Toronto : Après avoir omis de se soumettre à l’ordre de la cour, le Vice-Consul Général Pan Xinchun a quitté le Canada

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Le journaliste de Clearwisdom rapporte de Toronto : les fonctionnaires de la diplomatie canadienne ont vérifié que Pan Xinchun, l’ancien Vice-Consul Général chinois à Toronto, a quitté le Canada. La cours suprême de l’Ontario a déclaré Pan Xinchun coupable de diffamation et lui a ordonné de un dédomagement pour les pertes du plaignant Joël Chipkar, un porte parole de Falun Gong. Parce que Pan Xinchun a refusé d’obéir à l’ordre de la cour, la cour a de plus émis une saisie contre les biens personnels de Pan Xinchun pour un montant de $11 000 à payer pour les dommages et les frais légaux. Joël Chipkar a soumis une demande officielle le 16 novembre 2004 par le biais de son avocat à Mr.Pierre Pettigrew, Ministre des Affaires Etrangères du Canada, dans laquelle il demandait au service des affaires étrangères de proclamer Pan Xinchun persona non grata .

Pan Xinchun pourrait ne plus jamais pouvoir entrer au Canada

Joël Chipkar a dit,” Etant canadien, je ne me sens pas en sécurité. On ne devrait pas permettre aux fonctionnaires du Parti chinois de violer de façon éhontée la sécurité et les droits des canadiens en étant au Canada puis d’ignorer les ordres de la cour et de partir. »

Il a également dit,”Tout d’abord, le consulat chinois a écrit une lettre disant qu’ils ne reconnaîtraient pas l’ordre de la cour contre Pan Xinchun. A présent ils s’enfuient et se cachent, la preuve même d’une conscience coupable. Je suis vraiment désolé pour Mr.Pan Xinchun. Il a détruit sa carrière en suivant aveuglement les ordres de Jiang et en calomniant le Falun Gong. A présent il a perdu la face et ne pourra peut-être jamais plus entrer au Canada. "

Le gouvernement canadien a le droit de proclamer Pas Xinchun Persona Non Grata

D’après l’article IX de la convention de Vienne sur les Relations Diplomatiques, “L’état receveur peut à n’importe quel moment et sans avoir à expliquer sa décision, notifier l’état envoyeur que le responsable de la mission ou n’importe quel membre de la mission est persona non grata ou que n’importe quel autre membre du personnel de la mission n’est pas acceptable. » Cet article permet à l’état receveur d’expulser ou de refuser l’entrée à une telle personne.

Pan Xinchun a violé la Convention de Vienne sur les Relations Diplomatiques en commettant une diffamation ; le gouvernement canadien a donc le droit de le déclarer persona non grata.

Dans sa lettre au Ministre des Affaires Etrangères, l’avocat de Joël Chipkar a déclaré que puisque Pan Xinchin n’était pas apparu à la cour comme prévu, ni n’avait fourni d’excuse légitime et de preuve pour expliquer sa dérobade aux ordres de la cour, il a violé l’article 44 de la Convention de Vienne sur les Relations Diplomatiques. Même si Pan Xinchun n’est plus un fonctionnaire consulaire, il a quant même violé les lois canadiennes en quittant le Canada sans avoir assumé les responsabilités juridiques définies par la Cour Suprême de l’Ontario.

La lettre indiquait aussi qu’à en juger d’après la conduite de Pan Xinchun, le gouvernement chinois permet manifestement à Pan Xinchun d’ignorer ses responsabilités légales au Canada. Mr.Chipkar demande donc au gouvernement canadien de designer Pan Xinchun persona non grata et d’informer le gouvernement chinois de la décision. Il a demandé également au gouvernement canadien de protester officiellement du refus de Pan Xinchun d’obéir aux ordres de la cour.

Le cas de diffamation attire l’attention sur le Falun Gong

Un membre du Parlement a dit aux pratiquants de Falun Gong que le cas de Pan Xinchun et son départ du Canada a suscité beaucoup d’attention au Parlement. Il a dit que ce cas a envoyé un message fort au gouvernement chinois, que les fonctionnaires diplomatiques chinois ne jouissent pas de l’immunité pour attaquer et violer la liberté de croyance et la liberté d’expression des citoyens canadiens.

Bien qu’il ne soit pas encore très clair si le gouvernement canadien a expulsé Pan Xinchun ou s’ il a suivi les ordres du gouvernement chinois en quittant le Canada, il est évident que Pan Xinchun n’a pas réalisé qu’il était contre la loi canadienne d’exporter une propagande de haine au Canada.

Le 14 juillet, beaucoup de media canadien ont rapporté la saisie-arrêt contre Pan Xinchun émise par la Cour Suprême de l’Ontario.

De multiples procès en justice contre les auteurs de la persécution.

Le 12 mars 2004 au matin, les avocats d’un citoyen canadien et professeur d’art Zhang Kunlun, Mr.David Matas et Lawrence Greenspan, ont remis une requête à L’Honorable Irwin Cotler, Ministre de la Justice et Avocat Général du Canada afin d’intenter une action en justice contre les participants à la persécution du Falun Gong, incluant le principal responsable Jiang Zemin.

Le 12 novembre 2004, les pratiquants de Falun Gong à Vancouver ont tenu une conférence de presse et ont demandé officiellement à intenter un procès contre Jiang Zemin, Luo Gan, Liu Jing, Zhou Yongkang et Li Lanqing, basé sur l’Acte de crimes contre l’humanité et de Crimes de Guerre du Canada.

Le 15 novembre 2004, les pratiquants de Falun Gong à Toronto ont tenu une conférence de presse pour inculper officiellement avec la Cour Suprême de l’Ontario les dirigeants chinois responsables de la persécution et ils ont demandé 20 millions de dollars canadien comme dommages et intérêt.

Les pratiquants de Falun Gong ont utilisé l’arme de la loi pour maintenir la justice et arrêter la persécution. Leurs actions droites ont attiré l’attention de la communauté canadienne.


Vous pouvez imprimer et faire circuler tous les articles publiés sur Clearharmony et leur contenu, mais veuillez ne pas omettre d'en citer la source.

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