Taiwan: le Procès des Pratiquants de Falun Gong Contre Jiang Zemin est en appel à la cour suprême

Dans le procès pour génocide déposé par sept pratiquants de Falun Gong taiwanais contre Luo Gan, Li Lanqing et le précédent chef d’état Chinois Jiang Zemin, la Haute Cour de Taiwan est arrivée à un verdict " d’ erreur juridictionnelle ". L'avocat qui représente les pratiquants de Falun Gong a exprimé son désaccord et a fait appel du procès à la Cour Suprême de Taiwan jeudi après-midi, le 12 février 2004.

C'était le premier procès dans histoire a être jamais déposé par les citoyens taiwanais dans la communauté taiwanaise contre de précédents dirigeants chinois pour leurs crimes contre les droits de l'homme.
D'après la Loi de Génocide, la Haute Cour est la première cour de justice pour un tel procès. Sept pratiquants de Falun Gong taiwanais ont déposé le procès le 17 novembre 2003. pendant les deux mois suivants, la Haute Cour a considéré sa décision finale " d’erreur juridictionnelle, " sur la base que la Cour n'avait pas de juridiction légale sur les trois prévenus. L'équipe légale des plaignants pratiquants de Falun Gong a mis en doute la décision et exprimé son désaccord. Dans l'après-midi du 12 février 2004, ils ont fait appel du cas à la cour suprême.

Chu Wan-chi, porte-parole de Taiwan pour l'équipe légale dirigeant la " Coalition Globale pour Amener Jiang en Justice, " a dit que la Haute Cour était arrivée à la décision " d’erreur juridictionnelle " sur la base d’une seule raison: les plaignants n'ont pas produit de preuve " active suffisante " qu'ils avaient continué à souffrir, physiquement et émotionnellement, après être revenus à Taiwan de Chine. Par conséquent, la Haute Cour a décidé qu'elle n'avait pas de juridiction légale sur les prévenus parce que les infractions se sont engagées en Chine et les conséquences de ces infractions se sont produites en Chine aussi. Chu Wan-chi a exprimé qu’à l'étape de procédure judiciaire qui détermine s'il y avait juridiction sur les prévenus, on a exigé des plaignants qu’ils fournissent une " preuve active, " quelque chose qui n’a pas de base légale ou rationnelle. Basé sur la raison précitée, une jurisprudence" d’erreur juridictionnelle " est inadéquate, et l'équipe légale des plaignants maintient que la décision de la Haute Cour était incorrecte.

Wei Qian-Feng, un avocat et président de l’Association des droits de l'homme de Taiwan, a fait des remarques sur le fait que les Cours de Taiwan ont la juridiction légale dans ce cas. Il a dit que c'est un fait connu que les pratiquants de Falun Gong sont persécutés en Chine, tout spécialement sur la base des rapports annuels de « la Maison de la Liberté », et ceci à travers le monde, il y a beaucoup d'autres procès concernant la persécution des pratiquants de Falun Gong en Chine. De plus, les citoyens de Taiwan et les pratiquants de Falun Gong sont persécutés dans beaucoup de régions de Chine continentale. D'après la loi criminelle, la Loi sur le Génocide et d’autres règlements pertinents, la Haute Cour n'aurait pas dû suivre strictement une interprétation légale si rigide qui a amené à déclarer aucun droit de juridiction. A la place, la Cour aurait dû suivre une interprétation qui est en accord avec la loi internationale et la tendance de lois mises en œuvre dans beaucoup de pays (une interprétation plus flexible, sociologique) et aurait dû déclarer le droit de juridiction avant de tenir un procès. Ainsi, l'intention de la loi qui est de protéger les droits de l'homme et les droits du faible, aurait été respectée.

D'après l’Association Falun Dafa de Taiwan, à part les sept pratiquants de Falun Gong nommés comme plaignants dans le procès, au moins quatre pratiquants supplémentaires, y compris Cheng Xi, Cheng Shi-hueng, Zhang Qiong et Hsian Li-jie, ont été condamnés illégalement à l’emprisonnement en Chine pour une période d'au moins deux années.

L’Association Falun Dafa de Taiwan a aussi mentionné que des pratiquants de Falun Gong de six pays--les États-Unis, la Belgique, l’Allemagne, l'Espagne, la Corée et Taiwan, ont déposé des procès contre Jiang et ses complices, et que les pratiquants dans les autres pays déposeront continuellement des procès contre eux aussi. Le procès global contre Jiang sera le plus grand procès international des droits de l'homme, basé sur les accusations les plus largement répandues contre les plus hauts fonctionnaires d'un pays, depuis le procès du précédent dictateur chilien, Augusto Pinochet qui a eu lieu en Espagne.

Historique

L’affaire peut être retracée depuis juillet 1999, quand le régime de Jiang a commencé la répression totale du Falun Gong. Pendant 2000 et 2003, sept pratiquants de Falun Gong taiwanais, Wang Hsiu-hua, Lin Hsia-kai, Chan Jun - Pei et sa fille, Du Shi-Hsiong, Yang Yingsheng et Lin Shan - Ben, sont allés en Chine soit pour affaire ou pour visiter leurs parents. Cependant, le régime de Jiang, le " bureau en charge de négocier avec l’affaire du Falun Gong " et le Bureau de la Sécurité Nationale les ont arrêtés illégalement, détenus, blessés et leur ont extorqué " des confessions " par la violence, simplement à cause de leur statut de pratiquants de Falun Gong.

Après qu'ils aient été libérés et soient revenus à Taiwan, les sept pratiquants ont décidé d'exposer à la communauté de Taiwan le fait que Jiang persécute globalement les pratiquants de Falun Gong et viole les libertés de croyance. Pour rétablir la justice selon la loi, ils ont eu recours au dépôt d’un procès à la haute cour de Taiwan le 17 novembre 2003.

Le 15 novembre 2003, deux jours avant la présentation, presque dix mille pratiquants de Falun Gong se sont rassemblés pour unir leur soutien au procès des droits de l'homme imminent en pratiquant paisiblement les exercices de Falun Gong et la méditation devant le bureau du Président de Taiwan