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| L'emblème des Nations unies AFP/NICHOLAS ROBERTS |
Dans son dernier rapport, le Rapporteur spécial des Nations unies «sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires», Philip Altstom, a publié un compte rendu (1) sur plus de 100 États membres des Nations unies. Il a consacré une section significative de son rapport 2009 au décès des pratiquants de Falun Gong en détention policière, à travers toute la Chine. M. Alston a rappelé au régime chinois qu’une enquête approfondie, rapide et impartiale de tous les cas présumés suspects de décès non naturels en détention devait avoir lieu.
Dans ce rapport de 449 pages, la section qui se rapporte à la Chine fait 30 pages, dont six pages sont consacrées au décès de pratiquants de Falun Gong en détention. (1) Il y inclut également des descriptions d’abus des droits de l’homme à grande échelle. Sur les vingt cas de décès de son rapport durant la période allant de 2008 à 2009, 16 étaient des cas résultant de la persécution de pratiquants du Falun Gong. Il a souligné que de tels décès sont contraires aux principes des lois internationales et qu’en outre, le gouvernement porte la responsabilité des décès en garde à vue qui résultent de la torture, de la négligence ou de l’utilisation de la force ou de la peur. Le rapport mentionne également les massacres au Tibet et dans la région du Xianjiang.
À ce jour, les Nations unies sont la seule institution internationale capable de prendre en compte les cas individuels d’abus des droits de l’homme par différents gouvernements. Parmi les cas reçus d'organisations non gouvernementales à travers le monde, le bureau du Rapporteur spécial a choisi les plus graves et les plus crédibles pour les ajouter dans son rapport annuel. Les cas choisis ne sont donc qu’une petite partie de cas typiques.
Le 13 mars 2009, M. Alston avait envoyé un appel officiel des Nations unies au gouvernement chinois, dans lequel il soulignait: «Nous aimerions attirer l’attention du gouvernement chinois sur des informations que nous avons reçues concernant le cas de décès de seize pratiquants du Falun Gong causés par des blessures subies en détention en Chine. Bien que les circonstances des décès diffèrent, toutes les victimes sont décédées sous la surveillance de policiers ou très peu de temps après leur libération. Il y a une vive inquiétude sur le fait que la raison de l’arrestation et du décès de ces individus n'ait à voir avec leurs seules activités en tant que pratiquants du Falun Gong.»(2)
Arrestations massives de Falun Gong pendant les Jeux olympiques
Selon les statistiques publiées par le Groupe de travail des droits de l'homme du Falun Gong en mars 2009, pendant la période des Jeux olympiques, le gouvernement communiste chinois a arrêté au moins 10.194 pratiquants du Falun Gong. Près de 100 d’entre eux ont été confirmés être décédés dans les quelques mois ou même quelques jours après leur arrestation.(3) Beaucoup ont été condamnés à des peines lourdes et sont toujours en détention.
Pendant la 8e session du Conseil des droits de l’homme, la résolution 8/3 déclare que tous les États devraient «mener une enquête exhaustive et impartiale concernant tous les cas suspects d’exécutions extrajudiciaires, sommaires et arbitraires». M. Alston a déclaré dans sa lettre au gouvernement chinois : «Le Conseil a ajouté que cette obligation inclut la nécessité d’identifier et de traduire en justice les responsables, de donner une compensation adéquate aux victimes ou à leur famille dans un délai raisonnable, et d’adopter toutes les mesures nécessaires, y compris des mesures légales et judiciaires, afin de mettre fin à l’impunité et prévenir de nouvelles exécutions.» Cette obligation d’enquête est également soulevée selon les articles 7 et 12 de la Convention contre la torture et d’autres traitements ou punitions cruelles, inhumaines et dégradantes, dont la Chine est signataire.
M. Alston a également appelé le gouvernement chinois «à assurer le droit à la liberté de religion ou de croyance conformément aux principes énoncés dans la Déclaration de 1981 sur l'élimination de toutes les formes d'intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la croyance et l'article 18 de la Déclaration universelle des droits de l'homme».
Laurent GEY avec Clear Harmony
(1) Le texte original du rapport des Nations unies peut être téléchargé sur le site Web officiel des Nations unies (http://ap.ohchr.org/documents/dpage_e.aspx?m=103 document number: A/HRC/11/2/Add.1).
(2) 1bid p 63
(3) Ce rapport est accessible sur : http://www.falunhr.org/reports/PDFs/BeijingOlympicsPersecution.pdf
Source française disponible à :
http://www.lagrandeepoque.com/LGE/Header/Les-Nations-unies-et-le-Conseil-des-droits-de-lhomme-inquiets-des-conditions-de-detention-en-Chine.html
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