Quarante Plaignant
Parmi les quarante plaignants, 14 pratiquants de Falun Gong de nationalité allemande. Ils ont été arrêtés et frappés pour avoir fait appel pour le Falun Gong sur la Place Tienanmen, à Beijing. Les autres sont 15 pratiquants de différents pays, y compris Zhao Ming d'Irlande, Zhang Cuiying et Dai Zhizhen d'Australie, et le Professeur canadien Chang Kunlun. Eux ou leurs familles ont été torturées ou persécutées à mort dans la persécution du Falun Gong. Il y a 11 autres plaignants: 9 de nationalité allemande et deux de nationalité Chinoise qui sont tous des pratiquants de Falun Gong habitant l’ Allemagne
Seize Prévenus Nommés
L'accusation inclut:
• Le chef d’état Chinois Jiang Zemin
• Li Lanqing, précédent Vice Premier ministre et directeur du " Bureau 610 (une organisation de type Gestapo mise en place pour spécifiquement persécuter le Falun Gong)
• Luo Gan, Membre permanent du Politburo du Comité Central du parti communiste Chinois et Vice Directeur du " Bureau 610,
• Xia Deren, député gouverneur de la Province de Liaoning,
• Liu Qi, précédent Vice Maire de Beijing et aussi Président du Planning du Comité des jeux olympiques 2008 de Beijing
• Zhao Zhifei, Adjoint du chef du Département de la Province de Hubei de la Sécurité Publique de Jiang Wanlai, Chef de la Section du Département de l'Administration Général du camp de travail forcé de Tuanhe à Beijing
• Yang Fenghua, Chef de la Section du Département de l'Éducation du camp de travail forcé de Tuanhe à Beijing
• Jiang Haiquan, Adjoint en chef de la Branche 3 du camp de travail forcé de Tuanhe à Beijing
• Tu Chiwen, assassin du camp de travail forcé de Tuanhe à Beijing
• Chuang Hsuhung, assassin du Camp de travaux forcé de Tuanhe à Beijing
• Wang Chao, un garde de la prison dans le Bureau de Répartitions du Camp de travaux forcé de Tuanhe à Beijing
• Sha Hsuehmei, un garde de la prison dans le Bureau de Répartitions du Camp de travaux forcé de Tuanhe à Beijing
• Wang Chaofeng, un garde de la prison du Camp de travaux forcé de Xinan à Beijing (maintenant Camp de travaux forcé pour Femmes de Beijing)
• Cheng Tsui E, un garde de la prison du Camp de travaux forcé pour Femmes de Xinan de Beijing
• Chiao Hsuehhsien du Camp de travaux forcé pour Femmes de Xinan de Beijing
• et d’autres prévenus anonymes dans le procès, en particulier des fonctionnaires du gouvernement et les chefs du " Bureau 610 dans les provinces sérieusement persécutées comme la Province de Liaoning, Province de Jilin, Province de Heilongjiang et la Province de Shangdong mentionnée dans un témoignage supplémentaire (celui de l'Organisation Mondiale pour Enquêter sur la Persécution du Falun Gong.)
Offenses criminelles Jugées par l’Autorité de la Loi
Dans l'accusation de 86 pages, M. Kaleck a détaillé la torture complète et systématique, le meurtre et la persécution mentale que les pratiquants Falun Gong ont subit depuis 1999. Le procès est basé sur les témoignages de très respectées organisations de droits de l'homme comme Amnesty International et Human Rights Watch, la documentation et les rapports sur la persécution contre le Falun Gong de l'Agence des Réfugiés de l'ONU et de médias internationaux, le témoignage des 15 pratiquants de Falun Gong qui ont subit personnellement la persécution, avec la documentation des morts de 818 pratiquants publiées sur Minghui.net. Combiné avec analyse d’un grand nombre de cas de persécution, et des documents officiels et reportages de médias de Chine, il est apparent que les prévenus dans le procès ont commis les crimes de Génocide et crimes Contre l’Humanité tels que formulés par Loi Criminelle Internationale.
(1) génocide
La Loi Criminelle allemande (220a) (avant son amendement l'article pouvait être appliqué à tous les cas d’avant le 30 juin 2002) et l'Article 6 des Codes Criminels Internationaux allemands règlent le Génocide d'après l’Article 2 de la Convention sur la Prévention et la Punition de l'Infraction de Génocide, l’Article 4 des Tribunaux Criminels Internationaux Spéciaux en Yougoslavie et au Rwanda, l’Article 6 du Statut de Rome du Tribunal Pénal International ainsi que les cas judiciaires internationaux. En général, le génocide est défini comme : tout état ou tout agent semblable à un état, tout gouvernement ou tout agent semblable à un gouvernement qui entreprend une action à grande échelle, systématique avec l'intention de détruire un groupe racial ou religieux avec leurs propres caractéristiques distinctes.
Les documents officiels de Chine prouvent que la persécution contre les pratiquants de Falun Gong en Chine a été incitée par Jiang Zemin. Manipulant son pouvoir, Jiang a donné une directive politique pour détruire complètement le Falun Gong. Le " Bureau 610 a été installé spécifiquement pour persécuter le Falun Gong, exigeant à tout les niveaux gouvernementaux et judiciaires, prisons, centres de détention, camps de travail forcé, classes de lavage de cerveau et hôpitaux psychiatriques d’appliquer ses directives. Dans les camps de travail forcé ou les prisons les pratiquants de Falun Gong ont été torturés, assassinés et persécutés conformément à la directive.
Le but et l’intention de détruire la pratique spirituelle du Falun Gong sont illustrés par la torture et le meurtre de pratiquants de Falun Gong dans plus de 30 provinces en Chine et aussi par l’emprisonnement, l’éducation par le travail forcé, la torture, et la persécution mentale dont plus d’un million de pratiquants de Falun Gong ont souffert. Du grand nombre de cas, nous pouvons voir qu'ils ont consciemment et systématiquement torturé et assassiner des pratiquants de Falun Gong. C'est parce qu'ils sont des pratiquants de Falun Gong qu’ils sont punis et sont assassinés.
L'intention de détruire le Falun Gong comme un groupe avec une croyance spécifique est aussi démontrée par l'usage de plusieurs méthodes extrêmes de convertir les pratiquants de Falun Gong. Du grand nombre de témoignages et de nombreuses morts de pratiquants un modèle de persécution peut être détecté: Tout d’abord, l'arrestation par la police de ceux qui sont présumés être des pratiquants de Falun Gong puis leur emprisonnement dans un centre de détention ou un poste de police où ils sont forcés de regarder et d’écouter beaucoup de matériaux anti-Falun Gong et où il leur est demandé de renoncer à leur croyance dans le Falun Gong et d’arrêter toutes les activités de Falun Gong. Si les pratiquants refusent de renoncer à leur croyance, ils seront placés sous surveillance plus sérieuse après leur libération. Alors la police saisira une autre occasion d’arrêter les pratiquants et les torturera physiquement et spirituellement pour leur faire renoncer à leur croyance. Habituellement les pratiquants de Falun Gong sont envoyés en camps de travail sans aucun procès légal et la peine d’emprisonnement peut être prolongée arbitrairement. Pendant l'incarcération en camp de travail ou en prison, les gardes de prison soumettent de force les pratiquants à un lavage de cerveau en demandant qu'ils lisent les matériaux anti-Falun Gong, en les torturant dans une tentative de les faire brutalement renoncer à leur croyance. Si les pratiquants ne renoncent toujours pas à leur croyance, la torture physique et spirituelle infligée sur eux sera accrue et prolongée. Si les pratiquants refusent avec détermination de renoncer à leur croyance, ils peuvent même être torturés à mort.
De plus, la propagande calomnieuse contre le Falun Gong est utilisée pour tourner l'opinion publique contre la pratique. En outre la torture vicieuse, le meurtre et la persécution des pratiquants de Falun Gong éveillent la peur parmi la population les faisant se détourner du Falun Gong. En conséquence, le Falun Gong n’attirera sans doute pas d’autres pratiquants. Bien que dans une courte durée, les pratiquants de Falun Gong ne peuvent pas être tous soit convertis ou assassinés, l'intention est d’étendre le terrorisme d'état dans la société entière pour détruire le Falun Gong dans le long terme.
L'évidence abondante indique que la persécution contre le Falun Gong qui a lieu en Chine a l'intention préméditée et systématique de détruire la pratique spirituelle du Falun Gong. Par conséquent, la persécution peut être définie comme Génocide.
(2) Crimes Contre l’Humanité.
L'article 7 des Codes Criminels Internationaux allemands définit les Crimes Contre Humanité comme les offenses criminels comme le meurtre, la torture et la violence sexuelle commis comme partie d'une attaque répandue ou systématique dirigée contre toute population civile. La documentation des organisations des droits de l'homme, l’ONU et les média illustrent que la persécution de 4 années contre le Falun Gong est une violation complète et systématique des droits de l'homme. Les nombreux cas prouvent la fréquence répandue de torture, meurtre et violence sexuelle.
Responsabilité criminelle de l'Accusé.
Le précédent chef d’état Chinois Jiang Zemin, a personnellement lancé et ordonné la persécution contre le Falun Gong. Beaucoup de ses documents officiels et déclarations prouvent son rôle essentiel dans la persécution. Il a personnellement établi une organisation à l’échelle du pays pour persécuter le Falun Gong, le " Bureau 610, et à travers cette organisation a donné toutes sortes de directives secrètes ont et ordonné de persécuter le Falun Gong.
Les deux autres prévenus, le précédent vice premier Ministre Li Lanqing et le Membre permanent du Politburo du Comité Central du parti communiste Chinois Luo Gan, ont été nommés en tant que Directeur et Vice Directeur du " Bureau 610 par Jiang Zemin. En tant que Directeur et Vice Directeur du " Bureau 610, ils sont dotés du pouvoir de commander toutes les agences et départements judiciaires du gouvernement. Ils sont responsables de rédiger, en négociant et mettant en route les politiques et méthodes systématiquement utilisées pour persécuter le Falun Gong. Ils tolèrent non seulement cette persécution systématique consciemment mais y participent aussi directement. Ils calomnient le Falun Gong à toutes sortes d'occasions publiques, en tournant l'opinion publique contre le Falun Gong et accroissant le soutien à la persécution. Luo Gan s’est même rendu dans tous les camps de travail ou les prisons pour surveiller et participer à la persécution. Pendant la Nouvelle année Chinoise 2000, il a personnellement interrogé la plaignante, de nationalité australienne, Zhang Cuiying, arrangeant et ordonnant à la police et aux détenus de la torturer,.
L'adjoint du gouverneur de la Province de Liaoning, Xia Deren, a été responsable de mettre en pratique les politiques pour persécuter le Falun Gong dans la Province de Liaoning. Xia est aussi responsable de mettre en place les polices concrètes dans la Province de Liaoning utilisées pour persécuter le Falun Gong. Les pratiquants Falun Gong dans la Province de Liaoning ont été soumis à une sévère persécution, au moins 90 d’entre eux ont été persécutés à mort depuis 1999.
Le précédent Maire de Beijing, Secrétaire du parti de Beijing Liu Qi, est accusée de mettre en pratique les politiques pour persécuter le Falun Gong à Beijing et de diriger la police et les gardiens pour traiter les pratiquants Falun Gong. Avec de nombreux rapports de médias sur les arrestations arbitraires et la torture de pratiquants de Falun Gong à Beijing, il était pleinement informé de l'existence d'actes criminels, mais n'a rien fait pour les arrêter.
L’Adjoint du chef du Département de la Sécurité Publique de la Province de Hubei, Zhao Zhifei, est directement doté du pouvoir de contrôler la police et les gardiens dans la Province de Hubei. Il a la responsabilité d’arrêter et de punir les violations des droits de l'homme dans la Province de Hubei, mais il ne remplit jamais sa responsabilité administrative et dirige même personnellement et organise la persécution contre le Falun Gong.
Les 7e au 16e prévenus participent directement à la persécution des pratiquants de Falun Gong dans le Camp de travail Forcé de Tuanhe , le Bureau de Répartition du camp de travail forcé à Beijing et Xinan . Par exemple, en mars, 2002, Jiang Wanglai, Yang Fenghua et Jiang Haiquan, ont infligé des chocs électriques sur le plaignant Zhao Ming pendant plus d'une heure, utilisant un courant électrique de plus de 60,000 volts.
La Juridiction des Cours allemandes
L'article Un du Code Criminel International allemand déclare, " Cet Acte s’appliquera à toutes offenses criminelles contre la loi internationale désignée sous cet Acte, aux offenses criminelles sérieuses désignés en cela même quand l'offense s'est engagée à l'étranger et n’a aucune relation avec l’ Allemagne. La cour suprême Fédérale allemande fera face à deux questions après avoir reçu le procès. La première question est si la Loi Criminelle allemande peut être appliquée au procès. La réponse apparente à la question est oui. La deuxième question est si la cour suprême Fédérale allemande a besoin de faire des enquêtes sur les accusations. M. Kaleck pense que la réponse est aussi très définie pour les raisons suivantes. Premièrement, quelques unes des offenses criminelles mentionnées dans le procès sont complètement en rapport avec Allemagne. La seconde, les hauts fonctionnaires Chinois peuvent visiter l'Allemagne dans un futur proche. En outre, le procès est en relation avec des allemands et des gens qui habitent en Allemagne. Par conséquent, la cour suprême Fédérale allemande a l’obligation de commencer des investigations complètes dans les accusations.
Ces quelques dernières années, la Chine est restée loin d'être capable d’appliquer sa propre autorité de la loi, en particulier dans l'aspect de sa Loi Criminelle et comment réguler son propre gouvernement. Les victimes n’ont pas la possibilité d’intenter un procès en Chine. Au contraire, ces victimes torturées qui essaient d’intenter un procès ou d'exposer une affaire de torture au public sera persécutée encore plus. En conséquence, les processus judiciaires pour ces actes criminels en Chine ne sont pas possibles. Donc il est très important d’intenter un procès dans un autre pays.
Si les inquiétudes internationales sur les problèmes des droits de l'homme sont sérieuses, et si toutes les nations sont sérieuses à propos d’amener les abuseurs des droits de l'homme en justice, quelque chose devrait être fait à partir d’un point, d'un endroit. M. Kaleck espère que l'Allemagne puisse jouer le rôle principal et que la cour suprême Fédérale allemande, la plus haute agence judiciaire en Allemagne, puisse faire les enquêtes après avoir reçu le procès. Les enquêtes peuvent être plus complexes et prendre du temps, parce que les enquêtes peuvent impliquer des difficultés, le procès est associé avec l'histoire politique de 4 années, et la persécution est encore effective.
Parce que l'Allemagne joue un rôle important dans le tribunal criminel International de la Haye, le système de justice criminel allemand a une obligation de clarifier ces accusations devant la cour dès que possible. L'accusé qui a été nommé dans le procès contre qui une assomption raisonnable de culpabilité existe, sera servi dès que possible avec un mandat d'arrêt international. Cela s'est déjà passé dans l'exemple des actions criminelles d'un dictateur militaire argentin, un procès qui avait été déposé avec le plaignant Criminel Fédéral de Nuernberg-Fuerth. Cela rend les accusés pleinement conscients de la destination de leurs futurs voyages par crainte d'actions légales contre eux. Les enquêtes allemandes dans ces accusations encourageront les enquêtes judiciaires des autres nations à conduire leurs propres investigations, pour rassembler ces conclusions et peut-être, dans quelque temps futur, commencer localement des procédures criminelles en Chine contre ceux coupables d'infractions des droits de l'homme.
La Question du Privilège de « l’ Immunité de chef d’état »
En avril dernier pendant la visite de Jiang en Allemagne, l'Association de l'organisation des droits de l'homme allemande pour les Peuples Menacés a déposé un procès contre Jiang. Mais à ce moment, l’affaire n'a pas obtenu de suite parce que Jiang, en tant que dirigeant de la Chine, était protégé avec " l’Immunité de chef d'état. Mais Jiang n'est plus chef d’état Chinois. S'il voyage maintenant en Allemagne, il n'est pas sous la protection de " l’Immunité de chef d'état.
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