Plus de 800 cas documentés, au moins 60 condamnations à 10 ans ou plus
22 décembre 2009
New York -- Le Parti communiste utilise son influence sur les juges au sein du système judiciaire chinois pour envoyer un nombre sans précédent de Chinois innocents dans les camps d'incarcération, en raison de leur croyance religieuse, selon un rapport du Falun Dafa Information Center lundi. Le Centre a publié une liste de 863 pratiquants de Falun Gong ayant récemment reçu des peines de prison allant jusqu'à 18 ans, suite à de faux procès (liste). Ces cas ont été relevés dans 29 des 31 provinces et municipalités chinoise, dont Beijing, Shanghai et le Xinjiang.
La manipulation intensifiée des juges semble en partie répondre à la critique internationale selon laquelle le Parti serait dépendant des centres 'extrajudiciaires' de lavage de cerveau et des camps de 'rééducation par le travail pour emprisonner les pratiquants de Falun Gong. Elle sert également de moyen au Parti pour incarcérer les pratiquants pour de plus longues périodes en comparaison des camps de rééducation par le travail.
"Le Parti semble mettre plus d'énergie à prétexter l'Autorité de la loi autour de sa campagne anti Falun Gong, tout en continuant de permettre l'incarcération à grande échelle et illégale des pratiquants", explique le porte-parole du Falun Dafa Information Center, Erping Zhang. "Le véritable problème reste cependant que ces personnes n'auraient jamais dû être enlevées par la police, pour commencer. Leur seul 'crime' est de pratiquer pacifiquement leur foi et de parler aux autres de la persécution à laquelle ils sont confrontés, deux choses entièrement légales en regard de la loi chinoise."
"Bien que ces pratiquants de Falun Gong passent devant un juge avant d'être envoyés dans des camps pour y subir des conversions brutales, les verdicts systématiquement 'coupables' rendent la procédure similaire aux méthodes bureaucratiques utilisées pour envoyer les adhérents dans les camps de travail. En fait, la principale différence est qu'ils sont maintenant enfermés pendant des périodes encore plus longues."
Depuis que le Parti communiste a lancé sa campagne d'éradication du Falun Gong en 1999, il s'est largement déchargé sur les centres de lavage de cerveau et les camps de rééducation par le travail pour détenir des centaines de milliers de pratiquants innocents, violant leurs droits garantis par les lois chinoise et internationale. Les pratiquants sont habituellement envoyés dans les camps sans accusation formelle, ni jugement pendant des périodes allant jusqu'à trois ans. Un plus petit nombre d'adhérents ont été envoyés dans des camps d'incarcération pendant de longues peines, suite à de faux procès. Une fois incarcérés dans tel ou tel type de structure, les pratiquants sont soumis à de fréquentes tortures, aux travaux forcés dans des conditions dangereuses, et d'autres mesures pour les 'transformer' par la force et les obliger à renoncer à leurs convictions religieuses.
Suite à la fin des Jeux olympiques de Beijing et la critique suivie des Nations Unies et des gouvernements étrangers de l'usage de moyens extrajudiciaires par les autorités chinoises pour détenir les pratiquants, le Centre a observé une nette recrudescence du nombre de juges 'condamnant' les pratiquants aux camps d'incarcération sous les ordres des responsables du parti. Au lieu d'un à trois ans de détention en camps de rééducation par le travail, les pratiquants encourent désormais des incarcérations illégales bien plus longues -- dépassant généralement huit ans.
Dispositions légales absurdes, risque réel de tortures
L'Article 300 est la disposition du code pénal la plus fréquemment utilisée par le Parti pour justifier de l'emprisonnement des pratiquants de Falun Gong. Selon les experts internationaux et avocats chinois les plus en vue, l'Article 300 ne correspond cependant pas aux critères légaux internationaux de clarté et de spécificité.
De plus, arguent-ils, il est essentiellement absurde parce que la simple pratique d'une religion ou l'appartenance à un groupe religieux ne peut faire obstruction à la justice ni 'saboter l'application de la loi', tel que le déclare l'Article 300. Tout comme les lois sur les secrets d'État, la disposition est si vaguement énoncée qu'elle laisse effectivement la liberté aux autorités d'emprisonner arbitrairement toute personne chinoise. On sait qu'il a déjà été utilisé pour incarcérer plusieurs Chrétiens et au moins un avocat des droits de l'homme. Dans un rapport de 2002, Human Rights Watch s'est référé à cet usage comme d'un composant central de l'effort du Parti pour couvrir la campagne contre Falun Gong de l'autorité faisant loi. [Voir HRW Sous le couvert de l'autorité de la Loi' .Texte intégral de la deuxième lettre de Wang en chinois]
"Comme des millions de personnes en Chine continuent de pratiquer Falun Gong -- même après leur libération de détention illégale, le Parti a apparemment inventé une tactique améliorée pour punir ceux qui persistent dans leur foi -- les envoyer dans un camp d'incarcération jusqu'en 2015 ou 2020," explique Zhang. "Une telle manipulation du code pénal et du système des tribunaux renforce le vide de la rhétorique de l'autorité faisant loi de la tête du Parti.
À la lumière des rapports suivis sur la torture dans les installations carcérales, les condamnations de masse ont encore élevé le danger encouru par les adhérents en Chine, soulevant l'inquiétude du nombre de personnes incarcérées pouvant survivre jusqu'au terme de leur emprisonnement.
"J'ai défendu plus de vingt dossiers concernant des pratiquants de Falun Gong," a confié l'éminent avocat chinois Jiang Tianyong à des journalistes lors d'une visite à Washington D.C. en novembre. "La torture physique était assez répandue. Après leur arrestations ils étaient souvent battus au point d'être paralysés, voire près de mourir." (article)
Falun Dafa Information Center publie aujourd'hui une liste préliminaire de 863 pratiquants de Falun Gong qui ont été 'condamnés' aux camps d'incarcération depuis un an et demi (liste) La liste a été créée sur la base de rapports reçus entre janvier et juin 2009 d'un réseau d'informateurs à l'intérieur et en-dehors de Chine ? Chaque fiche présente des détails tels que le nom du pratiquant, la ville et la province, la date d'arrestation, la date de condamnation, le nom de l'avocat si disponible, et d'autres informations utiles.
Au moins 574 (66 pour cent) des personnes reprises dans la liste ont été détenues dans la période précédant les Jeux olympiques de Beijing lorsque le Parti communiste a utilisé les Jeux pour justifier l'escalade de sa campagne contre Falun Gong. Cela renforce l'estimation que de nombreux Chinois continuent de souffrir en conséquence de la répression préolympique longtemps après que l'attention internationale se soit éloignée.
Le Centre continue de recevoir des rapports hebdomadaires d'adhérents envoyés en camps d'incarcération et de rééducation par le travail. En raison du volume important, le centre est en train de documenter et vérifier des centaines de ces dossiers additionnels reçus en juin pour les publier début 2010.
5 éléments importants des emprisonnements illégaux à grande échelle
Une analyse rapprochée d'un échantillon de 863 cas révèle les éléments suivants :
1. Plus de 60 % 'condamnés' à plus de quatre ans : 525 sur 863 pratiquants ont été 'condamnés' à au moins quatre ans, 63 ont été 'condamnés' à au moins 10 ans. 260 ont été 'condamnés' à trois ans ou moins. De tels éléments présentent une escalade significative en comparaison des dernières années.
2. Des victimes de tous âges et toutes professions : Les victimes enregistrées vont d'une jeune fille âgée de vingt ans enlevée de son domicile dans le Liaoning en août 2008 ('condamnée' plus tard à quatre ans) à un homme du Sichuan âgé de 80 ans passé en 'jugement' en mai 2009 ('condamné' à trois ans). Les emplois des victimes comprennent des agriculteurs, des ouvriers à la retraite, des bureaucrates, des entrepreneurs, et des médecins. On note particulièrement un grand nombre de personnes (53) impliquées dans le secteur de l'éducation parmi ceux qui ont été illégalement emprisonnés, dont des enseignants, des universitaires, des étudiants diplômés, des chercheurs d'instituts techniques, et des professeurs émérites.
3. De nombreuses victimes ont été enlevées de leur domicile ou lieu de travail : Au moins 144 des victimes sont connues pour avoir été enlevées de leur domicile par des agents de sécurité, au moins 44 ont été enlevées de leur lieu de travail ou sur le chemin du travail. Tous les détails n'étant pas disponibles pour tous les cas, le véritable nombre est sans doute plus élevé. Cet élément illustre l'étendue du risque d'emprisonnement encouru par les pratiquants de Falun Gong en Chine en seule vertu de leur identification comme des adhérents connus des autorités.
4. De nombreuses victimes torturées, puis emprisonnées : Un grand nombre de victimes avaient été détenues dans des camps d'incarcération ou de rééducation par le travail pour avoir pratiqué Falun Gong, parfois à deux reprises. La plupart avaient été torturées en garde à vue -- coups, privation de sommeil, chocs avec des matraques électriques. Cet élément renforce l'estimation selon laquelle les longues condamnations visent ceux qui reprennent la pratique même après avoir été libéré d'une précédente --et presque toujours plus courte-- période de détention. Cela éclaire aussi le haut risque de torture encouru aujourd'hui.
5. Mépris habituel pour la procédure réglementaire : Pour indication de la nature entièrement illégale et arrangée de l'emprisonnement des pratiquants, une batterie de droits basiques, y compris ceux garantis par la loi chinoise, ont été systématiquement violés : la plupart des 'procès' ne duraient que quelques minutes ou quelques heures, un important pourcentage de 'procès' se tenaient en secret sans que la famille ni l'avocat de la victime n'en soient informés. Les détenus étaient soumis à la détention avant jugement allant jusque 18 mois, période durant laquelle nombre d'entre eux étaient torturés. Tous les verdicts dont il était fait appel aux instances supérieures ont été maintenus, parfois même sans audience.
De plus, 136 pratiquants de la liste étaient représentés par des avocats des droits de l'homme, dont nombre d'avocats les plus en vue de Chine tels que Li Heping, Tang Jitian et Jiang Tianyong mentionné plus haut. Ces avocats présentaient souvent une défense légale et construite des adhérents devant le tribunal.
La réaction du Parti a été d'ordonner aux juges de ne pas tenir compte des arguments légaux des avocats, tout en ordonnant aux forces de sécurité et à l'association des avocats de punir les avocats et les empêcher de représenter leurs clients. Les mesures prises incluaient empêcher les avocats de rencontrer leurs clients en détention, ce qui contrevient à la loi chinoise de 2007 sur les avocats; empêcher physiquement les avocats de représenter les pratiquants au tribunal; assaillir et battre les avocats rendant visite aux familles de leurs clients; refuser de renouveler le permis d'exercer la loi de plus de 20 avocats. Au moins un avocat, Wang Yonghang, a lui-même été 'condamné' à sept ans de camp d'incarcération pour avoir défendu des pratiquants et avoir mis à l'épreuve la légalité des juges de les emprisonner, selon l'Article 300.
Détails complémentaires sur cinq cas vérifiables
1. Professeur Xingwu (张兴武), 7ans
Le professeur Zhang, 67 ans, est un instructeur en physique à la retraite d'une université de la ville de Jinan dans le Shandong. Il a été enlevé par des agents de sécurité à son domicile avec son épouse le 16 juillet 2008, et ensuite 'condamné' à sept ans de camp d'incarcération suite à un faux procès le 31 mars 2009. L'audience, tenue au tribunal du district de Shizhong dans la province du Shandong et présidé par le juge Wang Limin, n'a duré que quelques heures. Des policiers ont empêché son avocat M. Li Subin d'y assister. Li et et l'autre avocat de Zhang, Mme Liu Wei, se sont depuis vu refuser le renouvellement de permis d'exercice du droit. Le professeur Zhang avait précédemment été détenu et torturé dans un camp de rééducation par le travail pendant trois ans entre 2001 et 2004.
La fille du professeur Zhang, Zhang Shuangying, vit aujourd'hui à New York et est disponible pour des entretiens. Son cas a été rapporté dans le New York Times (article), le New York Daily News (article) , Voice of America (article), et par le département d'état américain (rapport). Des copies des documents officiels chinois en rapport avec sa détention et sa condamnation sont disponibles sur demande.
2. Mme Chen Man (陈曼), 7 ans
Mme Chen, âgée d'une quarantaine d'années, est une ancienne prof d'anglais de Wuhan dans la province du Hubei. Elle a été enlevée par des agents de sécurité à son lieu de travail le 11 février 2008 et a ensuite été 'condamnée' en secret à sept ans de camp d'incarcération. L'audience s'est tenue au tribunal de district de Hongshan et présidée par Mme Xu Zhongquan. Par la même occasion, le propriétaire de restaurant, M. Zhou Xiaojun, a été 'condamné' à six ans et Mme Hu Huifang, également enseignante, a été 'condamnée' à quatre ans. Le mari de Mme Chen, M. Zhang Weijie, a été détenu en 2007, et envoyé un an en 'rééducation par le travail'. Juste après le terme de sa peine en décembre 2008, il a immédiatement été emmené en classe de 'lavage de cerveau'.
La fille de Mme Chen, Sunny Xu, étudie aujourd'hui en Finlande et est disponible pour des entretiens. Pour un récit à la première personne par M. Zhang de la persécution que son épouse et lui-même ont enduré depuis août 2007 (récit complet)
3. Mme Liu Fengwei (刘凤梅), 13 ans
Mme Liu, âgée d'une quarantaine d'années, est une ancienne employée de la fabrique textile de Jizhou, province du Liaoning. Elle a été enlevée sur son lieu de travail par des agents de sécurité le 25 février 2008 et 'condamnée' à 13 ans le 27 août 2008. L'audience s'est tenue au tribunal du district de Taihe et était présidée par le juge Liang Hexiang. Avant l'audience, on rapporte qu'on lui a masqué le visage et qu'elle a été sévèrement torturée. Elle a essayé de faire appel de la décision, mais la condamnation originelle a été maintenue sans audience supplémentaire.
Le cas de Mme Liu a été étudié par d'éminents avocats de Beijing, Li Heping et Jiang Tianyong. Une copie de la défense de Li devant le tribunal, comprenant des rapports des abus qu'elle a subis en garde à vue et les affirmations de l'illégalité de la campagne contre Falun Gong, est disponible ici (rapport en chinois)
4. M. Song Sheng (宋生), 12 ans
M. Song a été enlevé de son domicile dans le canton de Qian'an, province du Jilin le 22 décembre 2008 par des officiers du commissariat de la route de Yuzhou. il a ensuite été 'condamné' à douze ans de camp d'incarcération en mars 2009. L'audience s'est tenue au tribunal du canton de Qian'an et était présidée par le juge Wang Mukun. On rapporte qu'il a été torturé en détention et sa famille n'a pas été informée de son 'procès'.
Sa famille a alors embauché les avocats de Beijing Li Heping, Wang Yajun, Cao Ming et Guo Shaofei pour le représenter lors de son appel. Cependant, le tribunal intermédiaire de Songyuan n'a pas cessé de changer la date de l'audition et a finalement maintenu la condamnation originelle sans tenir de procès, en toute apparence pour priver les avocats de l'occasion de défendre leur client. M. Song a été transféré le 14 mai 2009 à la prison de Jilin, où il est toujours détenu aujourd'hui encourant un grand risque de torture.
5. Yang Shuqing (杨淑卿) et Li Fangfang (方芳), mère et fille, 3 ans chacune
Mme Yang, 68 ans, est une professeur d'anglais à la retraite, qui enseignait autrefois dans les écoles secondaires N°5, 38 et 105 à Shenyang, province du Liaoning et a pratiqué Falun Gong depuis 1996. Mme Li est diplômée du Département des langues étrangères de l'Université de Shenyang et a précédemment travaillé comme gérante opérationnelle chez Mc Donald's dans le nord-est de la Chine. Elle a commencé Falun Gong en 2004. Les deux femmes ont été enlevées de leur domicile par des agents de sécurité le 24 juin 2009.
Toutes deux ont été ensuite 'condamnées' à trois ans de camp d'incarcération le 21 mai 2009 au tribunal de Heping lors d'une audience commune présidée par le juge Yao Hong. Leurs cas ont été étudiés par les avocats Han Zhiguang et Wang Yajun de Beijing, ainsi que Sun Wenbing de Shenyang. Leur père et mari âgé de 70 ans est resté à la maison sans personne pour s'occuper de lui.
Information de contact du commissariat de la route de Shisiwei, district de Heping, département de police de Shenyang : 86-24-23875271.
Adresse : N°11 Avenue Gongxue, route de Shisiwei, district de Heping, Shenyang, Code postal 110003 (photo)
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