Amnesty international - Action urgente

CRAINTES POUR LA SÉCURITÉ / « DISPARITION » PRÉSUMÉE /
CRAINTES DE RENVOI FORCÉ

CAMBODGE / VIÊT-NAM / CHINE
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Londres, le 19 août 2002

Amnesty International est de plus en plus préoccupée par la sécurité et la protection des réfugiés et des demandeurs d'asile au Cambodge, car elle a appris que deux demandeurs d'asile chinois avaient été arrêtés et renvoyés de force dans leur pays d'origine. L'organisation déplore vivement que les autorités cambodgiennes manquent aux obligations qui leur incombent en vertu de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, qui interdit le renvoi forcé de toute personne vers un pays où elle risque d'être victime de graves atteintes à ses droits fondamentaux.

Li Guojun et Zhang Xinyi avaient quitté la République populaire de Chine en 1998 [Nd.éd : en 1999, après que le FLg ait été déclaré illégal ] et sollicité la protection du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) dans la capitale cambodgienne, Phnom Penh, en janvier 2000. Leur dossier était en cours d'examen lorsqu'ils ont été arrêtés par la police cambodgienne le 2 août 2002. Le 9 août, ils ont été renvoyés contre leur gré en Chine. Selon des informations non confirmées, ils sont actuellement maintenus en détention dans leur pays. Tous deux appartiendraient au Fa Lun Gong et auraient été appréhendés aux Cambodge après avoir reçu par la poste du matériel de ce mouvement.

Des dizaines de milliers de membres du Fa Lun Gong ont été arbitrairement arrêtés en Chine depuis que ce mouvement spirituel a été interdit en juillet 1999 en tant que « menace pour la stabilité sociale et politique ». Certains ont été inculpés et condamnés au terme de procès iniques, tandis que d'autres ont été envoyés dans des camps de « rééducation par le travail » sans avoir été jugés. D'après les informations recueillies, nombre de ces personnes ont été soumises à la torture ou à d'autres formes de mauvais traitements en détention.
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INFORMATIONS GÉNÉRALES
Le Cambodge est partie à la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et à son Protocole de 1967. Les autorités cambodgiennes sont donc tenues de respecter le principe de non-refoulement, consacré par l'article 33 de cette Convention, en vertu duquel nul ne doit être renvoyé vers un pays où il risque d'être victime de graves atteintes à ses droits fondamentaux. Le principe de non-refoulement constitue la pierre angulaire du système international de protection des réfugiés, et s'applique aussi bien aux personnes ayant obtenu le statut de réfugiés qu'aux demandeurs d'asile dont le sort n'a pas encore été déterminé de manière définitive.

Le Cambodge accueille plusieurs centaines de réfugiés et de demandeurs d'asile, originaires pour la plupart de pays d'Asie. La protection à laquelle ils ont droit est de plus en plus remise en cause. Le récent renvoi forcé de deux membres du Fa Lun Gong en Chine ainsi que la « disparition » d'un réfugié vietnamien sont des plus troublants.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés
ci-après (en français, en anglais ou dans votre propre langue) :
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– exhortez les autorités à ouvrir sans délai une enquête sur l'arrestation et le renvoi forcé en République populaire de Chine de Li Guojun et Zhang Xinyi, qui étaient également des personnes relevant de la compétence du HCR lorsqu'ils ont été appréhendés ;

– efforcez-vous d'obtenir l'assurance des autorités que des mesures immédiates vont être prises afin que le Cambodge respecte le principe de non-refoulement, en vertu duquel aucun individu – qu'il s'agisse d'un réfugié reconnu en tant que tel ou d'un demandeur d'asile – ne doit être renvoyé vers un pays où il risque d'être victime de graves atteintes à ses droits fondamentaux ;

– appelez les autorités cambodgiennes à respecter pleinement les normes internationales relatives à la protection des réfugiés, sans discrimination fondée sur la race, la religion ou le pays d'origine des personnes concernées.

APPELS À :
Premier ministre :Hun Sen, Premier ministreBureau du Premier ministrePhnom Penh, CambodgeTélégrammes : Hun Sen, Premier ministre, Phnom Penh, CambodgeFax : + 855 23 360666Formule d'appel : Monsieur le Premier ministre,
Vice-Premier ministre et co-ministre de l’Intérieur :Sar KhengVice-Premier ministre et co-ministre de l’Intérieur275 Boulevard NorodomPhnom Penh, CambodgeTélégrammes : Vice-Premier ministre, Phnom Penh, CambodgeFormule d'appel : Monsieur le Vice-Premier ministre,
Sous-Secrétaire d'État au ministère des Affaires étrangères
et de la Coopération internationale :
Long Visalo, Sous-Secrétaire d'État
Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale
Tera Vithei Preah
Boulevard Sisowath
Phnom Penh, Cambodge
Télégrammes : Sous-Secrétaire d'État, Ministère des Affaires étrangères,
Phnom Penh, Cambodge
Fax : + 855 23 216 144 / 939
Formule d'appel : Monsieur le Sous-Secrétaire d'État,

COPIES aux représentants diplomatiques du Cambodge, du Viêt-Nam et de la Chine dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 30 SEPTEMBRE 2002, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT TOUJOURS INTERVENIR. MERCI.