Documents de référence : Les règlements interimaires de 1984 du PCC pour utiliser les corps ou les organes de prisonniers condamnés à mort

Le Parti communiste chinois (PCC) a publié ses Réglements interimaires pour utiliser les corps et les organes de prisonniers condamnés à mort en 1984. En voici l’article 4.


[Titre] La Cour Suprême du Peuple, le Parquet Suprême du Peuple, le Ministère de la Sécurité Publique, le Ministère de la Justice, le Ministère de la Santé, le Ministère des Affaires civiles - Réglements temporaires pour utiliser les corps et les organes de prisonniers condamnés à mort.


[Emis par] [Titre] La Cour Suprême du Peuple, le Parquet Suprême du Peuple, le Ministère de la Sécurité Publique, le Ministère de la Justice, le Ministère de la Santé, le Ministère des Affaires civiles


[Date d'émission] Le 9 octobre 1984

[Numéro du document] (84) Justice/Recherche #447

[Numéro de série du Document] 1984, no. 12

"Article 4: En utilisant les corps et les organes des prisonniers condamnés à mort, nous devons prêter attention à l’impact social, cela doit donc être tenu secret, et appliqué à l’intérieur de l’unité de travail qui utilise les corps ou les organes. Si nécessaire, avec l’approbation de la cour du peuple qui a prononcé la condamnation à mort, les véhicules de l’opération peuvent se rendre des établissements de santé jusqu’au site de l’exécution pour récolter les organes, mais il ne sont pas autorisés à utiliser des véhicules avec les immatriculations des établissements de santé, ni à porter d’uniformes médicaux. Après que les opérations de prélèvement sont achevés, les gardes de sécurité demeureront sur les lieux de l'exécution.."



Version chinoise :
http://www.minghui.org/mh/articles/2006/5/23/128515.html

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