Réflexions sur les lois et la communauté légale en Chine après avoir lu la lettre ouverte de l’avocat Gao Zhisheng

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Après avoir lu la lettre ouverte de Gao Zhisheng au Congrès National du Peuple, un corps du Parti communiste chinois (PCC), je ne peux pas trouver les mots justes pour exprimer ce que je ressens quant à l’utilisation de la loi par le PCC pour persécuter sa propre population.

Pendant des centaines d’années, la population de la Chine a exploré un système politique convenant à la nation. Dans les années soixante, la Révolution culturelle leur a fait faire la triste expérience de la brutalité d’un gouvernement de non-droit. Du président de l’Etat aux petites gens, personne n’a échappé à la douleur de la révolution. Après quoi, la Chine a traversé une période de sérieuse réflexion et a choisi d’être un état de droit. Dans les vingt dernières années, la Chine a établi un système légal et judiciaire relativement complet, rejoint la WTO et signé deux traités de droits de l’homme. On pourrait assumer que la Chine a réalisé l’importance de s’intégrer au reste du monde civilisé en choisissant la loi et en abandonnant la dictature et la violence.

Depuis l’été 1999, cependant, les chinois sont de nouveau témoins de la violence anti-loi. La loi est manipulée et violée à volonté pour persécuter un grand groupe de gens innocents. Le concept légal fragile de gens travaillant ensemble à l’intérieur d’un système judiciaire a été complètement balayé. Tous les efforts passés pour construire un système légal équitable ont été détruits et se sont transformés en un rêve sans substance.

Dans sa lettre ouverte, M. Gao révèle que, en traitant les pratiquants de Falun Gong, « L’attitude de l’application de la loi en Chine est de considérer la loi comme ne valant pas même une paire de chaussures éculées. » Ce qu’ils font est contre la loi, mais pourtant ils le font au nom de la loi. Le système légal tout entier, selon M. Gao, « est devenu insensible envers la loi, la nature humaine et la dignité humaine. Ils sont complètement irresponsables et traitent toute chose comme bon leur semble. »

La pratique du Falun Gong est complètement une question de foi. Les gens qui suivent Vérité Compassion Endurance sont comme un courant clair au milieu de la marée boueuse des chinois qui ne croient plus en rien et qui n’ont plus aucune retenue morale. Le noble caractère des pratiquants de Falun Gong influence les gens autour d’eux et attire de plus en plus de gens à la pratique. Pourtant en Chine, à la fin du vingt-et-unième siècle, une persécution absurde et sans précédent est arrivée contre Vérité Compassion Endurance. C’est la persécution la plus vile et la plus cruelle qui ait jamais eu lieu dans l’histoire de la Chine.

Quant au client de M. Gao, le pratiquant de Falun Gong Huang Wei, il y en a des milliers comme lui. Dans les centres de détention et les camps de travail, de nombreuses personnes sont mortes torturées. Elles étaient de toutes les couches sociales et de tous les âges, certains n’avaient pas même 18 ans tandis que d’autres avaient plus de 70 ans. Un cas que je connais est celui d’une dame de 62 ans qui a été arrêtée par la police alors qu’elle marchait dans la rue. Elle est devenue très malade au poste de police et a été envoyée à l’hôpital pour « traitement ». Sa famille a demandé la permission de rester avec elle mais on le leur a refusé. Plusieurs jours plus tard, sa famille a reçu une notice l’informant qu’elle s’était suicidée. Les membres de la famille ont demandé à voir son corps mais on le leur a refusé. Deux jours plus tard, la famille n’a pu voir qu’une urne avec des cendres. Durant tout le processus de cette affaire, le poste de police n’a suivi aucune procédure légale ni ne s’est soumis à aucun principe légal. Lorsque la famille de la femme a intenté une action en justice, aucune institution du gouvernement n’a répondu. Et le département de la police et le procureur ont donné la même excuse que dans le cas de Huang Wei, « Aucune procédure légale n’est possible et les cas du Falun Gong ne sont pas acceptés dans les tribunaux. » L’incident de la femme s’est produit en août 2002. Sa famille continue le long processus d’appel auprès des autorités supérieures.

Prenez un autre exemple. Il y a deux ans, Sun Zhigang, un jeune diplômé allé à Guangzhou pour chercher du travail, a été placé dans le « Centre de ramassage » parce qu’il n’avait pas d’identification de résidence temporaire dans cette ville. Le « Centre » est l'endroit où la population « flottante » est détenue avant que ces gens ne soient renvoyés dans leurs villes natales, le plus souvent dans les zones rurales. Dans le cas de Sun, il est mort en détention policière après n’avoir passé que quelques jours dans le centre. Son cas a suscité beaucoup d’attention et provoqué des débats animés. En résultat de l’incident, le « Centre de ramassage lui-même » dont la création avait en premier lieu violé la constitution , a été formellement aboli. Néanmoins, l’abolition de ce système n’a pas été accomplie selon des procédures légales. Dans la Chine d’aujourd’hui, combien de choses inhumaines se produisent au nom de la loi ! Tant de personnes bienveillantes sont mortes des abus policiers et de la torture, actions rejetées depuis longtemps par la société civilisée. Tant de gens avec un noble caractère sont envoyés en prison au nom de la loi. La liberté de croyance, qui est clairement énoncée dans la Constitution de la Chine, est foulée aux pieds. Les principes strictement déclarés dans le Code de la loi pénale sont délibérément mal interprétés. Le système de l’état et le système légal sont devenus des outils que des gangsters crapuleux utilisent dans leur propre intérêt. Le système judiciaire qui devrait protéger les gens est complètement retourné contre eux.

Selon les principes légaux chinois actuels, tout institution d’état qui exerce ses droits publics devrait suivre la constitution. Alors, qu’est-ce que le "Bureau 6-10"?

Dans quel article de la Constitution de la République populaire de Chine peut on trouver une définition de son pouvoir, de sa tâche, sa nature et ses statuts ? Ce « bureau » notoire est au-dessus de toutes institutions, envoyant illégalement les citoyens qui pratiquent le Falun Gong dans les camps de travail, les centres de lavage de cerveaux et les prisons, prélevant de lourdes amendes, les arrêtant arbitrairement et les torturant, et même mettant fin à leurs vies. Le Bureau 610 est au-dessus de la loi. D’où tire-t-il un si grand pouvoir ? Où peut on trouver la dignité de l’état de droit ? Où est la volonté des gens ? Où est la justice ? Comment se fait-il qu’on puisse fabriquer des règles et des règlements mais ne pas s’y soumettre ? Pourquoi la loi peut-elle être utilisée pour persécuter mais pas pour protéger ? Si on considère l’histoire de la Chine et celle des autres pays, peut-on trouver un système aussi pervers que celui-ci ?

La loi ne peut restreindre que les actions des gens mais pas leurs esprits. C’est un principe universel de la loi et pourquoi la Constitution de chaque pays accorde le droit à la liberté de croyance. La constitution de la Chine, elle aussi, déclare cela clairement. Sur la question du Falun Gong, cependant, le gouvernement de la Chine utilise la loi pour interdire la pratique.

Le tort fait au système légal et à la nation est encore plus grave que la Révolution culturelle. Après tout le système légal en Chine n’était pas bien établi durant la Révolution culturelle. Le système judiciaire s’était déjà effondré. Aujourd’hui, cependant, le système légal est relativement stable, et un système judiciaire complet existe en Chine. Cependant, la loi est violée à volonté et la population qui applique la loi agit en aidant le mal. Les représentants du peuple passent les lois dans le Hall du Congrès du Peuple au nom du peuple et de toute la nation. Elles sont promulguées au nom de la République populaire de Chine. C’est une règle signifiée pour protéger chaque citoyen. Lorsqu’elle est violée, est-ce juste une loi qui a été violée ? Le mal piétine la nation toute entière et la volonté de sa population. Ils méprisent la loi et la dignité humaine.

Comment le peuple chinois peut-il tolérer l’existence d’un tel mal ? Comment la loi chinoise peut-elle être violée aussi facilement ?

Je me souviens d’un article sur le site Loi et Esprit, intitulé“la peine de la Loi.” Depuis l’été 1999, le système légal en Chine est devenu une catastrophe. Si une violence aussi terrible n’est pas arrêtée non seulement le système légal en souffrira mais toute la nation sera précipitée dans un abysse.

C’est une terrible honte. Tout vrai légiste et quiconque ayant foi dans le maintien de la loi doit être profondément attristé. Comment quelqu’un peut il vendre son âme aux autorités en « brandissant la bannière de la loi » tout en suivant les instigateurs pervers pour persécuter et mentir en échange d’un petit profit personnel ? La loi n’est qu’un simple outil pour gouverner.

Durant les quelques dernières années, à part plusieurs intellectuels qui ont consciencieusement critiqué un tel phénomène, comme le légiste M. He, la plupart des gens se sont honteusement tus pour se protéger eux-mêmes. La lettre de M. Gao met l’accent sur la honte de la communauté légale.

Face à un tel désastre et à une telle violence, se taire c’est silencieusement encourager le mal.

Nous ne pouvons pas nous taire plus longtemps. Nous devons condamner la persécution, car une telle condamnation est critique pour la dignité et l’esprit de la loi. Elle est aussi critique pour le développement du pays et la construction du système légal. C’est une question morale et une question de valeurs humaines élémentaires. Si la loi d’un pays ne peut pas protéger les droits fondamentaux de ses citoyens et la dignité humaine ou ne peut pas mettre fin à l’abus de pouvoir, alors cette loi ne devrait plus porter le nom de loi.

Pour maintenir la dignité de la loi, pour encourager la Chine à se développer sur une voie saine, pour permettre à la justice de prévaloir, pour faire cesser tout traitement injuste de bonnes personnes, et pour être responsable envers votre propre conscience, prononcez vous pour condamner l’actuel état des choses.

Puis-je suggérer ici que tous les experts légaux qui ont encore une conscience co-signent une lettre au Congrès du Peuple pour abolir le système des camps de travail. Nous avons besoin d’améliorer le système légal et de mettre fin à la violence qui va contre notre constitution. La dignité de la loi doit être restaurée. La dignité de la nation doit être restaurée.

Écrit le 1er février 2005 2005

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