Un juge à la Cour du district de New Pudong à Shanghai refuse d'autoriser l'avocat de la pratiquante de Dafa Mme Zeng Aihua à examiner les dossiers du procès

Le 20 janvier, sous les instructions du " Bureau 610 ", la Cour du Peuple du district de New Pudong de l'agglomération de Shanghai a ouvertement enfreint la loi et refusé à l'avocat de Mme Zeng Aihua le droit à examiner les dossiers du procès. Mme Zeng est une pratiquante de Falun Dafa de Hong Kong et a été illégalement accusée. Le juge chargé de son ca a également refusé de répondre aux appels téléphoniques de l'avocat et de la famille de Zeng Aihua.

Le 1er novembre 2006, la Procuratorate du district de New Pudong a intenté une action en justice contre Mme Zeng Aihua au nom d"utiliser une [mots calomnieux omis] pour perturber l'admistration de la Loi." L'affaire était jugée par la Cour du District de New Pudong. Le juge en charge de cette affaire est Shui Yaohui. Selon la règle 36 du Code de procédure pénale, un avocat a le droit d'examiner, extraire et copier les dossiers de l'affaire une fois qu'elle est acceptée par la cour. Toutefois sous les ordres du Bureau 610 de Shanghai, la cour n'a pas informé l'avocat de Mme Zeng et ses membres de famille lorsque qu'ils ont émis les accusations, ce qui a fait perdre à l'avocat de Zeng Aihua l'opportunité d'examiner les dossiers du cas initialement.

Le 28 décembre 2006, deux mois après avoir accepté le cas de Mme Zeng Aihau, le Juge Shi Yaohui a contacté la famille de Mme Zeng pour la première fois. Toutefois, à ce moment, l'affaire avait été transférée à la Procuratorate de New Pudong pour une enquête additionnelle, et à ce point un avocat n'a pas la possibilité d'examiner les documents concernés.

Le 12 janvier 2007, l'avocat de Mme Zeng Aihua a appelé le juge Shi Yaohui et demandé à le rencontrer, pour examiner les dossiers du cas et rencontrer sa cliente, Zeng Aihua. Il a appelé après avoir appris que la Procuratorate avait finie l'enquête additionnelle, et que la Cour du district de New Pudong avait repris le procès de Zeng Aihua. Shi Yoahui a refusé de rencontrer l'avocat de Mme Zeng, et il a dit que l'avocat ne pouvait pas examiner les dossiers à ce moment parce que le cas de Zeng Aihua était "relativement spécial." De plus, un avocat n'a pas à attendre de notification de la cour quant au moment auquel examiner les dossiers du procès.

Les membres de la famille de Zeng Aihua ont appelé plusieurs fois Shi Yaohui pour s'enquérir de la situtation du procès de Mme Zeng. Toutefois, les appels n'ont jamais abouti. Bien que le personnel des services concernés aient vérifié que Shi Yaohui était présent, Shi Yoahui a persisté à refuser de répondre aux appels de la famille de Zeng Aihua.

Avant les appels téléphoniques de la famille de Mme Zeng, l'avocat de Zeng Aihau avait aussi appelé Shi Yaohui de nombreuses fois sans que jamais personne ne réponde. l'avocat a écrit à la cour et appelé d'autres services pour laisser son numéro de téléphone et demandé que Shi Yaohui le rappelle et prenne contact avec lui. Mais lui non plus n'a obtenu aucune réponse de Shi Yaohui. le 12 janvier 2007, lorsque l'avocat s'est rendu au bureau de réception au tribunal en personne et passé un appel interne, il a pu contacter Shi Yaohui. Après quoi, jusqu'au moment où cet article a été écrit, Shi Yaohui n'a jamais répondu aux appels de l'avocat.

L'action de la Cour de New Pudong a directement attenté aux droits légaux de Mme Zeng Aihua, ce qui a fait que son avocat a été incapable de préparer sa défense. La cour n'a pas autorisé l'avocat à examiner les dossiers du procès, utilisant l'excuse que c'était un "cas spécial", mais ils n'ont pas pu spécifier en quoi c'etait un cas spécial. Il n'est pas acceptable de priver une personne de ses droits légaux. En tant que juge, Shi Yaohui a intentionellement refusé de répondre aux appels de l'avocat et des membres de famille de Mme Zeng, ce qui a directement infterféré avec la capacité de l'avocat à s'occuper du cas. La famille de Zeng Aihua a vivement protesté contre ce comportement. Ils vont faire appel et se plaindre aux autorités supérieures. De plus ils vont continuer à dénoncer les actions du Bureau 610 de Shanghai, de la Cour du district de New Pudong et d'autres personnels impliqués en interférant dans l'affaire.

Cour du Peuple du district de New Pudong : 86-21-38794518. (ext. 11101 pour le Juge Shi Yaohui)
Juge Shi Yaohui: 86-21-68541824

La Première Cour du peuple intermédiaire de Shanghai (chargée de la Cour du peuple du district de New Pudong)
Standard : 86-21-34254567
Renseignements sur les cas : ext. 1200; renseignements automatiques: 1300
numéro de supervision : 86-21-62753719

Date de l'article original : 23/1/2007

Version Chinoise disponible à :
http://minghui.ca/mh/articles/2007/1/20/147240.html

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