Un législateur canadien exhorte ses collègues à soutenir son projet de loi sur le trafic d'organes

Le député conservateur Garnett Genuis a soulevé la question du prélèvement d'organes forcé en Chine cette semaine à la Chambre des communes dans l’espoir d'obtenir le soutien du gouvernement pour son projet de loi sur le trafic d'organes.

Le député Garnett Genuis s’exprime à la célébration de la 18ème Journée mondiale du Falun Dafa à Ottawa en mai.

" Le Canada doit se faire entendre sur la défense des droits de l'homme, et en particulier pour les droits des minorités persécutées. Même par-dessus cela, le Canada a besoin d'une législation qui définirait en droit canadien notre opposition au prélèvement non consentant d'organes dans les cas où il revient sur nos rivages", a déclaré Genuis le 17 mai.

Genuis faisait référence au prélèvement d'organes sur des prisonniers d'opinion du Falun Gong en Chine de leur vivant, une atrocité initialement révélée dans un rapport publié en 2006 par les avocats canadiens David Matas et David Kilgour.

" Parfois, ces organes sont extraits sans anesthésie du corps ouvert d'un personne encore en vie et hurlant de douleur. Dans de nombreux cas, le prélèvement d'organes est une forme d'abus, ciblant les membres des minorités religieuses persécutées" , a-t-il dit.

Selon "Bloody Harvest/The Slaughter : An Update", sorti en juin dernier par Kilgour, Matas et le journaliste d'investigation Ethan Gutmann, d'autres minorités religieuses en plus des pratiquants de Falun Gong tués pour fournir la très lucrative industrie des greffes d'organes en Chine comprennent des musulmans ouïgours, des chrétiens et des Tibétains.

Le rapport estime qu’ "entre 60 000 et 100.000 organes sont transplantés dans les hôpitaux chinois chaque année, la source de la plupart de ces organes provenant de prisonniers d'opinion, principalement les pratiquants de Falun Gong."

" Il y a une réelle urgence d'aller de l'avant avec ce genre de législation sur les droits fondamentaux de l'homme compte tenu de l'escalade des problèmes des droits de l'homme dans le monde entier, et compte tenu de l'importance que ce gouvernement accorde aux relations du Canada avec la Chine", a déclaré Genuis.

Genuis a souligné que le projet de loi C-350, qui vise à lutter contre le prélèvement forcé d'organes, est le même que le projet de loi C-561 présenté par l'ancien ministre de la justice et député libéral Irwin Cotler. Ce projet de loi n'est arrivé qu'en première lecture au sein du dernier Parlement. Le député libéral Borys Wrzesnewskyj a appuyé le projet de loi C-350 quand Genuis l’a introduit le 10 avril.

Le projet de loi C-350 amenderait le Code criminel pour imposer des sanctions pénales contre ceux qui, que ce soit au Canada ou à l'étranger, acquièrent en connaissance de cause ou font le commerce d'organes humains ayant été extraits sans le consentement du donneur ou pour un gain financier. Il amenderait également la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés pour rendre inadmissibles les non-Canadiens qui se livrent au trafic d'organes humains.

Marco Mendicino, secrétaire parlementaire au ministère de la Justice Wilson-Raybould Jody, craint que le projet de loi ne " soulève des questions juridiques et politiques sociales complexes. "

Par exemple, Mendicino a déclaré : " le projet de loi imposerait une obligation à la personne qui reçoit un organe d'obtenir un certificat attestant qu'il a été donné et non acheté. "

Genuis a dit " il y a beaucoup de détails " dans le projet de loi et en a expliqué l'importance

"Le détail est important pour veiller à ce qu'il y ait une administration efficace des dispositions qui sont en place, que nous sommes en réalité entrain pas juste en train de dire que nous sommes contre le prélèvement d'organes, mais que nous avons un mécanisme en place pour y répondre concrètement."

Il a dit qu'il est ouvert à des amendements au projet de loi.

Genuis a noté qu'il n'y a actuellement aucune loi empêchant les citoyens canadiens d'aller à l'étranger, acquérir un organe dont ils savent ou devraient savoir qu'il a été obtenu sans consentement, puis de revenir au Canada pour continuer le traitement médical.

Il a noté que la transplantation d'organes en Chine est une industrie en plein essor, le régime investissant d’énormes sommes dans de nouveaux bâtiments, personnels et dans la recherche et la formation en transplantation.

" Compte tenu de cet établissement de capital massif couplé au volume élevé de transplantations, l'industrie de la transplantation en Chine est construit non seulement sur l'offre abondante d'organes disponibles dans le présent, mais aussi sur l'attente d'une offre illimitée d'organes pour l'avenir "a-t-il dit.

" En tant que tel, nous devrions accueillir les déclarations du régime disant que cette pratique a pris fin avec un sérieux scepticisme."

Israël, l'Espagne, l'Italie et Taiwan ont adopté des lois empêchant leurs citoyens de voyager en Chine pour recevoir des transplantations d'organes provenant de sources illicites.

Version anglaise :
Canadian Lawmaker Urges Co-workers to Back His Organ Trafficking Bill