Wall Street Journal : Une loi dangereuse

Aujourd’hui le cabinet du Chef Exécutif de Hong Kong, Tung Chee Hwa, mettra la touche finale à la législation qui pose la plus sérieuse menace à la liberté d’expression dans l’ancienne colonie britannique depuis son retour à la souveraineté chinoise voilà cinq ans. Alors que la portée des nouvelles lois contre la trahison, la sédition, la sécession et la subversion n’est pas encore très claire avant que les propositions ne soient publiquement dévoilées, beaucoup de gens dans la ville craignent que ces mesures ne soient utilisées pour réprimer les libertés civiles.

La législation est requise sous l’Article 23 de la Loi de Référence, l’ébauche de constitution de Beijing qui est appliquée à Hong Kong depuis 1997. Mais M. Tung savait que toute tentative de restreindre la liberté d’expression aurait provoqué un scandale dans les répercussions de la passation, alors que les yeux du monde étaient encore fixés sur Hong Kong et les médias locaux moins susceptibles d’auto-censure que ceux d’aujourd’hui. Aussi a-t-il attendu que l’attention se porte ailleurs.

A présent, d’ importants éléments des médias locaux ayant été muselés par leurs propriétaires, son gouvernement peut être confiant d’avoir à faire face à des critiques plus muettes qu’elles ne l’auraient été voici quelques années. Et la récente réquisition de deux chefs de partis politiques majeurs dans le cabinet de M. Tung signifie qu’on pourra compter sur la législature jadis hostile pour passer tout ce que l’administration proposera.

La législation proposée prendra nominalement la forme d’un article de consultation du gouvernement, le projet final non exigible avant que la population de Honk Kong n’ait eu plusieurs mois pour exprimer son point de vue. Mais c’est un exercice de relations publiques. Puisque Beijing a été consultée sur le contenu de la loi bien avant le grand public, on ne s’attend pas à ce que quoique que ce soit de substantiel y soit changé.

Mais cela ne signifie pas qu’on doive laisser l’administration Tung s’en sortir en déformant la vérité dans les mois qui viennent. Par exemple, les porte paroles du gouvernement ne manqueront pas de prétendre qu’il s’agit simplement de reprendre des lois déjà existantes dans certains pays démocratiques. Cet argument ne passera pas, pour plusieurs raisons.

C’est vrai, en cherchant bien on peut toujours trouver un précédent qui convienne à ses propres intentions. Le gouvernement de Hong Kong a parcouru le monde avec ce but à l’esprit pendant plusieurs années. En dernier ressort, il y a toujours la France, comme il a été démontré l’an dernier, lorsque M. Tung a considéré la répression des adeptes locaux du Falun Gong en copiant la loi anti-culte de ce pays.

C’est une fausse comparaison, comme notre collègue de l’ Apple Daily – un des rares journaux de Hong Kong préparé à s’exprimer sur de telles questions – l’a indiqué dans un éditorial de vendredi dernier. Après tout, ceux des pays démocratiques ayant des lois comparables ont une sauvegarde cruciale déniée au peuple de Hong Kong : le droit de voter contre tout gouvernement qui abuse de son autorité.

Ils ont aussi des cadres constitutionnels protégeant les libertés civiles, et une système judiciaire qui les protége. On ne peut pas en dire autant de Hong Kong, où la Chine a le dernier mot sur comment interpréter les promesses des droits de l’homme dans la Loi de Référence. On ne peut pas non plus compter sur les cours de justice du territoire pour défendre les libertés fondamentales, après que leur tentative initiale de le faire ait été réduite à néant par Beijing il y a trois ans. Dans un jugement décisif subséquent défendant une loi permettant l’emprisonnement de quiconque profanerait le drapeau chinois, la Cour d’Appel Final du territoire a établi les principes qui permettraient une large éventail de restrictions sur les libertés civiles.

Cela vaut la peine de se souvenir que le but, derrière ces propositions, n’est pas de protéger un gouvernement démocratique contre un renversement par une minorité violente, comme avec les lois d’autres pays avec lesquelles l’administration Tung chercher à établir une comparaison trompeuse. Mais bien plutôt de protéger un régime communiste des menaces à son pouvoir, et d’interdire les expressions de soutien à ces gens, particulièrement à Taiwan et au Tibet, qui feraient plutôt parti d’un pays indépendant.

Même si la nouvelle législation est moins draconienne qu’on a pu le craindre – par exemple, parce qu’elle est calquée sur des lois étrangères et non sur celles qui sont appliquées partout ailleurs en Chine – on ne peut pas contourner le fait qu’elle est encore désignée pour renforcer le pouvoir d’un gouvernement dictatorial. En fait la seule raison pour laquelle la subversion est mentionnée dans l’Article 23 est que la Chine a ajouté cela à l’ébauche finale de la Loi de Référence en punition du soutien de Hong Kong aux protestataires pro-démocratie qui ont été fusillés à Tiananmen en 1989.

On ne devrait pas non plus laisser passer sous silence une autre comparaison trompeuse de l’administration Tung – que les nouvelles lois sont moins restrictives que la législation Britannique dépassée qu’ils ont ostensiblement remplacé. La réalité est que ces anciennes lois (qui ne couvrent que la trahison et la sédition) sont depuis longtemps tombées en désuétude, et ne sont probablement plus capables de servir une poursuite en justice efficace.
Aucune tentative n’a même été faite depuis un demi-siècle, et il est douteux que le citoyen moyen de Hong Kong soit même au courant de leur existence.

Par contraste, les nouvelles lois sont clairement désignées pour être dissuasives. Cela apparaît évident aux demandes de plus en plus stridentes ces récents mois du pouvoir de Beijing, et de quelques uns de ses alliés locaux, d’une législation qui protège la sécurité nationale de la Chine – même si Hong Kong est loin d’être un terreau pour le sentiment pro-indépendance.

Même sans les nouvelles lois, les années depuis 1997 ont connu une interdiction des drapeaux Taiwanais dans le territoire, des tentatives croissantes de restreindre les démonstrations qui pourraient embarrasser les dirigeants chinois et une campagne de harcèlement officiel contre les adeptes locaux de Falun Gong. Les nouvelles lois ne peuvent que faire empirer la situation et amener Hong Kong encore un peu plus près d’être simplement une autre ville de Chine, plutôt qu’une métropole internationale qu’elle aspire encore à devenir.