South China Morning Post: La justice ajournée est elle la justice refusée aux 16 du Falun Gong ?

Le 25 juillet 2004

Il y a dans le dernier rapport du gouvernement britannique sur Hong Kong un bref paragraphe qui peut facilement échapper. Il soulève pourtant une vraie question.

Se nichant parmi les sérieuses informations sur la réforme constitutionnelle, les lois anti-racistes et le contre-terrorisme, il y a deux phrases qui expriment doucement un intérêt pour le progrès d’un procès.
L’audience en question a eu lieu il n’y a pas si longtemps et la plupart d’entre nous ne s’en souviendront même pas. Mais elle défrayait la chronique à l’époque.

C’était le premier procès criminel intenté à Hong Kong contre des membres du Falun Gong.

Seize d’entre eux étaient au banc des accusés, ayant été arrêtés durant une manifestation à l’extérieur du Bureau de Liaison de Beijing en occident. Quatre sont des résidents de suisse, un est de Nouvelle Zélande et les 11 autres de Hong Kong.

Après un procès en vue, ils ont été condamnés pour offenses à l’ordre public. Tous ont été déclarés coupables d’avoir causé une obstruction dans un lieu public. Neuf ont été également jugés coupable d’obstruction à la police et trois d’agression sur des officiers de police. Des amendes s’élevant jusqu’à 3.800 $ ont été imposées.

Mais est-ce ce qui est arrivé depuis qui a attiré l’attention du gouvernement britannique dans son rapport la semaine dernière.

Les membres du Falun Gong faisaient appel contre leurs condamnations. Le cas a été entendu pendant trois jours au début de septembre dernier. Les juges ont ajourné pour considérer leur décision. Et dix mois plus tard, nous continuons à l’attendre.

La question soulevée dans le rapport britannique est donc : Pourquoi attendons nous ?

Les auteurs du rapport notent que le jugement doit encore être rendu. Ils ajoutent : « Nous comprenons que 10 mois est un temps in habituellement long pour attendre un jugement en appel à Hong Kong. Ils ont raison.

Cette affaire a été entendue dans un tribunal de la magistrature. Les accusations étaient relativement mineures. Normalement, un appel de cette sorte serait traité sur le champ, sans aucun besoin d’ajournement.

Mais la nature de l’affaire en question justifie que les juges prennent davantage de temps pour la considérer. Le fait qu’elle soit allée directement en Cour d’Appel suggère que les questions impliquées sont importantes, difficiles, ou les deux.

Il y a aussi un grand nombre d’appelants impliqués, et considérer le cas de chacun prend du temps. Les questions légales – qui ne présentent pas complexité particulière – sont certainement importantes. Elles impliquent l’étendue de notre droit à manifester, qui est garantit par la Loi Fondamentale.

Cependant, dix mois est un temps vraiment très long. Il est difficile de comprendre pourquoi le jugement n’a pas encore été rendu.

J’ai demandé une réponse à la magistrature. La réponse du porte-parole était prévisible. Il dépend des juges, a-t-elle dit, de décider quand rendre leur jugement. C’est correct.

Il serait inapproprié, a ajouté le porte parole, d’expliquer pourquoi cela prend si longtemps à cette étape. Peut-être.

Elle a dit que les raisons seraient apparentes lorsque le jugement serait finalement rendu. C’est rassurant.
En attendant, les appelants continuent à attendre. Dieu merci, ils ne languissent pas en prison tout ce temps. S’ils étaient détenus, le délai pour décider de l’appel, serait, aucun doute là-dessus, inacceptable.

Néanmoins, ces 16 personnes ont eu des accusations criminelles sur leurs registres pendant les dix derniers mois.

Ils ont le droit de savoir si les accusations sont valides. Et si la décision va à leur encontre, ils peuvent souhaiter porter leur cas en Cour d’Appel Final.

En l’absence d’explications du système judiciaire, nous ne pouvons que spéculer sur pourquoi cela prend si longtemps. Les juges impliqués ont entendu d’autres cas- et rendu leur décision – durant cette période. Alors il ne semble pas y avoir jusque là de problème quant à leur capacité à travailler sur le jugement.

Il y a une possibilité qu’ils ajournent la remise du verdict afin qu’elle puisse coïncider avec celle d’une autre affaire impliquant le droit à manifester. Celui-ci concerne un défi pour les parties controversées de l’Ordonnance de l’Ordre Public. Mais il a commencé bien après que l’appel du Falun Gong ait été conclu et la question est différente.

Nous devrons attendre que le jugement soit rendu avant que le mystère ne soit éclairci. Et, jusque là, il n’y a pas de signe de décision. L’ajournement a peut-être de bonnes raisons. Mais le plus tôt nous savons ce qu’il est, le mieux c’est. Le problème est que jusqu’à ce que la raison soit connue, il y aura une perception que le délai peut avoir quelque chose à voir avec la nature sensible de l’affaire. Ceci, probablement, est ce qui ennuie le gouvernement britannique – malgré qu’il soit trop diplomate pour le dire.

Le Falun Gong a été interdit sur le continent en 1999. Le Chef Exécutif Tung Chee-hwa l’a décrit [avec le terme calomnieux de Jiang]. Et des inquiétudes ont été soulevées qu’il ne soit visé lorsque les lois de sécurité nationale seraient introduites. Il a été avancé – et nié vigoureusement par le gouvernement- que c’était une persécution politiquement motivée.

Le procès, en été de 2002, a beaucoup attiré l’attention des deux côtés ici et outremer.

Et la veille de la remise du verdict, le Département des Etats-Unis a appelé Hong Kong pour qu’elle”lutte pour maintenir les libertés civiles et une société libre, les droits de l’homme et l’autorité de la loi.”

Ceci, ce n’est pas surprenant, a provoqué les suggestions que les Etats-Unis essayaient d’influencer la décision de la cour. Depuis lors, l’environnement politique n’a pas changé. La répression appréhendée du Falun Gong ne s’est pas matérialisée. Aucune loi anti-culte n’a été présentée et l’Article 23 a été déféré. Le climat n’est plus aussi politiquement chargé.

L’ajournement de la remise du jugement peut, par conséquent – avoir quelque bénéfice – peut-être involontaire.

Mais, comme le gouvernement britannique le révèle, l’affaire n’a certainement pas été oubliée.

On dit souvent que la justice ajournée est la justice refusée. Les juges, plus que quiconque, seront bien conscients de cela. Les membres du Falun Gong ne devraient pas attendre encore bien longtemps avant qu’on leur dise si leur condamnation est confirmée.

Cliff Buddle pour le South China Morning Post.

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