Le 28 février 2005
La République Populaire de Chine (RPC) est un état autoritaire dans lequel, comme l’indique sa constitution, le parti communiste chinois (PCC ou Parti) est la source principale du pouvoir. Les membres du parti détiennent presque toutes les positions d’autorité au niveau gouvernemental, policier et militaire. L'autorité suprême repose sur le bureau politique et ses 24 membres (Politburo) du PCC et sur son comité composé de 9 membres permanents. Les chefs ont fait de la stabilité et de l'ordre social leur priorité et se sont appliqués à maintenir la règle du PCC.Les citoyens ont été privés de la liberté d’exprimer leur opposition au système politique mené par le parti et du droit de changer leurs dirigeants nationaux ou la forme du gouvernement.
Le bilan du gouvernement en matière de droits de l’homme reste médiocre et le gouvernement continue à commettre de nombreux et sérieux abus. Les citoyens n’ont absolument pas eu le droit de changer de gouvernement et plusieurs personnes qui ont ouvertement fait preuve de points de vues politiques soi-disant dissidents ont été harcelés, incarcérés ou emprisonnés, et en particulier durant une campagne tard dans l’année menée contre certains auteurs/journalistes, activistes, dissidents et pétitionnaires auprès du gouvernement central. Les autorités ont vite réprimé les groupes religieux, politiques et sociaux qu’ils ont perçu comme des menaces à l’autorité gouvernementale et à la stabilité nationale particulièrement avant et durant les dates « sensibles » tel que le 15e anniversaire du massacre de la Place Tienanmen en 1989 et d’autres occasions politiques et religieuses significatives.
Les exemples de mauvais traitements comprennent les massacres extrajudiciaires; la torture et le mauvais traitement des prisonniers, menant à de nombreux décès en détention; les confessions sous la contrainte, les arrestations et détentions arbitraires et l’incarcération au secret. Le pouvoir judiciaire n'a pas été indépendant, et le manque d’application des lois selon des procédures légales demeure un problème sérieux. Le manque d’application des lois selon des procédures légales a été particulièrement frappant dans les cas de condamnation à mort, et on a souvent refusé à l’accusé de pouvoir faire appel de façon significative. Les exécutions ont souvent eu lieu le jour de la condamnation ou après le refus d'un appel. Il a été difficile pour les avocats de représenter les accusés criminels à cause de la pression gouvernementale. Les autorités violent couramment toute protection légale lorsqu'il s'agit de dissidents politiques et de personnalités religieuses. Généralement, elles attachent une priorité plus élevée à supprimer l'opposition politique et à maintenir l'ordre public qu'à imposer des normes légales et protéger différents droits. Selon les statistiques gouvernementales de 2003, plus de 250'000 personnes ont subit des peines par « la ré-éducation par le travail » dans des camps et autres milieux de détention administratives qui n’étaient pas soumises à la constitutionnalité de la loi. D’autres experts ont rapporté que plus de 300'000 personnes ont été condamnées à des peines dans ces camps en 2003.
Le gouvernement a maintenu des restrictions étroites sur la liberté d’expression et sur la presse et une vague de détentions a clôturé l’année, ce qui a indiqué une nouvelle campagne ciblant les écrivains et les commentateurs politiques. Le gouvernement a arrangé la création et l’administration de publications, a contrôlé les émissions et les autres sources médiatiques électroniques, censurant certaines émissions de télés étrangères et bloquant certains signaux radiophoniques de l’étranger. Durant l’année, des publications ont été fermées et punies de façons diverses pour avoir publié des informations jugées répréhensibles par le gouvernement : journalistes, auteurs, universitaires, écrivains sur Internet et chercheurs ont été harcelés, détenus et arrêtés par les autorités. Bien que l’éventail des propos d’ordre privé autorisés ait continué à augmenter durant ces dernières années, le gouvernement continue et intensifie ses efforts de surveillance et de contrôle de l’Internet et autres technologies sans fil y compris les téléphones portables, les Alphapages et appareils de messagerie instantanée. Durant l’année, le gouvernement a bloqué plusieurs sites Internet, a commencé à surveiller la messagerie envoyée par les téléphones portables et a fait pression auprès des compagnies Internet pour censurer les contenus jugés répréhensibles. À la fin de l’année les O.N.G.s rapportaient la détention de 43 journalistes.
Tandis que le nombre de croyants dans le pays continue de s’accroître, le compte rendu du gouvernement à propos de la liberté religieuse reste maigre et la répression de membres de groupes religieux non inscrits s’est accrue dans certaines parties du pays. Les membres de congrégations protestantes et catholiques non inscrites ont été continuellement soumis, et parfois de façon accrue, à des interférences, à du harcèlement et à une répression de la part des fonctionnaires. Les fonctionnaires de gouvernement ont augmenté la vigilance contre « l'infiltration étrangère sous l'apparence de la religion ». Le gouvernement a détenu et a poursuivi un certain nombre de personnalités religieuses cachées des églises protestante et catholique.
L'étendue de la liberté religieuse varie de façon significative d'un endroit à un autre. Le gouvernement a continué à imposer des règlements exigeant l’inscription auprès du gouvernement de toute activité religieuse. Beaucoup d'autorités régionales ont exigé que les groupes cherchant à s’inscrire viennent se placer sous la surveillance d’organismes religieux « patriotiques » officiels. Les cultes célébrés dans un bon nombre d'églises, de temples et de mosquées officiellement enregistrés, se sont déroulés sans interférence, mais les églises non inscrites dans certains secteurs ont été détruites, les services religieux ont été interrompus et leurs chefs et adhérents ont été harcelés, détenus et battus. À la fin de l'année, un grand nombre d'adhérents religieux demeuraient en prison en raison de leurs activités religieuses. Aucun progrès évident n'a été accompli pour ce qui est de la normalisation des relations entre l'église catholique patriotique officielle et les autorités papales, bien que le gouvernement et le Vatican aient déclaré qu'ils étaient prêts à reprendre les négociations visant à établir des relations diplomatiques. Le gouvernement a continué sa répression du mouvement spirituel du Falun Gong et des dizaines de milliers de pratiquants sont encore incarcérés dans des prisons, des camps de ré-éducation par le travail extrajudiciaires, et en milieu psychiatrique. Plusieurs centaines de milliers d'adhérents du Falun Gong seraient morts en détention à cause de la torture, des mauvais traitements et de la négligence depuis que la répression du Falun Gong a commencé en 1999.
Le gouvernement n'a pas permis aux O.N.G nationales indépendantes de surveiller les conditions des droits de l’homme. Cependant, en septembre, un groupe d’étude des Nations-Unies travaillant sur la détention arbitraire est allé à Pékin, Sichuan, et dans la Région Autonome du Tibet (TAR) pour visiter 10 centres de détention. Bien que le gouvernement ait envoyé des invitations aux rapporteurs spéciaux des Nations Unies pour la torture et l'intolérance religieuse, ces visites n’avaient pas encore eu lieu à la fin de l’année. Le gouvernement a également envoyé une invitation aux chefs de la commission des États-Unis sur la liberté religieuse internationale, mais la visite n’a pas eu lieu en raison des conditions restrictives que le gouvernement a placées sur la visite. En décembre, le gouvernement a reporté une conférence prévue par l'organisation pour la coopération économique sur l'investissement socialement responsable, ce qui a eu comme conséquence l'annulation d'une visite par le Conseil Consultatif de syndicat de l'OCDE pour discuter de questions de travail.
RESPECT DES DROITS DE L’HOMME
Cette année, des assassinats illégaux politiquement motivés et d'autres massacres arbitraires ont eu lieu. Plusieurs centaines d'adhérents de Falun Gong seraient morts en détention à cause de la torture, des mauvais traitements et de la négligence depuis que la répression du Falun Gong a commencé en 1999. Quelques groupes situés à l'étranger ont estimé que 2’000 pratiquants de Falun Gong sont morts en raison d’une persécution officielle.
Depuis que la répression du Falun Gong a commencé en 1999, plusieurs centaines d'adhérents de Falun Gong seraient morts en détention à cause de la torture, des mauvais traitements, et de la négligence. Pendant l'année, le gouvernement a arrêté des membres de Falun Gong et les a officiellement accusés d’avoir fabriqué les plaintes selon lesquelles ils avaient été torturés.
Pendant l'année, il y a eu des comptes rendus sur des personnes, y compris des adhérents de Falun Gong, condamnées aux hôpitaux psychiatriques pour avoir exprimé leur conviction politique ou religieuse. Certains auraient subi des électrochocs.
Des pétitionnaires et d'autres activistes condamnés à une détention administrative ont également été rapportés comme ayant été torturés. Dans ces rapports sont mentionnés : être attaché à des lits ou à d'autres dispositifs pendant plusieurs jours d’affilée, être battu, recevoir des piqûres de force ou être obligé de prendre des médicaments, être privé de nourriture et ne pas pouvoir utiliser les toilettes.
Généralement, le gouvernement ne permet pas la surveillance des prisons ou des camps de ré-éducation par le travail par des organismes indépendante, ainsi les prisonniers sont demeurés inaccessibles à la plupart des organismes internationaux des droits de l'homme. À la fin de l'année, le gouvernement n'avait annoncé aucun progrès dans leurs entretiens avec le comité international de la croix rouge (CICR) sur un accord pour l'accès de CICR aux prisons, bien qu'il y ait eu plusieurs sessions de consultations entre le CICR et le gouvernement au sujet d’un accord permettant au CICR d'ouvrir un bureau à Pékin.
L'arrestation et la détention arbitraires restent des problèmes sérieux. En certaines circonstances, la loi permet de détenir certaines personnes sans les avoir arrêtées ni accusées et ces personnes peuvent être condamnées administrativement sans procès judiciaire à des peines allant jusqu’à 3 ans dans des camps de ré-éducation par le travail ou d’autres milieux de détention administratifs. Comme le gouvernement contrôle étroitement les informations, il a été impossible de déterminer le nombre exact de personnes soumises à de nouvelles ou continuelles arrestations et détentions arbitraires. Selon les statistiques gouvernementales officielles pour 2003, plus de 250’000 personnes étaient dans des camps de rééducation par le travail. D'autres experts ont rapporté que plus de 310’000 personnes ont subit des peines d’incarcérations dans ces camps en 2003. Selon des rapports publiés par le Bureau du Procureur Suprême du peuple, le pays a 340 camps de ré-éducation par le travail avec une capacité totale d'environ 300’000 personnes. En outre, il existe également des milieux administratifs spéciaux de détention pour les toxicomanes et les prostituées. En 2002, ces endroits retenaient plus de 130’000 contrevenants, et le nombre aurait augmenté. Une forme additionnelle de détention administrative pour les immigrés et les sans abris, connue sous le nom de garde et rapatriement, a été supprimée en 2003 et convertie en un système de plus de 900 abris d'aide humanitaire volontaire. Selon des statistiques officielles, ces endroits ont été utiles à plus de 670’000 personnes entre le 1er août 2003 et le 30 novembre 2004. Le gouvernement a également enfermé des adhérents du Falun Gong, des pétitionnaires, des activistes du travail, et autres dans des hôpitaux psychiatriques. La détention prolongée et illégale par des fonctionnaires de sécurité demeure un problème sérieux. Le SPP a rapporté que de 1998 à 2002 il y a eu 308’182 personnes détenues pendant des périodes dépassant celles autorisées par loi.
Un formulaire spécial dans les centres de rééducation a été employé pour détenir des pratiquants de Falun Gong qui avaient fini leurs peines de rééducation par le travail, mais que les autorités avaient décidé de détenir encore plus longtemps. Selon des chercheurs étrangers, le pays avait 20 institutions « prisons » psychiatriques (hôpitaux à haute sécurité pour les criminels aliénés) directement administrées par le ministère de la sécurité publique. Quelques dissidents, pétitionnaires persistants, et autres ont été internés avec les patients mentalement malades dans ces établissements. On aurait donné des médicaments aux « patients » dans ces hôpitaux contre leur volonté et on les aurait soumis de force au traitement par électrochoc. Les règlements pour faire interner une personne dans un établissement de ce type ne sont pas clairs. Selon des rapports dignes de confiance, un certain nombre d'activistes politiques et de syndicats, de croyants religieux « hors-la-loi », de personnes qui ont à plusieurs reprises adressé des pétitions au gouvernement, de membres du parti démocratique interdit en Chine, et d'adhérents du Falun Gong ont été incarcérés dans de tels milieux pendant l'année.
Puisque le gouvernement a interdit le groupe spirituel de Falun Gong en 1999, des poursuites en pénal impliquant des gens accusés d’être des activistes de Falun Gong ont été engagées presque entièrement en dehors du système de la cour officielle. En décembre, un avocat de Pékin a envoyé une lettre ouverte au congrès national du peuple soulignant les questions de détention arbitraire et de processus illégal dans les cas impliquant le Falun Gong. La lettre s'est concentrée sur la détention d'avril et sur la condamnation administrative qui en a découlé pour son client, Huang Wei de Shijiazhuang de la province de Hebei, qui a été libéré en 2002 après une peine de trois ans de ré-éducation pour des activités de Falun Gong. Le 13 avril, Huang a été de nouveau détenu, son domicile a été fouillé et un fonctionnaire de sécurité a signé le nom de Huang sur une confession, selon la lettre ouverte. Huang a été condamné le 3 juin à trois années de rééducation supplémentaires à cause de ses liens avec le Falun Gong. Lorsque Huang a tenté de poursuivre le gouvernement en signe de protestation, son avocat s’est fait refusé la permission de voir son client. Selon la lettre, les autorités de la cour et de la prison ont dit à l’avocat que seul le
Pendant l’année, les autorités ont surveillé des conversations téléphoniques, des transmissions de photocopies, le courriel, les textos et les SMS, et des communications par Internet. Les autorités ont également ouvert et ont censuré du courrier national et international. Les services de sécurité ont surveillé systématiquement et sont entrés dans des résidences et des bureaux pour accéder aux ordinateurs, aux téléphones, et aux télécopieurs. Tous les principaux hôtels ont eu la présence d’une sécurité interne considérable, et des chambres d'hôtel ont été parfois surveillées et fouillées pour y chercher de la documentation sensible ou des documents privés.
La constitution déclare que la liberté d’expression et la liberté de la presse sont des droits fondamentaux dont tous les citoyens devraient jouir; cependant, le gouvernement a limité étroitement ces droits dans la pratique. Le gouvernement a interprété le « principal rôle » du parti tel que mandaté dans le préambule de la constitution, comme étant le pouvoir de définir ces droits. Le gouvernement a continué à menacer, arrêter, et emprisonner beaucoup d'individus pour avoir exercé leur droit à la liberté d’expression. Une vague de détentions à la fin de l’année a semblé signaler une nouvelle campagne contre les écrivains. Des essayistes sur Internet en particulier ont été visés. Le gouvernement a dirigé de façon rigoureuse la création et la gestion des publications. Le gouvernement n'a pas permis aux citoyens d'éditer ou d’émettre des critiques envers les hauts responsables ou des opinions qui pouvaient directement défier la règle du parti communiste. Le parti et le gouvernement ont continué à contrôler étroitement la presse écrite, radio et télé diffusée, et la presse électronique et les ont employées pour propager les vues de gouvernement et l'idéologie du parti. Toutes les personnes travaillant pour la presse ont eu des ordres explicites et publics pour suivre les directives du PCC et « guider l'opinion publique » tel que voulu par les autorités politiques. Les directives officielles et officieuses ont continué à exiger que les journalistes évitent de couvrir les nombreuses questions politiquement sensibles. Ces ordres, directives, et statuts publics ont considérablement limité la liberté de rendre compte des nouvelles aux journalistes travaillant pour la presse écrite, la radio et la télé. Cela a mené à un niveau élevé d'autocensure. Le gouvernement a continué une campagne intense de propagande contre le Falun Gong.
Le système de contrôle d’Internet en Chine embauche plus de 30'000 personnes et est censé être le plus important au monde. Selon un rapport de 2002 de l'Université de Harvard, le gouvernement a bloqué au moins 19’000 sites pendant une période de six mois et il se pourrait qu’il ait bloqué jusqu’à 50'000 sites. Parfois, le gouvernement a bloqué les sites de certains organismes de presse étrangers, de certains organismes de santé et établissements éducatifs, de certaines entreprises et certains organismes taiwanais et tibétains, de certains organismes religieux et spirituels, de certains activistes de la démocratie, et de sites discutant du massacre de la Place Tienanmen en 1989. Le nombre de sites bloqués a semblé croître à l’approche d’événements politiques importants et de dates sensibles. Dans certains cas, les autorités auraient commencé à utiliser une technologie plus sophistiquée permettant le blocage sélectif du contenu spécifique plutôt que les sites Internet en entier. Une telle technologie a été également employée pour bloquer des E-mails contenant un contenu sensible. Le gouvernement n'a généralement pas poursuivi les citoyens qui ont reçu des publications dissidentes de courriel, mais l’envoi de tels messages a parfois eu comme conséquence la détention. L'utilisation d'Internet aurait été surveillée sur tous les terminaux des bibliothèques publiques.
Le gouvernement a continué à mener une grave propagande politique et une campagne policière contre le mouvement de Falun Gong. La répression soutenue du gouvernement contre le mouvement, interdit par le gouvernement en 1999, a continué, et il n’y a eu aucun rapport de protestations publiques pendant l'année. Dans beaucoup de cas, les pratiquants de Falun Gong ont été sujets à la surveillance minutieuse et étroite de la part du personnel local de sécurité, et leur mobilité personnelle a été étroitement limitée, particulièrement quand le gouvernement estimait que des manifestations publiques étaient fort probables.
La constitution prévoit la liberté de croyance religieuse et la liberté de ne pas être croyant ; cependant, le gouvernement cherche à limiter la pratique religieuse aux organismes sanctionnés par le gouvernement et aux endroits de culte inscrits, et la croissance et la portée de l'activité des groupes religieux. De façon générale, le respect du gouvernement pour la liberté religieuse reste faible, bien que l’étendue de la liberté religieuse ait changé considérablement dans le pays. La liberté à participer à une activité religieuse officiellement sanctionnée est en augmentation dans beaucoup de régions du pays, mais la répression contre les groupes non inscrits, y compris les groupes protestants et catholiques cachés, a continué et s’est empirée dans certains endroits. Le gouvernement a continué sa répression du mouvement spirituel de Falun Gong en particulier.
Les pratiquants à l'étranger rapportent que la répression du gouvernement contre le groupe a continué. Puisque le gouvernement a interdit le Falun Gong en 1999, la seule croyance dans la discipline (même sans la manifestation publique de ses principes) est une raison suffisante pour que les pratiquants reçoivent des punitions s'étendant de la perte de leur emploi jusqu’à l'emprisonnement. Bien que la grande majorité des dizaines de milliers de pratiquants détenus depuis 1999 ait été libérée, beaucoup ont été détenus à nouveau après leur libération, et des milliers seraient restés dans les camps de rééducation par le travail. Ceux identifiés par le gouvernement en tant que « responsables clés » ont été ciblés pour un traitement particulièrement pervers.[...] En plus d'être condamnés à la rééducation par le travail, quelques membres du Falun Gong ont été envoyés dans des endroits de détention spécifiquement établis pour « réhabiliter» les pratiquants qui refusent de renoncer de leur plein gré à leur croyance après leur libération des camps de ré-éducation par le travail. En outre, des centaines de pratiquants de Falun Gong ont été enfermés dans des hôpitaux psychiatriques.
Dans le passé, la police a souvent employé une force excessive en détenant les paisibles protestataires de Falun Gong. Pendant l'année, les allégations d'abus des pratiquants de Falun Gong par la police et autre personnel de sécurité a continué. Selon la mission mondiale pour sauver les pratiquants de Falun Gong persécutés et dont le siège est à l’étranger, 1’047 pratiquants de Falun Gong, y compris des enfants et des personnes âgées, sont morts depuis 1997 en raison de la persécution officielle. D'autres groupes situés à l'étranger estiment qu'il y aurait jusqu’à 2000 pratiquants morts en détention.
Pas plus tard qu’en 2003, le gouvernement a continué ses efforts pour réunir les pratiquants qui n’étaient pas encore en détention et a approuvé l'usage des tactiques utilisant la pression et les sessions d'étude anti-Falun Gong obligatoires pour forcer les pratiquants à renoncer au Falun Gong. Même les pratiquants qui n'avaient pas protesté ou n’avaient pas exprimé publiquement leur croyance auraient été forcés à suivre des classes anti-Falun Gong ou auraient été envoyés directement dans des camps de ré-éducation par le travail, où dans certains cas, les coups et la torture auraient été employés pour les forcer à renoncer [à leur croyance]. Ces tactiques auraient poussé un grand nombre de pratiquants à signer des engagements pour renoncer au mouvement.
http://www.state.gov/g/drl/rls/hrrpt/2004/41640.htm
Note
Le « Bureau 610 » un service créé spécifiquement pour persécuter le Falun Gong; il dispose d'un pouvoir absolu sur chaque niveau de l’administration du Parti et tous les autres systèmes politiques et judiciaires
Traduit de l’anglais au Canada le 3 mars 2005
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