Le 17 juillet 2006, les plaignants qui ont intenté un procès contre Jiang Zemin et quatre autres hauts fonctionnaires du Parti communiste chinois pour torture, ont demandé que la cour soit dispensée de notification aux prévenus de la formulation de déclaration et autres matériaux de la cour. La Cour supérieure de l'Ontario s'est pliée à leur requête. L'avocate des plaignants Kate Kempton a dit : "La victoire ouvre la voie à un jugement par défaut sur le procès civil."
Le procès a accusé les cinq prévenus comprenant Jiang Zemin, Luo Gan, Li Lanqing, Liu Jing et Wang Maolin d'avoir orchestré ensemble une persécution systématique et brutale des six plaignants canadiens et des centaines de milliers de pratiquants de Falun Gong en Chine. Un des plaignants le Professeur Zhang Kunlun, était citoyen canadien au moment de sa détention et de sa torture en Chine.
Les autorités du PCC ont refusé d'accepter les documents que les plaignants ont remis à travers la procédure judiciaire normale.
Maître Glustein de la Cour supérieure de l'Ontario a dit dans la décision de cinq pages : "Les plaignants ont fait tout en leur pouvoir pour que la déclaration soit notifiée."
Il a également indiqué qu'il est dans l'intérêt de la justice d'être dispensée de la notification de sorte que le procès puisse continuer. "Les plaignants ne pourront poursuivre aucune de ces déclarations (persécution systématique et violations de génocide, torture et crimes contre l'humanité) à moins que la Cour ne soit dispensée de la notification des actes."
Les six plaignants ont été satisfaits de la décision de la cour, et ils ont espéré que la cour continuera à maintenir la justice dans le futur déroulement du procès. Si les prévenus ne répondent pas à au procès, le jugement se poursuivra par défaut.
He Lizhi, un des plaignants a été illégalement détenu pendant trois ans et six mois par le PCC pour sa pratique du Falun Gong avant son arrivée au Canada en 2004. Il a exprimé que la décision de la cour était un encouragement.
Le 15 novembre 2004, le citoyen canadien Zhang Kunlun et cinq autres résidents de l'Ontario ont intenté une poursuite civile auprès de la Cour Suprême de l'Ontario contre l'ancien dirigeant Jiang Zemin et de hauts fonctionnaires du PCC comprenant Li Lanqing, Luo Gan, Liu Jing et Wang Maolin. Ces personnes sont principalement resonsables de la torture et la persécution infligéex aux six plaignants et aux centaines de milliers d'autres pratiquants de Falun Gong.
Le procès est un parmi 54 procès civils et pénals dans 33 pays, contre Jiang et d'autres hauts fonctionnaires. Les pratiquants ont gagné plusieurs jugements par défaut dans différents endroits du monde.
Date de l’article original: 1/8/2006
Version chinoise : http://www.minghui.org/mh/articles/2006/8/1/134498.html
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