Il a été rapporté sur le site Internet Minghui/Clearwisdom dans la nuit du 14 juillet, que Zhao Taishan de la division de la sécurité nationale de la province de Heilongjiang, Song Wenshuang et Zhong Jiwei du département de police Jixi, avec les agents de police du département de police du district Beidaying et le département de police Nongken, agglomération de Mudanjiang, ont arrêté les pratiquants de Falun Gong, M. Yao Tiebin et son épouse Mme Zhang Fengrong. Ils ont volé 13,000 yuans, un collier, un anneau et une paire de boucles d’oreille en or au couple. Pour dissimuler leur crime, sans permettre au couple de lire la déclaration pré-écrite qu’ils avaient apporté, les agents ont forcé le couple à signer et apposé leurs empreintes digitales. Lorsque le couple a refusé de coopérer, la police les a battus brutalement. La police a utilisé cette déclaration fabriquée comme ‘’preuve’’ pour persécuter le couple. Ils ont transféré le cas au Procuratorat de Nongken à Mudanjiang, puis à la cour Nongken. Le 21 novembre 2008, le procès a eu lieu au Tribunal de Nongken.
Dans la matinée du 21 novembre, il y avait plus de 180 personnes assistants à l’audience.
Aux alentours de 8h 40 le matin, les amis et les parents du couple ainsi que des pratiquants âgés entre 60 et 70 ans, et d’autres personnes se sont rassemblés à l’audience. Après que le procureur ait lu la soi-disant ‘’déclaration’’, le juge a demandé à M. Yao : ‘’Est-ce que ce que le procureur vient de lire est juste ?’’ M. Yao a répondu : ‘’Non.’’ Le juge a alors demandé : ‘’Alors pourquoi avez-vous signé si ce n’est pas vrai ?’’ M. Yao a répondu : ‘’Ils ne m’ont pas laissé la lire ils ont pris ma main de force et apposé ma signature et pris mes empreintes digitales.’’
Le juge a demandé: ‘ L’enregistrement des objets confisqué est-il une déclaration correcte?’’ M. Yao a répondu : ‘’Non, je ne sais pas ce qu’ils ont écrit. Ils ne m’ont pas laissé le voir. Ils m’ont seulement forcé à signer la déclaration. Lorsque j’ai refusé, ils m’ont battu.’’
Lorsque le juge s’est enquis de la déclaration d’aveu, M. Yao a dit: ‘’Dans la nuit du 14 juillet, ils m’ont brutalement battu alors qu’ils m’interrogeaient. Ils ont apposé de force ma signature.’’
Le juge a demandé à Mme Zhang Fengrong: ‘’Ce que le procureur a dit est-il vrai?’’ Mme Zhang a dit: ‘’Non, ils m’ont forcé à signer le rapport pour les articles confisqués sans me laisser le lire. A ce moment, j’ai été forcé à m’agenouiller par terre. Je les ai vus voler les 13,000 yuans en espèce, un collier, un anneau et une paire de boucles d’oreiller en or.’’
Mme Zhang a aussi décrit les tactiques utilisées par la police pour les tromper pour obtenir la ‘’confession.’’
Lors de l’audience, chacun dans la salle du tribunal, a clairement entendu les tactiques méprisables que la police avait utilisées sur le couple. Même le juge a dû admettre que le cas n’était en fait rien d’autre qu’un mensonge inventé et une ‘’confession’’ induite.
Durant l’argument de la cour, l’avocat de M. Yao a noté qu’en se basant sur les faits de l’enquête, l’allégation de la police selon laquelle Yao Tiebin avait violé l’article N°300 de la Loi criminelle – ‘’Utiliser des organisations religieuses perverses pour saper l’ application de la loi’’, ne pouvait être établie. Il a déclaré que M. Yai Tiebin devrait être libéré immédiatement. Les raisons sont les suivantes :
1. En se basant sur les résultats de l’enquête de la cour, les rapports écrits de l’interrogatoire ne peuvent servir comme preuve valide à cause des tactiques illégales utilisées par la police en trompant le couple, induisant et forçant leur ‘’confession.’’
2. En se basant sur les résultats de l’investigation de la cour, concernant l’enregistrement des articles confisqués, la police n’a pas laissé le défendant Yao Tiebin être présent et ils ne l’ont pas laissé identifier, compter ou vérifier les articles. Ils ont simplement forcé le prévenu à signer l’enregistrement au département de police. Selon les Procédures criminelle légales, article 115 : ‘’ Tout objet ou document confisqué devrait être identifié, compté et vérifié par un témoin et le propriétaire immédiatement, et le duplicata de la liste détaillée est faite, signée ou scellée par les détectives, le témoin et le détenteur des objets . Une copie est gardée par l’auteur et une autre copie gardée pour référence future.’’ La police a clairement violé la loi. Ainsi, la ‘’preuve’’ est invalide.
3. Selon les résultats d’investigation de la cour, les agents du département de police de l’agglomération Jixi, ont violé la loi alors qu’ils fouillaient le domicile de M. Yao et ils ont aussi commis un crime en volant les biens du couple. Le prévenu a fourni d’importantes informations au sujet de ce crime, et il est de la responsabilité de la cour d’enquêter sur ce cas.
4. L’allégation contre l’accusé, M. Yao Tiebin, ne peut être établie, puisque Falun Gong n’est ni une secte, ni une ‘’religion perverse.‘’ Dans le même temps, les résultats de l’enquête montrent que l’allégation selon laquelle M. Yao a violé l’article 300 ne peut être établie.
Selon l’article 3 de la Loi criminelle, ‘’Les actions définies comme étant des crimes par les lois, devraient être jugées en accord avec la loi. Les actions non définies comme étant des crimes par les lois ne devraient pas faire l’objet de poursuites.’’ La cour devrait établir que M. Yao Tiebin et Mme Zhang Fengrong ne sont pas coupables et devraient être libérés immédiatement !
Le 10 décembre 2008, est le sixième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme. Autant que le cas considéré est concerné, la pratique libre de Falun Gong devrait être protégée par l’article 18 de la Liberté de religion et l’article 19 de liberté d’opinion et d’expression. Les 15 et 16 février, l’examen périodique universel des Nations Unies (UPR) démarrera une enquête étendue et approfondie sur la situation des droits de l’homme en Chine. A ce moment, les rapports des droits de l’homme seront ouverts et examinés exhaustivement pour la sixième fois par le Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies (UNHRC).
Date de l'article original : 15/10/2008
Version chinoise disponible à :
http://minghui.ca/mh/articles/2008/12/1/190844.html
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