L’illégalité des centres de lavage de cerveau

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Suite de l'article "Un profond aperçu sur la nature criminelle du système de lavage de cerveau du Parti communiste chinois"
http://fr.clearharmony.net/articles/201010/53279.html
http://fr.clearharmony.net/articles/201010/53305.html


1. Il n’existe pas de base légale pour l’établissement des centres de lavages de cerveau

Il n’existe pas de base légale pour l’établissement des centres de lavages de cerveau. Aucune procédure d’enregistrement, aucune loi, et pas de documentation publique n’a été requise par le PCC ou le gouvernement afin de spécifier la nature ou la raison des centres de lavages de cerveau. Aucun agenda évident ou organisations de supervision n’ont été annoncés ; cependant, le personnel des centres de lavage de cerveau, qui ne sont pas eux-mêmes des agents de la mise en application de la loi, ont une autorité supérieure à celles des exécuteurs de la loi. Ils ont le pouvoir d’arrêter quiconque sans aucun document légal ; ils n’encourent aucune responsabilité légale en battant quelqu'un à mort.


2. Le comportement du personnel du centre de lavage de cerveau constitue le " crime de priver illégalement les citoyens de leur liberté de croyance religieuse. "

L’article 36 de la constitution stipule:

"Les citoyens de la République populaire de Chine bénéficient de la liberté de croyance religieuse."

L’article 251 de la Loi criminelle stipule:

« Les travailleurs des organisations d’état qui privent illégalement les citoyens de leurs droits à la croyance religieuse ou qui empiètent sur les coutumes ou habitudes des nationalités minoritaires, si le cas est grave, doivent être condamnés à deux ans maximum de prison ou mis en détention criminelle. »

Au cours des cinq années passées, ce qui se passe dans ces centres de lavage de cerveau a déjà constitué le crime de " crime de priver illégalement les citoyens de leur liberté de croyance religieuse. "Ci-dessous,une élaboration sur la nature des activités exécutées dans les centres :

D’abord, la principale organisation pour les centres de lavage de cerveau est le Bureau 610, la majorité du personnel responsable des centres étant issue de la commission politique et judiciaire à divers niveaux, des tribunaux, de la (procurature), du département de la sécurité publique, du département de la justice, etc. Ils font tous partie des corps d’état, et tombent ainsi sans la catégorie de l’Article 251 de la Loi criminelle, concernant les membres du personnel gouvernemental qui privent un citoyen de la liberté de sa croyance religieuse.

Deuxièmement, le personnel du centre de lavage de cerveau viole la loi lorsqu’il prive les pratiquants de leur liberté de croyance. Par exemple, dans les centres, la liberté physique des pratiquants de Falun Gong est étroitement restreinte ; les pratiquants sont aussi soumis à des attaques personnelles. Les livres de Falun Gong ainsi que les matériaux et biens personnels sont confisqués et détruits, les pratiquants ne sont pas autorisés à mener leurs obligations sociales normales.

Troisièmement, l’établissement et la direction des centres de lavage de cerveau appartiennent aux "cas graves", en termes de « priver les citoyens de leurs libertés de croyance religieuse." Des sessions de lavage de cerveau sont incessamment répétées. Le nombre de pratiquants forcés d’assister à de telles sessions est énorme. Il y eu de nombreux cas de pratiquants mentalement traumatisés, blessés, rendus infirmes et même torturés à mort dans les centres de lavage de cerveau.

Ainsi, les principales personnes responsables des centres de lavage de cerveau ont commis le " crime de priver illégalement les citoyens de leur liberté de la croyance religieuse" et devraient être punies selon l’article 251 de la Loi criminelle. D’après la loi, les personnes responsables devraient être sanctionnées par « une condamnation inférieure à deux ans soit à la prison ou au camp de travail." [45]

3. L’établissement de centres de lavage de cerveau a constitué le "Crime d’arrestation illégale et d’emprisonnement »

L’article 37 de la Constitution stipule :

" La liberté personnelle des citoyens de la République populaire de Chine est inviolable."

L’article 238 de la Loi criminelle stipule :

" Quiconque détient illégalement une autre personne ou la prive de sa liberté personnelle, par n’importe quel autre moyen doit être condamné à un terme d'emprisonnement fixé à pas plus de trois ans, à la détention criminelle, le contrôle ou la privation des droits politiques. "

Les pratiquants de Falun Gong sont habituellement enlevés et emmenés dans les centres de lavage de cerveau alors qu'ils sont au travail, qu'ils font leurs études ou dans leur routine quotidienne. Des pratiquants ont été aussi envoyés dans les centres de lavage de cerveau parce qu’ils refusent d’abandonner leur croyance en Falun Gong dans les camps de travaux forcés, ou après que leur peine de travaux forcés soient terminées. Ceux qui enlèvent les pratiquants pour les emmener dans les centres de lavage de cerveau ou transfèrent les pratiquants dans les centres de lavage de cerveau à partir des camps de travaux forcés ne suivent aucune procédure légale.

De plus, les centres de lavages de cerveau sont totalement isolés du monde extérieur. Les pratiquants sont emprisonnés dans des cellules et surveillés par le personnel ou les surveillants. Leurs activités physiques sont restreintes et ils sont forcés " d’étudier." De nombreux pratiquants ont été attachés, battus et torturés. Les membres de leurs familles ne sont pas autorisés à leur rendre visite. Certains pratiquants ont été détenus dans de tels centres pendant plus d’un an. Le personnel de ces centres menacent souvent les pratiquants en déclarant qu’ils pourraient être " emprisonnés à vie " s’ils refusent d’être" transformés. "

Un tel acte --forçant les pratiquants à " étudier" dans un environnement complètement isolé—n’a pas de fondement juridique. La liberté personnelle des citoyens chinois est restreinte sans aucune justification légale. Elle appartient aux cas graves stipulés dans l’article 238, et les responsables devraient être soumis à la punition comme prévu.

4. Le comportement du personnel du centre de lavage de cerveau a constitué les crimes de "blesser les autres à dessein " et de " meurtre délibéré"

L’article 234 de la Loi criminelle stipule :

" Quiconque blesse intentionnellement une autre personne doit être condamné à une peine fixée à pas plus de trois d'emprisonnement, de détention criminelle, ou de contrôle."

L’article 232 de la Loi criminelle stipule :

" Quiconque tue intentionnellement quelqu'un doit être condamné à mort, à l’emprisonnement à vie, ou à une peine d'au moins 10 ans ; lorsque les circonstances sont relativement mineures, il doit être condamné à une peine comprise entre trois et 10 ans d'emprisonnement."

Cet article cible les personnes qui mettent fin en toute conscience et à dessein à la vie de quelqu'un pour des raisons personnelle. Le personnel du centre de lavage de cerveau qui bat ou torture les pratiquants, cause des blessures, des handicaps ou la mort, ont commet le crime de " blesser intentionnellement " et de " tuer intentionnellement " quelqu'un. De tels contrevenants devraient être condamnés en vertu de l’article 232 de la Loi criminelle et recevoir de lourdes condamnations.

5. De nombreux enfants, personnes âgées, femmes enceintes et femmes allaitants ont été détenus de force dans des centres de lavage de cerveau

Le système légal de la Chine affirme que des mesures de protection sont en place pour des suspects qui sont enceintes, qui allaitent ou des mineurs. Bien que les pratiquants de Falun Gong ne soient en aucune manière suspects, ils sont emmenés dans les centres de lavage de cerveau sans aucune justification légale. De plus, ils ne sont pas protégés par les " mesures de protection " de la loi. Selon la méthode d’essai de " rééducation par le travail ", édictée par le ministère de la sécurité publique, les femmes enceintes, les mères qui allaitent et ceux qui ont moins de 16 ans ne peuvent effectuer des travaux épuisants. Néanmoins, de nombreux enfants mineurs, femmes enceintes, et méres allaitants ont été détenus dans les centres de lavage de cerveau.

Pour donner des exemples, en mars 2001, dans la "Classe de transformation forcée " dans le district de Changyi, agglomération de Jilin, trois enfants ont été détenus. Hou Zhenlong, était âgé de huit ans, Zhao Qinu de 14 ans et Guo Xiujing de 15 ans. Le détenu le plus âgé connu parmi tous les détenus était Ma Shuang, 77 ans, professeur à l’école normale Yongji, agglomération de Hewanzi.

Mme Liu Qiuhong est une pratiquante de l’agglomération de Yantai, province du Shandong. Elle était auparavant employée dans la compagnie pharmaceutique de Zhongce. Elle était enceinte de huit mois, lorsqu’elle a été arrêtée chez elle par la police, et plus tard, a été obligée d’avorter de force. Lorsque le bébé est né, il était en vie et capable de pleurer. Il a été envoyé dans un endroit inconnu, et aujourd’hui, personne ne sait ce qu’il est advenu de lui. Après l’avortement forcé, Liu Qiuhing n’a pas été autorisée à se reposer. Elle a été détenue dans la " classe de transformation ", dans le bureau Fenghuangtai pendant prés d’un mois.

Le centre de lavage de cerveau du Bureau 610 du canton Changli, agglomération de Qinhuangdao, a détenu une jeune mère et sa fille pendant prés de deux ans. L’enfant était âgé de seulement un an à l’époque où elle a été emmenée. Elle en a maintenant trois.

La détention des enfants et des femmes enceintes dans les centres de lavage de cerveau constitue une violation grave des règles et des mesures de protection pour les bébés, les enfants et les femmes.

De toute évidence, le centre de lavage de cerveau, sous l’appellation d’ " éducation légale " est le véritable crime en soi.

6. Accumuler des richesses par des moyens illégaux

Selon un sondage de contrôle fait par cette organisation, il a été révélé que les centres de lavage de cerveau demandent illégalement d’énormes frais aux détenus. Les centres de lavage de cerveau sont devenus un outil pour racketter et accumuler des richesses personnelles. Au cours des années passées, une grande quantité d’argent des contribuables a été dépensé pour l’établissement et la gestion de sessions de lavage de cerveau. La quantité est très difficile à estimer. Nous ne pouvons obtenir que des éléments incomplets comme quelle somme a été dépensée pour les lavages de cerveau.

Les « frais de transformations » pour chaque pratiquant sont habituellement de cinq à six mille yuans ou même plus. Les membres de la famille et les unités de travail de ces pratiquants illégalement emmenés dans les centres de lavage de cerveau doivent payer des sommes exorbitantes pour les dépenses quotidiennes et les frais de" transformation. "

Les centres de " transformation " étant des organisations qui se situent au dessus de la loi, leur situation financière n’est pas transparente pour le public et non sujette à des règlements ou des auditions. D’énormes sommes régulières sont ainsi jetées dans un gouffre. L’argent extorqué aux familles et unités de travail des pratiquants sous prétexte de " dépenses quotidiennes " et de " frais de transformation " ne sont soumises à aucun processus légal. Dans de nombreuses régions, le personnel du centre de lavage de cerveau ne cesse de changer et les incidents de racket se produisent tout le temps. Jusqu’à un certain point, faire fortune dans les centres de lavage de cerveau est devenu une incitation à les tenir.

Organiser des centres de lavages de cerveau sous prétexte d' "éducation légale" est un véritable crime. Les mesures révélatrices de torture ont exposé la nature de la brutalité du PCC. Mme Yan Pingjun de Shijiazhuang a été torturée à mort, et son époux et son enfant font appel de son cas. Cela pose ces questions embarrassantes pour chacun d'entre nous : Qui a perpétré cette torture barbare et assassine nos concitoyens dans notre propre pays sans la moindre inquiétude ni contrainte ? Pouvons-nous fermer les yeux à ce qui se passe ? Si nous ne pouvons faire cesser de tels crimes, où le futur nous mènera t-il ?

Rapport d’investigation sur les sessions de lavage de cerveau et les méthodes de lavage de cerveau (9 octobre 2004) par l’Organisation mondiale d'Investigation sur la persécution de Falun Gong (Lien internet: http://www.zhuichaguoji.org/en/index2.php?option=content&task=view&id=136&pop=1&page=0)


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