Ministre des Affaires Etrangères de l'Union Européenne : « Nous allons suivre les événements de Hong Kong de très près »

Un membre du Parlement Européen, M. Olivier Dupuis, a posé une question écrite (E-2445/02) à la Commission Européenne le 20 août 2002 au sujet de la condamnation de 16 pratiquants de Falun Gong à Hong Kong. Le texte de sa question est comme suit :

"Le 14 mars 2002, 16 membres du mouvement Falun Gong (quatre ressortissants suisses, un néo-zélandais et 11 citoyens de Hong Kong) effectuaient une grève de faim pacifique en dehors du bureau de liaison chinois à Hong Kong, afin de soutenir leur demande de la fin du massacre de personnes innocentes en Chine. Il est clair, d'après les diverses photographies et vidéos, qu'ils manifestaient d'une façon pacifique, ne représentaient aucune menace à la loi et à l'ordre et ne gênaient pas les piétons. En dépit de ceci, la police de Hong Kong les a enlevés par la force. Le 15 août 2002, les manifestants ont été jugés et condamnés pour avoir gêné le trafic et attaqué la police. Ils ont finalement été jugés coupables « d’obstruction de la loi et de l’ordre », ainsi que de 6 autres chefs d’accusation, et ont été condamnés au paiement d'une amende de 29.300 HK$ (approximativement 3.750 euros).

Quelle information la Commission a-t-elle sur ces événements? Quelle mesure a-t-elle prise, ou quelle mesure prévoit-elle de prendre, pour faire annuler les condamnations de ces 16 membres du mouvement Falun Gong ? Plus généralement, quelle action la Commission a-t-elle prise, ou quelle action prévoit-elle de prendre, pour faire pression sur le gouvernement de Hong Kong afin qu'il assure le respect des droits fondamentaux, et, particulièrement, la liberté d'expression, la liberté religieuse et la liberté de se réunir et de manifester publiquement ?"

Le 20 septembre 2002, M. Chris Patten, Commissaire aux affaires étrangères de l'Union Européenne, a répondu aux questions écrites. Il dit : "la Commission se rend compte de la décision du tribunal de Hong Kong publiée le 15 août 2002 contre 16 pratiquants de Falun Gong qui avaient manifesté devant le bureau de liaison du gouvernement central de la République populaire à Hong Kong. Ils avaient été reconnus coupables d'obstruction publique et d'autres infractions pendant cette manifestation. Chacun des accusés a été condamné à payer de 150 à 500 euros. "

Il a également dit "En ce qui concerne la situation du Falun Gong en Chine continentale, l'Union a recommandé à la Chine en plusieurs occasions de revenir sur les dures peines imposées aux pratiquants de Falun Gong, par des démarches aussi bien que par le dialogue UE/Chine sur les droits de l'homme. En particulier, la Commission a invité la Chine à s'assurer que les procès soient équitables, et qu'une représentation légale leur soit assurée. Des inquiétudes concernant les violations des droits de l'homme des pratiquants du Falun Gong ont été également exprimées dans les conclusions du Conseil d’Affaires générales sur les droits de l'homme en Chine de mars 2002. Quant à Hong Kong, c'est la première fois que des membres de Falun Gong ont été collectivement poursuivis en raison d’actions organisées par le groupe. Selon notre information, le verdict de la cour est actuellement sujet à appel."

Il a conclu sa réponse par la promesse "que la Commission continuera à suivre les événements de Hong Kong de très près".