Commentaire de l’Apple Daily (Hong Kong): l’Inquiétant projet de l’Article 23

Récemment, le gouvernement de Hong Kong a prétendu à diverses reprises que les politiques spécifiques à l’Article 23 étaient très libérales. Regina Ip Lau Suk-yee, chef du Bureau de la Sécurité de Hong Kong, a de nombreuses fois insisté disant que l’Article 23 ne nuirait pas aux droits et aux libertés des citoyens. Si nous considérons attentivement les suggestions du gouvernement, nous saurons que la soi-disant garantie du gouvernement est en fait une imposture. En fait le projet n’a pas changé ni fait de concessions sur de nombreuses questions importantes. Une telle loi causera inévitablement un grand tort aux droits et aux libertés élémentaires des citoyens et à la circulation de l’information.

Privé du Droit à faire Appel

La politique la plus manifeste est le mécanisme pour interdire les organisations locales. Bien que de nombreuses organisations religieuses et sociales aient demandé que ce mécanisme soit abrogé, le gouvernement SAR a insisté pour le garder dans le projet, et le seul changement a été de standardiser sa forme et ses procédures. Autrement dit, la loi proposée permet encore au gouvernement de Beijing d’interdire légalement des organisations locales enregistrées à Hong Kong qui y tiennent des activités légales, avec l’excuse de nuire à la sécurité nationale. Comment une telle loi ne léserait-elle pas directement la liberté d’association des citoyens ?

Le plus choquant est que bien que la loi permette aux organisations interdites de faire appel, le gouvernement SAR n’en interdit pas moins aux membres de l’organisation et à leurs avocats d’apparaître à la cour avec l’excuse de sécurité de l’information.

Autrement dit, si les membres d’une organisation interdite font face à des procès secrets et des procès tenus sans leur présence, ils ne pourront pas se défendre eux-mêmes à la cour ni obtenir un jugement équitable. Où est le véritable droit à faire appel ?

De tels procès secrets n’ont jamais eu lieu dans le système légal de Hong Kong. Le fait que le gouvernement veuille soudain adopter une politique aussi vicieuse causera dans la population l’inquiétude que le gouvernement n’étende son pouvoir et ne manipule le système légal.

De surcroît, s’agissant de la liberté de l’information et de la presse, le gouvernement a enlevé le crime de détenir des articles séditieux, mais a pourtant retenu le crime de distribuer des articles séditieux. Ce concept n’est pas très clair et de nature lourdement politique. Il peut facilement être abusé par le gouvernement et les gens au pouvoir, ce qui menacera grandement l’intérêt des citoyens, les média, les éditeurs et les distributeurs. Lorsque les gens ont peur de violer la loi et agissent en conséquence, l’espace pour la liberté de parole sera considérablement réduit et la circulation de l’information sera aussi sérieusement empêchée. Comment cela n’affecterait-il pas profondément la liberté de l’information à Hong Kong ?

Un projet plein de pièges

Permette moi d’exposer mes points de nouveau. L’Article 23 de la Loi fondamentale est une loi qui affectera les droits importants et la liberté de sept millions de citoyens de Hong Kong. La promulgation d’une telle loi ne peut pas tolérer les plus légères erreurs, sans parler des omissions ou des pièges. Pourtant, le projet récemment proposé est plein de différents types de pièges et le gouvernement y a même fait entrer des choses comme les procès secrets. Comment une telle loi n’inquiéterait-elle pas les gens, et comment la population de Hong Kong pourront ils dormir la nuit ?

February 17, 2003

Traduit de l’anglais
http://www.clearharmony.net/articles/200302/10525.html

Published : Tuesday, 25 February 2003