Depuis le 20 juillet 1999, pendant près de six années, le Parti Communiste Chinois (PCC) a persécuté et essayé d’éliminer les pratiquants de Falun Gong qui croient dans « Authenticité, Bienveillance et Tolérance » en utilisant son pouvoir dictatorial et l’accumulation d’expérience d’un demi siècle d’utilisation de méthodes vicieuses destinées à supprimer son propre peuple.
Depuis que le PCC a pris le pouvoir, les Chinois sont passés à travers divers mouvements politiques et ont souffert de nombreuses épreuves dont le fait d’être exploité, trompé, réprimé, avoir le cerveau lavé et réduits à l’esclavage. Lorsque le Falun Gong a été publiquement introduit en 1992 et qu’il s’est propagé en Chine, des millions de personnes ont bénéficiées tant psychologiquement que physiquement de la pratique. La popularité étendue du Falun Gong a provoqué la haine du régime de Jiang Zemin et la jalousie envers les pratiquants. Jiang Zemin a déclaré de manière arrogante qu’il « éliminerait le Falun Gong en trois mois » et a ordonné de « détruire leur réputation, les ruiner financièrement et les éliminer physiquement » afin d’atteindre son but.
Lors des six dernières années, les pratiquants de Falun Gong en Chine ont été privés de tous leurs droits humains fondamentaux y compris leurs droits à faire appel. Des dizaines de millions de personnes ont été illégalement emprisonnées, volées ou sujettes à un lavage de cerveau et à d’autres méthodes de tortures. Ils n’ont de plus pas la possibilité et n’ont pas le droit de faire appel contre la perte fondamentale de leurs droits de l’homme, car c’est précisément ainsi que le PCC se bat contre les dissidents et massacre les innocents. Le bureau 610 contrôlé par le PCC simule ses soucis pour les droits de l’homme afin de tromper et d’éviter une condamnation internationale qui serait suivie de sanctions.
Sous le contrôle du PCC le système judiciaire chinois n’a jamais été indépendant
Avec la moralité et l’opinion publique, la loi est aussi une des fondations de la société civilisée et soutient la justice sociale, l’égalité, la liberté et la stabilité. Dans les pays occidentaux, la séparation des pouvoirs a été adoptée pour garantir qu’il y ait des mécanismes de contrôles et un équilibre dans le gouvernement. Les trois différents secteurs exercent leur autorité et en même temps s’équilibrent mutuellement les unes les autres.
1. Le parti est au-dessus des lois
Depuis que le PCC a été au pouvoir, le système judiciaire en Chine n’a jamais été capable d’exercer son autorité indépendamment. Cette forme de manipulation a même été régulée et protégée par la Constitution chinoise. Un autre moyen unique pour le PCC de contrôler tous les départements judiciaires (bureau des épargnes publiques, les procureurs, les tribunaux populaires et le bureau judiciaire) est de les superviser par les commissions politiques légales au niveau central, provincial, de la ville et du comté. Toutes ces commissions appartiennent au PCC.
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D’une manière générale, le secrétaire d’une commission politique et légale est normalement l’assistant du secrétaire ou du moins un délégué commissionnaire de la commission du parti de ce district. En ce qui concerne les juges, les procureurs, ou les directeurs des bureaux de sécurités publiques, ils sont aussi souvent l’assistant du secrétaire de la commission politique et légale. Le pouvoir que les commissions politiques et légales ont sur les départements de la justice est le reflet de la main mise du PCC sur le système légal.
Le système légal en Chine protège les intérêts des bureaucrates du PCC et est conçu pour combattre les dissidents. Le dictateur au sommet de la pyramide du pouvoir peut ainsi parler au nom de tous et changer les lois.
2. « Juger sans condamnation » et « Pouvoir condamner sans jugement »
Dans la politique du PCC, la décision finale d’un jugement et la sentence sont souvent décidés par les documents au tampon rouge (ce qui indique qu’ils proviennent du gouvernement central) et des remarques de chefs. Lorsque la volonté du parti - un concept ambigu qui n’est pas régulé par la loi - est en conflit avec la loi, alors la loi disparaît immédiatement. Par exemple, la Constitution stipule que les « tribunaux populaires » (pas les juges) peuvent juger indépendamment les affaires. Le comité du jugement a le pouvoir de finaliser la condamnation d’infraction à la loi mais pas les juges qui traitent les affaires. Cela signifie que les juges « peuvent juger mais pas condamner. » Quant à « pouvoir condamner sans jugement » cela décrit la manière triviale dont les membres des comités peuvent prendre la décision finale dans une cause sans même avoir à apparaître au tribunal. Les juges ont seulement besoin de rapporter les causes aux comités.
3. Les fonctionnaire de l’exécutif violent et ignorent les lois
Les fonctionnaires du PCC violent et ignorent souvent les lois. La Chine est ainsi gouvernée par le PCC, sans loi. Ceci peut être vérifié dans le cas d’un homme qui a été exécuté il y a dix années auparavant dans la province de Henan parce qu’il s’était confessé d’un meurtre et d’un viol. Dix ans plus tard, le vrai criminel a été trouvé à Henan. Selon des sources internes, la personne exécutée a admis les crimes parce qu’il avait été durement battue pendant son emprisonnement. Il n’était âgé que de 21 ans lorsqu’ils l’ont exécuté. Sa mère a révélé que sa famille n’avait jamais reçue de faire part indiquant lorsque son fils avait été condamné et exécuté. L’avocat ne les a en rien informé. La mère ne savait pas pourquoi elle avait perdu son fils et elle a dû supporter la dénomination de « la mère du violeur tueur » pendant dix années. Ce cas n’est pas un incident isolé. Avec le système judiciaire sous le contrôle du PCC le nombre d’innocents tués est ahurissant.
4. Opérant dans une boîte noire souillée
Un autre phénomène du système judiciaire sous la tutelle du PCC est le système d’opération fonctionnant comme une boîte noire. Les procédures quant à la manière dont les lois sont établies ne sont pas accessibles au public. Il en va de même pour les jugements et les condamnations. Les lois sont simplement annoncées et le peuple chinois doit les accepter. Lorsqu’on en vient à des cas individuels, la décision est souvent déjà prise avant même que le jugement ne commence. Le jugement en lui-même n’est que pure figuration. En fait, le PCC utilise la loi pour tromper le public, cacher sa violence, donner une leurre de démocratie, réduire les pensées du peuple chinois à l’esclavage et imposer leurs pensées et actions.
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5. Harceler les avocats et obstruer la justice
La loi en Chine énonce clairement que l’accusé, malgré le(s) crime(s) commis, a le droit à un avocat. Toutefois, les avocats en Chine prennent beaucoup de risques en acceptant des affaires. Le « crime pour un avocat de fabriquer des preuves » a des conséquences négatives et interfèrent significativement avec les avocats. Dans la nouvelle loi criminelle établie en 1997, ce crime a été ajouté à l’article 306 et depuis au moins entre 200 et 300 avocats ont été arrêtés pour avoir violé cet article. Une autre estimation officielle est que dans plus de 70% des affaires criminelles en Chine il n’y a pas eu d’avocats qui ont défendu l’accusé lors du procès. L’avocat M. Mo Shaoping a dit que ce chiffre est « effrayant, » mais que le pourcentage élevé est dû au fait que les avocats mettent en jeu leur sécurité personnelle lorsqu’ils acceptent la défense de l’accusé dans ce genre d’affaires.
6. Saboter les droits de l’homme et illégalement emprisonner
Le système d’éducation par les camps de travaux forcés est largement critiqué dans le système légal de la Chine. L’éducation par les camps de travaux forcés viole la loi de la condamnation légale et exécutive de la Constitution. L’article 37 de la Constitution chinoise stipule que « Les droits à la liberté des individus de la République Populaire de Chine ne devraient pas être violés. Les citoyens ne devraient pas pouvoir être arrêtés sans l’approbation ou la décision émanant du procureur du peuple ou de personnes du tribunal et l’ordre doit être exécuté par le département de la sécurité publique. » Les décisions concernant l’éducation dans les camps de travaux forcés ne sont pas prisent à travers les procédures judiciaires légales mais sont au contraire décidées par la commission éducative des camps de travaux forcés. Les travaux forcés sont en fait contrôlés par le département de la sécurité publique ou les dirigeants du parti et permettent ainsi de restreindre la liberté individuelle des citoyens pour des laps de temps aussi long que quatre années.
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La Chine a signé au mois d’octobre 1998, la « convention civile internationale et les droits civils internationaux. » Dans l’article 9 de la section 1 il est stipulé : « Chacun a le droit de jouir de la liberté et de la sécurité d’une personne. Personne ne devrait être sujet à des arrestations ou détentions arbitraires. Personne ne devrait être privé de son droit à la liberté si ce n’est l’exception que de telles raisons et en accord avec la procédure telle qu’elle est établie par la loi. » Dans l’article 8 de la section 1 il est stipulé « Personne ne devrait être réduit à l’esclavage, l’esclavage et la traite des esclaves dans toutes leurs formes devraient être interdites. » L’éducation par les camps de travaux forcés en Chine n’est pas conforme aux conventions internationales sur les droits de l’homme.
La persécution du PCC à l’encontre du Falun Gong dépasse l’extrême
La persécution du Falun Gong est le crime le plus vaste, longuement imposé et systématique du PCC depuis sa prise de pouvoir. Jiang Zemin et tous les niveaux du bureau 610 ont été à l’extrême dans leur abus de pouvoir, dans leurs manipulations des lois et l’incrimination de personnes innocentes.
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La persécution du Falun Gong a été dans un premier temps menée en supprimant les droits de l’homme fondamentaux des citoyens et leur liberté d’expression et de croyance qui sont supposées être protégées par la Constitution chinoise. Les citoyens ont été simplement incriminés pour avoir exprimé leurs pensées. Dans la persécution du Falun Gong les pratiquants ont perdu leur droit de faire pétition (y compris le droit de faire appel et de poursuivre en justice les départements du gouvernements et les fonctionnaires qui ont pris part dans la persécution), le droit au conseil et le droit de recevoir de la visite régulière des membres de la famille.
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Lorsque la persécution a débuté, les pratiquants avaient confiance dans leur gouvernement et les dirigeants de leur pays. Ils ont pacifiquement fait appel pour se retrouver illégalement emprisonnés. Un exemple est le cas du pratiquant Lin Shenli qui a été condamné à une peine de prison parce qu’il a été faire appel au nom du Falun Gong au département de l’État dans la division des appels. M. Li est un des rares pratiquants qui a été secouru hors des prisons chinoises et qui peu maintenant librement pratiquer le Falun Gong au Canada grâce aux efforts entrepris par les compagnons de pratique, des gens au bon coeur et des fonctionnaires de gouvernement.
Les fonctionnaires du PCC utilisent des méthodes déplorables pour empêcher les pratiquants d’aller faire appel. Par exemples, des citoyens ont eu l’obligation de marcher sur l’image du fondateur du Falun Gong avant de descendre du bus ou du train dans le but de déterminer s’ils étaient des pratiquants ou non. Certains endroits ont même imprimé au dos des billets des mots de diffamations contre le Falun Gong ou le fondateur et ils ont demandé à chaque passager de les lire à haute voix. Ceux qui refusaient étaient considérés comme des pratiquants et arrêtés.
Une autre méthode appliquée pour empêcher les pratiquants de se rendre à Pékin pour faire appel est de menacer. Le clan de Jiang Zemin menace les fonctionnaires du gouvernement local de la perte de leurs emplois et de leurs revenus dans le cas où des personnes de leur région se rendent à Pékin pour faire appel. Pour se protéger, chaque fonctionnaire local a appliqué toutes les méthodes barbares possibles pour empêcher les pratiquants de se rendre à Pékin pour y faire appel. Chen Zixiu, une pratiquante âgée de la province de Shandong, a été enlevé par les fonctionnaires du gouvernement alors qu’il se rendait faire appel et a été ainsi condamné et battu à mort (voir le reportage du Wall Street Journal du 20 avril 2000). Certains fonctionnaires inscrivent même dans leur rapport gouvernementaux « Zéro cas d’appel pour le Falun Gong » sous leurs réalisations politiques.
Défendre les pratiquants de Falun Gong au tribunal est devenu interdit. Au début le régime de Jiang a ordonné que les avocats ne soient pas autorisés à défendre les pratiquants de Falun Gong. Plus tard, à cause de l’opinion publique internationale et de la pression, l’ordre a été modifié pour devenir : « Tous les avocats qui défendent les pratiquants de Falun Gong doivent rendre compte au département de supervision de la justice » et « les avocats ne sont pas autorisés de plaider ‘non coupable’ pour les pratiquants. » Lorsque le pratiquant He Zhili a été jugé en Chine, son avocat a reçu l’interdiction de plaider « non coupable » en sa faveur, a été menacé et mis à l’enquête par le système de sécurité de l’État.
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Selon l’Organisation mondiale pour enquêter sur la persécution du Falun Gong, l’avocat Gao Zhicheng a présenté une lettre du congrès national populaire datant du 31 décembre 2004, au nom du pratiquant Huang Wei qu’il défendait. Le PCC a à mainte reprise « parlé » avec l’avocat Gao, essayant de le contraindre et l’a menacé. Le 3 février 2005, l’avocat Gao n’a pas pu rentrer chez lui pendant plus de dix jours à cause des menaces du PCC.
L’avocat Guo Guoting, qui a défendu des pratiquants de Falun Gong, des dissidents et des groupes ethniques minoritaires a été détenu pour offense criminelle. Son ordinateur et sa licence de pratiquer le droit ont été confisqués par le bureau judiciaire de Shanghai. Bien qu’il était sous contrat et en train d’attendre son jugement plus de 30 personnes le surveillaient à sa maison. Selon The Epoch Time, les autorités de Shanghai ont conclu qu’il était coupable. Ils l’ont arrêté et condamné. Un avocat canadien, Clive Ansley a écrit une lettre ouverte pour soutenir Guao « Je suis convaincu que la profession légale au niveau mondial, ne peut simplement pas tolérer les outrages que le gouvernement chinois perpètre quotidiennement contre les avocat chinois et le manque de respect effronté affiché envers les principes de l’ « autorité de la loi » tout en recevant les louanges de l’association de justice canadienne, du CIDA et du gouvernement du Canada. »
(à suivre)
Date de la traduction de l’anglais au français : 21/04/2005
Version chinoise disponible à : http://www.minghui.org/mh/articles/2005/3/27/98168.html
Version anglaise disponible à : http://clearwisdom.net/emh/articles/2005/4/14/59627.html
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