La Conférence Internationale sur le “Génocide de la Nouvelle Ere”, organise par les “Amis du Falun Gong en Europe” et les“Avocats Internationaux pour la Justice ”, ont eu lieu dans la capitale de la Suède, Stockholm du 26 au 28 janvier 2004. C’est un des discours de la conference pronounce par l’Avocat Ning Ye, et intituled "La Persécution Massive de la RPC Visant le Falun Gong est un Crime de Génocide Genocide", prononcé le matin du mardi 27 janvier..
Le terme "génocide" est une nouvelle terminologie juridique créée par Raphael Lemkin, un conseiller du Ministère de la Guerre des Etats-Unis d'origine polonaise, et c'est une combinaison du mot Grec 'genos'' (race ou tribu) et du suffixe Latin 'cide' (tuer). Selon Lemkin, génocide signifie "la destruction d'une nation ou d'un groupe ethnique et sous-entend l'existence d'un plan coordonné, visant à une extermination totale, mis à exécution contre des individus choisis comme victimes purement, simplement et exclusivement parce qu'ils sont des membres du groupe visé." (Raphael Lemkin: "Règlement de l'Axe dans l'Europe Occupée", publié en 1944.)
Le Crime de Génocide est différent des crimes contre l'humanité, même si dans un sens large, ils sont tout à fait semblables. La définition de ce qui constitue un crime contre l'humanité fut établie au Procès de Nuremberg. Les juristes à Nuremberg n'inventèrent pas un nouveau concept, ni n'adoptèrent la toute nouvelle norme juridique. Les Procès de Nuremberg employèrent et développèrent simplement les idéaux de Montesquieu sur la loi internationale, qu'il décrivait comme 'la loi civile universelle, en ce sens que tous les peuples sont citoyens de l'univers.' Montesquieu pensait que tuer quelqu'un uniquement parce qu'il ou elle existe est un crime contre l'humanité, un crime contre ce qui fait l'humain même.
Ce massacre non distinctif n'est pas une élimination soigneusement calculée d'individus parce qu'ils sont des adversaires politiques, idéologiques ou religieux, ou parce qu'ils s'attachent à ce qui est considéré comme des fausses croyances ou des théories dangereuses, mais un crime dirigé contre la personne en tant que personne, contre l'humanité même concernant la victime individuelle.
Les concepts innovés par Lemkin ont été adoptés, étendus et développés par la Convention pour la Prévention et la Punition du Crime de Génocide qui fut votée par l'Assemblée Générale des Nations Unis (UN) en 1948. La République Populaire de Chine (RPC) et les Etats-Unis devinrent plus tard des états membres de la Convention. Maintenant comme le monde entier peut le voir, le comportement d’état habituel de la RPC est de lever sa main droite pour signer des traités internationaux, et de les rompre immédiatement avec sa main gauche.
La persécution systématique, persistante, délibérément brutale et sanglante visant le Falun Gong et ses membres, menée par le gouvernement de la RPC à grande échelle à travers la nation depuis 1999, a la brillante spécificité de génocide sous les dispositions de la Convention Internationale de l'ONU sur la Prévention et la Punition des Crimes de Génocide. Les Etats-Unis et la République Populaire de Chine sont tous les deux signataires de la Convention.
Le génocide est un crime internationalement condamné qui devrait être puni aussi bien par les tribunaux internationaux que par les cours de justice nationales des états membres de la Convention avec des exceptions limitées dans la pratique. Donc, le génocide est aussi un délit criminel fédéral dans un état membre comme les Etats-Unis. Quand le gouvernement des Etats-Unis a ratifié la Convention en décembre 1989, le Congrès l'a immédiatement adoptée dans les Codes Pénaux Fédéraux. Conformément à la loi publique des USA, un acte de génocide ou une incitation aux crimes génocidaires peut être passible d'une peine de prison de vingt ans si les tortionnaires sont déclarés coupables.
Quand nous soulevons la question de savoir si un genre de persécution massive visant un groupe de gens est un crime de génocide, nous devons d'abord examiner avec précaution les termes originaux de la Convention sur le Génocide, trouver des définitions dans le contexte de la Convention elle-même, avant d'aller plus en avant pour examiner toute interprétation ultérieure. Référons-nous aux dispositions originales de la convention:
"Dans la présente Convention, le génocide signifie tout acte suivant commis avec l'intention de détruire, en totalité ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme suit:
"Tuer les membres d'un groupe; Causer de graves souffrances physiques ou mentales aux membres du groupe; Infliger délibérément des conditions de vie au groupe dans le but de l'amener à sa destruction physique, en totalité ou en partie; Imposer des mesures dans l'intention d'empêcher les naissances dans le groupe; Transférer de force les enfants du groupe dans un autre groupe." (Article 2) La Convention possède un langage clair pour définir le crime de génocide comme "tuer", "membres du groupe", "causer de graves souffrances physiques et mentales", "infliger délibérément" et "amener à la destruction du groupe, en totalité ou en partie". Pointer ceci est d'une importance critique parce qu'il apparaît que les fondateurs du système juridique sur la Prévention et la Punition du Génocide n'avaient l'intention de ne laisser aucune faille ambiguë pour les générations futures dans le traitement de tels crimes internationaux haineux. Ici, l'Article 2(b) et 2(c) sont clairement applicables aux crimes de persécution du Falun Gong, et l'Article 2(a) s'applique également. Le fait que plus d'un millier de pratiquants du Falun Gong aient été physiquement détruits par traumatisme lié à la torture est une sorte de "tuerie massive". Tuer sur-le-champ ou à travers les effets prolongés de la torture n'est pas différent. La nature génocidaire de telles tueries massives devient manifeste à la lumière de l’ échelle massive à laquelle la tuerie a eu lieu dans l'environnement meurtrier dépeint par les Articles 2(b) et 2(c). Le Falun Gong, sans se soucier de sa propre interprétation, est un "groupe religieux" spécifiquement ciblé dans l'œil de son persécuteur. La tuerie massive ne prend pas nécessairement la forme d'exécutions collectives par balles ou par chambres à gaz. Une destruction à grande échelle du bien-être physique des membres utilisant les moyens de tortures vicieux qui provoquent des complications prolongées conduisant à la mort est "tuer" dans le contexte de génocide.
Pour ce que la Convention définit comme "causer de sérieux préjudices physiques et mentaux aux membres du groupe", et "infliger délibérément au groupe des conditions de vie calculés pour apporter la destruction physique du groupe en entier ou en partie" c'est précisément ce dont nous sommes témoins dans ce que la RPC a fait au Falun Gong jusqu'à présent.
Selon l'article 3, les actes d'une personne ou d'un souverain ayant commis le crime de génocide ne doivent pas englober tous les éléments énumérés. Un de ces éléments est suffisant. Les actes punissables incluent ce qui suit:
Génocide;
Conspiration pour commettre le génocide;
Incitation directe et publique à commettre le génocide; Tentative de commettre le génocide;
Complicité dans le génocide.
L'Article 4 de la Convention place le "dirigeant constitutionnel" (le dictateur ou chef d'état) dans la même position qu'un individu ordinaire:
"Les personnes commettant le génocide ou tout un des autres actes énumérés dans l'Article 3 seront punissables, qu'ils soient des dirigeants constitutionnellement responsables, des fonctionnaires publics ou des individus privés." Un accusé ou un accusé potentiel de Crimes Génocidaires, quelque soient les fonctions qu'il ou elle occupe dans un état souverain, sans tenir compte du fait que cet état souverain soit un état membre de la Convention, est passible de punition de la part de tout tribunal compétent, national ou international.
La Convention sur le Génocide est lié à la fois aux états membres et aux états non membres concernant les mesures de prévention et de punition. Les commodités de la constitution nationale, l'environnement de lois ou juridique ne peuvent être utilisés comme excuse pour se soustraire à l'application de la Convention dans les termes de cette obligation. La Convention déclare clairement que le mécanisme juridique dans la prévention et la punition du génocide est une "jus congen", i.e. une norme juridique de préemption prévalant sur toutes autres lois et règles si les deux sont en conflit. La pratique judiciaire est que la communauté internationale, de temps en temps, organise des tribunaux spéciaux pour juger les crimes de génocide tel que dans les affaires du Cambodge et du Rwanda, etc. Durant des décennies depuis la formation du système pénal international sur le Génocide, des petits progrès ont été observé dans la dissuasion des crimes génocidaires à travers l'établissement d'une cour permanente internationale punissant les crimes de génocide. Cette situation frustrante a changé depuis l'établissement de la Cour Criminelle Internationale permanente à la Hague aux Pays-Bas conformément au Traité de Rome. Selon le traité de Rome qui est entré en vigueur en juillet 2002, cette cour de justice criminelle internationale permanente exerce son mandat de juridiction, non optionnel, sur les trois causes suivantes: Crime de Guerre; Crimes contre l'Humanité; et Génocide.
L'immunité souveraine n'est pas un élément de la loi du Traité de Rome. Que la partie concernée soit reliée ou non à un état membre du Traité de Rome n'est pas pris en compte. La juridiction est mandataire. Bien que la partialité et l'autorité juridique de la Cour sont encore à vérifier quand elle confronte un accusé criminel spécifique de puissance mondiale, le texte du Traité de Rome ne laisse aucune faille à ceux qui rompent le jus cogens, sans tenir compte de la position officielle ou de l'affiliation nationale du malfaiteur.
Le génocide est un crime reconnaissable de tous les autres crimes tant que la motivation derrière celui-ci est prise en compte. Vers la fin de la Seconde Guerre Mondiale, quand l'horrible choc de l'extermination et des camps de concentration visant les Juifs fut connu du public, le Premier Ministre Britannique Winston Churchill déclara que le monde faisait face à "un crime sans nom". Il était difficile de trouver dans l'histoire un mot reconnu pour décrire la nature du crime dans laquelle l'Allemagne Nazi s'engagea en ce temps-là.
L'interprétation limitée du génocide a tendance à le restreindre à des types spécifiques d'assassinats de masse visant spécialement un groupe ethnique de gens. Une interprétation si limitée, décelable depuis la forme originale du génocide largement attesté par le public dans la 2nde Guerre Mondiale, est en contradiction avec le langage adopté par la Convention qui ajouta les crimes généraux visant un "groupe de gens" spécifique, et pas nécessairement un groupe de gens reconnaissables par la race ou l'ethnie. Cependant, la mauvaise interprétation du terme général "génocide" et le terme spécifique de "génocide" d'après la Convention a un long parcours.
Raphael Lemkin pensait que l'expression 'meurtre en masse' utilisé en ce temps-là pour décrire ce qui était arrivé dans les territoires occupés par les Nazis était une description inadéquate de la forme totalitaire du phénomène de meurtre en masse. Le terme "meurtre en masse" était inapproprié pour décrire la forme totalitaire d'assassinat et de destruction systématique parce qu'il ne réussissait pas à expliquer le motif pervers derrière le crime, qui provenait uniquement de considérations "raciales, nationales ou religieuses" et n'avait rien à voir avec le processus de la guerre. Les Crimes de Guerre avaient été défini plus tôt dans la Convention de Genève, mais le crime de génocide nécessitait une définition à part car celui-ci n'était "pas seulement un crime contre les règles de la guerre, mais un crime contre l'humanité elle-même", n'affectant pas uniquement l'individu ou la nation en question, mais l'humanité toute entière. Raphael Lemkin fut la première personne à mettre en avant la théorie selon laquelle le génocide n'est pas un crime de guerre et que l'immoralité d'un crime de guerre ne devrait pas être confondue avec l'amoralité de la guerre, laquelle peut ne pas être justifiée, mais qui parfois est oubliée.
Dans le combat de l'homme contre les crimes d'homicide, on implique le droit naturel d'un individu à coexister avec ses semblables. Sous le même angle, dans le cas de génocide en tant qu'un crime, le principe selon lequel toute nation, race ou groupe religieux a un droit naturel d'exister, est évident en soi. Les tentatives d'éliminer de tels groupes violent le droit naturel à leur instinct de conservation à l'intérieur de la communauté internationale.
Alain Finkielkraut, un philosophe français, remarqua la nature différente du crime de génocide: C'est une chose bien différente d'être considérée comme un ennemi que comme une espèce particulière de vermine devant être systématiquement exterminée. Le génocide est un crime qui se situe sur une échelle différente de tous les autres crimes contre l'humanité, et qui laisse entendre une intention d'exterminer un groupe défini. Le génocide est aussi le plus grave des crimes contre l'humanité.
Le génocide est une conspiration visant la destruction totale d'un groupe et ainsi demande un plan d'action concerté, habituellement exécuté par ceux qui occupent les fonctions leur permettant de mener une telle conspiration. En outre, commettre le génocide ne se voit pas seulement au travers des actions, mais peut aussi être trouvé, et est donc condamnable, dans de simples "discours". Les instigateurs et les initiateurs de génocide peuvent à l'origine être des théoriciens bien disposés qui s'avèrent être des acteurs barbares. La spécificité reconnaissable du génocide ne provient pas simplement de l'étendue ou de l'échelle des tueries, ni de leur sauvagerie et de l'infamie qui en résulte, mais uniquement de l'intention et des motifs des acteurs, ou des"orateurs", ou des planificateurs: la destruction d'un groupe ciblé d'êtres humains.
On peut bien voir que le caractère unique de la Convention sur le Génocide ne devrait pas autoriser une marge trop grande pour un spectre d'inclusions tout en s’illusionnant sur ses caractéristiques reconnaissables. Beaucoup d'états membres de l'ONU, particulièrement ceux du monde développé, ont tenté d'aller de l'avant afin d'inclure des notions telles que le génocide culturel et économique tandis que d'autres tentaient d'ajouter les motivations politiques.
Pendant les débats de l'ONU sur le génocide, un représentant français remarquait, "Même si les crimes de génocide étaient commis dans le passé pour des raisons raciales ou religieuses, il est clair que la motivation pour de tels crimes dans le futur sera principalement politique. Ironiquement, et probablement pas sans arrière-pensées, le délégué soviétique a donné la véritable raison pour l'exclusion de groupes politiquement définis soutenant que leur exclusion serait contraire à la définition 'scientifique' du génocide et réduirait l'efficacité de la Convention si cela pouvait alors être appliqué à tout crime politique quel qu'il soit." Dans un tel cas, la vérité pourrait être du côté des délégués de l'ex-URSS.
Un phénomène extrêmement trompeur est que le mot génocide était facilement et strictement employé dans les compagnies du régime Nazi. En fait, de tels crimes haineux peuvent être rencontrés dans toutes les formes de régimes totalitaires excepté celui mené par Adolf Hitler. Alain Finkielkraut estime, "Satan s'est incarné en la personne d'Hitler qui ne représentait rien de moins qu'une allégorie du diable." Le fascisme est devenu l'ennemi suprême de l'humanité durant la 2nde Guerre Mondiale, mais cela n'est plus la situation aujourd'hui, puisque les crimes commis par une autre sorte de régime totalitaire ont été soit ignorés ou bien la communauté internationale a prétendu les ignorer.
Dans le cas du Falun Gong, la preuve présentée est que la tuerie ciblée et le fait d'agir délibérément sur le bien-être physique et mental des pratiquants du Falun Gong ne sont pas seulement commis de manière systématique, mais sont clairement motivés par des spécificités "religieuses". Nous voyons aussi la preuve solide d'une conspiration précautionneusement planifiée, dictée par l'autorité suprême "constitutionnellement responsable pour" ses actes, et coordonnée de concert avec la soi-disant autorité super gouvernementale du bureau "6.10" sous la direction du Politburo du Parti Communiste Chinois. La directive suprême concernant le Falun Gong a été révélée comme "Les détruire physiquement au niveau de leur chair, diffamer leur réputation au niveau politique, et épuiser leur capacité à survivre économiquement."
Quand nous faisons face aux accusations de crimes génocidaires visant le Falun Gong et commis par la RPC sous le drapeau du Parti Communiste Chinois, un fascisme équivalent au brigandage totalitaire, la définition juridique pour déterminer un tel crime international devrait être basée sur le contexte de la Convention elle-même, pas uniquement sur les traités basés sur l'interprétation ou la fausse interprétation de quelques juristes.
Version anglaise disponible à:
http://www.clearharmony.net/articles/200402/18062.html
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