Le Département d’Etat des Etats-Unis : Le problème des violations des droits de l’homme est systématique en Chine, dit un fonctionnaire

14 Avril 2005

O’Sullivan de l’Etat cite la répression des journalistes, le contrôle d’Internet

En dépit du progrès économique et social de la Chine, le manque de réforme politique et la répression des droits de l’homme de ses citoyens continuent à être des problèmes systématiques, selon un fonctionnaire du Département d’Etat

‘’Nos espoirs que le rythme de la reforme politique s’accélère et que l’espace pour le discours public s’étende lorsque la quatrième génération de dirigeants, menée par le président Hu Jintao, est venue au pouvoir ne se sont pas réalisés,’’ a dit Susan O’Sullivan, conseillère pour l’Asie au Bureau de la démocratie des droits de l’Homme et du travail du Département d’Etat le 14 avril dans une déclaration devant la Commission du Bilan économique et de sécurité Etats-Unis-Chine ( USCC)

L’USCC est une commission bi partisane qui surveille, enquête et soumet au Congrès un rapport annuel sur les implications sur la sécurité nationale des relations bilatérales commerciales et économiques entre les Etats-Unis et la Chine.

O’Sullivan a observé que le dossier des droits de l’homme en Chine est resté médiocre et que le gouvernement continuait à commettre de nombreux et sérieux abus des droits de l’homme y compris la torture, la maltraitance des prisonniers et le refus de procès en règle.

‘’Les lois et règlements ont été appliqués arbitrairement et il est resté difficile pour les citoyens cherchant à exprimer leurs vues politiques ou religieuses de connaître exactement où réside la ligne entre ce qui est acceptable et illégal’’, a dit O’Sullivan

Elle a dit à la commission que les citoyens qui exprimaient ouvertement des vues dissidentes étaient harcelés, détenus ou emprisonnés et a cité une campagne du gouvernement en 2004 qui ciblait des écrivains, des activistes religieux, des dissidents politiques et des signataires de pétition contre le gouvernement Chinois.

‘’Beaucoup de ceux qui paient le prix le plus élevé dans cette campagne sont ceux qui ont cherché à publier des informations ou exprimer leur vue politique dans les médias ou Internet’’, a dit O’Sullivan.

‘’Les journalistes qui font des reportages sur les thèmes qui ont la désapprobation du gouvernement ou des autorités locales endurent le harcèlement, la détention et l’emprisonnement, ‘’a t-elle dit, ‘’La confiscation du travail rédactionnel, l’enfermement, les fusillades, les menaces, le harcèlement, et les coups sont aussi utilisés pour maintenir les journalistes sous la coupe.’’

O’Sullivan a aussi abordé le contrôle accru de la Chine sur Internet, notant que le gouvernement emploie environ 30,000 experts techniques dans le système de contrôle massif d’Internet.

Ils ont le pouvoir de bloquer des matériaux offensants temporairement ou de façon permanente ou de l’éditer électroniquement et si le site Internet est domestique, ils peuvent émettre un avertissement ou le fermer, pratique commune durant les ‘périodes sensibles ‘de l’année’’, a t-elle dit.

O’Sullivan a noté que le gouvernement Chinois a lourdement investi dans les nouvelles technologies capables de blocages sélectifs de contenus spécifiques plutôt que de sites Internet entier. Une telle technologie a été utilisée pour bloquer des e-mails contenant des contenus sensibles.

Elle a aussi souligné les efforts des Etats-Unis pour améliorer la situation des droits de l’homme en Chine qui incluent des efforts bilatéraux diplomatiques, une action multilatérale, et le soutien grâce aux chaînes non gouvernementales.

Ce qui suit est le texte de la déclaration de O’Sullivan, ainsi préparée pour être remise :

(début du texte)

Déclaration du conseiller vétéran pour l’Asie, Susan W. O’Sullivan Bureau de la démocratie, des droits de l’homme et du travail

Devant la Commission de Bilan économique et de sécurité Etats-Unis – Chine

14 Avril 2005.

Merci pour cette invitation à la Commission Economique et de Sécurité Etats-Unis – Chine portant sur les méthodes et mécanismes de contrôle d’état de la Chine. Je suis contente d’avoir l’opportunité de vous apporter une étude des pratiques des droits de l’homme de Chine telles que rapportées dans le Rapport sur les Pratiques des Droits de l’Homme 2004 récemment publié , insistant particulièrement sur le contrôle d’état sur les médias et Internet. Je voudrais aussi discuter brièvement de ce que le Département fait en Chine afin de promouvoir le respect accru pour les standards internationaux des droits de l’homme, sujet d’un Rapport soutenant les Droits de l’Homme et la Démocratie , émis encore plus récemment.

Etude Globale

Bien qu’un énorme progrès économique et social ait eu lieu en Chine durant les 20 dernières années, la réforme politique est restée loin à la traîne et la répression des citoyens cherchant à exercer leurs libertés fondamentales reconnues internationalement, continue a être un problème systématique. Nos espoirs que le pas de la réforme politique s’accélère et que l’espace pour le discours public s’étende lorsque la quatrième génération de dirigeants, menés par Hu Jintao, est venue au pouvoir, ne se sont pas réalisés. Bien que les dirigeants se soient montrés concernés par les inégalités rapidement croissantes entre les régions urbaines et rurales de la Chine et le besoin de réseaux de sécurité sociale, souvent ces citoyens qui attirent l’attention sur ces véritables problèmes deviennent des cibles de la répression du gouvernement.

Dans notre Rapport sur les Pratiques des Droits de l’Homme 2004, émis en février, nous avons conclu de nouveau que le dossier des droits de l’homme en Chine est resté médiocre, et que le gouvernement continue à commettre de nombreux et sérieux abus des droits de l’homme, y compris la torture, la maltraitance des prisonniers, la détention en secret, et le refus de procès légaux. Nous avons noté que les autorités Chinoises restent promptes à réprimer les groupes religieux, politiques ou sociaux qu’ils perçoivent comme des menaces à l’autorité du gouvernement ou à la stabilité nationale et que l’espace pour les discours public a diminué. Les dirigeants ont continué à considérer comme la première des priorités de maintenir la stabilité et l’ordre social, soucieux de perpétuer l’autorité du parti communiste Chinois.

Les lois et les règlements sont appliqués arbitrairement et il reste difficile pour les citoyens cherchant à exprimer leurs vues politiques ou religieuses de connaître exactement où se situe la ligne entre l’acceptable et l’illégal. Tout au long de l’année, le gouvernement a poursuivi des individus qui ont mal calculé et dépassé la ligne, les accusant de subversion et de crimes de ‘’secrets d’états’’ définis de façon approximative.

Le gouvernement a aussi sévèrement restreint la liberté de se rassembler et d’association et a augmenté la répression des membres des groupes religieux non enregistrés dans certains endroits du pays. La persécution des pratiquants de Falun Gong continue. Le gouvernement continue à nier les droits des travailleurs reconnus internationalement et le travail forcé dans les structures carcérales reste un problème sérieux. Et la violence à l’encontre des femmes, y compris l’imposition d’une politique de limitation des naissances coercitive qui a amené dans certains cas à des avortements et des stérilisations forcées, continue à être un problème.

Le gouvernement a aussi utilisé en son temps la guerre globale contre le terrorisme comme prétexte pour réprimer les musulmans Ouighours, qui exprimaient pacifiquement leur dissidence, et les chefs religieux musulmans indépendants.

Les citoyens qui expriment ouvertement des vues politiques dissidentes sont harcelés, détenus ou emprisonnés, et, dans un développement particulièrement décourageant fin 2004, les autorités Chinoises ont lancé une campagne qui ciblait les écrivains, les activistes religieux, les dissidents politique, et ceux qui faisaient des pétitions contre le gouvernement central. Beaucoup de ceux qui ont payé, dans cette campagne, le prix le plus élevé étaient ceux qui cherchaient à publier des informations ou à exprimer leurs vues politique dans les médias ou sur Internet, faisant du thème d’aujourd’hui du contrôle d’état sur les médias et Internet, un sujet particulièrement opportun.

Bien que d’autres invités qui apparaîtront aujourd’hui soient de véritables experts sur les médias et Internet en Chine, je voudrais prendre quelques minutes pour résumer brièvement la déclaration du Département sur l’extension des contrôles sur les deux à la fin 2004.

Contrôle d’état des médias

Cela ne sera une surprise pour quiconque lit la presse Chinoise ou les reportages occidentaux sur la Chine que le gouvernement maintient des restrictions strictes sur l’impression et la diffusion des médias, et les utilise pour propager les vues du gouvernement et l’idéologie du parti. Tous les employés des médias ont reçu des ordres explicites, publics pour suivre les directives du PCC et ‘’guider l’opinion publique’’ comme l’ont ordonné les autorités politiques. Les journaux ne peuvent pas faire de rapports sur la corruption sans l’approbation du gouvernement et du parti, et les éditeurs publient de tels matériaux à leurs propres risques. Des directives formelles et informelles, qui requièrent des journalistes d’éviter la couverture de beaucoup d’autres thèmes politiquement sensibles, ont contribué à un haut degré d'auto-censure.. Cependant, sur des questions telles que le développement économique, le changement social, et la culture, il y a considérablement plus de marges de manœuvres pour des journalistes et des éditeurs entreprenants.

Les journalistes faisant des reportages sur les thèmes qui ont la désapprobation du gouvernement ou des autorités locales, endurent le harcèlement, la détention et l’emprisonnement. La confiscation du travail rédactionnel, l’enfermement, les fusillades, les menaces, le harcèlement et les coups sont aussi utilisés pour garder les journalistes sous la coupe. Beaucoup de journalistes ont été accusés du crime de divulgation de secrets d’état, mais les autorités, utilisant une directive de 1994 de ’’ traiter des questions politiques par des moyens non politiques’’, utilisent aussi les accusations sans fondement de corruption, de fraude, et de mauvais comportement sexuel pour discréditer les journalistes dont les ‘’délits’’ réels sont politiques.

Par exemple, en Janvier 2004, l’éditeur en chef et six membres de l’équipe du Quotidien Métropolitain du Sud de la Province de Guangdong ont été détenus pour de soi-disant crimes économiques. Trois des éditeurs ont été poursuivis en mars sur des accusations de corruption que beaucoup ont vu comme des représailles pour la couverture scandaleuse à outrance des journaux d’histoires telles que l’émergence du SRAS en 2003, sa brève récurrence en 2004, et la tabassage à mort du collégien Sun Zhigang. Le directeur général du groupe de journaux Yu Huafeng a été condamné à 12 années pour détournement de fonds, et l’ancien éditeur Li Mingying a reçu une peine de 11 années pour avoir accepté des pots de vin.

En septembre, l’employé du New York Times, Zhao Yan a été détenu et accusé d’avoir divulgué des secrets d’états peu de temps après que le journal ait publié un article prédisant correctement la démission de Jiang Zemin en tant que Président de la Commission Militaire Centrale. Tout récemment, les autorités, peut-être à cause du manque de preuves pour l’accusation de secret d’état, ont initié une enquête pour fraude dans ce cas. Laissez moi signaler ici qu’aussi bien le Secrétaire d’Etat Powell que le Secrétaire Rice ont soulevé le cas de Zhao aux plus hauts niveaux. L’année dernière, le Comité pour la Protection des Journalistes a de nouveau déclaré la Chine comme étant ‘’le premier geôlier de journalistes au monde’’, avec 43 journalistes emprisonnés.

En plus des contrôles sur la presse, le gouvernement Chinois a maintenu des contrôles étroits sur l’industrie de la publication, qui consiste en trois types d’affaires du livre : approximativement 560 maisons de publications sanctionnées par le gouvernement, des éditeurs indépendants plus petits qui coopèrent avec les maisons de publications en sortant des publications osées, et une presse souterraine (illicite). Les maisons de publications approuvées par le gouvernement sont les seules organisations légalement autorisées à imprimer des livres. Aucun journal, périodique, livre, publication audio, vidéo, ou électronique ne peut être imprimé ou distribué sans que l’imprimeur et le distributeur soient approuvés par les autorités de publication provinciales correspondantes et l’Administration des Publications et de la Presse d’Etat (PPA) . Le parti communiste exerce son contrôle sur l’industrie de la publication en classifiant de façon préventive certains thèmes comme hors limites ; récompensant de façon sélective avec des promotions et des avantages ces éditeurs , rédacteurs, et écrivains qui adhèrent aux directives du Parti ; et punissant ceux qui n’adhèrent pas aux directives du parti avec des sanctions administratives et inscriptions sur des listes noires. Quelques éditeurs indépendants prennent avantage d’une faille dans la loi pour signer des contrats avec des maisons de publication gouvernementales pour publier des travaux politiquement sensibles non soumis au même processus d’examen multi couches.

En mars de cette année, après la publication de notre rapport sur les Droits de l’homme, cependant, une autre réglementation qui tentait de restreindre encore plus ceux qui ceux qui rapportent les nouvelles, a été émise. Le Département de propagande central, l’administration d’état du Film et de la Télévision, l’administration générale de la presse et de la publication ont promulgué conjointement des ’’ Règles provisoires sur l’administration de ceux qui sont employés comme journalistes de nouvelles et éditeurs.’’ Les règles, entre autres , exigent que le personnel de reportage d’informations et d’édition soit guidé par le marxisme, le léninisme, la pensée de Mao Zedong, la théorie de Deng Xiaoping et encourage une société unie et stable se concentrant sur une propagande correcte comme guide principal, et le guide correct de l’opinion publique.

Ces nouvelles réglementations suivent une campagne de propagande qui a été présentée dans les médias occidentaux, en particulier les médias des Etats-Unis, comme corrompues et contrôlées par l’état. Un article du 22 mars de Xinhua a déclaré : ‘’la liberté de la presse’’ américaine n’est rien d’autre qu’un label et une bannière, et dans le domaine de ses plus grandes affaires étrangères et politiques domestiques le gouvernement opère avec une stratégie méticuleuse pour utiliser de multiples moyens afin de manipuler et contrôler l’opinion publique.’’
Internet Internet

Le gouvernement a aussi accru ses efforts pour contrôler Internet en encourageant simultanément son utilisation. Le ministère de l’industrie de l’information regule l’accès à Internet pendant que le ministère de la sécurité d’état et publique surveille son utilisation. Selon des estimations récentes, plus de 87 millions de Chinois sont sur Internet, dont 22 pour cent accèdent au web via les cafés Internet. Alors que le gouvernement n’est pas gêné par les campagnes en ligne des utilisateurs exprimant leur indignation sur le fait que le Japon soit considéré comme siége permanent du Conseil de Sécurité des Nations Unies, il ne tolérera pas, sous pratiquement aucune forme, des critiques du parti et de ses règlements.

Les règlements interdisent une large portée d’activités que les autorités ont interprétées comme subversives ou calomnieuse pour l’état, y compris la dissémination de n’importe quelle information qui puisse nuire à l’unification du pays ou mettre en danger la sécurité nationale ou l’ordre social. Promouvoir des sectes perverses est interdit. Les fournisseurs de Service Internet (ISP) ont des instructions pour utiliser seulement des envois d’informations de médias domestiques, des rapports d’informations utiles pour traquer les utilisateurs et leurs habitude de voir, installer des logiciels capables de copier des e-mails et de stopper immédiatement la transmission de matériaux soi-disant subversifs. Beaucoup d’ISP pratiquent l’autocensure étendue pour éviter de violer très largement les règlements formulés.

En 2004, le gouvernement a continué à exercer la pression conformément à sa ‘’Promesse Publique sur l’Autodiscipline dans l’Industrie Internet de Chine.’’ Plus de 300 compagnies ont signé la promesse, y compris les populaires Sina.com et Sohu.com aussi bien que la division Chine de Yahoo basée à l’étranger. Ceux qui ont signé la promesse sont d’accord pour ne pas diffuser d’informations qui ‘‘brisent les lois ou diffusent la superstition ou l’obscénité.’’ Ils ont aussi promis de s’abstenir de ‘’produire, envoyer, ou disséminer toute information pernicieuse qui pourrait compromettre la sécurité de l’état et rompre la stabilité sociale.’’

La Chine a employé environ 30,000 experts en technologie pour faire partie su système de contrôle massif d’Internet. Ils ont le pouvoir de bloquer des matériaux offensants de façon temporaire ou permanente ou les éditer électroniquement, et si le site Internet est domestique, ils peuvent émettre un avertissement ou le fermer, pratique commune durant les ‘périodes sensibles’ de l’année. La Chine a aussi lourdement investi dans les nouvelles technologies et l’année dernière a introduit une technologie sophistiquée capable de blocages sélectifs de contenu spécifiques plutôt que des sites Internet entiers. Une telle technologie a été utilisée pour bloquer des e-mails contenant des contenus sensibles. En juillet de l’année dernière, le Gouvernement a aussi commencé à mettre en application de nouvelles mesures pour surveiller et filtrer des messages textes pour contrôler les matériaux sensibles politiquement. Tous les fournisseurs de service de messages texte ont du installer des équipements filtrants pour surveiller et effacer des messages jugés agressif par les autorités.

Le gouvernement a aussi eu recours à l’envoi de la police pour s’occuper des délinquants si son système de contrôle échoue. Les sanctions sont similaires à celles imposées aux journalistes et écrivains : rectifications, amendes, confiscations d’argent ou d’équipement, enfermement, et quelquefois arrestations. Sur les 69 personnes à travers le monde répertoriées par Reporters Sans Frontières emprisonnées pour utilisation d’Internet, 61 sont en Chine. Leurs condamnations s’étalent de 2 à 15 ans.

Soutenir les Droits de l’Homme et la Démocratie : Le Rapport des Etats_Unis 2004-2005

Les abus des Droits de l’Homme que j’ai décrits aujourd’hui et qui sont explicités de façon beaucoup plus détaillés dans le Rapport annuel sur les Pratiques des Droits de l’Homme dans le Pays sont systématiques et enracinés dans les déficiences structurelles du système politique Chinois. Bien qu’une transformation authentique de la Chine et de son système politique puisse seulement être réalisé par les Chinois eux-mêmes, il est dans l’intérêt des Etats-Unis d’encourager la Chine à aller dans la direction d’une réforme politique et d’un respect accru pour les droits de l’homme. La stratégie complète du Département pour le faire est ainsi basée sur deux principes de bases : que la pression internationale peut avec le temps encourager la Chine à prendre des mesures pour amener ses pratiques de droits de l’homme en accord avec les standards internationaux et qu'il y a des opportunités de soutenir ceux qui en Chine voient des reformes structurelles pour les meilleurs intérêts en Chine.

I would like to conclude by discussing some of the steps we took in 2004 to implement our strategy. The recently released Supporting Human Rights and Democracy: The U.S. Record 2004-2005, provides a complete summary of our bilateral diplomatic efforts, multilateral action, and support through government and non-governmental channels.

Je souhaiterais conclure en discutant de quelques unes des étapes que nous avons prises en 2004 pour mettre notre stratégie en application. Le Soutien des Droits de l’Homme et la Démocratie récemment émis : Le Rapport des Etats-Unis 2004-2005, fournit un résumé complet de nos efforts diplomatiques bilatéraux, et des soutiens via des canaux gouvernementaux et non-gouvernementaux.

n Le Président Bush, l’ancien Secrétaire d’état Colin Powell et la Secrétaire d’Etat Condolezza Rice ont soulevé la question des droits de l’homme et des cas individuels lors de remarques publiques et dans des réunions publiques avec les fonctionnaires Chinois

n --D’autres officiels Américains—à Washington , dans toute la Chine, à la Commission des Droits de l’Homme à Genève et ailleurs — mettent invariablement en évidence , publiquement ou en privé, la nécessité de l’amélioration des conditions des droits de l’homme. Nous appelons à la libération des prisonniers de conscience, y compris ceux qui sont emprisonnés pour avoir exprimé leurs vues sur Internet et dans les médias.

n Nous avons pressé la Chine d’honorer ses engagements internationaux et sa propre constitution pour les respect de la liberté religieuse et avons de nouveau désigné la Chine comme un Pays Particulièrement Préoccupant pour les violations particulièrement graves de la liberté religieuse

n Nous soutenons des activités en Chine afin de réformer le système judiciaire, augmenter la participation publique, et renforcer la société civile. En Février 2004, le bureau de la démocratie, des droits de l’homme et du travail a dépensé $13.5 pour soutenir ces programmes. En 2005, nous avons programmé $19 millions supplémentaires. L’année dernière, nous avons crée 18 projets de fondations pour les droits de l’homme et de la démocratie pour la Chine, y compris des formations pour la défense criminelle et des avocats du travail, formé des travailleurs sur les lois du travail en Chine, et renforcé les auditions publiques. L’ambassade des Etats-Unis récompense aussi par de petites subventions les membres des mouvements des ONG en Chine pour soutenir les valeurs démocratiques. Dans l’année en cours, nous mettrons la priorité sur la capacité à fonder des projets de construction pour les ONG, l’éveil de la conscience des résidents ruraux, la protection des droits du travail pour les travailleurs immigrés et la formation pour renforcer la participation publique dans les directions, pour n’en citer que quelques uns. Nous encourageons aussi la conformité de la Chine avec les standards du travail internationaux.

Ce sont des stratégies, programmes et engagements à large portée et ils sont nés et ont grandi de par notre conviction, comme le président Bush l'a dit dans un discours lors de la Dotation Nationale pour la Démocratie l’année dernière, que l’appel de notre pays est de faire avancer la liberté, soutenir les alliés de la liberté où qu’ils soient, et aider les autres à créer le type de société qui protége les droits de l’individu.

Dans le livre de l’activiste He Qinglian, le Contrôle des Médias en Chine, elle se réfère aux journalistes et écrivains sur Internet en Chine comme ‘’dansant avec des chaînes’’, notant qu’en dépit des conséquences parfois lourdes d’exprimer les vues de quelqu’un ou d'exposer la vérité, ils sont ceux en Chine qui ont le courage et l’idéalisme nécessaire de perpétuer la vertu traditionnelle Chinoise de ‘’parler pour le peuple’’. L’Administration est déterminée à les défendre.

Merci beaucoup d’avoir tenu cette audience et d'attirer l'attention sur la continuation abus des droits de l’homme en Chine, particulièrement la répression de ceux qui cherchent à exprimer leurs points de vues et parler pour leur camarades citoyens.

(fin du texte)

(Distribué par le bureau des programmes d’information International, Département d’Etat des Etats-Unis, Site Internet :http://usinfo.state.gov)
Traduit de l'anglais en France le 22 avril 2005