Un avocat: Aucune base juridique pour l’accusation soutenue par de fausses preuves

Le pratiquant de Falun Gong M. Wang Bingde a été illégalement jugé par le la Cour de district de Cheng dans l’agglomération de Yangquan à 09h00 le 2 juillet 2015.


L'avocat, engagé par la famille de M. Wang, a fait valoir que la preuve matérielle présentée par le ministère public était fallacieuse et illogique et qu'il n'y avait aucune base juridique pour les accusations portées contre M. Wang.


La légalité en question

L'avocat a fait valoir que la charge qui était fondée sur l'article 300 du Code pénal de la Chine : "Utilisation d'une organisation sectaire pour subvertir l'application du droit " n'a pas de base légale parce que l'article ne vaut pas pour les pratiquants de Falun Gong et que pratiquer le Falun Gong ne va pas à l’encontre de la loi."


L'avocat a en outre déclaré qu'il n'y avait aucune loi chinoise existante qui définisse le Falun Gong comme une secte. Les soi-disant règlements du ministère des affaires civiles de la République populaire de Chine ne peuvent pas remplacer la loi chinoise existante. Les organismes qui font la liste ne sont pas le corps législatif et n’ont pas l'autorité légale de dicter ce qui est une secte.


Des preuves à l'appui fallacieuses et illogiques

Pendant le procès, le procureur a présenté des preuves physiques pour souligner sa cause contre M. Wang, comprenant des livres et des DVD de Falun Gong, trois brûleurs d’encens et plusieurs cartes de téléphonie mobile. L'avocat a dit qu'il était ridicule de présenter de tels éléments comme preuves physiques. Les brûleurs d’encens sont utilisés pour vénérer les ancêtres ou le fondateur du Falun Gong et les cartes de téléphone pour passer des appels téléphoniques. Posséder ces articles ne viole aucune loi.


Au nom de son client, l'avocat a déclaré que M. Wang ne viole pas les lois chinoises existantes en persistant dans sa croyance en Falun Gong et en permettant aux gens de connaître la persécution.


M. Wang a déclaré pour sa propre défense: " Il n’y a aucun mal à cultiver le Falun Gong et à suivre ses principes d’Authenticité-Bonté-Patience, qui requièrent d'être une bonne personne. En outre, ce n’est pas une faute que de parler aux gens de la persécution du Falun Gong. Je plaide non coupable des accusations portées contre moi par le procureur ".


Le ministère public est resté silencieux durant tout le procès.


M. Wang a été arrêté à son domicile par des policiers du département de police de Yangquan et du commissariat de Nanshan vers 22 heures le 19 janvier 2015. La police a fouillé son domicile.


Version chinoise :
山西阳泉市王炳德被非法庭审-律师辩护无罪


Traduit de l’anglais :
< a href= http://en.minghui.org/html/articles/2015/7/15/151552.html> Attorney: No Legal Basis for Charge with False Evidence Given

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