Canada : La décision de la Cour de Montréal de rétablir le Procès pour diffamation sera enregistrée dans les livres de loi du Canada

Le procès contre le Journal chinois Les Presses Chinoises pour avoir propagé de la propagande de haine contre le Falun Gong commencera le 10 novembre.

Une Cour d’Appel du Québec a rétabli la Motion des pratiquants de Falun Gong pour Mépris de la Cour contre le Journal de Montréal Les Presses Chinoises et l’auteur Bing He. La décision sera enregistrée dans le plus prestigieux journal de loi - Dominion Law Reports.

Cette décision, étant incluse dans le Dominion Law Reports, établit une fondation légale importante. Elle créé un précédent pour les avocats dans d’autres procès. Elle établit aussi le standard et l’autorité pour interdire aux journaux de publier des articles haineux et diffamatoires alors qu’une action civile est imminente. La décision de la Cour d’Appel du Québec a décrit le caractère du Falun Gong et sa forme de ‘cultivation’ positivement. La Cour d’Appel a déterminé que la clause de sauvegarde pour interdire au journal de publier des articles et les publications subséquentes diffamant les pratiquants de Falun Gong a fourni un mérité suffisant pour La Motion pour Mépris de la Cour.

Cette information est obtenue au moment où le procès des pratiquants de Falu Gong contre le journal chinois Les Presses Chinoises et son auteur Bing He pour diffamation et incitation à la haine contre le Falun Gong est entré dans la période finale du procès. (10-25 novembre 2003).
Selon des individus dans le domaine légal, le Dominion Law Reports, a une histoire de plus d’une centaine d’années. Peu de décisions de la Cour du Quebec ont figuré dans ce journal. L’enregistrement de cette décision indique son importance.

Le comité de révision du Dominion Law Reports, considère des milliers d’informations de différentes provinces de décisions chaque semaine et choisit les cas importants et représentatifs pour son journal. Environ un pour cent des cas y sont inclus, de sorte que dans le domaine légal, y compris les juges, les avocats, les professeurs de droit et les étudiants, peuvent apprendre de ces cas et en adopter les décisions.

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