Le premier cas de droits de l'homme impliquant Hong Kong et Taiwan
Le 21 février 2003, environ 80 pratiquants de Falun Gong de Taiwan se sont vus refuser l’entrée à Hong Kong bien que tous leurs visas étaient valides, ils ont été refoulés contre leur volonté. L'incident a amené les autorités de Taiwan à porter plainte contre le gouvernement de Hong Kong. Quatre des pratiquants qui ont été refoulés, qui sont des avocats, ingénieurs informaticiens, ou fonctionnaires de profession ainsi que deux pratiquants de Hong Kong ; un représentant de l'association de Falun Gong de Hong Kong et une autre personne de contact ont déposé une révision judiciaire auprès de la haute cour de Hong Kong, accusant le gouvernement de Hong Kong de refuser l'entrée aux plaignants pour leur" appartenance commune au Falun Gong, et en raison de leur intention de participer aux activités du Falun Gong pendant leur voyage à Hong Kong." La révision a déclaré que la décision par le département d'immigration de Hong Kong de refuser l'entrée a été prise sur la base de la discrimination et de la foi religieuse en violation des engagements internationaux des droits civils et politiques, de la loi fondamentale, et de la loi de base des droits de l'homme de Hong Kong. Par conséquent, la révision a demandé à la haute cour de déclarer la décision illégale et exigé une compensation pour les plaignants. L'action est le premier cas de droits de l'homme impliquant Hong Kong et Taiwan et l'un des 54 procès internationaux des droits de l'homme que les groupes du Falun Gong ont déposé dans le monde entier contre la persécution.
Attention internationale - Les groupes de Falun Gong à Taiwan et à Hong Kong dénoncent le PCC pour la violation des droits de l'homme
Quand Hong Kong a été rendu à la Chine en 1997, Pékin a garanti d’observer la règle d'"un pays deux systèmes," comme stipulé dans la loi fondamentale de Hong Kong. Mais après que le retour de Hong Kong ait été accompli, le régime communiste chinois a sans interruption miné la règle de loi de Hong Kong. Il a commencé par diriger les forces pro-Pékin dans le gouvernement et dans la législature de Hong Kong pour favoriser l'article 23 de la loi fondamentale, et ensuite fait tout ce qu'il pouvait pour obstruer les activités du Falun Gong à Hong Kong. Il a donné l' ordre à ses gangsters d'attaquer physiquement les pratiquants de Falun Gong, et depuis 2001, il a dit au gouvernement de Hong Kong d’empêcher les pratiquants de Falun Gong d'outre-mer avec des visas valides d'entrer à Hong Kong pour des activités du Falun Gong. Plus de 300 pratiquants de Falun Gong se sont vus interdire l'entrée pendant les six dernières années. Les groupes de Falun Gong de Hong Kong et de Taiwan n’ont plus pu tolérer cela et ils ont décidé d’amener l’affaire en justice dans un effort supplémentaire pour dénoncer les tentatives lâches du régime communiste chinois de réprimer le Falun Gong outre-mer.
Pékin est le seul régime au monde qui interdit le Falun Gong, mais les groupes de Falun Gong et leurs activités à Hong Kong sont protégés selon la règle d'"un pays deux systèmes," par la loi fondamentale de Hong Kong et d'autres lois des droits de l'homme. C'est une situation différente de ce qui a lieu en Chine où le parti communiste a trafiqué les lois domestiques pour persécuter le Falun Gong. Ainsi, la révision soulignait que le PCC a fourni au gouvernement de Hong Kong une liste noire de pratiquants de Falun Gong et qu’il a dirigé en coulisse et étendu la persécution aux groupes de Falun Gong outre-mer. La révision est allée plus loin et a exigé que la cour rende le PCC responsable d’avoir fourni une liste noire et d’autres actes de persécution, et maintienne la justice en restituant des droits de l'homme pour les gens de Hong Kong et de Taiwan.
L’affaire a suscité une large attention. Le département d’état des Etats-Unis l'a mentionné dans ses rapports de pratiques de droits de l'homme par pays publiés en février 2004 par le bureau du travail sur la démocratie et les droits de l'homme à l'article "liberté religieuse," région de Hong Kong. (texte original : 80 pratiquants d'outre-mer de Falun Gong, principalement de Taiwan, se sont vu refuser l’entrée à Hong Kong pour suivre une conférence en février (voir la section 2.d.). Quatre de ces pratiquants ont déposé une révision judiciaire contre la décision du département d'immigration de refus d'entrée. En mai, le juge a accepté leur application et poursuivi l’affaire. En fin d'année, le groupe a attendu l'instruction complémentaire de la cour. En juin 2002, plus de 90 pratiquants étrangers ont été également interdits d’entrer à leur arrivée à l'aéroport international de Hong Kong (voir la section 2.d.))
La Commission sur les droits de l'homme des Nations Unies a également récusé les raisons légales du geste du gouvernement de Hong Kong de refouler des pratiquants de Falun Gong au cours de sa réunion annuelle en mars 2006. Il y a eu pas loin d'un millier d'articles sur l’affaire dans les médias internationaux, lesquels ont cité les mots des plaignants, soulignant le fait que le refus du gouvernement de Hong Kong de laisser des pratiquants de Taiwan entrer était lié à l'intention du PCC d'empêcher les pratiquants de Falun Gong d'outre-mer d'entrer à Hong Kong.
Audience procédurière" Le gouvernement de Hong Kong dissimule la preuve de la liste noire du Falun Gong
L’affaire a été déposée la première fois le 7 avril 2003, et elle a mis presque deux ans avant que les éligibilités des six plaignants pour déposer une telle affaire aient été confirmées . En septembre 2005, en janvier et février 2006, la cour a poursuivi avec la découverte de l'application concernant la preuve du refus d'entrée des plaignants par le gouvernement de Hong Kong et savoir si le gouvernement de Hong Kong a eu oui ou non une liste noire de Falun Gong fournie par le PCC.
En dépit du jugement positif par le président du tribunal, Justice Hartmann, sur la demande des plaignants que la preuve appropriée soit fournie, le gouvernement de Hong Kong, peu disposé à coopérer avec la cour, a refusé de fournir toutes informations substantives, prouvant la vraie raison d'éconduire les plaignants sous le prétexte de l'immunité des "intérêts publics" et il a demandé que les juges, et non les plaignants, lisent "les documents confidentiels." Quoique le juge ait été d'accord sur cette demande et qu’il ait lu les documents en privé, dans son jugement postérieur il a déclaré que l'information fournie par le gouvernement de Hong Kong était à peine appropriée quant aux questions des droits de l'homme dans l’affaire. Encouragé par son patron dans les coulisses, le gouvernement de Hong Kong a refusé d'admettre que le renvoi des pratiquants était lié au Falun Gong ou à la liste noire fournie par le PCC. Mais il n'a jamais pu proposer aucune preuve ou faits qui puissent prouver que les plaignants auraient pu être considérés comme une menace pour la sécurité de Hong Kong, comme cela a été déclaré. Ainsi la cour a renoncé à l'espoir de pouvoir obtenir une quelconque information utile qui puisse lui servir de base pour rendre son jugement sur cette affaire de droit. En conséquence, les plaignants et les médias internationaux ont été d'autant plus convaincus que le PCC avait donné des instructions pour empêcher les pratiquants de Falun Gong d'entrer à Hong Kong, et ils étaient encore plus convaincus que le gouvernement de Hong Kong n'indiquerait jamais que le gouvernement central avait fait quoi que ce soit d’illégal.
Auditions importantes(substantive) ‘’ La justice réprimande le gouvernement de Hong Kong pour son manque d’honneteté.
Quatre années après que l'affaire ait été amenée devant la Haute cour; la Cour de Hong Kong, responsable pour le premier procès du cas, a mené des auditions importantes du 5 au 8 mars 2007. Justice Hartmann aura à rendre son jugement, à savoir si le gouvernement de Hong Kong a violé la Loi Fondamentale de Hong Kong et la Convention Internationale sur les Droits de l’Homme en renvoyant ces pratiquants de Falun Gong de Taiwan. L’ouverture de ces auditions début mars à marqué le commencement de la phase importante lors de laquelle la Haute Cour devrait prendre une décision sur cette affaire de droits de l’homme.
Lors des importantes auditions du 5 au 8 mars 2007, l’avocat des plaignants a fourni un récit détaillé de la persécution des groupes du Falun Gong accusés de bloquer le trafic en 2002, et la déclaration de l’ancien diplomate du PCC, M. Chen Yonglin, qui a témoigné lors d’une audition du congrès américain, décrivant comment il avait une fois aidé le PCC à collecter les noms des pratiquants de Falun Gong sur une liste noire. L’avocat a aussi à nouveau amené à l’attention de la justice, le problème du ‘’un pays, deux systèmes’’. M. Xia Boyi, l’avocat des plaignants a expliqué que le système légal sur le continent était différent de celui de Hong Kong, et les définitions de ‘’manifestation’’ dans les deux endroits étaient différentes. Le PCC considère les activités du Falun Gong ou ses manifestations comme ‘’ troubles de l’ordre public’’, et si le gouvernement de Hong Kong les traite de la même façon et utilise l’information fournie selon les standards du continent, comme base pour refuser de laisser les plaignants de Taiwan entrer à Hong Kong pour assister aux activités de ‘’ troubles’’ du Falun Gong, il s’agit de toute évidence d’une administration de la loi incorrecte et irrationnelle.
Le dernier jour des auditions, le 8 mars, Justice Hartmann a dit clairement à l’avocat de la defense, Feng Huajia, de ne pas tourner autour du pot et de dire que jusqu’à présent, tous les documents fournis par le gouvernement de Hong Kong ne correspondaient pas à la teneur du cas et donc, étaient tous vides, des matériaux vides de sens qui ont été nettoyés. Ainsi, il était clair que le gouvernement de Hong Kong, comme l’a suggéré M. Xia Boyi, n’était pas honnête envers la cour et n’a pas aidé la cour à découvrir les faits. Avec des documents sans substances, comment pourrait-on attendre de la cour qu’elle juge si la décision du gouvernement de refuser l’entrée était un acte allant à l’encontre des droits de l’homme ? Justice Hartmann a dit que le gouvernement de Hong Kong était si peu sincére que la cour pourrait y voir un manque de confiance dans la justice. Le gouvernement et la justice de Hong Kong devraient se respecter l’un l’autre et considérer chaque cas de révision judiciaire selon la loi. Justice Hartmann a été très déçu par les documents vides et sans significations fournis par l’avocat du gouvernement, et espérait que l’avocat de la défense transmettrait l’opinion de la cour au gouvernement.
Justice Hartmann a plus tard pointé le fait que l’avocat de la défense a déclaré que toutes les documents de preuve du refus d'entrée avaient été effacés des ordinateurs en accord avec la soi-disant ‘’procédure standard’’ moins d’un mois après que les plaignants soient repartis, en février 2003. La justice a déclaré qu’il allait contre le sens commun que le Département de l’Immigration dise que les informations correspondantes avaient toutes été détruites après seulement un mois. Dans l’après-midi du dernier jour, Feng, avocat pour le gouvernement, a dit à la justice qu’il pouvait fournir un autre ‘’ document confidentiel’’, mais la justice n’a pas été impressionnée et n’a pas cru qu'il le fasse le tout dernier jour. Ainsi, la justice a refusé de le lire.
Les plaignants appellent la cour à soutenir ‘’ Une nation, deux systèmes et la justice.’’
La justice rendra son jugement dans les deux mois d’auditions importantes, et le gouvernement de Hong Kong et celui de Taiwan, restent soucieux du résultat du cas.
Le porte-parole des plaignants, Mme Zhu Wanqi, a dit lorsque les auditions importantes se sont terminées, ‘’ Nous sommes horrifiés par la manière dont le gouvernement de Hong Kong a tenté de ridiculiser les plaignants et le système judiciaire de Hong Kong. Le groupe du Falun Gong et les gens de Taiwan ont été déçus par les comportements à la cour du gouvernement de Hong Kong. Lorsque nous retournerons à Taiwan, nous rapporterons à la présidence et à la Commission des Affaires Etrangères de Taiwan, l’issue des auditions. Bien que le jugement ne soit pas encore rendu, le visage déplaisant et le comportement peureux du gouvernement de Hong Kong qui a tenté de cacher l’interférence du PCC et la vérité, ont été pleinement exposés. Nous espérons que Justice Hartmann sera capable de soutenir l’application de la loi en adhérant au ‘’ un pays, deux systèmes’’ au nom du système judiciaire de Hong Kong, et de donner une justice judiciaire au peuple de Hong Kong, de Taiwan et au Falun Gong !’’
Date de l’article original : 20/3/2007
Version chinoise disponible sur http://www.minghui.org/mh/articles/2007/3/14/150731.html
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