En tant qu’agence internationale de surveillance des droits de l’homme qui fait le plus autorité, la Commission des droits de l’homme des Nations Unies attire une grande attention lors sa conférence annuelle à Genève, Suisse, qui s’est tenue cette année entre mars et avril . Les bras de surveillance des droits de l’homme, tels les Groupes de travail et les Rapporteurs Spéciaux, présentent un rapport annuel pour plus de 3000 représentants provenant de 53 gouvernements membres et 146 nations observatrices ainsi que de nombreuses ONG. Dans ce rapport, des rapporteurs spéciaux rapportent leur découvertes aux gouvernements concernés en ce qui concerne les cas de violations des droits humains dans leurs pays. Si les Rapporteurs spéciaux pensent que certains gouvernements ont gravement violé les droits humains, ils condamneront fortement ces gouvernements. En d’autres termes, ce rapport ‘’classe’’ les violations des droits humains dans les gouvernements respectifs. Puisque ces mécanismes des droits humains sont crées selon les résolutions mandatées par la Commission des droits humains des Nations Unies, les nations membres sont obligées de répondre ou de réagir aux questions et condamnations des Rapporteurs Spéciaux. Leurs améliorations et leurs explications sont aussi rapportées dans les rapports annuels comme étant les attitudes exactes des gouvernements envers les droits de l’homme. De toute évidence, les rapports des Rapporteurs Spéciaux jouent un rôle critique, et chaque discours et activité entourant leurs discours devient en conséquence, le point focal de l’attention internationale.
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| Le Rapport de la conférence annuelle de la commission des droits de l’homme des Nations Unies |
En tant que violateur N°1 des droits humains dans le monde, Le Parti communiste chinois a tenté de faire la meilleure utilisation de cette opportunité pour exporter ses mensonges et sa haine en faisant tout son possible est pour diffuser de fausses informations aux fonctionnaires, employés et représentants des Nations Unies. Ces dernières années, cependant, les tentatives du Parti, ont fait face à un échec complet, et les discours des représentants chinois suscité des rires incrédules pour leurs mensonges évidents. D’un autre coté, une force de résistance pacifique a gagné une reconnaissance croissante, ce sont les pratiquants de Falun Gong qui ont témoigné lors du forum des droits de l’homme et se sont rassemblés pacifiquement à l’extérieur de la Conférence des droits de l’homme à Genève.
Depuis que la persécution a débuté en 1999, de nombreux pratiquants de Falun Gong se sont rendus à Genève pour expliquer les faits aux fonctionnaires des Nations Unies. En 2001, les efforts du Groupe de travail sur les droits humains du Falun Gong (FGHRWG) pour présenter les faits aux Nations Unies, est devenu organisé et professionnel. Les cas de persécution soumis par les représentants du FGHRWG ont attiré l’attention des agences et fonctionnaires des Nations Unies. De nombreux Rapporteurs Spéciaux ont confronté le gouvernement chinois concernant certains cas, et le régime a été forcé de faire quelques améliorations ou même de libérer quelques pratiquants sous la pression internationale. Lorsque des cas sérieux de persécution ont été notés sur le Rapport annuel des Nations Unies, cela signifie que la brutalité du régime est exposée au monde et sera pour toujours consignée et la honte de l’histoire. C’est ce que le régime craint le plus.
A mesure que les efforts de clarification des faits de grande portée des pratiquants de Falun Gong sont devenus plus complets, les Nations Unies ont prêté une attention croissante à la persécution. Dans les rapports annuels sur les droits de l’homme 2007 et 2008 des Nations Unies, cette tendance est reflétée dans les deux domaines majeurs suivants.
1. Plus de cas concernant la persécution de Falun Gong ont été rapportés avec plus de détails
Selon le rapport 2007, les Nations Unies ont confronté le Parti communiste Chinois concernant les cas de persécution suivants:
Le Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de croyance a envoyé un appel urgent le 13 septembre 2005, conjointement avec le Rapporteur spécial sur la violence contre les femmes :
81: Les Rapporteurs Spéciaux ont rapporté les deux cas suivants à l’attention du gouvernement:
Le 21 mai 2002, les agents de police du poste de police Zhonggang ont arrêté Mme Ren Shujie, âgée de 42 ans, vivant dans le district Tiexi, agglomération de Shengyang, province du Liaoning, pour sa pratique de Falun Gong. Elle a été plus tard, condamnée à trois ans de travaux forcés et a été détenue dans le camp de travaux forcés Longshan. Aucune charges n'ont été présentées contre elle et elle n’a bénéficié d’aucune audition devant une cour légale. Elle a mené une grève de la faim pendant 64 jours, période durant laquelle, elle a été soumise à la torture et à un travail difficile 15 heures par jour. Après avoir cessé sa grève de la faim, elle a néanmoins été encore torturée par les gardiens de la prison, dont Tang Yubao, qui l’a soumise aux chocs électriques. Le 22 mars 2004, elle a été transférée dans le camp de travaux forcés Masanjia, où elle a été forcée de dormir sur le sol en ciment pendant trois mois. Elle a été libérée le 24 décembre 2004, à cause de sa condition physique extrêmement faible. A l’époque de sa libération, elle pesait moins de 40 kg, alors qu’au moment de son arrestation elle pesait 80 kg. Les nombreuses plaintes que Ren Shujie a déposées auprès des gardes de la prison, qui étaient les seules autorités auxquelles elle avait accès, n’ont fourni aucune réponse ou amélioration de sa détention.
82: Le 21 janvier 2000, Mme Liu Yunxiang, âgée de 32 ans, qui vivait dans le village Yanggjiazhuang dans la municipalité de Junbukou, a été arrêtée par les agents de police assignés à la municipalité de Junbukou, agglomération de Weifang, province du Shandong, pour sa pratique de Falun Gong. Aucune charge n’a été présentée contre elle et elle n’a bénéficié d’aucune audition devant une cour légale. Elle a été soumise à de sévères tabassages, et les hommes qui ont été arrêtés avec elle ont été forcés de la battre ainsi que les autres femmes arrêtées, sur les fesses. Durant leur détention, elle a été forcée d’insulter le fondateur du Falun Gong, boire de l’alcool, et fumer des cigarettes, ce qui est contre les principes de Falun Gong. Suite à ce traitement, Mme Liu Yunxiang a fait une fausse couche. Elle a été libérée après avoir payé pour sa libération. Au cours de l’été 2001, elle a été arrêtée à nouveau pour sa pratique de Falun Gong et a été une fois de plus soumise à une torture incluant des chocs électriques, entraînant une seconde fausse couche. Après 20 jours de torture, elle a été envoyée dans un centre de détention pour un mois supplémentaire, après quoi, elle a été libérée.
Le Rapporteur spécial sur la liberté de religion et de croyance a envoyé un appel urgent le 31 août 2006 conjointement avec le Rapporteur spécial sur la torture :
120: Les Rapporteurs spéciaux ont reçu des informations concernant M. Bu Dongwei ( aussi connu sous le nom de David Bu), age 38 ans, pratiquant de Falun Gong. Selon les allégations reçus, le 19 mai 2006, il a été détenu par prés de sept agents de police chez lui, dans le district Haidian de Pékin. Le 19 juin 2006, il a été assigné à deux ans et demi de travail forcé en relation avec ses activités en tant que membre du mouvement spirituel Falun Gong par le Comité de rééducation par le travail de Pékin, qui a le pouvoir d’imposer des périodes de détention arbitraires sans accusation ni procès. Il a été accusé de ‘’Résister à la mise en application des lois nationales’’ et de ‘’Perturbation de l’ordre social’’ sur la base de témoignages incluant une confession verbale qu’il avait faite à la police et 80 copies de textes de Falun Gong découverts chez lui. Il devrait être libéré le 18 novembre 2008.
Le rapport annuel prête une attention spéciale aux cas suivants:
Le Rapporteur spécial sur la liberté de religion et de croyance a envoyé un appel urgent le 29 décembre 2005, conjointement avec le Rapporteur spécial sur la violence contre les femmes et le Rapporteur spécial sur la torture :
105. Les Rapporteurs spéciaux ont porté à l’attention du gouvernement l’information qu’ils avaient reçu concernant deux pratiquantes de Falun Gong. Selon l’information reçue, dans la nuit du 24 novembre 2005, une femme âgée de 51 ans a été emmenée par environ sept policiers. Son domicile a été pillé et tous les matériaux de Falun Gong ont été saisis. Elle a été emmenée dans le poste de police de la municipalité Dongchengfang dans l’agglomération de Tunzhou, province du Hebei, où elle a été interrogée, battue avec des bâtons de caoutchouc, et électrocutée avec des matraques électriques. Aux environ de 14 :00 heures, le 25 novembre 2005, un agent de police l’a emmenée dans une salle, où il a soulevé sa chemise et touché ses seins. Il a alors électrocuté ses seins avec une matraque électrique. Un autre agent de police est entré dans la pièce et l’a violée. Lors du viol, il l’a giflée de façon répétée au visage. Il a alors emmené une autre femme, âgée de 42 ans dans la même pièce et l’a aussi violée. Les deux viols se sont déroulés en présence d’un autre agent de police, qui n’a fait aucune tentative pour intervenir ou empêcher les incidents.
(Note: Dans sa réponse à l’Appel urgent, le régime communiste a admis que les deux pratiquantes avaient été violées. Mais concernant les appels des autres pays, le régime n’a jamais admis aucun tort physique faits aux pratiquants de Falun Gong.)
Le Rapporteur spécial sur la liberté de religion et de croyance a envoyé un Appel urgent le 11 août 2006 conjointement avec le Rapporteur spécial sur la torture et le Rapporteur spécial sur le trafic des personnes en particulier les femmes et les enfants :
107: Les Rapporteurs spéciaux ont porté à l’attention du gouvernement l‘information qu’ils ont reçu concernant des prélèvements d’organes. Selon les allégations reçues, des prélèvements d’organes ont été infligés à un grand nombre de pratiquants de Falun Gong sans leur consentement, dans une large variété d’endroits, dans le but de rendre les organes facilement disponibles pour des greffes. Des organes vitaux incluant des cœurs, des reins, des foies, et des cornées ont été systématiquement collectés sur des pratiquants de Falun Gong à l’hôpital de Sujiatan, Shenyang, province de Liaoning, dés le début 2001. Les pratiquants de Falun Gong recevaient des injections induisant une défaillance cardiaque et donc, étaient tués en conséquence au cours du processus de l'opération de prélèvement d'organes ou immédiatement après.
108: Il a été rapporté que les employés de plusieurs centres de greffes ont indiqué qu’ils avaient utilisé les organes pris sur des pratiquants de Falun Gong en vie pour des greffes. Après que les organes ont été enlevés, les corps ont été incinérés, ne laissant aucun corps à examiner pour identifier la source d’une greffe d’organes. Une fois que les organes ont été prélevés, ils étaient transportés vers les centres de greffes pour être utilisés pour des greffes, pour des patients à la fois chinois et étrangers. Des fonctionnaires de plusieurs installations de détention ont indiqué que les cours étaient impliquées dans la gestion de l’utilisation des organes provenant de détenus du Falun Gong.
109: Il a été rapporté qu’il y a beaucoup plus de greffes d’organes effectuées qu’il n’existe de sources d’organes identifiables, même en prenant en compte les cas de sources identifiables, c’est-à-dire, l’estimation de prisonniers exécutés annuellement, pour lesquels un pourcentage élevé d’organes est donné, selon la déclaration en 2005 du ministre adjoint de la santé M. Huang Jiefu ; les membres de famille de donneurs consentants, qui pour des raisons culturelles, sont souvent réticents à donner les organes de leurs parents après la mort ; et les donneurs cérébralement morts . De plus, les courts délais d'attente pour des organes parfaitement compatibles, suggérerait l’existence d’un système de compatibilité par ordinateur pour les greffes et une importante banque de donneurs potentiels en vie.
110: Il est allégué que le décalage entre les organes disponibles et le nombre de sources identifiables est expliqué par les organes prélevés sur des pratiquants de Falun Gong, et que l’augmentation des greffes depuis 2000 coïncide et est liée au début de la persécution de ces personnes.
111. S'agissant des greffes d’organes, en général, il a été rapporté qu’en mars 2006, une loi a été présentée qui interdit la vente d’organes humains et exige que le donneur fournisse une autorisation écrite. La législation limite aussi les greffes à certaines institutions, qui doivent vérifier la source des organes. Cette loi est entrée en application le 1 juillet 2006. Contrairement aux assertions du gouvernement selon lesquelles les organes humains sont interdits de vente, en accord avec les principes directeurs de l’OMS de 1991, il a été rapporté que jusqu’à cette période, la loi chinoise permettait l’achat et la vente d’organes, ne demandait pas que les donneurs fournissent d’autorisations écrites pour que leurs organes soient greffés, qu’il n’y avait pas de restrictions quant aux institutions qui pourraient être engagées dans des prélèvements d’organes ou des greffes, il n’y avait aucune exigence pour que les institutions engagées dans les greffes doivent vérifier que les organes transplantés, provenaient de sources légales, et pas d’obligations d’avoir des comités éthiques pour les greffes, approuvant toutes les greffes au préalable. De plus, les témoignages existent, par exemple, qu’au moins jusqu’à avril 2006, des listes de prix pour les greffes d’organes en Chine ont été publiées sur Internet.
Dans le rapport 2008, en plus des cas de persécution répétés qui sont d’une nature particulièrement grave, comme le viol de deux pratiquantes de Falun Gong et les prélèvements massifs d’organes vivants, deux cas supplémentaires ont été ajoutés:
Le Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de croyance a envoyé un Appel urgent le 1 décembre 2006 conjointement avec le Rapporteur-Président du Groupe de travail sur la détention arbitraire et le Rapporteur spécial sur la torture :
33. Les détenteurs de mandat de Procédures spéciales portent à l’attention du gouvernement l’information qu’ils ont reçu concernant M. Zhang Hongwei, membre de ‘’Falun Gong,’’ qui était détenu dans la prison de Jilin à l’époque où la communication a été envoyée. Selon l’information reçue, M. Hongwei a été arrêté à Pékin et condamné à 11 ans d’emprisonnement en 2001. Il a été transféré dans la prison Tiebei dans l’agglomération de Changchun, où il a mené une grève de la faim de 53 jours. Il a été en conséquence, transféré dans la prison de Jilin en mars 2002. Il a été détenu en incarcération solitaire pendant deux ans et cinq mois et a été maltraité. Sa santé s’est gravement détériorée. Au début 2005, M. Zhang toussait continuellement et on lui a diagnostiqué une tuberculose de type III. Du fluide corporel s’est accumulé dans sa poitrine et en mars 2006, il a aussi souffert de pleurésie, de pression sanguine élevée, et de maladie cardiaque. Il a été transféré à l’hôpital de la prison, mais il a à nouveau été maltraité par les gardiens de la prison. Plusieurs demandes de libération de la famille de M. Zhang pour raisons médicales et l'accès aux rayons-X ont été refusées. De plus, les demandes de visite de sa famille ont été rejetées.
Appel urgent envoyé le 22 décembre 2006 conjointement avec le Rapporteur-Président du Groupe de travail sur la détention arbitraire:
38: Les détenteurs de mandat de Procédures spéciales portent à l’attention du gouvernement l’information qu’ils ont reçu concernant M. Cao Dong, pratiquant de Falun Gong. Selon l’information reçue, le 21 mai 2006, M. Dong a rencontré le vice-Président du Parlement européen, M. Edward McMillian-Scott, à Pékin. Aprés cette réunion, M. Cao a été arrêté et transféré dans le centre de détention du bureau de la sécurité d’état de la province Gansu. Le 29 septembre 2006, M. Dong a été accusé de ‘’produire des matériaux de Falun Gong.’’ Sa situation actuelle n’est pas claire et sa famille n’a pas été autorisée à lui rendre visite depuis l’arrestation. Les autorités locales de Gansu ont informé la famille de M. Dong qu’il y aura bientôt un procès. M. Dong avait été auparavant placé en garde-à-vue administrative parce qu’il est pratiquant de Falun Gong.
2. La condamnation par les Nations Unies de la persécution du Falun Gong par le régime chinois a utilisé un langage de plus en plus fort et sans équivoque.
Dans le rapport annuel de 2007 de la Commission des droits humains des Nations Unies, Manfred Nowak, Rapporteur spécial sur la torture, a présenté certains faits basés sur des enquêtes sur site, lors de deux semaines en Chine entre le 20 novembre et le 2 décembre 2005, et son discours est largement cité.
81. D’après l’opinion du Rapporteur spécial, la combinaison de la privation de liberté comme sanction pour l’exercice pacifique des liberté d’expression, d’assemblée et de religion, avec des mesures de ‘’rééducation’’ par la coercition, l’humiliation, et la punition, a pour but d’atteindre un aveu de culpabilité, et d’altérer la personnalité du détenu jusqu’au point de même briser sa volonté, frapper l'intégrité personnelle le cœur même des droits humains, la dignité et l’humanité. Cela constitue une forme de traitement inhumain et dégradant menant à la soumission et à une ‘’culture de peur,’’ incompatible avec les valeurs centrales de toute société démocratique basée sur une culture des droits humains.
Asma Jahangir, ancien Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de croyance des Nations-Unies a cité son prédécesseur, qui a tiré les conclusions suivantes après avoir mené des enquêtes sur site, en Chine entre le 19 et le 30 novembre 1994.
Le Rapporteur spécial regrette de ne pas avoir reçu de réponse de la part du gouvernement concernant les allégations mentionnées ci-dessus. Elle voudrait se référer aux conclusions de son prédécesseur et ses recommandations après sa visite dans ce pays (E/CN.4/1995/91, page 133): ‘’Le Rapporteur spécial considère qu’il ne devrait pas y avoir d’interférences avec les activités religieuses tombant sous la portée de la Déclaration de 1981. Dans tous les évènements, il ne devrait y avoir aucune surveillance du genre à empiéter sur le droit à la liberté de croyance et à manifester sa croyance. En ce qui concerne les sectes, le Rapporteur spécial souhaite noter que la Déclaration de 1981 protége non seulement les religions, mais aussi les croyances théistes et que l’article 1, paragraphe 3, de cette Déclaration établit que la liberté de manifester sa religion ou sa croyance ne peut être soumise qu'aux limitations telles que prescrites par la loi et sont nécessaires pour protéger la sécurité publique, l’ordre, la santé ou la moralité, les droits fondamentaux et les libertés d’autrui.’’
Dans le Rapport annuel 2008, Jahangir insiste sur le viol de deux pratiquantes de Falun Gong dans la province de Hebei, et elle a noté:
25. Le Rapporteur spécial voudrait réitérer que les femmes et les détenus sont dans une situation particulièrement vulnérable et qu’il est de la plus haute importante de s’assurer que les systèmes législatif et administratif de l’état fournissent une protection adéquate aux victimes ainsi que des remèdes efficaces. Le Rapporteur spécial apprécierait des informations poussées au sujet des allégations selon lesquelles les deux viols se sont produits en présence d’un autre agent de police, qui n’a paraît-il fait aucune tentative pour intervenir ou empêcher les incidents.
Elle a exprimé la définition de ‘’culte mauvais’’ dans le rapport annuel 2008
32. Le Rapporteur spécial est reconnaissant de la réponse du gouvernement. Au regard de la question de ‘’cultes’’ ou ‘’sectes’’, elle voudrait se référer au chapitre sur les ‘’Minorités religieuses et les mouvements des nouvelles religions’’ dans son rapport lors de la quatrième session du Conseil des droits de l’homme (voir A/HRC/4/21, paras. 43-47). Le Rapporteur spécial réitère l’estimation de son prédécesseur qui, indépendamment du traitement disponible contre les activités nuisibles, ‘’Ce n’est pas le travail de l’état ou de n’importe quel autre groupe ou communauté d’agir comme gardien des consciences des gens et encourager, imposer ou censurer toute croyance religieuse ou conviction’’ (E/CN.4/1997/91, para. 99).
Similairement, durant l’élaboration du commentaire général N°22, le membre du Comité des droits de l’homme Rosalyn Higgins ‘’est résolument opposée à l’idée que l’état pourrait avoir complète latitude pour décider ce qui était ou n’était pas une croyance religieuse authentique. Les contenus d’une religion devraient être définis par les adeptes eux-mêmes ;Quant aux manifestations, article 18, paragraphe 3, elles existaient pour les empêcher de violer les droits de autres.’’ (CCPR/C/SR.1166, para. 48)
Dans le rapport 2008, le Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de croyance a insisté de façon répétée: ‘’Nous sommes hautement attentifs sur l’empiétement continu de la liberté de religion des adhérents de Falun Gong en Chine.’’
La tendance ci-dessus montre que la communauté internationale prête plus attention à la persécution de Falun Gong. Cela montre aussi que les efforts persistants de clarification des faits par les pratiquants de Falun Gong ont eu un effet extraordinaire ; ils pénètrent et pénétreront profondément dans tous les aspects de la société. Alors que nous continuons à approfondir notre clarification des faits aux Nations Unies, le sens de la justice dans la communauté internationale sera capable de résister aux offres monétaires du Parti e à ses pressions insidieuses, et condamnera publiquement cette force perverse, pour ensemble faire cesser la persécution. Donc, le Groupe de travail sur les droits humains espère mieux coopérer avec les pratiquants de Falun Gong et éveiller plus de cœurs en présentant les faits.
Date de l’article original : 4/8/2008
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