Lors du procès de six pratiquants de Falun Gong par la Cour de district de Feixiang le 11 octobre 2016, un des avocats de la défense a été battu par les huissiers et empêché d’entrer dans la salle d’audience, un autre avocat a été constamment interrompu par le juge lors de son plaidoyer de défense, et les six prévenus ont été privés de leur droit à se défendre eux-mêmes.
Tous les six avaient été arrêtés le 26 janvier 2016 pour la distribution d’imprimés dénonçant la persécution du Falun Gong par le régime communiste chinois. Ils ont alors été détenus dans le Centre de détention de Fixiang pendant plus de neuf mois. Ce sont M. Li Congchun, M. Li Mingtao, M. Li Youliang, Mme Wang Yingru, Mme Wan Meihua, et Mme Luo Jinyu.
M. Li Congchun, 71 ans, et M. Li Mingtao, 45 ans, avaient auparavant été emprisonnés pour leur pratique du Falun Gong. M. Li Mingtao a été torturé durant ses 11 ans d’emprisonnement, incluant d’être soumis à des décharges de matraques électriques, suspendu, sauvagement battu, privé de sommeil, détenu à l’isolement, et avoir les doigts frappés avec des pinces.
Les quatre heures d’audience se sont terminées sans qu’un verdict soit prononcé.
Un avocat agressé par l’huissier, empêché d’entrer dans la salle d’audience
Le sac à dos de l’avocat Dong Qianyong a été fouillé par le personnel du tribunal. Cependant, selon la loi chinoise les avocats sont exempts de fouilles de sécurité.
Bien qu’il ait accepté la fouille, les huissiers l’ont emmené dans un bureau ou un homme d’une instance supérieure était présent. Après que Dong ait demandé pourquoi l’homme était là, un huissier l’a giflé au visage à deux reprises. Ses lunettes sont tombées par terre et se sont cassées.
L’avocat a demandé à savoir pourquoi il l’avait giflé. L’huissier a répondu : " Battre est un des moyens d’améliorer l’application de la loi. "
La plainte de l’avocat auprès du juge président à propos de l’huissier est tombé dans l’oreille d’un sourd. Alors que l’avocat se préparait à appeler le parquet pour déposer une plainte officielle, les huissiers ont confisqué ses deux téléphones mobiles en disant que c’était pour l’empêcher d’enregistrer le procès.
Le juge et l’huissier n’ont pas autorisé l’avocat à entrer dans la salle d’audience.
L’avocat Dong s’est alors rendu au Parquet afin de déposer une plainte. À son retour au tribunal, l’huissier lui a tenu ses mains dans le dos, l’a fouillé au corps, et a contrôlé son téléphone. Le personnel du tribunal a éventré son attaché case et jeté tous les documents du procès par terre.
L’avocat a été ultérieurement sorti de la salle d’audience et n’a pas été autorisé à défendre son client.
Peu après que le procès ait commencé, le juge président, Liu Yanfeng a annoncé que l’avocat Dong Qianyong ne s’était pas présenté à la cour.
L’autre avocat, Zhang Zanning, a pris le juge Liu à parti disant que c’était lui qui n’avait pas autorisé M. Dong à entrer dans la salle d’audience. Le juge Liu l’a ignoré et le procès a continué.
Le second avocat interrompu durant la défense
Bien que l’avocat Zhan Zanning, qui représentait un autre pratiquant, ait été autorisé à entrer dans la salle d’audience, le juge a constamment interrompu sa défense. À un moment, le juge l’a empêché de parler et a demandé à d’autres personnes de prendre la parole.
Lorsque l’avocat ignorant le juge a continué à parler, le juge a asséné brutalement un coup de maillet, hurlant après l’avocat, et le menaçant de suspendre son droit à la défense.
La mère de son client, M. Li Mingtao, a aussi voulu le défendre, mais le juge Liu ne l’a pas autorisée à parler. Elle a protesté auprès du juge après l’avoir vu restreindre à répétition les arguments de défense pour les pratiquants. Elle a alors été trainée dehors par les huissiers.
Les accusés privés du droit de se défendre eux-mêmes
Le juge a privé les prévenus de leur droit à parler en leur nom propre.
Pendant le contre-interrogatoire, plusieurs pratiquants ont voulu se défendre eux-mêmes mais ils ont été interrompus par le juge Liu, qui a promis de laisser du temps lors de l’étape de la liberté d’expression. Cependant, les pratiquants n'ont pas pu s'exprimer librement à ce moment-là non plus.
Le juge Liu a d’abord demandé au pratiquant M. Li Congchun de parler mais ne l’a pas autorisé à dire plus de deux phrases. M. Li a dit au juge qu’il devrait le traiter avec respect et laisser rendre la justice.
Le juge l’a interrompu et a demandé au deuxième accusé M. Li Mingtao de parler. " Objectez-vous aux accusations à votre encontre ?" lui-a-t-il demandé.
" Je n’ai rien fait de mal en pratiquant le Falun Gong " a déclaré M. Li, " ou en étant une bonne personne et en suivant Authenticité-Bonté-Patience. Les accusations à notre encontre sont fallacieuses."
Le juge l’a interrompu, puis il a demandé au troisième prévenu, M. Shen Youliang. " Objectez-vous aux accusations ? "
Avant même que M. Shen ne puisse répondre, le juge a poursuivi et a dit : "Non, n’est-ce pas ? "
Le juge Liu et le procureur Li Wenying ont lu les questions rapidement et avec un accent prononcé. Les prévenus ont eu du mal à comprendre ce qui était dit. L’étape de la libre expression pour les six accusés a pris fin en moins de sept minutes.
Sécurité renforcée
Des agents en uniforme entouraient le tribunal et toutes les rues y conduisant étaient bloquées par des voitures de police. Les agents étaient en alerte maximum prêts à empêcher quiconque d’approcher.
La police entourant le tribunal lors du procès des six pratiquants de Falun Gong |
Lorsque les membres de famille et les avocats des pratiquants sont arrivés au tribunal, leurs voitures ont été bloquées par les agents, et chacun a dû montrer ses papiers d’identité.
Le juge Liu a alors fait passer 16 autorisations aux familles des six prévenus. Aucune personne sans permis n’a été autorisée à assister au procès pourtant officiellement ouvert, et pas plus les membres de famille des prévenus.
Huit pratiquants de Falun Gong locaux venus pour soutenir les accusés ont été arrêtés par la police. Tous sauf deux ont été détenus pendant 15 jours dans un centre de détention.
Article afférent en Chinois : 开庭陷害法轮功学员-邯郸法院警察殴打辩护律师
Parties responsables :
Liu Yanfeng (柳延峰), juge président, Tribunal de Feixiang dans la Province du Hebei: +86-18031061889
Yin Lijun (殷立君), secrétaire du Parti, Canton de Feixiang: +86-310-8668999, +86-18103305999
Pan Jiqiang (潘纪强), chef, Département de police du canton de Feixiang : +86-310-8557801, +86-13903100180
Yan Yanmin (闫艳民), chef , Division de la sécurité intérieure du canton de Feixiang :+86-13315065168
Tian Jingbin (田敬宾), directeur, Bureau 610 du Canton de Feixiang : +86-310-8555876, +86-13932004899
Zhao Hongshan (赵洪山), chef, Canton de Feixiang : +86-310-8550266, +86-13931004668
Wei Xiping (魏锡平), secrétaire, Comité des Affaires politiques et légales: +86-310-8550588 (Bureau), +86-13831069788
Version chinoise :
开庭陷害法轮功学员 邯郸法院警察殴打辩护律师
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