Information à propos de l’Article 23 et suggestions d’actions

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En mars 2002, durant les deux rencontres du Congrès du Peuple et de la Conférence Politique Consultative en Chine, les représentants de Hong Kong ont été forcés de promettre que le gouvernement de Hong Kong prendrait une série d’actions pour interdire le Falun Gong. Le groupe de Jiang et Luo a voulu tout d’abord interdire le Falun Gong à Hong Kong en utilisant l’Article 23. Cependant, l’Article 23 ne vise pas seulement le Falun Gong, mais aussi les droits de l’homme et la démocratie pour tous les citoyens de Hong Kong. On peut dire que pour persécuter le Falun Gong, le régime de Jiang n’hésiterait pas à sacrifier le futur de sept millions de personnes à Hong Kong.

Si tous les pratiquants du monde peuvent reconnaître la conspiration derrière l’Article 23 et saisir la chance de clarifier la vérité avec rationalité, sagesse et bienveillante, de différentes perspectives et à différents niveaux, alors nous pouvons permettre à plus de gens d’être changés de manière bienveillante grâce à la vérité, de façon à ce qu’ils soient sincèrement prêts à prendre une décision rationnelle pour le futur de Hong Kong et pour eux-mêmes.

Quelques détails montrant comment l’Article 23 vise les pratiquants de Falun Gong à Hong Kong

Organisations continentales interdites
Il y a de nombreuses organisations interdites en Chine continentale. Selon le projet de loi, tout groupe de deux ou plus de personnes, quelle que soit leur location, seront considérés comme une« organisation continentales » s’il a été formé ou établi sur le continent ou si son principal lieu d’activité est sur le continent. Le Falun Dafa a été introduit en Chine continentale en 1992 et la grande majorité des pratiquants vit sur le continent. Nombre d’autres NGO à Hong Kong tombent sous la même définition.

Audiences à huis clos
La loi autorise un procès par un jury si un groupe fait appel contre un ordre d’interdiction. Cependant, les détails dans le texte déclarent que la Cour peut donner l’ordre que tout ou partie du public soit exclu durant n’importe quelle partie de l’audience, ce qui pave la voie aux procès secrets. La Chine utilise aussi les audiences à huis clos pour les pratiquants de Falun Gong et les autres dissidents. Par exemple, Wang Bingzhang a eu une demie-journée d’audiences à huis clos et son procès a été terminé. Le monde extérieur n’a aucun indice de quelles preuves il y avait et de ce qu’il avait fait pour violer la loi.

Procès secrets
Le texte de loi déclare aussi que l’audience peut “avoir lieu sans qu’on fournisse à l’appelant les particularités des raisons pour la proscription » et que la Cour peut « tenir des sessions en l’absence de toute personne, y compris l’appelant et tout représentant légal appointé par lui ». Ces provisions permettent en fait au gouvernement de HK de casser les appels d’organisations interdites en tenant des procès secrets, sans informer l’appelant du pourquoi de l’interdiction de son organisation et sans la présence de l’appelant ou des ses avocats.

Quelques dates importantes

24 décembre 2002
Fin de la période de Consultation pour l’ Article 23.

13 Février 2003
Le gouvernement de Hong Kong a publié le texte complet de la proposition de loi pour appliquer l’Article 23, dont il espère qu’il sera effectif le plus tôt possible. Le texte complet est extrêmement difficile à trouver sur le site Internet du gouvernement de HK. En deux jours, le gouvernement de HK a changé l’adresse Internet du texte complet deux fois le rendant presque inaccessible au public.

23 Février 2003
Conférence de partages d’expériences et parade à Hong Kong

Mercredi 25 février 2003 Veillée aux chandelles de 43 NGO
Le Front Civil des Droits de l’Homme (CFRF) est une coalition de 43 NGO à Hong Kong. L’an passé, le gouvernement SAR a proposé la législation sous l’Article 23 de la Loi de Référence. Après un processus de consultation inapproprié, le gouvernement a publié la Loi sur la Sécurité Nationale (Provisions Législatives) ce février, ignorant la requête de la population pour un prolongation de la consultation. Le CHRF condamne vivement le Gouvernement SAR pour son comportement non-démocratique.

Unissez vous contre l’Article 23 ! Rejoignez la Veillée aux bougies :
Date: Mardi 25 Février 2003
Time: 19h30
Lieu: Charter Garden, Central, Hong Kong

26 février 2003
Le gouvernement présenterait « livret bleu » au conseil législatif (legco) après la période de consultation et commencerait le processus législatif. Selon les observateurs le livret sera passé avant que l’année législative ne s’achève en juillet l’an prochain. La majorité des sièges au Legco ne sont pas démocratiquement élus.

Quoi faire ?
Protester contre le livret en écrivant à :
M. Tung Chee Hwa
Chief Exécutif
Email - [email protected]

Bureau de la Sécurité
(Attn: AS(F)2, F Division)
6th Floor,
East Wing,
Central Government Offices
Lower Albert Road,
Central,
Hong Kong.
Par Fax: +852-2521-2848
Par Email - [email protected]

Mme. Regina Ip
Secretaire à la Sécurité
Bureau de la Sécurité de Hong Kong,
AS(F)2, F Division,
6th Floor
East Wing
Lower Albert Road,
Central,
Hong Kong
Tel.: +852 2810 2327
Fax: +852-2521-2848
Email - [email protected]

Miss Elsie Leung Oi-sie
Secrétaire à la justice
Email - [email protected]

Dr. Patrick Ho Chi-ping
Secretaire aux Affaires intérieures
Email - [email protected]

Pour trouver les détails de l’Ambassade de Hong kong dans votre pays cliquez ici.

Reference:
http://www.article23.org.hk/english/main.htm
http://www.clearharmony.net
http://www.legco.gov.hk/english/index.htm


Traduit de l’anglais
http://www.clearharmony.net/articles/200302/10544.html

Published : Tuesday, 25 February 2003

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