L'appel des familles de pratiquantes de Falun Gong à la cour de Weihai est rejeté, la cour a peur de créer un précédent

Facebook Logo LinkedIn Logo Twitter Logo Email Logo Pinterest Logo

Récemment, les familles des pratiquantes de Falun Gong " illégalement détenues " Mme Zhang Xiuhong et Mme Tian Lisha ont initié des procédures légales et une reconsidération administrative auprès du Gouvernement municipal et de la Cour de la ville de Weihai. Elles ont engagé des avocats pour défendre leur innocence. Cependant, les autorités judiciaires de la Cour de Weihai n'ont pas même voulu enregistrer le cas de peur de créer un précédent.

Pendant la première moitié de 2011, 12 pratiquants de Wendeng, Weihai, province du Shandong, ont été arrêtés. Quatre ont été envoyés en camps de travaux forcés, un a été secrètement condamné, les autres n'ont été libérés que lorsqu’ils ont été à l’article de la mort après avoir été torturés.

Mme Zhang Xiuhong de Bukou, Wendeng, a été condamnée à un an et demi de travaux forcés pour avoir diffusé des matériaux informatifs du Falun Gong. Mme Tian Lisha de l'usine d'électronique de Wendeng Taiwei était au travail quand huit policiers du bureau de la sécurité intérieure de Wendeng et du commissariat de police local sont venus l'arrêter. Sa maison a été fouillée. Ils ont même pris l'ordinateur de son fils qu'il utilise pour l'école. Elle se trouve actuellement dans le camp de travaux forcés de Wancun.

Les familles de Mme Zhang et de Mme Tian ont engagé des procédures légales et de reconsidération administrative auprès du gouvernement municipal et de la cour de Weihai. Ils ont engagé des avocats pour défendre les pratiquantes et exigé une nouvelle audience.


Le gouvernement municipal de Weihai ferme les yeux sur les enfreintes à la loi de ses subalternes et maintient une décision injuste

La famille de Mme Tian Lisha a envoyé une demande de reconsidération administrative au gouvernement municipal de Weihai par courrier express le 15 juillet 2011. La famille a soumis la requête d'audience publique au bureau législatif d'affaires le 29 juillet pour demander une audience publique durant la période de reconsidération. Zhang Yanling, un membre du personnel du bureau législatif, a informé la famille par téléphone à 10H00 du matin le 4 août, disant : " ce n'est pas une grosse affaire. Il n'y a pas besoin d'audience publique. " La famille et l'avocat sont allés rendre visite à Zhang Yanling et au directeur adjoint Yu Guosheng du bureau législatif d'affaires le 8 août. Ils ont soumis à nouveau la requête administrative de reconsidération et d'audience publique. Mais la demande a été rejetée et le gouvernement municipal de Weihai a publié une Décision de reconsidération administrative qui maintenait la condamnation de Mme Tian aux travaux forcés. .


Les familles suivent la loi pour faire appel, la cour a peur de créer un précédent

La famille de Mme Zhang Xiuhong a soumis une requête au Département de dépôt des cas du tribunal de district de Huancui le 13 juillet 2011. Le clerc a gardé le document mais a refusé de donner un reçu à la famille qu’il a renvoyée, leur disant d’attendre d'être avertis par téléphone. Le tribunal de district de Huancui a retourné leur requête à la famille le 29 juillet et leur a dit de la présenter au tribunal du district de Gao.

La famille de Mme Zhang et leur avocat ont encore soumis une requête au tribunal de district de Huancui le 8 août pour demander qu'un dossier soit ouvert. Le clerc a gardé le document à contre-coeur. Cependant, le 9 août, la famille a reçu un appel téléphonique leur indiquant à nouveau de présenter la requête au tribunal de district de Gao. Toutefois, le délai prévu pour un appel avait déjà expiré.

La famille de Mme Tian Lisha a fait appel à la cour intermédiaire de Weihai le 12 août 2011. Ils ont réitéré que condamner Mme Tian au camp de travaux forcés était une erreur judiciaire. Ils engageaient des poursuites contre le gouvernement municipal de Weihai et nommaient le Maire Sun Shutao dans la plainte.

La cour intermédiaire a répondu verbalement à la famille le matin du 15 août, disant que le tribunal de district de Gao ouvrirait un dossier. Un clerc au département de dépôt des cas a dit à la famille de retirer le nom du maire Sun Shutao de la plainte. L'après-midi, la famille a soumis le formulaire au tribunal de district de Gao. Yu Xiaojun du département des dépôts de cas de la Cour a dit qu'il devait demander des directives à son supérieur après avoir pris connaissance du cas. Quand il est revenu il a dit: "le superviseur a reçu des directives de la cour intermédiaire-nous n'accepterons pas le cas. "Après plusieurs séries de négociations, le personnel a accepté le dépôt à contrecœur, mais ils ont refusé de donner un reçu à la famille. Au lieu de cela, ils leur ont dit d'attendre de recevoir une notification à domicile. Quand la famille a passé un appel pour s’enquérir du résultat le 22 août, le clerc a dit à la famille que l’affaire ne serait pas traitée, mais ils ont refusé de leur dire quelle en était la raison officielle.


Version chinoise disponible à:
http://www.minghui.org/mh/articles/2011/9/4/法轮功学员家属依法上诉-威海法院不敢立案-246235.html

Vous pouvez imprimer et faire circuler tous les articles publiés sur Clearharmony et leur contenu, mais veuillez ne pas omettre d'en citer la source.

Contacter les éditeurs :[email protected]

* * *

Facebook Logo LinkedIn Logo Twitter Logo Email Logo Pinterest Logo

Vous pouvez imprimer et faire circuler tous les articles publiés sur Clearharmony et leur contenu, mais veuillez ne pas omettre d'en citer la source.