
Les membres de la famille de Mme Duan ont été avisés par Zhao Guijin au matin du 30 septembre de se présenter au poste de police afin de signer son mandat d'arrestation, mais ils ont refusé de coopérer.
Après d'innombrables tentatives pour rendre visite à sa cliente, l'avocat de Mme Duan l'a finalement rencontrée le 27 octobre 2016 et il a appris qu'elle avait déjà été inculpée.
La famille de Mme Duan est ensuite allée au tribunal pour avoir davantage d’informations sur son cas, mais le personnel chargé de la sécurité a refusé de les laisser entrer dans le bâtiment. Les fonctionnaires liés à l'affaire de Mme Duan n'ont pas non plus répondu à leur appel.
La famille et l'avocat se sont de nouveau rendus au tribunal le lendemain, mais sans succès. Ainsi, l'avocat n'a pas pu soumettre les documents nécessaires pour représenter sa cliente devant les tribunaux.
Il a adressé une réclamation verbale au bureau des appels du Parquet du canton du Xinghe.
Personnes impliquées dans la persécution des deux femmes:
Qi Chunlei (齐春雷), procureur général du Parquet du canton du Xinghe
Li Ping (李平), chef du bureau des appels du Parquet du canton du Xinghe : + 86-13948496148
Zhang Zhonggui (张忠贵), président de la Cour du canton du Xinghe
Zhao Guijin (赵贵 金), division de la sécurité intérieure du département de police du canton du Xinghe : + 86-13947445612
Ji Qing (吉庆), Bureau des appels du canton du Xinhe : + 86-13948947221
Version chinoise :
杨凤燕与段秀云被构陷 律师控告
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