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| Dr. Aráoz de Lamadrid dans son étude |
Le 17 décembre 2009, le juge Octavio Araoz de Lamadrid a pris une décision historique en émettant des mandats d'arrêt contre deux anciens hauts fonctionnaires chinois au sujet de leur implication dans la persécution du Falun Gong en Chine. La décision a établi un précédent juridique historique pour l'Argentine et pour le monde par la possibilité de poursuivre extra-territorialement des étrangers accusés de crimes contre l'humanité.
Le juge Octavio Araoz de Lamadrid Cour n ° 9 de la Cour pénale fédérale d’Argentine a été interviewé dans son bureau le 7 janvier et s'est exprimé avec franchise au sujet du cas de génocide et d'autres questions connexes.
NTDTV ) Pour beaucoup d'observateurs dans le monde, vous avez montré un grand courage en étant capable d'appliquer le principe de justice universelle au génocide du Falun Gong en Chine. Qu'avez-vous pensé de cette question au moment d’accepter la poursuite ?
- J'ai essayé d'être très technique sur la question de la revendication. Il est clair que l'acceptation d'une action en justice pour une affaire [de génocide] à l'étranger a une importance internationale considérable et peut causer des problèmes au gouvernement national. Pour cela, j’ai essayé d’être très strict et s'agissant des traités signés par l'Argentine. Je suis remonté dans les écrits juridiques argentins jusqu’à Jiménez de Azua et les auteurs anciens où l’on reconnaît la possibilité à l'Argentine de juger des délits commis à l'étranger violant le droit de l’individu.
J'ai essayé d'être très technique, ceci pour ne blesser aucune susceptibilité. Il est clair que les procès fédéraux revêtent un aspect politique très important pour deux raisons: d'une part, si vous avez déposé une plainte contre un fonctionnaire public, il faut être très sûr et très clair si vous allez lancer la poursuite, pourquoi vous allez le faire. Parce qu’intenter une action contre un agent public en activité est une atteinte au gouvernement, et il faut être responsable, lorsque vous avez l'exercice du pouvoir. Que va-t-on faire? Ne pas impliquer le gouvernement national au-delà de ce qui est strictement nécessaire.
Cette responsabilité m’a obligé à monter un dossier très technique pour arriver à la conclusion de lancer une action en justice ; nous ne pouvions pas éluder la responsabilité d’intenter une poursuite.
Voilà comment cela s’est fait. Cela ne m’a pas demandé d’effort particulier..
NTDTV) Avoir à faire avec une puissance comme la Chine, cela a-t-il créé une difficulté particulière?
- Ce que je dis entraîne la responsabilité institutionnelle. Le pouvoir judiciaire fait partie des trois pouvoirs de l’Etat, alors vous en tant que juge, vous prenez une décision et cela a une répercussion sur les autres pouvoirs ; vous devez donc être très confiant et très prudent dans ce que vous allez faire. Une fois que vous êtes sûr, que vous êtes très prudent et que techniquement, vous êtes convaincu de ce que vous faites, il n’y a pas besoin d’un courage spécial. Ceux qui disent qu'ils ont agi et qui ont eu besoin d’un certain courage pour le ... vous savez quoi? Ce ne sont pas des juges. Vous assumez le rôle sachant qu'il y aura des moments difficiles.
Je vous dis la vérité, à ce moment-là, personne n'a exercé de pression sur moi. Il y a eu un appel de la Chancellerie, rien d'autre à l'époque, avertissant que Luo Gan avait le statut diplomatique, mais rien de plus. Je ne l’ai pas considéré comme une pression ou autre chose. Ils m'ont informé sur ce point, d'accord, pas de problème. Celui qui doit décider, c’est moi et je décide en accord avec mes convictions et mon esprit.
Après ça, ils ont encore appelé de la chancellerie, il y a environ deux ans, parce que le chancelier Taiana voyageait [en Chine] et voulait savoir si nous avions pris une décision
Ce sont les deux contacts que nous avons eu.
NTDTV) Pouvez-vous résumer les arguments par lesquels vous avez accepté l'affaire et, plus tard donné l’ordre d’inculpation des accusés ?
- La première chose fût d'accepter l’action en justice. Le procès à mener est accepté essentiellement sur la base du principe de justice universelle, en vertu duquel tous les pays civilisés, dont la Chine, parce qu'elle a signé tous les traités, prennent la responsabilité d’accorder l’opportunité à tout citoyen du monde d’avoir accès à la justice, d’avoir la possibilité de se rendre à un tribunal et de revendiquer ses droits. L’action en justice est principalement acceptée pour cette raison : faire une place aux victimes d'un crime qui, par sa nature, implique toute la communauté internationale, faire en sorte qu’elles aient un tribunal où rendre leurs droits effectifs et revendiquer leurs droits. Comme la Chine ne l’accepte pas, il est permis dans ce cas de pourvoir en juridiction internationale.
Tout pays qui détient les accusés peut les juger. Dans notre cas, nous avons été en mesure de l’arrêter parce qu’il (l’accusé Luo Gan) était en Argentine, à partir de là on a lancé l’action en justice.
Puis, finalement, à cause des démarches procédurières, il avait eu le temps de quitter l’Argentine et on n’a pas pu mettre en application cette possibilité de détention.
La dernière chose qui a été faite pour la cause n'est pas l’inculpation. Techniquement, c’est une citation à comparaître pour interrogatoire. Une enquête est faite, on considére que l’on a accumulé des preuves suffisantes pour soupçonner une personne d’avoir commis un crime, qui est l'auteur de tout cela, et on le cite pour interrogatoire. Comme il n'est pas dans le pays après la convocation pour interrogatoire, on délivre un mandat d'arrêt international, demandant à tous les pays de l'arrêter et de l'envoyer à l'Argentine pour être interrogé.
NTDTV) Au-delà du raisonnement juridique, quel rôle a joué le sens moral dans les différentes étapes?
- J'ai toujours essayé de ne pas mélanger la fonction juridictionnelle avec l’effet que déclenchent les crimes sur lesquels vous enquêtez, pour ne pas perdre l'objectivité. Mais inévitablement, quand vous commencez à rentrer en contact avec les victimes, quand vous commencez à prendre connaissance des rapports, les rapports de l'ONU sont très convaincants. Le Dr. Cowes [procureur de la défense] sait combien de fois nous avons demandé une information neutre, ce qui explique pourquoi les Nations Unies étaient l’idéal pour une neutralité personnelle afin d'évaluer ce que je rassemble dans le dossier avec ce que les victimes m’apportent et rien d'autre ou s'il y avait une personne indépendante, neutre, validant également les faits que les victimes racontent. Cela s'est produit avec les rapports de l'ONU.
Donc, nous avons voyagé aux États-Unis. Là-bas nous sommes rentrés en contact avec dix victimes de diverses provinces, dans des villes différentes, et là aussi nous avions déjà en main quelques rapports de l'ONU. Je l'ai toujours vu sous l'angle du juge, chercher des éléments objectifs pour le dossier. Alors oui, quand nous les obtenons, ceux-là sont les plus importants.
C’est-à-dire que le premier rapport de l'ONU reçu entre nos mains était surprenant. Il s'agit d'un commissaire de l'ONU qui a voyagé en Chine et a demandé une entrevue avec un parent d'un avocat qui avait été persécuté. Il a arrangé une entrevue en dehors du calendrier prévu par le parti [communiste] chinois ; puis il s’est échappé et s’est rendu à l'entrevue avec cette femme, puis la police l'a arrêté et ramené à l'aéroport. Le rapport est énorme, et cette histoire occupe deux pages. Cela surprend. Et il est surprenant que l'ONU ne fasse rien. Ces données sont des faits objectifs d'un témoignage très clair d'une personne non pratiquante et qui a subi l’attitude du parti chinois, du gouvernement chinois.Le commissaire des Nations Unies a été illégalement détenu, on ne l’a pas torturé, mais on l’a saisi et remis à l'aéroport. C'est ce que je cherchais depuis toujours pour la cause, ce n’est pas que je l'ai cru en raison du nombre de fois où on me l’a répété, je cherchais des éléments objectifs, des victimes directes.
Ce sont donc des éléments objectifs qui ont, si vous voulez, plus de valeur que l'élément du dénonciateur, qui vient me dire: «Regardez, aujourd'hui tel événement s'est passé en Chine». Cette information apportée par le plaignant a de la valeur, elle est utile, mais c’est un indice ; quand vous avez réussi à obtenir une information indépendante, elle a une grande valeur. C'est ce que j'ai recueilli au cours des années pour aboutir au mandat d'arrestation.
NTDTV) Y a-t-il un rapport ou un récit d'un témoin qui ait attiré votre attention plus particulièrement ?
- Oui, beaucoup. Histoires qui racontent comment on les entassait pour dormir, comment on les faisait travailler la terre avec leurs mains. Je me souviens toujours qu’on leur faisait assembler les baguettes pour manger la nourriture importée dans le monde entier. La torture, le caractère avancé de la torture. Et ce que j'ai toujours essayé de rechercher, au fur et à mesure que je rassemblais toutes les déclarations, c'est la méthode. Ils font une mise au point très claire. Ils disposent d'une procédure très claire. Après avoir noté, je ne sais combien de déclarations, quarante ou cinquante plus ou moins, on voit très clairement la méthode du gouvernement chinois, comment ils font avec les pratiquants. Lorsqu'ils les repèrent, c'est d'abord une détention assez courte, quelques jours à peine, des coups, des enfermements, à ce niveau il y a sans doute peu de changement sur les premiers intervenants, mais la première étape consiste essentiellement à les enfermer sur quelques jours et leur inculquer qu'ils n'ont pas à pratiquer le Falun Gong. S'ils continuent la pratique et qu’on les incarcère à nouveau, cette seconde détention est plus longue, il n'y a jamais une intervention judiciaire, c’est un emprisonnement qui dure plus longtemps. A ce moment, ils interviennent avec des méthodes de lavage de cerveau, des coups, des tortures pour les convaincre de ne pas pratiquer. On les relâche à nouveau. S’ils sont à nouveau arrêtés, ils rentrent là dans un système de pseudo mise en justice ; nous disons, qu’à partir de ce moment ils sont transférés, ils vont dans les centres de détention ; dans certains cas, tous ne sont pas condamnés. Nous avons les documents de certaines sentences. Et là, ils sont condamnés pour trois ans, quatre ans, et on perd leur trace.
J'ai également été impressionné par la façon dont des arrestations avaient cours à Beijing, quand il y avait de grandes manifestations, des policiers se rendaient dans toutes les provinces de Chine pour identifier leurs habitants (provinciaux). Puis, avant d'entrer dans le système de Beijing, on les retenait, on les embarquait à bord de trains ou de taxis collectifs, de différents moyens de transports, et on les emmenait dans leurs provinces. Parce que le gouvernement central punissait les gouverneurs [de provinces] qui avait beaucoup de personnes dans les manifestations à Beijing. Donc pour éviter cela, on les enlevait avant et on les emmenait dans les provinces, et on les torturait là-bas, pour faire bonne figure aux yeux du gouvernement central.
Toute cette structure, tout cette organisation est ce qui m'a le plus surpris. C’est-à-dire que nous parlons de quelque chose qui arrive loin de nous, que nous n’avons pas vu, que nous n’avons pas touché, et au final vous vous retrouvez avec un tas de personnes qui ont subi la torture, à qui il est arrivé un tas de choses. Quand vous réussissez à voir que derrière tout ça il y a une organisation, c’est très impressionnant.
NTDTV) Toutefois, dans l’opinion publique, on ne sait pas grand-chose au sujet de cette situation actuelle.Y a-t-il un autre cas auquel on puisse le comparer?
- Un jour en réfléchissant sur cette cause et sur ce que je vous disais à propos des pratiquants, savez-vous à qui je l’ai lié, l’exemple qui me semblait le plus proche pour expliquer l'attitude que je vois chez les pratiquants ? À ce que nous savons sur les chrétiens des premiers temps. Ceux qui ont été persécutés et qui devaient se rassembler dans des grottes souterraines, qui ont été crucifiés et qui ont gardé la foi en leur religion jusqu'à ce qu'un empereur romain se fasse chrétien.
Cette attitude est celle que l’on voit aujourd'hui chez les pratiquants de Falun Gong. Oui. Maintenant, il se peut que cela puisse influencer à un certain moment sur la défense de la cause ? Oui, cela se peut! Je ne suis pas un pratiquant de Falun Gong, je n'ai pas lu [les texte du Falun Gong], [j’ai simplement survolé certains points de la discipline], le strict minimum, pour rester toujours indépendant, et cela, je le leur ai dit. Mais il y a une similitude très flagrante [avec les premiers chrétiens].
NDTTV) Êtes-vous frappé par le fait que dix ans se sont écoulés depuis le début du génocide, et que maintenant seulement un juge en soit arrivé à cette instance?
- Fait notable, oui. Pourquoi sur ces dix ans avec toutes les plaintes, les actions en justice lancées dans tant de pays, n'a-t-on jamais avancé ? Cela me surprend. La seule réponse est qu'on agit contre « le géant asiatique », le pays où tous les pays du monde ont de très grands intérêts économiques. C'est la seule réponse qui me vienne à l’esprit, parce que en regardant objectivement, cela n'a pas de sens que cela ait pris tant de temps pour ouvrir ces procès.
NDTTV) Peu après avoir émis la décision de justice, un porte-parole du régime communiste chinois a publié un communiqué faisant pression pour que le gouvernement argentin le «traite correctement», cherchant à interférer sur la plainte. Le gouvernement argentin, qui a plaidé en faveur des droits de l'homme au niveau international, comment devrait-il agir face a ces déclarations?
- Le gouvernement argentin doit maintenir ce qu’a fait la justice. Ne rien dire. Le gouvernement argentin n’a rien à dire sur la question .Il devrait respecter la justice et maintenir sa position sur les droits de l'homme, demander à la Chine, par voie diplomatique, qu’elle collabore pour que les personnes se présentent, qu’ils apportent des preuves, que les gens désignés comme coupables se présentent. Je ne pense pas qu’il le fasse, difficilement.
NTDTV) Plusieurs dissidents chinois en Chine ont osé faire l’éloge des affaires menées en Argentine et en Espagne, en dépit du danger de répression. Cela peut montrer le degré d’importance pour les Chinois, au moins pour les rares qui ont pu se tenir informés jusqu'à présent en passant outre le blocus de l'information imposé par le régime. Quelle répercussion imaginez-vous que vos accusations dans cette cause puissent avoir sur l'avenir de la Chine?
- Voyons, pour ne pas spéculer. Vous avez les réactions de la porte-parole du Ministère des Affaires Extérieures (de Chine), qui sont importantes. Autrement dit, le mandat d'arrêt a eu un effet sur la Chine, en vérité, plus que je pensais. Parce que nous parlons ici de l'arrestation d'un ancien président et d’un ancien secrétaire du Comité central. Ce ne sont même pas les [fonctionnaires] actuels, c'est-à-dire que le gouvernement chinois aurait pu esquiver la question sans autre commentaire. Qu’il y ait un porte-parole qui jaillisse pour exprimer le mécontentement du gouvernement chinois est un signe qu’il y a quelque chose qui blesse le gouvernement chinois ; cela ne le laisse pas indifférent et il est touché.
Au fil du temps, s’il y avait plus de mandats d'arrêt, je pense qu'il peut y avoir un changement. Combien de temps faudra-t-il ? C’est impossible à savoir, mais on doit forcer le changement. Voilà pourquoi il y a la justice. C'est comme une petite clé. Peu à peu, si on additionne les choses, oui, on doit obtenir un effet significatif. Maintenant, quel sera l'effet, je ne sais pas.
NTDTV) Quelle devrait être la position de la communauté internationale et l’opinion publique en général?
- Je pense que la communauté internationale donne de l’importance au sujet. Les pays n’essayent pas d’y accorder plus d’importance que ça, à cause de ce que nous avons dit précédemment sur la puissance qu'est la Chine en termes économiques. Mais la communauté internationale s’y intéresse. Il y a trois ans, il y eu un article dans un magazine français que le Clarin (journal argentin) a repris, le sujet parlait des voyages faits en Chine pour des transplantations d'organes. Cela n’a pas tellement d’impact sur les nations, mais sur la communauté, oui.
Au Canada, ils sont constamment inquiets. Aux Etats-Unis, la communauté est concernée, le gouvernement cherche toujours à s’esquiver, mais qui a fait un geste? Bush? Lorsque Hu Jintao a visité les Etats-Unis, il y a eu une manifestation où se trouvaient les représentants du Falun Gong et on a arrêté une femme [qui dans un moment du protocole a crié à Bush d’aider à enrayer la persécution du Falun Gong] et Bush a demandé qu’on la libère. Une journaliste. Il n'y a rien d’extraordinaire, mais c'était un geste du président du plus grand pays du monde. La communauté est préoccupée, je vous le répète, pour les gouvernements, c’est plus dur.
NTDTV) Est-ce une coïncidence que vous ayez pu avancer sur le plan judiciaire en Espagne et en Argentine, mais pas dans d'autres pays?
- En cherchant un point de connexion, nous avons des comportements similaires, d'ailleurs la même langue, en général la même religion. Si cela a influencé, je ne sais pas. Nos systèmes judiciaires sont très similaires, nos lois sont très similaires. Cela a sans doute abouti grâce à tout cela.
NTDTV) Maintenant que les affaires de l'Argentine et l'Espagne sont bien avancées et l'ouverture éventuelle d’affaires semblables dans d'autres pays, comment pensez-vous pouvoir travailler ensemble?
- En partageant l'information, essentiellement. A partir du moment où nous avons commencé avec cette affaire, il était toujours question de recueillir de l'information, se documenter, de recueillir des informations objectives qui nous permettraient- bien que je ne sois plus dans le système judiciaire - mais plutôt permettre à l'Argentine d’ëtre bien documentées sur les faits passés, sur ce qui se passe, et de partager cela avec l'Espagne. Avec l’Espagne, la transmission est très fluide, quand on veut, c’est très fluide. Apporter la preuve de faits exacts peut être utile pour un autre dossier..
NTDTV) Quand le mandat d'arrêt de l'Espagne sera publié, cela fera deux pays et il y aura plusieurs ordres d’arrestation émis contre les mêmes personnes dans différents pays. Donc, cela crée-t-il un besoin d'une autorité supérieure ou d’un développement du droit international à partir de ces causes?
- Espérons-le. A l’avenir, je pense qu'il devrait y avoir de plus en plus de dossiers de ce genre pour la défense de la cause dans le monde. Au fur et à mesure que les mandats d'arrêt vont se cumuler, la communauté internationale va être convaincu que ceci est réel et que la Chine viole les droits de l'homme ; ceci va devenir universel.
Cela signifie qu’au fur et à mesure que les mandats d’arrêt seront établis, il sera moins difficile de lancer le troisième, pour le 4ème moins difficile, pour le 5ème moins, pour le 10ème, encore moins, ils vont s'accumuler. S’ils ont été établis par d’autres, ils servent d’antécédent pour les nouveaux.
Alors, ce ne sera plus un seul mandat d'arrêt international, il y aura cinquante mandats d’arrêt internationaux. La communauté internationale, les pays, la justice des différents pays devraient avancer progressivement de manière à resserrer le cercle encore un peu.
Je pense qu'il est plus probable que cela se concrétise avant qu’une instance supérieure ou des instances internationales puisse tout unifier. Si cela arrive, ce serait beaucoup plus important, ce serait beaucoup mieux, mais le droit international a ses années d'évolution, il n’est pas aussi rapide. Le droit international subit beaucoup d'interférences politiques.
Je ne sais pas, peut-être que d’ici dix, cinq ou deux ans, il y a la chute du parti communiste chinois et la Chine s'ouvre à un système démocratique, par exemple, elle décide de se soumettre ou de soumettre à la communauté internationale les crimes imputés au régime communiste, oui, cela peut arriver. Une chose similaire s’est produite en Argentine. L'Argentine a été fermée sous un régime dictatorial pendant tant années puis, lentement, car cela n’est pas arrivé du jour au lendemain, la possibilité de juger les crimes commis a émergé graduellement.
NTDTV) En dernier lieu, cette poursuite représente un espoir de justice pour les victimes et pour les citoyens chinois. Quel serait votre message à leur attention?
- Que puis-je leur dire? Je vous le répète, je suis très heureux de leur avoir donné une lueur d'espoir. Elle est très petite, ce que j'ai fait est un petit pas. Souhaitons que cela ait quelques effets, que cela puisse amener la Chine à reconnaître son erreur, qu’elle devienne plus pluraliste, plus ouverte, espérons que cela ait de tels effets. Et pour les pratiquants, je partage la douleur qu’ils subissent en permanence sous la persécution. Quand on lit le rapport et les déclarations, il faut essayer d'imaginer que l'on est en Chine et vivre cela, c’est indescriptible, c’est impossible, les pratiquants avec lesquels j'ai parlé ont traversé des choses incroyables. Il est impensable que cela se passe au XXIème siècle. Je ne peux pas envoyer un message bien concret, ils ont leur religion qui a un contenu beaucoup plus important que le message que je peux leur envoyer. Si ce que j’ai fait leur donne une lueur d'espoir, je suis heureux de cela.
Sang illustre, esprit de juge,
Né à Buenos Aires, il a grandi à Martinez, dans une famille liée au droit, génération après génération, Octavio Araoz de boy Lamadrid savait clairement depuis tout petit ce qu'il ferait dans sa vie: être juge. Selon ses paroles, il s’y est préparé pendant de nombreuses années « toujours avec ce même objectif ».
Votre nom vous épaule. Un ancêtre, Gregorio, personnage illustre de l'indépendance de l'Argentine, un grand-père président de la Cour suprême durant les gouvernements de Frondizi, Guido et Illia, père et les frères et sœurs, tous juges et avocats.
Malgré tout, il a dû travailler dur. Il a fait l'école primaire et secondaire dans des établissements publics. Il a ensuite étudié à l'Université Catholique d'Argentine tout en travaillant dès 19 ans dans un tribunal correctionnel. Il a suivi un cursus de troisième cycle en Espagne et il est revenu en Argentine pour travailler, avec l'idée de passer un doctorat, mais la situation du pays l'en a empêchée.
Après une longue expérience à la Cour de Cassation en matière pénale, en 2005 il a eu l'occasion de subrogation au Tribunal Fédéral No 9. Quatre mois plus tard, il a ouvert le dossier du génocide du Falun Gong, dont les décisions sont aujourd’hui étudiées en troisième cycle en Argentine et aussi à l'étranger.
À la fin de décembre 2009, il a dû démissionner à cause de pressions présumées venant d’autres sources politiquement sensibles. Il considère sa décision historique ainsi que sa démission comme une leçon de morale dont ses enfants se souviendront :
« Je préfère partir ainsi, ne pas manquer à mes principes et ne pas faire nombre de choses que j’aurais à regretter, seulement parce que je désirerais rester au poste de juge ».
Source :
http://www.lagranepoca.com/articles/2010/02/05/4175.html
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