Le service en ligne de Chinanews a publié le 23 novembre 2008 un article accusant certains membres du Comité contre la torture des Nations-Unies (ci-après le Comité ) d’avoir porté préjudice à la Chine dans leur conclusion selon laquelle la Chine a un nombre écrasant de cas de torture documentés.
Cependant, nulle part dans le court article, on ne peut trouver d’information concernant le Comité et les obligations de la Chine en tant que signataire des conventions internes sur la torture. J’ai pris la liberté de remplir quelques-uns des blancs sur l’information de contexte correspondante.
Le Comité a été établi en 1987 pour surveiller l’observance de la Convention contre la Torture et autres traitements ou punitions cruels, inhumains ou dégradants ( ci-après ‘’la Convention’’), entré en force le 26 juin 1987. Selon les Nations-Unies, ‘’Les états parties de la Convention doivent bannir la torture et ont l’interdiction explicite d’utiliser ‘des ordres d’en haut’ ou des ‘circonstances exceptionnelles’ comme excuses pour des actes de tortures.’’ (D’après http://www.un.org/)
Comme avec les autres conventions des droits de l’homme des Nations-Unies, la Convention tend à empêcher les gouvernements d’abuser de leur pouvoir pour bafouer les droits de l’homme et de commettre des crimes contre l’humanité. En d’autres termes, en ratifiant la Convention, les Etats sont d’accord pour que le Comité surveille leur mise en application des clauses de la Convention, dans le but de protéger les droits humains des citoyens. Donc, lorsqu’il fait face aux critiques de la part de la communauté internationale, le Parti communiste Chinois (PCC) ne peut simplement pas ignorer la critique en disant que les Nations Unies interférent avec ses affaires internes.
Le 7 novembre 2008, le Comité a commencé son étude du quatrième rapport périodique sur la Chine. Le 21 novembre, le Comité a émis ses observations de conclusion et ses recommandations concernant les rapports venant de Chine. Leurs recommandations incluent ce qui suit :
‘’La Chine doit immédiatement mener ou commissionner une enquête indépendante sur les déclarations selon lesquelles certains pratiquants de Falun Gong ont été soumis à la torture et utilisés pour des greffes d’organes et prendre des mesures, comme il se doit, pour s’assurer que ceux qui sont responsables de tels abus soient poursuivis et punis.’’
Le Comité a aussi indiqué: ‘’Une autre inquiétude était l’utilisation répandue de toutes les formes de détention administratives y compris ‘la Rééducation par le travail’, pour des individus dont les cas n’ont jamais été jugés à la cour, ni n’ont eu la possibilité de s’opposer à leur détention, ainsi que des allégations selon lesquelles des installations de détention, y compris les soi-disant ‘prisons noires’, étaient utilisées pour détenir les protestataires. La détention dans de telles installations constituant en soi une disparition.’’ De plus, le Comité a demandé des explications supplémentaires, sur ‘’le harcèlement rapporté d’avocats et de défenseurs des droits de l’homme ; et les abus perpétrés par d’innombrables ‘voyous’ contre des défenseurs spécifiques
(Note: Les recommandations dans leur intégralité sont disponibles à : :
http://www.unog.ch/unog/website/news_media.nsf/(httpNewsByYear_en)/43C80DA746870C23C1257508003AC7C6?OpenDocument)
Le Comité a un panel de 10 experts indépendants choisis parmi les Etats parties. Des experts individuels peuvent proposer leurs recommandations pour n’importe quel Etat partie, mais le Comité doit l’approuver avant de publier de telles recommandations.
Selon la Convention, chaque Etat partie est dans l’obligation de soumettre un rapport au Comité tous les quatre ans. Depuis qu’elle a ratifié la Convention en 1988, la Chine n’a cependant soumis que quatre rapports à l’examen. Le premier n’a été rendu qu’en 1993, probablement dû à la répression sanglante du mouvement étudiant pour la démocratie du 4 juin en 1989. En 2004, le PCC s’est soustrait au rapport dû cette année-là, très probablement pour éviter d’évoquer sa répression du Falun Gong. Dans chaque rapport, le PCC déclare que la Chine a fait d’énormes améliorations en réduisant les cas de tortures. Cependant, évalué selon la Convention, une telle amélioration est simplement montrée en termes d’initiatives législatives et administratives. La mise en application réelle de telles initiatives ne s’est jamais matérialisée. Après que le PCC a commencé sa persécution de Falun Gong, le bureau du commissaire des droits de l’homme des Nations-Unies a envoyé des milliers de demandes concernant la cause de la mort de pratiquants. Le PCC déclare que ces pratiquants sont tous morts de morts naturelles, mais il ne peut nier le fait que leurs morts se soient produites durant leur détention.
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| Gao Rongrong avant et après avoir été torturée par les chocs électriques | |
Un des cas de torture les plus graves documenté, est celui de Gao Rongrong, pratiquante de Falun Gong qui travaillait à l’école d’Art Luxun, à Shenyang, province du Liaoning. Le 7 mai 2004, deux gardiens du camp de travaux Longshan nommés Tang Yubao et Jiang Zhaohua ont choqué le visage de Gao avec des matraques électriques pendant sept heures, déformant gravement son visage. Après que ce cas a été exposé, le PCC a ordonné que Gao ne soit jamais autorisée à partir. Le 5 octobre 2004, Gao a réussi à s’échapper du centre de détention avec l’aide d’autres pratiquants. Plutôt que de punir les deux gardiens qui avaient blessé Gao, le PCC a placé Gao sur une liste de personnes recherchées. Le 6 mars 2005, Gao a été à nouveau arrêtée. Cette fois, elle a été torturée à mort, le 10 juin de la même année. Certains des pratiquants qui ont aidé Gao à sortir de détention en octobre 2004 sont encore détenus aujourd’hui.
Concernant le rapport 2008 que le PCC a soumis, le Comité a demandé des explications supplémentaires sur des séries de questions et demandé des preuves sur les prétendues réductions de cas de tortures, avant d’émettre ses conclusions et ses recommandations, le 21 novembre 2008. Le PCC s’est vu donner une chance de justifier son rapport, et apparemment, il a échoué à convaincre le Comité.
Il n’est pas difficile de conclure que le PCC est l’obstacle entravant la création d’une nation saine et stable dans un état de droit
Date de l'article original : 14/12/2008
Version chinoise disponible à :
http://minghui.ca/mh/articles/2008/11/30/190783.html
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