La résolution déclare que “toute législation introduite sous l’Article 23 ne doit pas interférer avec le juridiction exclusive des tribunaux de Hong Kong ; regrette la décision du gouvernement HKSAR d’ignorer la demande légitime et fortement soutenue que la publication d’un livret blanc sur la proposition de législation de l’Article 23 soit suivie d’un second tour de consultation publique. ”
Le rapport révèle aussi que le Parlement Européen “exprime sa sérieuse préoccupation en égard à divers aspects de la proposition de législation de l’Article 23 en particulier les propositions relatives à la proscription d’organisations interdites en Chine continentale pour des raisons de sécurité nationale et le mécanisme d’appel totalement inadéquat, qui s’oppose complètement à l’esprit de l’Article 35 de la Loi Fondamentale ».”.
La résolution notait que “de nombreux groupes ont exprimé de sérieuses inquiétudes que l’application de l’Article 23 de la Loi Fondamentale proposé, n’ouvre la porte à de lourdes pénalités, incluant l’emprisonnement, pour trahison, sédition, subversion et vol de secrets d’état, alors que des définitions précises de ces crimes n’ont pas été produites”
Soulignant l’inquiétude de l’Europe, la Résolution indiquait que “de nombreuses entreprises de l’Union Européenne sont impliquées dans les industries bancaires, d’assurance et de sécurité à Hong kong, et que beaucoup plus ont leurs quartiers généraux dans la HKSAR”.
La résolution faisait des commentaires acérés sur le traitement du Falun Gong par les autorités de Hong Kong : « [Le Parlement Européen] déclare par conséquent sa forte opposition à toute action de la part des autorités de Hong Kong d’interdire le Falun Gong ».
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