ParTom Carter
Un action en justice accusant le Président chinois Jiang Zemin de torture et de génocide contre des membres du [groupe Falun Gong] entre peu à peu dans le système de la cour fédérale des Etats-Unis, où les victimes espèrent le tenir pour responsable de crimes contre lhumanité.
Il sera décidé si M. Jiang devra faire face à un jugement à la cour fédérale des Etats-Unis ce printemps.
"Il est clair que Jiang Zemin est derrière la torture, a ordonné la torture, et devrait en être tenu pour responsable, » a dit Terri Marsh, le procureur pour les victimes basé à Washington.
Utilisant LActe dallégation de Torture dEtrangers et lActe de Protection des Victimes de la Torture, Mme Marsh a rempli les papiers avec la Cour de District des Etats-Unis du District Nord de lIllinois le 18 octobre, quatre jours avant que M. Jiang ait fait une brève visite dans cette ville.
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Des cas similaires ont été rapidement renvoyés car les tribunaux déclarent que les chefs détat en exercice ont limmunité de poursuite. Par exemple, les actions en justice des droits de lhomme contre Fidel Castro à Cuba, et plus récemment le Président Zimbabween Robert Mugabe, ont échoué parce que les dirigeants sont considérés immunes.
A la requête du gouvernement chinois, le Département dEtat et le Département de la Justice ont plaidé la cause avec lopinion que M. Jiang avait limmunité, a dit Mme Marsh.
Lundi, la cour a donné à Mme Marsh 60 jours pour préparer son argument déclarant pourquoi le procès contre Jiang devrait avoir lieu.
Mme Marsh a dit quelle espère persuader le juge détendre linterprétation de la loi pour permettre à certains chefs détat dêtre tenus pour responsables.
"Si Hitler visitait les Etats-Unis durant lHolocauste, ce pays lui aurait il offert limmunité ? a-t-elle dit. « Si on considère tous les cas concernant des chefs détat, il y a beaucoup de langage soutenant lexpansion de la catégorie. »
Elle a dit que le Département dEtat était pro forma et que le rapport annuel des droits de lagence des droits de lhomme détaillant les abus du gouvernement chinois contre le Falun Gong, les Tibétains, les Chrétiens et autres groupes religieux était une meilleure représentation pour la position des Etats-Unis. [Le Falun Gong nest pas une religion et na ni adoration ni rituels. Pour plus dinformations sur la nature du Falun Gong, veuillez visiter falundafa.org].
Le procès accuse M. Jiang, en tant que président de la Chine, davoir créé le Bureau 610 pour « spécifiquement persécuter et torturer les pratiquants de Falun Gong. »
Traduit de langlais
http://www.clearharmony.net/articles/200301/9601.html
Published : Thursday, 16 January 2003
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