Canada - Le député conservateur Garnett Genuis ré-introduit le projet de loi contre le traffic d’organes

Le député conservateur canadien Garnett Genuis, porte-parole en matière de Droits de l’homme et de liberté religieuse, a officiellement présenté son premier projet de loi en tant que député cette semaine.

Ce projet de loi vise à lutter contre le prélèvement forcé d'organes sur des prisonniers d'opinion en Chine dont la majorité sont des pratiquants de Falun Gong, une pratique spirituelle pacifique persécutée par le régime chinois. Le projet de loi aurait un impact de grande portée sur le trafic international d'organes.

Le projet de loi C-350 ravive l'ancien projet de loi C-561 du député libéral Irwin Cotler, qui visait à faire du prélèvement forcé d’organes une infraction pénale.

Le député Garnett Genuis parle à la presse sur la Colline parlementaire, le 10 avril 2017.

" Ce projet de loi vise à lutter contre le fléau des prélèvements forcés d'organes, lorsque des organes sont prélevés sur des personnes contre leur volonté, souvent de manière horrible et sans anesthésie et alors que la personne est encore vivante et souvent lorsque le soi-disant crime de l'individu est d'être engagé dans une pratique religieuse ou spirituelle particulière ", a déclaré le député Genuis à la Chambre des communes le 10 avril.

Le projet de loi modifie à la fois le Code criminel du Canada et la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.

" Pour une personne, se procurer un organe qu'elle sait avoir été acquis sans consentement devient un délit. Le projet de loi fait aussi que les personnes impliquées dans les prélèvements forcés d'organes ne peuvent pas être admises au Canada", a expliqué M. Genuis.

" Alors que le gouvernement cherche à approfondir les relations du Canada avec la Chine, ce projet de loi est nécessaire maintenant plus que jamais ", a-t-il ajouté. « Il est très important pour le Canada de prioriser les droits de la personne et c'est une façon importante de le faire. "

Le député Genuis a déclaré dans une interview accordée à New Tang Dynasty Television (NTD) que la pratique des prélèvements forcés d'organes sur des prisonniers de conscience de Falun Gong en Chine était une préoccupation majeure.

" C'est tout simplement terrible que les gens soient ciblés pour cela, n'ayant commis aucun crime, exerçant simplement leur droit en vertu de l'article 18 de la Déclaration universelle des droits de l'homme de pratiquer une pratique religieuse ou spirituelle fondée sur leur croyance. C'est véritablement une préoccupation. "

M. Cotler, un ancien ministre de la Justice qui a écrit le projet de loi initial en 2015, a déclaré lors d'une interview antérieure accordée à NTD que le projet de loi " dissuadera les Chinois de continuer cette criminalité, car il enverra le message qu'ils seront tenus responsables. Ce projet de loi combattra la culture de l'impunité qui règne jusqu'ici en ce qui concerne les prélèvements des organes, et la criminalité qui la sous-tend. "

" En ce qui concerne le Canada ", a-t-il ajouté, " cela nous assurera de ne pas être complices de cela et que les Canadiens ne s'engagent pas dans cette pratique, et ils seront informés qu'ils seront tenus responsables si les Canadiens s'engagent dans cette pratique.

" Donc, ce projet de loi envoie un double message, à la fois aux personnes impliquées dans ce crime et à celles qui en sont complices au Canada. Elles seront tenues responsables de part et d'autre. "

Le député Genuis a déclaré que ses collègues conservateurs " sont très en retard ", mais a souligné que le soutien de tous les partis est nécessaire pour que le projet de loi soit adopté.

" Pour faire tout cela, nous devons construire ces ponts à travers les lignes du Parti. Nous sommes bien engagés dans la réalisation de ce projet. Nous avons clairement un soutien solide dans d'autres Partis. Pour arriver jusqu'au bout, nous allons devoir continuer d'avancer sur ce point. Mais il n'y a aucune raison pour qu'un quelconque Parti soit réticent à le faire. C'est une question fondamentale pour les droits de la personne. C'est quelque chose que tous les Partis devraient soutenir", a-t-il dit.

Genuis a déjà l'appui du député libéral Borys Wrzesnewskyj pour soutenir le projet de loi. M. Wrzesnewskyj a proposé à deux reprises dans le passé un projet de loi similaire en tant que député visant à lutter contre les prélèvements forcés d'organes en Chine.

Le député libéral Borys Wrzesnewskyj (à droite)

" Nous allons coopérer et travailler dur pour nous assurer que ce projet de loi soit adopté par le Parlement ", a déclaré M. Wrzesnewskyj.

Le projet de loi a été inspiré par une recherche menée sur plus de dix ans par deux Canadiens, l'avocat des droits de la personne David Matas et l'ancien secrétaire d'État David Kilgour. Leur recherche concerne les prélèvements d'organes approuvés par l'État en Chine et perpétrés sur des pratiquants de Falun Gong qui meurent durant le processus.

M. Matas et M. Kilgour, ainsi que le journaliste d'investigation Ethan Gutmann, ont publié un rapport en juin 2016 estimant sur la base de preuves telles que les données des hôpitaux et des déclarations de médecins, les hôpitaux chinois ont effectué environ 60 000 à 100 000 transplantations par an depuis 2000, dont la source pour la plupart des organes provient de prisonniers d'opinion, pour la plupart des pratiquants de Falun Gong.

Version anglaise :
Canada: MP Garnett Genuis Introduces Bill to Combat International Organ Trafficking