 |
Plus de 50 pratiquants ont enregistré une poursuite judiciaire au mois d’avril 2002 à Washington D.C. Le procès a été retardé pendant plus de trois ans parce que le régime communiste chinois a refusé d’accepter la remise des documents. Récemment le Département d'Etat des Etats-Unis a aidé les plaignants à achever la procédure de remise des documents tout en permettant à la poursuite judiciaire de faire une percée. A présent les plaignants demandent un jugement par défaut.
Poursuivre le Parti Communiste Chinois (PCC) pour ses crimes aux Etats-Unis
Les pratiquants déclarent que certains d'entre eux ont été battus, leurs appartements ont été cambriolés, leurs voitures mises en feu, leurs conversations téléphoniques ont été surveillées et leurs maisons placées sous écoute.
M. Martin F. McMahon, un avocat pour les plaignants a dit, "nous avons essayé de remettre les documents en chinois à la RPC, mais la RPC a renvoyé les documents. Ce sont nos documents légaux. Nous avons tout fait selon la convention de la Haye : les documents légaux étaient en mandarin et nous les avons envoyés à Pékin. Le ministère de la justice à Pékin est censé remettre ces documents aux gens que nous poursuivons dans divers ministères chinois. Ils ont refusé de le faire et ont renvoyé les documents. Ils ont refusé cinq fois d'accepter la remise documents."
Le PCC refuse la remise des documents, le Département d’Etat des Etats-Unis remet les documents
L‘avocat McMahon a dit, "Après que le PCC ait refusé cinq fois d’accepter les documents, nous sommes finalement allés au Département d'Etat. Au mois de mai de cette année, le Département d'Etat a demandé à William S. Laidlaw, Ambassadeur de l'ambassade américaine à Pékin, d’aller au ministère chinois des affaires étrangères et de remettre les documents légaux. Maintenant ils doivent s’occuper du procès, parce que le Département d'état leur a réellement remis les documents en bonne et due forme. C'est une percée."
"Donc notre prochaine étape sera d’enregistrer une motion par défaut contre ces ministères chinois, parce que nous avons la preuve du Département d'Etat. Nous prouverons au juge que dans ce cas-ci les documents ont réellement été remis à ces personnes."
Le PCC répond d’une façon bizarre pour retarder le procès
L’avocat McMahon a dit que le PCC évite et retarde le procès. En tant que pays ayant signé la convention de la Haye, le gouvernement chinois devrait se conformer à la convention, accepter la remise des documents, comparaître devant le tribunal et fournir une réponse légale au procès. S'ils pensent que le procès n'est pas approprié, ils peuvent enregistrer ce qui s'appelle "un motion pour intervenir." Ils n'ont pas choisi cette option.
Un autre avocat, Jason Dzubow, a dit que les actions du PCC n'adhèrent pas à la convention internationale. "Au lieu de simplement accepter la plainte lorsque nous la leur avons envoyé, ils ont feint de ne l’avoir jamais reçue. A la place, ils sont allés au Ministère de la justice, ils sont allés au Département d'Etat des Etats-Unis et ils ont demandé à ces organisations de rejeter le procès. Ceci, comme l’a mentionné M. McMahon, démontre un manque de respect pour le système juridique américain. Le but du système juridique est de résoudre les conflits entre les partis. Vous ne pouvez pas aller à une autre agence gouvernementale des Etats-Unis, qui est une agence indépendante, et leur faire rejeter un procès. Cà n'est pas la façon de fonctionner du système américain. La cour de justice est indépendante du ministère de la justice et du département d'Etat des Etats-Unis. Ces organismes ne peuvent pas rejeter le procès. Ceci a causé beaucoup de retard."
L’avocat McMahon a dit que même après la remise des documents légaux par le Département d'Etat, le PCC essayait toujours d'éviter la réalité du procès. Les ministères du gouvernement chinois devaient répondre dans les prochains 60 jours, mais la Société du droit international privé de Chine à l'université de Wuhan a expédié un document à l’avocat. Il n'y a aucune signature d'un avocat américain sur le document, celui-ci n’est donc pas valide.
Les plaignants sont harcelés, l’avocat écrit au Procureur Général à deux reprises
L’avocat McMahon a dit qu'au mois de février de cette année, il y a eu une campagne massive de harcèlement par téléphone et elle a affecté des gens dans huit états différents ici en Amérique et dans vingt deux autres pays. Ceci est une action criminelle ici en Amérique. L’avocat croit que cette campagne a été lancée par le gouvernement chinois.
L’avocat McMahon a dit, "Lors de cette action criminelle, ils ont visé les pratiquants du Falun Gong et ils ont visé les gens qui sont impliqués dans le procès, ce qui est également contre la loi. Nous avons envoyé de l’information détaillée et complète à M. Gonzalez, procureur général des Etats-Unis et avons exigé qu'il fasse une enquête à ce sujet."
Le 29 juin, M. Mitch Gerber, un étudiant en commerce et en relations internationales à l'université de l'Etat de la Géorgie a reçu un appel de Pékin "Nous savons où vous êtes et qui vous êtes. Si vous ne cessez pas ce que vous faites, nous tuerons plus de pratiquants et nous vous poursuivrons!" Un autre pratiquant de Falun Gong habitant au Massachusetts a reçu un appel de menace de mort vers la fin du mois de juin.
Le 6 juillet, l’avocat McMahon a envoyé une autre lettre au procureur général des Etats-Unis et l'a invité à enquêter cette conduite criminelle. On a aussi obtenu l'aide du Congrès des Etats-Unis en cette matière.
Les preuves d’espionnage exposées par Chen Yonglin, ancien diplomate chinois, confirment les allégations des plaignants.
L’avocat McMahon a dit, "Dans notre procès, nous avons dit qu’il y a divers agents, espions – appelez les vous voulez -- qui sont attachés aux ambassades et aux consulats ici en Amérique. Ils ont fait des choses telles que menacer un hôtel d’un bombardement, mettre le feu à une voiture à Chicago, entrer par effraction dans les appartements des gens à New York pour obtenir des détails sur l’identité des pratiquants -- ce genre d'activités. Nous pensons que ceci a été orchestré par les ambassades et les consulats, parce qu'il y a beaucoup d'agents et d’espions ici en Amérique."
Le 21 juillet, M. Chen Yonglin, un ancien diplomate chinois qui a déserté du consulat chinois à Sydney, a témoigné devant le congrès des Etats-Unis, que la persécution du Falun Gong par le PCC est systémique et que tous les organismes gouvernementaux sont forcés d’y participer, tout particulièrement le Ministère de la sécurité publique, le Bureau de sécurité nationale et le Ministère des Affaires étrangères. Pour contrôler un pratiquant, le PCC dépense plus de $18.000. Des cas de pratiquants torturés à mort sont vus fréquemment dans les documents circulant à l’intérieur du PCC et montrent que les décès n’étaient pas des suicides mais étaient dus à la brutalité des policiers.
M. Chen a révélé que les consulats et les ambassades chinois d'outre-mer établissent "un groupe spécial pour s’occuper des affaires de Falun Gong" pour participer à la persécution. De diverses façons, ils attaquent les pratiquants de Falun Gong outre-mer. Leurs moyens incluent l’affichage de propagande contre le Falun Gong dans les consulats et les ambassades, distribuer de la littérature contre le Falun Gong aux fonctionnaires gouvernementaux, aux bibliothèques, écoles et aux gens visitant les consulats ou les ambassades par affaires, acheter des réseaux locaux de câble de télévision pour diffuser des émissions contre le Falun Gong, inciter les organisations chinoises outre-mer, étudiants et entreprises gérées par des Chinois à calomnier le Falun Gong et à travers les intérêts économiques ils font pression sur les gouvernements locaux sur la question de Falun Gong.
M. Chen était le premier secrétaire pour les Affaires politiques au Consulat Général Chinois à Sydney en Australie. Lors de son témoignage devant le congrès, il a averti qu'il y a plus de 1.000 agents secrets et informateurs chinois en Australie qui s’occupent principalement de surveiller les pratiquants de Falun Gong et qu’il n’y en a pas moins aux Etats-Unis. L’avocat McMahon a dit que le témoignage était positif parce que c'était l’élément principal du cas. En d'autres termes, ce que le PCC fait en Australie est exactement ce qu'il fait ici en Amérique. C'était la première fois qu'un fonctionnaire chinois admettait qu'il y a des agents et des espions dans un pays en particulier et que leur travail est de surveiller le Falun Gong.
L’avocat: “Vous ne pouvez pas faire ça. Nous sommes en Amérique.”
Lorsqu’on lui a demandé pourquoi il représente les pratiquants de Falun Gong dans le procès, l’avocat McMahon a dit, "C’est probablement en raison de mes origines irlandaises. Lorsque les pratiquants m'ont approché la première fois pour ce cas, je leur ai demandé la preuve que leurs appartements avaient été cambriolés à trois reprises. Et ils m’ont présenté trois rapports de police. J'ai demandé la preuve que quelqu'un avait été battu à San Francisco et ils m'ont donné le rapport de la police et le rapport de l'hôpital. J'ai demandé la preuve que quelqu'un avaient mis sous écoute leur conversation téléphonique. Je me suis aperçu que les pratiquants de Falun Gong sont réellement attaqués, mais certains peuvent encore ne pas y croire. Mais quand vous voyez le procès, nous avons 105 incidents séparés qui se sont produit dans huit villes différentes. Il doit y avoir quelqu'un derrière cela. Donc j'essaie toujours de représenter l'opprimé en raison de mes origines irlandaises. C’est aussi tout un défi intellectuel."
L'autre avocat, Jason, est d’origine juive. Il a dit qu'il savait que les pratiquants de Falun Gong étaient persécutés en raison de leur croyance: "Lors de la deuxième guerre mondiale il y a eu l’holocauste et des millions de gens ont été assassinés. Je sens que ceci est semblable. Le gouvernement de la Chine assassine délibérément des gens juste pour leur croyance. Je suis très fier de pouvoir aider dans cette lutte, même très humblement.
McMahon a dit que le cas n'est pas contre la Chine. Quelqu'un doit faire face aux criminels qui persécutent de bonnes personnes et leur dire, "Vous ne pouvez pas faire cela. Nous sommes en Amérique." Nous avons la responsabilité de protéger la loi américaine et les droits des citoyens et des résidants par la constitution.
Les avocats demandent aux Américains d’apprendre la vérité
L'avocat Jason a dit qu’avec la progression du cas enregistré, de plus en plus de gens y prêteront l'attention. "Les citoyens américains vont commencer à se renseigner et je pense qu'ils seront fâchés de voir qu'un gouvernement étranger a l'audace d’espionner des citoyens américains, pour nuire aux citoyens américains, pour menacer les citoyens américains dans leur pays d'origine en raison de leur croyance ou pour exprimer leurs points de vue." Tout comme il a été choqué lorsqu’il a commencé à travailler sur le procès et s'est renseigné sur la persécution.
Jason a dit, "Je pense qu'il y a un malentendu fondamental parmi les Américains au sujet de qui sont les pratiquants de Falun Gong. En partie c’est parce que le gouvernement chinois a été très efficace dans sa campagne de propagande diffamant le Falun Gong." Jusqu'ici plus de 2700 pratiquants ont été torturés à mort en Chine. Des dizaines de milliers de pratiquants sont emprisonnées dans les prisons, les camps de travail et les hôpitaux psychiatriques. De nombreux enfants sont devenus orphelins car leurs parents ont été persécutés à mort. Le procès joue un rôle en propageant les faits et c’est très important que les Américains apprennent la vérité.
Jason croit que le procès défend non seulement les pratiquants de Falun Gong aux Etats-Unis mais attire également l'attention sur la persécution des pratiquants de Falun Gong en Chine.
Traduit de l’anglais au Canada le 11 août 2005
http://en.clearharmony.net/articles/200508/28189.html
Vous pouvez imprimer et faire circuler tous les articles publiés sur Clearharmony et leur contenu, mais veuillez ne pas omettre d'en citer la source.
* * *
Vous pouvez imprimer et faire circuler tous les articles publiés sur Clearharmony et leur contenu, mais veuillez ne pas omettre d'en citer la source.
plus ...