Depuis que les allégations de collecte d’organes sur des pratiquants de Falun Gong en vie par le gouvernement communiste chinois ont fait surface en mars 2006, plusieurs des rapporteurs spéciaux des Nations Unies ont demandé des explications au gouvernement Chinois. Alors que ces rapporteurs spéciaux ont signifié au gouvernement Chinois qu’une explication exhaustive était nécessaire, ce dernier n’a, jusqu’à présent, fourni aucun réponse significative aux témoignages.
Le rapport initial
Le premier rapport de ces experts a été envoyé le 11 août 2006, conjointement par le rapporteur spécial sur la question de la torture, le professeur Manfred Nowak, le rapporteur spécial sur la religion, Mme Asma Jahangir et le rapporteur spécial sur le trafic de personnes, Mme Sigma Huda. Le rapport joint (http://falunhr.org/reports/UN2007/Torture-UN-07.pdf, paragraphe 40; ainsi que http://falunhr.org/reports/UN2007-org/FreedomExpression-UN-07.pdf; para. 107-111) décrétait:
‘’Le prélèvement d’organes a été infligé à un grand nombre de pratiquants de Falun Gong non consentants, dans de nombreux endroits, dans le but de se pourvoir en organes disponibles pour des greffes. Les organes vitaux, des cœurs, des reins, des foies et des cornées ont été systématiquement prélevés sur des pratiquants de Falun Gong à l’hôpital de Sujiatun, Shenyang, province du Liaoning, dès 2001. Les pratiquants reçoivent des injections induisant une défaillance cardiaque, et sont ainsi assassinés au cours des opérations de prélèvement d’organes ou immédiatement après.
108: Il est rapporté que les employés de plusieurs centres de greffes ont indiqué avoir utilisé des organes provenant de pratiquants de Falun Gong pour des greffes. Après que les organes soient prélevés, les corps étaient incinérés, sans qu'aucun cadavre ne reste qu'on puisse identifier comme la source d'une transplantation d’organes. Une fois les organes prélevés, ils sont envoyés vers les centres de greffes pour être utilisés lors de greffes, à la fois sur des patients chinois et étrangers. Les responsables de plusieurs installations de détention ont indiqué que les tribunaux ont été impliqués dans l’administration de l’utilisation d’organes provenant de détenus du Falun Gong.
109: Il a été rapporté qu’il existe beaucoup plus de greffes d’organes que de sources d’organes identifiables, même si l’on prend en compte des cas de sources identifiables, c’est-à-dire : une estimation annuelle de prisonniers exécutés qui fournissent un pourcentage élevé d’organes, selon la déclaration de 2005, du vice-ministre de la santé, M. Huang Jiefu ; des donneurs volontaires membres de la famille, qui, pour des raisons culturelles, sont souvent réticents à donner leurs organes après la mort ; et les morts cérébrales De plus, les soi-disant courts temps d’attentes pour des organes parfaitement compatibles dans les publicités, suggèrent l’existence d’un système de compatibilité informatisé pour les greffes et une importante banque de donneurs d’organes potentiels.
110. La divergence entre les organes compatibles et le nombre venant de sources identifiables s'expliquerait par les organes prélevés sur des pratiquants de Falun Gong, et que l’augmentation des greffes depuis 2000 coïncide avec le début de la persécution de ces personnes.
111. Sur les greffes d’organes, en général, il a été rapporté qu’en mars 2006, une législation a été présentée, qui interdit la vente d’organes humains et exige que le donneur fournisse une autorisation écrite. La législation limite aussi les greffes à certaines institutions, qui doivent vérifier la source des organes. Cette loi est entrée en vigueur le 1 juillet 2006. Contrairement à l’assertion du gouvernement selon laquelle les organes humains ont été interdits à la vente, en accord avec les principes directeurs de l’OMS de 1991, il a été rapporté que jusqu’à cette période, la loi chinoise a autorisé l’achat et la vente d’organes, n’a pas requis des donneurs qu’ils fournissent une autorisation pour que leurs organes soient greffés, qu’il n’y a pas eu de restriction sur les institutions pouvant exercer des greffes d’organes, pas d’exigence des institutions engagées qu'elles vérifient que les organes transplantés provenaient de sources légales, et pas d’obligation d’avoir des comités d’éthiques sur les greffes qui approuvent à l’avance toutes les transplantations. De plus, il existe des preuves, qu’au moins jusqu’en avril 2006, des listes de prix des greffes en Chine ont été publiées sur Internet.’’
Le suivi
Les autorités chinoises ont répondu aux rapporteurs spéciaux par des démentis catégoriques.
A cela, Mme Jahagir et le professeur Nowak ont renchéri par une seconde lettre jointe, le 25 janvier 2007.
Le texte complet est disponible à http://www2.ohchr.org/english/bodies/hrcouncil/7session/reports.htm (numéro de document: A/HRC/7/3/Add.1) et sur http://www2.ohchr.org/english/bodies/hrcouncil/7session/reports.htm (numéro de document: A/HRC/7/10/Add.1):
‘’Une question essentielle n’a pas été abordée dans les réponses antérieures du gouvernement, en particulier: Il a été rapporté qu’il existe beaucoup plus de greffes d’organes que de sources d’organes identifiables, même si l’on prend en compte des cas de sources identifiables, c’est-à-dire : une estimation annuelle de prisonniers exécutés qui fournissent un pourcentage élevé d’organes, selon la déclaration de 2005 du vice-ministre de la santé, M. Huang Jiefu ; les membres des familles donneurs volontaires, qui pour des raisons culturelles, sont souvent réticents à donner leurs organes après la mort ; et les donneurs en état de mort cérébrale. De plus, les soi-disant courts temps d’attentes pour des organes parfaitement compatibles sur les publicités suggèrent l’existence d’un système de compatibilité informatisée pour les greffes et une importante banque de donneurs d’organes potentiels. Les divergences entre les organes compatibles et le nombre de sources indentifiables seraient expliqués par les organes collectés sur des pratiquants de Falun Gong, et l’augmentation des greffes depuis 2000 coïnciderait avec le début de la persécution de ces personnes.
La note des rapporteurs spéciaux rapporte qu’en novembre 2006, le vice ministre Huang a réitéré, lors d’une conférence de chirurgiens à Guangzhou, que la plupart des organes prélevés proviennent de prisonniers exécutés. Et malgré les critères soi-disant astreignants pour les donneurs, y compris pour ceux qui sont condamnés à mort, le gouvernement a informé dans sa réponse du 28 novembre, que les donations volontaires et les donations entre membres d'une même famille sont les deux autres sources des greffes d’organes légitimes. D’après ces allégations, en se basant sur les données de l’Association médicale des greffes d’organes en Chine, entre les années 2000 et 2005, 60 000 opérations ont été effectuées, soit approximativement 10 000 par an pendant six ans. Cette période coïncide avec l’intensification présumé de la persécution des pratiquants de Falun Gong. En 2005, il a été rapporté que seulement 0.5% des greffes totales ont été comptabilisées comme donations au sein des familles, les donneurs morts cérébraux,non apparentés étaient au nombre de neuf en 2006, et les estimations—étant donné que le gouvernement ne rend pas publiques les statistiques sur les exécutions—pour 2005, indiquent que 1770 exécutions ont été effectuées, et 3900 personnes condamnées à mort. On présume que les divergences entre le nombre de greffes effectuées et le nombre de sources disponibles sont constituées par les greffes d’organes provenant de pratiquants de Falun Gong. Cependant, il est aussi rapporté que le nombre réel d’exécutions est estimé entre 8 000 et 10 000 par ans, plutôt que le chiffre de 1770 exécutions auquel il est fait allusion ci-dessus.
Comme le rapporteur spécial sur la torture l’a recommandé dans son rapport lors de sa visite en Chine, il a réitéré que le gouvernement (‘E/CN.4/2006/6/para. 82, recommandation q) devrait utiliser l’opportunité de la restauration du pouvoir de révision de toutes les condamnations à mort par le tribunal suprême du peuple, pour publier les statistiques nationales sur la peine de mort. Une explication complète sur la source des greffes d’organes réfuterait les allégations de prélèvement d’organes avancées par les pratiquants de Falun Gong, en particulier si elles peuvent être retracées comme provenant de donneurs volontaires ou de prisonniers exécutés. La demande d’une explication pour les divergences dans le nombre de greffes entre les années 2000 à 2005 et le nombre de sources d’organes identifiables est réitérée.’’
Dans un rapport ultérieur soumis au Conseil des droits de l’homme, dixième session, M. Nowak a insisté sur le fait que ‘’de nouveaux rapports ont été reçus au sujet de collectes d’organes provenant de prisonniers condamnés à mort et de pratiquants de Falun Gong.’’ Le texte intégral est disponible à http://www2.ohchr.org/english/bodies/hrcouncil/10session/reports.htm (numéro de document: A/HRC/10/44/Add.5).
Rapport du comité contre la torture
Des experts indépendants du comité des Nations Unies contre la torture ont aussi abordé la question des prélèvements d’organes sur des pratiquants de Falun Gong.
L’extrait ci-dessous est tiré d’un rapport ayant le numéro de document de CAT/C/CHN/CO/4 (texte intégral disponible à http://www2.ohchr.org/english/bodies/cat/cats41.htm).
‘’Tout en notant l’information de l’état-parti au sujet du Règlement temporaire sur les greffes d’organes humains et l’Ordonnance sur les greffes d’organes humains de 2007, le comité a pris connaissance des allégations présentées au rapporteur spécial sur la question de la torture qui a noté qu’une augmentation des opérations de greffes d’organes coïncide avec le ’début de la persécution des [pratiquants de Falun Gong]’ et qui demande ‘une explication exshaustive sur la source des greffes d’organes’ qui pourrait clarifier les disparités et la réfutation de collectes d’organes (A/HRC/7/3/Add.1) Le comité est de plus, inquiet, de l’information reçue selon laquelle les pratiquants de Falun Gong ont été largement soumis à la torture et aux mauvais traitements en prison et que certains d’entre eux ont été utilisés comme source d’organes (arts.12 et16).
L’état-parti devrait immédiatement mener ou commissionner une enquête indépendante sur les déclarations selon lesquelles des pratiquants de Falun Gong ont été soumis à la torture et utilisés pour des greffes d’organes, et prendre des mesures, comme il se doit, pour s’assurer que les responsables de tels abus soient poursuivis et punis.’’
Version chinoise disponible à : a href=http://www.minghui.org/mh/articles/2010/5/1/222579.html>http://www.minghui.org/mh/articles/2010/5/1/222579.html
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