La Cour intermédiaire de Changchun viole la loi

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La Cour du canton de Nong'an dans la province de Jilin a illégalement condamné sept pratiquants de Falun Gong en mars 2009, parmi lesquels M. Han Xixiang, Mme. Wang Xiuping (épouse de Han Xixiang), M. Li Fengming, Mme. Zhao Yushu (épouse de Li Fengming), M. Zhang Wanjun, M. Wei Cheng, et M. Qi Yunchao. Les pratiquants ont fait appel à la Cour intermédiaire de Changchun, mais la cour a reporté leur cas de façon déraisonnable, encore et encore. À présent, la cour veut prononcer un jugement sans procès, et déclare qu'il n'y a pas besoin de suivre les procédures s'agissant de questions liées au Falun Gong"

En décembre 2008, la Cour du canton de Nong'an a conduit un "procès secret" contre les sept pratiquants sans en avertir leurs familles. Le 27 mars 2009, la cour a utilisé la même tactique et prononcé un jugement contre eux. Les pratiquants n'ont pas été d'accord avec le verdict et ont fait appel ensemble à la Cour intermédiaire de Changchun. Les pratiquants dans le canton de Nong'an et les membres de famille des sept pratiquants ont embauché 14 avocats pour les défendre.

La période d'appel a à présent pris fin et les membres de famille n'ont cessé d'en appeler la cour à décider d'une audience, mais la cour a gagné du temps en trouvant une excuse après l'autre.

Le 7 septembre 2009, la cour, sans confirmer si une session serait ouverte, a demandé que les avocats soumettent leur défense, disant que la cour ne serait capable de décider de convoquer ou non une séance qu'après avoir reçu leurs soumissions. Depuis quand les soumissions de la défense sont elles un prérequis pour la convocation d'une audience ? Il n'est que trop clair que la cour se joue du monde. Les pratiquants et leurs familes ont vu à travers leurs mauvais tours et instruit leurs avocats : "Si la cour ne confirme pas la convocation d'une session, alors ne soumettez pas la défense."

Le 23 octobre 2009, six mois après que la date butoir de l'appel soit passé, la Cour intermédiaire de Changchun a averti les avocats qu'ils prononceraient un jugement le 23 octobre.

C'est pour la cour une violation de la loi que de prononcer un jugement sans tenir de procès ni autoriser la moindre défense. Lorsque les membres de famille ont souligné cela, la cour a répliqué"Pas besoin de suivre de procèdures légales s'agissant des questions du Falun Gong." Ainsi vont les choses dans la Chine communiste un pays supposé être un état de droit et voilà où en sont les droits de l'homme sous le régime du PCC.

La Cour intermédiaire de Changchun devrait prononcer un jugement contre les sept pratiquants à 14h le 23 octobre (vendredi) à la Cour du canton de Nong'an.


Version chinoise disponible à http://minghui.ca/mh/articles/2009/10/23/210968.html

Vous pouvez imprimer et faire circuler tous les articles publiés sur Clearharmony et leur contenu, mais veuillez ne pas omettre d'en citer la source.

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