Sept habitants de la ville de Chaoyang ont été condamnés à des peines de prison pour leur résistance à la persécution du régime communiste contre le Falun Gong, discipline spirituelle basée sur le principe Authenticité-Bonté-Patience. Ils se battent pour faire infirmer leur ferme.
Au cours de l’audience d’appel du 28 juin 2016, leur avocat a souligné qu’aucune loi en Chine ne criminalise le Falun Gong, que la persécution est illégale depuis le début et que leurs clients n'auraient jamais dû être poursuivis pour avoir exercé leurs droits à la liberté de croyance.
Les pratiquants et les avocats ont aussi protesté contre les violations des procédures par la police lors de l’arrestation et par le tribunal de première instance. Ils ont exigé que le tribunal supérieur infirme la décision de justice lors du procès.
Aucune base légale pour la poursuite
Les sept pratiquants ont été accusés de l'"utilisation d’un culte pour saper l’application de la loi", un prétexte standard utilisé par le régime communiste chinois pour diffamer les pratiquants de Falun Gong.
Au cours du procès initial, les avocats ont défié le procureur de spécifier quelle " organisation de culte" leurs clients avaient rejointe. Le procureur n’a pas pu fournir de preuves viables. Les avocats ont réitéré que leurs clients avaient parfaitement le droit de pratiquer le Falun Gong.
Les preuves de la poursuite incluent des documents du Falun Gong confisqués dans les maisons des pratiquants, ainsi que leurs plaintes au pénal contre l’ancien dictateur chinois Jiang Zemin pour avoir lancé la persécution du Falun Gong.
Les avocats ont fait observer que les documents de Falun Gong confisqués étaient des possessions légitimes de leurs clients, qui n’ont causé aucun préjudice à personne ni à la société dans son ensemble, sans parler de saper l’application de la loi. Ils ont ajouté que leurs clients avaient parfaitement le droit de rechercher la justice contre Jiang pour avoir enfreint la loi et violer leurs droits à la liberté de croyance.
Preuve douteuse
En outre, le rapport d’expertise des "preuves " fournies lors du procès par le procureur n’était pas signé par deux personnes, comme l’exige la loi chinoise.
La seule " preuve "se composait de photos floues. Lorsque l’avocat a demandé au juge de fournir des éléments réels, le juge a refusé.
Le procureur a montré au procès d'un pratiquant un document de précédente sanction administrative pour la pratique de Falun Gong de ce dernier. Il s’agissait de prouver que le pratiquant avait un " mauvais casier judiciaire ". Toutefois, la date et les détails ne concernaient pas ce pratiquant.
Le juge de première instance a tenté de négocier un plaidoyer
Le juge du procès a également exigé que les pratiquants admettent leur culpabilité et a soutenu que s’ils le faisaient, ils pourraient être libérés ou leur peine pourrait être réduite. Selon la loi, seul le Parquet peut recommander une négociation.
Pas d’identification ou de mandat de perquisition montré
Les avocats ont aussi présenté les violations de la loi par la police.
Les policiers n’ont montré aucune identification quand ils ont arrêté les pratiquants. Plus tard, la police est entrée en force dans les maisons des pratiquants qu'ils ont fouillées sans mandat de perquisition.
Les signatures des pratiquants ne figuraient pas sur la liste des objets confisqués et certaines " preuves " fournies par le Parquet n’appartenaient à aucun d'entre eux.
Les noms des pratiquants condamnés
Voici les noms des pratiquants et les peines de prison qu’ils ont reçues :
Mme Liu Shuhua, cinq ans
Mme Wang Yuhua, cinq ans
Mme Lin Jiangmei, sept ans
Mme Ren Man, un an
On ne connaît pas la durée des peines pour les trois pratiquants restants.
Contexte
En 1999, Jiang Zemin, alors chef du Parti communiste chinois, ignorant les autres membres du comité permanent du Politburo, lançait la répression violente du Falun Gong.
La persécution a entraîné la mort de nombreux pratiquants de Falun Gong ces 16 dernières années. Davantage ont été torturés pour leur croyance et même tués pour leurs organes. Jiang Zemin est directement responsable d’avoir initié et poursuivi la persécution brutale.
Sous sa direction personnelle, le Parti communiste chinois a créé le 10 juin 1999, le "Bureau 610" un organe de sécurité extra-légal. Ignorant les forces de police et le système judiciaire l’organisation exécute la directive de Jiang s’agissant du Falun Gong : ruinez leurs réputations, acculez les financièrement et détruisez les physiquement.
La loi chinoise permet aux citoyens d'être demandeurs dans les affaires pénales, et de nombreux pratiquants exercent à présent ce droit en intentant des poursuites criminelles.
Version chinoise :
朝阳市中级法院一天二审七人 律师揭露冤案
* * *
Vous pouvez imprimer et faire circuler tous les articles publiés sur Clearharmony et leur contenu, mais veuillez ne pas omettre d'en citer la source.
plus ...