Espagne : La Cour suprême statue et accepte le procès du Falun Gong

Le 6 juin, la Cour suprême d’Espagne a tenu une audience et statué qu’elle pouvait accepter un procès intenté par plusieurs victimes accusant de hauts fonctionnaires chinois d’avoir commis un génocide contre le Falun Gong ces quelques dernières années.

The Advertiser (Australie) du 7 juin rapportait ce que la Cour Suprême d’Espagne a dit le 6 juin après une audience, à savoir qu’un procès intenté par le Falun Gong accusant un haut fonctionnaire chinois de génocide pouvait continuer. Ce qui signifie que le Falun Gong peut à présent faire appel du rejet précédent du procès par l' Audencia Nacional, la plus haute cour pénale d’Espagne.

L’article déclare que le Falun Gong a intenté le procès en septembre 2004 contre Jia Qinglin, président du Comité national de la Conférence Politique consultative du peuple (CPPCC) , juste avant qu’il ne visite l’Espagne. Les pratiquants de Falun Gong accusaient Jia d’avoir commis un génocide alors qu’il était secrétaire d’un comité local du Parti communiste chinois à Pékin entre 1999 et 2002.

L’article déclare que la Audiencia Nacional a rejeté le procès sur la base qu’il n’avait pas été établi que Jia était en Espagne. Toutefois la Cour suprême a statué que le cas relevait bel et bien de la juridiction des cours du pays. Ce qui s’ensuit de son acceptation en octobre 2005 du principe de « compétence universelle », qui signifie que les cours espagnoles sont compétentes pour entendre des cas de génocide et de crimes contre l’humanité où qu’ils se soient produits et quelle que soit la nationalité du prévenu.

Le jugement est arrivé un jour après qu’une autre cour espagnole ait commencé l’audition d’un procès contre sept dirigeants chinois accusés de génocide, de torture et de crimes contre l’humanité au Tibet durant les années 1980.

L’article déclare aussi que l’Espagne est devenue le Premier pays de l’Union européenne à signer un traité d’extradition avec Pékin en novembre 2005.

Clearharmony rapportait le 15 octobre 2003, que des pratiquants intentaient une poursuite pénale auprès de la Audiencia Nacional en Espagne contre l’ancien Secrétaire général du Parti communiste chinois Jiang Zemin, l’accusant de commettre le génocide et la torture dans la persécution du Falun Gong.

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