Selon l'information compilée par Minghui.org, septembre et octobre 2016 ont enregistré 258 nouveaux cas de pratiquants de Falun Gong condamnés à la prison par le système pénal du Parti communiste chinois (PCC).
La majorité d'entre eux ont été condamnés pour avoir produit et distribué des documents, ou avoir parlé aux gens de la persécution du Falun Gong perpétrée par le régime communiste. Les 35 autres personnes l'ont été pour avoir déposé des plaintes au pénal contre l'ancien dirigeant chinois Jiang Zemin, architecte en chef de la persécution brutale du Falun Gong depuis 1999.
M. Pan Shuicai de la ville de Huangxi, province du Jiangxi, a récemment écopé d' une peine de trois ans d'emprisonnement pour sa plainte contre Jiang en justice. La police lui a refusé une libération temporaire pour aller rendre visite à son père mourant. L'agent Zeng a déclaré : « Nous permettons aux meurtriers et aux incendiaires de voir leurs familles, mais pas aux pratiquants de Falun Gong ! » Le père de M. Pan est décédé sans qu'il l'ait vu.
En plus de condamner les pratiquants à la prison, la cour a également soumis 43 pratiquants à des amendes pour un total de 501 400 yuans. Les amendes varient de 2000 à 30 000 yuans, avec un montant moyen de 11 660 yuans et une valeur médiane de 10 000 yuans.
Comme aucune loi en Chine ne criminalise le Falun Gong, les verdicts de culpabilité contre les pratiquants de Falun Gong sont souvent précédés de violations flagrantes des procédures légales par les tribunaux. Soixante-quatre pratiquants ont demandé l'annulation de leur peine en appel. Alors qu'un pratiquant a vu son verdict originel rejeté par la cour supérieure locale qui a ordonné un nouveau procès, neuf autres pratiquants ont déjà vu leur appel rejeté.
Rapports des condamnations de pratiquants retardés
Dû au blocus de l'information du PCC, la persécution des pratiquants de Falun Gong ne peut pas toujours être rapportée en temps opportun, et l'information n'est pas facilement disponible.
Il n'y a pas d'information sur le moment où les verdicts ont été émis contre 97 des pratiquants concernés. Les 161 autres ont été condamnés en 2016 avec ce relevé mensuel : janvier (2), février (0), mars (1), avril (2), mai (4), juin (13), juillet (20), août (35), septembre (55) et octobre (29).
Des pratiquants de toute la Chine ciblés
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Les nouveaux cas rapportés concernent des pratiquants venant de 27 provinces et municipalités contrôlées centralement. La province du Shandong a enregistré le plus de cas de condamnations nouvellement signalées (44) suivie par le Liaoning (36) et le Heilongjiang (20).
Violation des procédures de la cour
Dans de nombreux cas, les tribunaux ont violé les procédures légales et ont condamné illégalement les pratiquants, d'envoyer les pratiquants en prison sans procès préalable à omettre d'aviser les familles et/ou les avocats des procès à venir. Lorsque les avocats étaient autorisés à représenter les pratiquants, ils ont souvent rencontré des obstacles quand ils ont essayé de voir leurs clients et de préparer leur défense.
Une femme condamnée à la prison sans procès
Mme Hu Gaohua a été arrêtée le 14 avril 2016 et condamnée à trois ans sans avoir eu un procès formel. Cette résidente de la ville de Xiangyang, province du Hubei, a été transférée à la prison pour femmes de Wuhan pour purger sa peine.
Les excuses de la cour pour avoir tenu des procès secrets
Quatre pratiquants de Falun Gong dans la ville de Gaomi, province du Shandong, ont été jugés sans que leurs familles en aient été avisées. Les familles de Mme Shan Jihua et Mme Zhang Xiuhua ont engagé des avocats aussitôt qu'elles ont découvert qu'il y avait eu un procès secret. La cour a cependant refusé de permettre aux avocats de représenter les pratiquantes, prétextant que l'audience était déjà terminée.
Lorsque les familles ont demandé pourquoi la cour avait omis de leur donner un préavis du procès, un président de cour nommé Zong Minghai a déclaré : " Nous ne voulions tout simplement pas vous informer au sujet de l'audience ! "
Mme Shan a plus tard été condamnée à trois ans de prison, Mme Zhang et Mme Xu Xiaolan ont écopé chacune d'une peine d'un an et demi, et Mme Li Shumei a pris deux ans.
M. Yu Wuping de la ville de Yichun, province du Jiangxi a été condamné à trois ans de prison le 10 août 2016 sans que sa famille soit avisée. La cour a déclaré qu'il était adulte et que, par conséquent, ils n'avaient pas à aviser sa famille.
Une cour intermédiaire du canton de Guan, province du Shandong, a récemment rejeté le verdict de culpabilité prononcé contre une résidente locale qui avait été condamnée pour sa foi, en raison du fait que la cour n'avait pas informé son avocat de l'audience, tel qu'exigé par la loi.
Mme Ni Ruju a été arrêtée le 28 octobre 2015 pour avoir envoyé de l'information concernant le Falun Gong sur des téléphones portables. La Parquet a renvoyé son dossier au département de police en mai 2016, citant des preuves insuffisantes.
La police a vite recueilli plus de « preuves » contre elle et présenté à nouveau son dossier au Parquet.
La famille de Mme Ni a engagé un avocat des droits de l'homme reconnu, M. Zhang Zanning, pour défendre son droit constitutionnel de liberté de croyance.
Chen Yanmin, le procureur public en charge du dossier, a personnellement accepté la procuration de Mme Ni lorsque M. Zhang est allé au Parquet pour réviser son dossier.
La police s'est présentée trois fois chez Mme Ni et a essayé sans succès de faire pression sur sa famille pour qu'ils laissent tomber l'avocat.
La cour du canton de Guan a jugé Mme Ni le 15 juin sans aviser son avocat. Mme Ni, elle-même, n'a pas réalisé qu'elle allait être jugée jusqu'à ce qu'elle soit emmenée dans la salle d'audience.
Quand elle a demandé pourquoi son avocat n'était pas présent, le procureur Chen a déclaré que M. Zhang n'avait pas fourni les arguments de défense requis.
L'avocat s'est informé de son dossier cinq jours après le procès et on lui a dit que la cour n'avait pas reçu sa procuration et que, par conséquent, ils avaient considéré qu'elle n'avait pas d'avocat.
Mme Ni a été condamnée à deux ans de prison le 20 juillet 2016.
Elle a déposé un appel auprès de la Cour intermédiaire de la ville de Liaocheng. M. Zhang a rencontré le juge Wang Yali de la Cour supérieure, qui a admis que le tribunal de première instance avait effectivement violé la procédure légale.
La Cour intermédiaire a émis une décision le 22 septembre, annulant le verdict du tribunal contre Mme Ni, ordonnant un nouveau procès, et autorisant M. Zhang de la représenter en cour.
M. Zhou Xiangyang et son épouse, Mme Li Shanshan, ont été arrêtés le 2 mars 2015, et ont d'abord comparu devant la cour le 30 novembre 2015. L'avocat de Mme Li n'a pas pu se présenter ce jour-là, et l'avocat de M. Zhou a été interrompu à répétition par le juge Zhang Yaling quand il a essayé de présenter ses arguments de défense.
M. Zhou a voulu une représentation légale correcte pour son épouse et lui-même, alors il a décidé de laisser tomber son avocat au milieu de l'audience. Selon la loi, il est exigé que le juge en chef suspende l'audience pour permettre aux accusés d'engager de nouveaux avocats, et qu'une nouvelle audience soit tenue à une date ultérieure.
Le juge Zhang a cependant continué avec l'audience.
Le couple a déposé une plainte contre le juge Zhang un mois plus tard, et la cour de Dongli a accepté d'accorder au couple de Tianjin une seconde audience. Le juge Zhang a cependant reporté sans arrêt la nouvelle date d'audience, plus récemment un mois et demi avant l'audience finale.
M. Zhang Zanning, l'un des nouveaux avocats du couple, était déjà arrivé à Tianjin le 31 juillet 2016 quand il a reçu un appel téléphonique du juge Zhang l'informant de la soudaine annulation de l'audience prévue le 2 août.
M. Zhang a protesté contre les retards répétés et a soutenu que par la loi, ses clients devraient être libérés sous caution étant donné la situation. Sa requête a été refusée.
La nouvelle audience n'a pas eu lieu avant le 13 septembre 2016 avec le même juge à la barre. Un mois plus tard, le juge a annoncé un verdict de culpabilité, condamnant M. Zhou à sept ans et Mme Li à 6 ans. Le couple va faire appel de leurs sentences.
L'Avocat et l'accusé trompés
M. Gao Zhiyong, un résident de Tianjin, a été arrêté le 5 novembre 2015. Le Centre de détention et le Parquet du district de Wuqing ont dit à l'avocat que son client ne souhaitait pas le rencontrer avant l'audience.
Quand M. Gao est apparu en cour le 20 mai 2016, son avocat lui a demandé : " Je suis venu au centre de détention deux fois, mais on m'a dit que vous ne vouliez pas me voir. Votre famille était profondément inquiète à votre sujet. Pourquoi avez-vous décliné une rencontre avec votre avocat ? "
" Je ne savais pas que vous étiez venu me voir ! ", a répondu M. Gao. " Personne ne m'en a informé. " Il a aussi déclaré qu'il ne savait pas qu'il était sur le point d'être jugé jusqu'à ce qu'il soit emmené dans la salle d'audience.
M. Gao a été condamné à 4 ans et demi de prison le 29 septembre.
Un avocat non averti de l'audience de détermination de la peine
La Cour du district de Weicheng dans la ville de Weifang, province du Shandong, a tenu une audience de détermination de la peine le 6 septembre sans informer les avocats de la défense. Sun Jianchun et Xian Chunwei ont écopé chacun de quatre ans et Li Zuping, de 3 ans et demi. Ils ont fait appel.
Le juge devient une marionnette du Comité des affaires politiques et juridiques
Mme Zhao Liya du canton de Ye, province du Henan, a été condamnée à quatre ans de prison le 7 septembre 2016. Quand son avocat a questionné la base légale d'une peine aussi lourde, le juge a répliqué : " Je n'ai pas le choix. Le Comité des affaires politiques et juridiques a pris la décision et je dois la suivre. "
De lourdes amendes
Quatre pratiquantes de la ville de Nanjing, province du Jiangsu, ont été arrêtées le 23 mars 2015 et jugées le 17 septembre 2015, après quoi leurs dossiers sont restés en sommeil.
Les fonctionnaires de la Cour du district de Qinhuai ont convoqué les familles des pratiquantes pour leur parler le 12 octobre 2016, mais n'ont rien mentionné au sujet de l'audience imminente.
Les familles ont été stupéfaites quand elles ont découvert que leurs proches avaient été condamnées à la prison le 14 octobre. Mme Xie Lihua a été condamnée à trois ans et a reçu une amende de 30 000 yuans, Mme Tang Jingmei et Mme Pan Xiaoqin ont écopé chacune de deux ans et d'une amende de 20 000 yuans, et Mme Pan Qingning a reçu une peine d'an et une amende de 10 000 yuans.
En plus des quatre pratiquantes, 39 autres pratiquants condamnés dans différentes régions ont dû aussi payer des amendes.
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Tandis que les tribunaux ont imposé de lourdes amendes aux pratiquants condamnés, il a aussi été signalé que la police avait confisqué un total de 348 000 yuans en espèces à cinq pratiquants.
Mme Xu Ruiping de Jiedong, province du Guangdong, a été arrêtée le 25 février 2016. La police a confisqué chez elle plus de 300 000 yuans en espèces et d'autres objets de valeur. Le 21 septembre, son avocat a informé sa famille qu'elle avait été condamnée à dix ans, la plus longue peine parmi tous les 258 pratiquants condamnés.
Voir également :
Minghui rapporte : 574 pratiquants de Falun Gong arrêtés pour leur croyance dans le seul mois d’octobre 2016
Nouveau rapport Minghui pour juillet 2016 : 1054 cas de pratiquants de Falun Gong ciblés pour leur foi
Version chinoise :
明慧报告：9～10月份，258人被诬判
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