I. La vérité sur la persécution perverse
En juillet 1999, par jalousie, égoïsme, une mentalité inhumaine et en complet désaccord avec l’opposition de la majorité du Bureau Politique Central, l’ex Président Jiang Zemin, ensemble avec ses acolytes Luo Gan, Zeng Qinghong, etc. ont outrepassé les pouvoirs du corps exécutifs d’état - le Conseil d’’Etat et les organes décisionnaires d’Etat- le Congrès National du Peuple et le Comité Permanent et ont lancé une persécution brutale contre le Falun Gong. Le régime de Jiang a ignoré les spécifications de la Déclaration des Droits de l’homme des NU ( votée et instaurée le 10 décembre 1948 et signée par le gouvernement chinois le 5 octobre 1998) et la Convention Internationale sur les Droits Civils et Politiques ‘votée le 16 décembre 1996 et rendue effective le 23 mars 1975) ainsi que son équivalent dans la Constitution Chinoise et a utilisé les militaires d’état et les forces de police, la sécurité publique, la sécurité nationale, le système de poursuites et judiciaire , l’administration civile, les commissariats, les centres de détention, les camps de travaux forcés, les prisons et les autres machines d’état pour une persécution frénétique et sanglante contre près d’un million de pratiquants de Falun Gong. Jiang et ses complices ont utilisé leur pouvoir sur l’emploi et les problèmes financièrs des fonctionnaires pour séduire, intriguer et forcer tout le système de propagande de l’état et le milieu de la presse pour accuser et calomnier le Falun Gong ; ils ont délibérément influencé l’opinion publique et ont trompé les gens aussi bien à l’intérieur qu’à l’étranger. En conséquence, les mensonges se sont propagés partout mêlant le vrai et le faux. Le régime a illégalement arrêté et condamné des pratiquants de Falun Gong qui croient en « Vérité, Compassion et Tolérance », les a envoyés dans des camps de travaux forcés, les a torturés, leurs a fait subir des lavages de cerveau, et leur a extorqué leur argent. Ils ont forcé les pratiquants de Falun Gong a écrire et signer des soi disant Déclaration de Repentance, Déclarations de Garantie et Déclaration de non Association. Le groupe de scélérat de Jiang n’a pas permis aux gens de croire en « Vérité, Compassion et Tolérance » et de pratiquer le Falun Gong. La terreur s’est propagée à chaque coin de rue. Actuellement, un grand nombre de pratiquants de Falun Gong sont toujours enfermés dans des centres de détention, des classes de lavage de cerveau, des hôpitaux psychiatrique, des camps de travaux forcés et des prisons à travers toute la Chine ; la cruelle persécution du Falun Gong continue.
Ces cinq dernières années, sous les directives de Jiang, Luo Gan a manipulé les bureaux « 610 » et les systèmes politiques judiciaires à travers le pays au nom du Secrétaire du Comité Politique et judiciaire du Parti. Il a illégalement utilisé la police et les agents secrets du système de sécurité public pour surveiller des gens qui croient en Falun Gong, mettre sur écoute les téléphones et les moyens de communications des pratiquants du Falun Gong, pour illégalement confisquer, vérifier et détruire le courrier des pratiquants du Falun Gong et entrer illégalement dans les résidences des pratiquants. Depuis une longue période de temps ils ont aussi tenu plusieurs classes de lavage de cerveau dans chaque district, conté et ville de la nation, et ont enlevé des pratiquants de Falun Gong pour leur faire subir de force des lavages de cerveau et des « transformations », les privant de leur droit à croire en « Vérité, Compassion et Tolérance » et forçant les gens à croire seulement au Parti. Ils ont persécuté les pratiquants de Falun Gong qui n’obéissent pas à leurs directives, physiquement et mentalement. Si les pratiquants de Falun Gong refusent d’être « transformés » ils sont condamnés à des travaux forcés ou même torturés à mort. Quand un pratiquant meurt, ils n’avertissent pas la famille comme le stipule la réglementation. Au contraire ils incinèrent le corps selon leur volonté sans aucune procédure légale. Dans les cas où la famille apprend la mort d’un pratiquant et demande à récupérer les cendres, la police les intimide et les menace et leur demande de payer d’énormes sommes y compris pour l’hospitalisation, le traitement médical, l’incinération, la détention préventive etc., avant de leur donner les cendres. Comme ça, ils extorquent de l’argent aux membres de la famille des pratiquants de Falun Gong.
D’autre part, tous les bureaux d’appel associés au Parti, au gouvernement et au Congrès du Peuple à différents niveaux du gouvernement à travers le pays sont devenus des endroits où on arrête les pratiquants de Falun Gong, comme si ces endroit remplaçaient le Bureau de la Sécurité Publique, le Département de Police et les Services Secrets. Dès qu’ils apprennent qu’une personne qui vient d’entrer est un pratiquant de Falun Gong il ou elle est immédiatement arrêté(e) et envoyé(e) dans un centre de détention. Ces pratiquants seront alors ou illégalement condamnés à des camps de travaux forcés ou à l’emprisonnement et torturés. Leur but est de détruire les pratiquants de Falun Gong physiquement et mentalement. Leurs moyens pervers pour persécuter les pratiquants du Falun Gong ont contourné les procédures légales à différents niveaux des gouvernements et des systèmes judiciaires ; ils ont ignoré différentes procédures judiciaires et ils ont fait fi des lois quand il s’agit des pratiquants de Falun Gong.
II. Ce que le régime de Jiang a fait et continue de faire viole sérieusement les règles bien définies dans “La Déclaration des Droits de l’Homme” et dans la Constitution Chinoise
1. La répression du Falun Gong par le régime de Jiang est illégale
Selon ce qui est stipulé dans la Constitution Chinoise, la Loi de l’Organisation du Congres National du Peuple et celle de l’Organisation du Conseil d’Etat, la décision finale pour tous les cas concernant la nation appartient à la plus haute organisation exécutive du pays « Le Conseil d’Etat ». Les droits législatifs et l’examen et l’approbation des droits appartiennent au Congrès National du Peuple et au Comité Permanent du Congrès National du Peuple. Seulement comme chacun le sait, le conseil d’état et ses départements n’ont pris aucune décision pour éliminer le Falun Gong ni avant, ni après que la persécution mondiale du Falun Gong soit lancée par Jiang le 20 juillet 1999.
A l’opposé, le 25 avril de la même année, environ dix mille pratiquants de Falun Gong, faisant pleine confiance au gouvernement du peuple, sont allés faire un appel pacifique au bureau du conseil d’état à la Rue Fuyou près de Zhongnanhai. L’ancien Premier Ministre M. Zhu Rongji est sorti lui-même rencontrer les pratiquants. Il a expressément confirmé le droit légal du peuple à faire un appel pacifique. En outre, il a immédiatement ordonné à la sécurité publique et au département de police d’enquêter et de résoudre leurs problèmes. Ainsi, les pratiquants ont quitté rapidement le bureau des appels le même jour.
Selon les “Règles d’enquêtes et de visites” publiés et mises en place par le conseil d’état, le comportement et la demande des pratiquants pendant leur appel n’a pas outrepassé les paramètres établis par ces règles. En accord à ce que stipule le deuxième paragraphe du second chapitre de la Constitution, le Premier Ministre Zhu Ringji en tant que représentant du conseil d’état a rencontré les gens et traité leur problème. Ce qu’il a fait était en accord avec la Constitution et les lois. Le Premier Ministre Zhu, en tant que représentant du conseil d’état, a aussi donné des instructions pour que les problèmes présentés durant l’appel soient correctement résolus immédiatement. A la suite de cet incident et avant l’interdiction du 20 juillet, les pratiquants du Falun Gong ne sont plus revenus au bureau des appels ; il n’y avait plus rien à régler.
Mais en juin de la même année, le gang de Jiang n’a pas respecté l’opinion et la décision du Premier Ministre et a délibérément mis en place une organisation mondiale appelée « bureau 610 » afin de persécuter les pratiquants du Falun Gong. Le 20 juillet 1999, le régime de Jiang a commencé à utiliser les ressources nationales, les richesses et la main d’œuvre pour arrêter brutalement et persécuter des milliers de pratiquants de Falun Gong à travers tout le pays. Aussi, les gens pourraient demander « Sur quelle loi ou règle de la Constitution le comportement du régime de Jiang est il basé ? » Sur aucune ! Elles n’existent tout simplement pas !
En conclusion la persécution du Falun Gong par le régime de Jiang est une complète violation de la Constitution chinoise et de ses lois ; ils ont personnellement violé la Constitution par leur conduite. Ainsi, leur comportement illégal a abouti à une persécution barbare du Falun Gong.
2. Le regime de Jiang viole la Constitution de la Chine en persécutant le Falun Gong
Comme il est dit plus haut, le Conseil d’état et seulement le Conseil d’Etat, a le pouvoir de décider sur les questions touchant à la nation, comme il est clairement stipule dans la Constitution Chinoise. Aussi nous devons évaluer prudemment le fondement sur lequel Jiang s’est appuyé pour prendre sa décision. Lui a-t-on donné tout autorité en tant que Secrétaire Général du Parti Communiste Chinois ? Nous basant sur notre étude minutieuse de la Constitution Chinoise nous ne pouvons accepter cela. La Constitution est très claire sur la question de l’autorité décisive. Elle déclare, « Le parti communiste n’est pas une organisation qui tombe sous le domaine de l’institution d’état. » La Constitution ne donne aucun droit au « Parti Communiste » les droits de traiter des questions administratives nationales. En conséquence, Jiang Zemin en tant que Secrétaire Général du Parti Communiste Chinois n’a pas le pouvoir approprié sous la Constitution pour interdire le Falun Gong. Aussi nous poussons plus loin l’interrogation et nous demandons : avait-il le droit en tant que Président du « Comité Militaire Central » ? Il n’y a pas de telle affirmation selon les règlements n°93 et 94 du « Comité Militaire Central » section 4, chapitre 3 de la Constitution. Nous poursuivons notre analyse pour découvrir la base pour assumer une telle décision. Avait-t-il le droit en tant que dirigeant du pays ? Nous passons en revue, les règlements 79 et 84, Section 3, chapitre 3 de la Constitution. Nous découvrons de nouveau que « le Président de la République de Chine » ne donne pas non plus une telle autorité au « Président National». En fait, la Constitution délimite clairement un tel pouvoir de décision. Le « Président » doit calquer ses décisions sur celles du Congrès National du Peuple ou du Comité Permanent du Congrès National du Peuple. En outre, ses pouvoirs sont clairement stipulés. Le Président a des responsabilités régionales et fonctionnelles. Il est clairement stipulé que le Président n’a aucune autorité pour prendre des décisions administratives.
Ainsi le langage employé dans la Constitution Chinoise n’est pas ambigu. Il est clair que Jiang Zemin malgré ses trois positions officielles au moment où la décision de persécuter le Falun Gong a été prise, n’avait aucun pouvoir de décision administrative pour lancer une telle persécution. En octobre 1999, au moment où il faisait une visite d’état en France, il a répondu aux questions des médias en disant que le « Falun Gong » est une [mot calomnieux omis]. Comme les médias contrôlés par l’état étaient présents, ils ont rapporté la déclaration de Jiang Zemin que le Falun Gong est une [mot calomnieux omis] à travers toute la Chine. Encore une fois, cela n’est que l’opinion de Jiang, mais l’annoncer en tant que fonctionnaire officiel de l’état est une grave violation de la Constitution.
En passant en revue tous les statuts accordés par la Constitution, aucune des actions de Jiang ne sont garanties par la Constitution Chinoise. De telles actions venaient de sa propre initiative et elles sont sans aucun fondement et ne peuvent représenter ou être imposées par le gouvernement, selon ce qui est stipulé dans la Constitution. D’autre part, ni le Conseil d’Etat, ni la personne dirigeant le département administratif national n’ont exprimé une opinion, décidé ou déclaré que le Falun Gong devrait être interdit. La persécution nationale du Falun Gong par Jiang Zemin et ses complices n’a été ni approuvée, ni autorisée par le Congrès National du Peuple ou le Comité Permanent du Congrès National du Peuple. Sous la Constitution, le Comité Permanent du Congrès National du Peuple n’avait pas non plus le pouvoir d’une telle décision, car ce serait une violation de la Constitution. La Constitution délimite clairement que seulement le Conseil d’Etat possède et exerce une telle autorité. Selon ce qui est décrit plus haut, nous avons clairement et logiquement démontré que le groupe de Jiang n’avait pas ce pouvoir de par la Constitution, et donc n’a aucun fondement légal. Nous avons donc prouvé que l’interdiction du Falun Gong est illégale.
La persécution du Falun Gong par le groupe de Jiang est une évidente violation des lois de la Chine et de la Constitution. Il ny a à cela aucun aucun précédent historique et c’est un crime qui dessert les citoyens chinois et à la Chine, à la fois à l’intérieur et à l’étranger. En outre c’est une violation des droits de l’homme à une grande échelle et une violation de tous les accords signés par la Chine.
3. La persécution du Falun Gong par le groupe de Jiang viole les lois internationales, y compris la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme
Selon la préambule et les articles 1à 30 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, le régime de Jiang par l’abus de ses pouvoirs pour persécuter les pratiquants du Falun Gong a violé gravement la Déclaration. La déclaration stipule que chacun a des droits divers comme : le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité , le droit d’être reconnu partout en tant que personne devant la loi, le droit de posséder un bien seul ou en association avec d’autres, le droit à la liberté de la pensée, de conscience et de religion, le droit à la liberté d’un rassemblement pacifique et d’association, et le droit de ne pas subir la torture ou la cruauté, des traitements ou punitions dégradants ou inhumains. Tous les pays devraient inclure sans conditions ces droits dans leur constitution respective et dans leurs lois.
(Se référer à http://www.un.org/Overview/rights.htmlpour voir le texte entier de la déclaration)
Bien que la Constitution Chinoise stipule que les citoyens chinois ont le droit à la liberté de pensée et de religion, le droit de posséder des biens et le droit d’être reconnu partout en tant que personne devant la loi, Jiang et son gang ont totalement ignoré la Constitution et ont abusé de leur pouvoir pour piétiner la Constitution et persécuter le Falun Gong selon leur volonté. Leurs actes ont transgressé les droits humains fondamentaux du peuple chinois.
D’autre part, le gang de Jiang a aussi violé les règlements se trouvant dans la Convention Internationale des Droits Civils et Politiques. La Convention spécifie que tous les peuples devraient avoir ces droits. En tant qu’état signataire de cette Convention, la Chine devrait s’assurer que ses citoyens ont ces droits inscrits dans la Convention.
(Se référer à http://www.hrweb.org/legal/cpr.htmlpour le texte intégral de la Convention)
Cependant durant les cinq dernières années de persécution, le groupe de Jiang a complètement privé les pratiquants de Falun Gong de leurs droits civils et politiques. Ce qu’ils ont fait est sans précédent et extrêmement brutal et pervers. Leurs crimes ont desservi tous les citoyens chinois.
Les excuses que le groupe de Jiang utilisent ont toutes été fabriquées. Ils manipulent les médias comme : Xinhua News Agency, China Central TV, China Central Broadcasting Station et le People's Daily, pour propager des mensonges et calomnier le Falun Gong.
Ils ne permettent pas aux pratiquants de faire appel, ni à qui que ce soit de dire un mot juste pour le Falun Gong. Ils ont brûlé les livres , empêchant les gens d’accéder aux véritables enseignements du Falun Gong. Plus de 10 milliards Chinois ont été privés de leur droit à savoir la vérité. Pendant les cinq dernières années, ils ont de force vendu leurs mensonges à la population chinoise, ne permettant à personne de révéler leurs crimes Cette campagne contre le Falun Gong a causé un tort incommensurable aux pratiquants de Falun Gong et à leur famille et a causé aussi un grand dommage à l’esprit du peuple chinois. Jiang et ses complices seront menés en justice pour avoir violé la Constitution Chinoise et les Lois Internationales.
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