Selon plusieurs résolutions votées à la Chambre des Représentants des États-Unis, le Falun Gong est une « forme pacifique et non-violente de pratique et de conviction spirituelle comptant des millions de pratiquants en Chine et partout ailleurs ». La bienveillance et la stricte non-violence sont deux préceptes fondamentaux représentatifs de la religion.
A. Introduction
Le Parti communiste chinois (« le Parti ») a été établi en 1921 comme une organisation politique qui était alors et reste encore aujourd'hui distinct de l'État chinois dans son organisation et son mode d'opération. En 1949, la République populaire de Chine était fondée à la fin de la guerre civile chinoise. Le Parti s'est attribué un rôle politique dominant parmi les neuf partis politiques chinois reconnus, mais est toujours resté distinct de l'État.
Après 1949, le Parti a adopté l'habitude de lancer des « campagnes de rectification » régulières, des purges, des répressions, appelées douzheng (campagnes de répression violentes) contre les ennemis tant intérieurs qu'extérieurs. Ces mouvements étaient menés en-dehors de l'autorité de l'État et sans la contrainte de procédures juridiques ou de compréhension objective des règlementations de l'État. Au contraire, ces mouvements dépendaient des ordres et des agents du Parti pour identifier et écarter les cibles et leurs activités, initier leur condamnation par les organes de presse du Parti avant de les soumettre à une persécution violente soit par l'action directe des employés du Parti soit par des agents de bas niveaux de l'État forcés à participer.
Le mot chinois douzheng désigne des pratiques spéciales de persécution politique enracinée dans l'idéologie et fait partie de la culture communiste de la persécution. Dans ce contexte, les sympathisants du Parti, pour prouver leur loyauté envers le régime, adoptent une attitude hostile envers toute personne ou groupe ciblé par le régime comme par exemple les intellectuels pendant la campagne anti-droitiste de 1957 et les « ennemis de classe du régime » pendant la Révolution culturelle, c'est-à-dire les professeurs, les anciens propriétaires terriens et les entrepreneurs, tandis que les personnes ciblées sont « exposées » à un groupe de sympathisants et humiliés, calomniés, effrayés et forcés à admettre les accusations levées contre eux par les sympathisants ou le régime. En plus de l'humiliation et de la diffamation publiques, les personnes ciblées sont attaquées par une série d'actions persécutrices, incluant généralement l'emprisonnement extra-judiciaire, les passages à tabac, la torture et l'exécution. En réalité, lorsqu'une personne ou un groupe est identifié comme cible du douzheng, l'implication est claire : il est impératif de sortir du cadre légal pour persécuter cette personne ou ce groupe.
L'identification d'un groupe comme cible appropriée du douzheng et la soumission de ce groupe cible au douzheng suit toujours les mêmes étapes :
• La décision de cibler un groupe spécifique en tant qu'« ennemi » ou « secte » est toujours prise par le Parti. La campagne anti-droitiste de 1957, qui ciblait 550 000 « droitistes » (ceci est un nombre officiel, les estimations non-officielles parlent de 2 millions de personnes), a été initiée par le Parti. Pendant la Révolution culturelle, tous les documents d'instruction ont été publiés sous le nom du Comité central du Parti.
• Si la décision est positive, le groupe à cibler est identifié, dans un langage réthorique soigneusement choisi, comme ennemi à la fois du Parti et du « Peuple » et comme étant opposé à l'idéologie du Parti (qui vaut pour vérité).
• L'initiation de la répression est signalée et appliquée par le recours au langage du Parti et en particulier au verbe impératif douzheng qui dans ce contexte signifie la « persécution et la torture extra-judiciaires » du groupe en question.
• D'autres termes liés à la persécution, comme jiepi (dénoncer et critiquer) et zhuanhua (convertir idéologiquement) sont aussi régulièrement utilisés par le Parti pour isoler des groupes et leurs membres et les destiner à un « traitement spécial ».
• Les médias officiels en Chine comme le journal imprimé Quotidien du peuple et le journal télévisé du soir sur CCTV (Télévision centrale de Chine), ainsi que les journaux idéologiques du Parti, font courir l'information pour s'assurer que le groupe désigné soit bien reconnu comme secte ou ennemi du Parti.
• Des forces de sécurité générales et spéciales sont mobilisées – y compris les forces spéciales du Parti (comme les agents du Bureau 610 utilisés par le Parti pour torturer et réprimer violemment les pratiquants du Falun Gong) et les forces générales de la police opérant sous l'égide du Parti – pour identifier, rafler, détenir arbitrairement, maltraiter physiquement et psychologiquement les membres individuels du « groupe ». L'objectif idéal est de forcer les soi-disant « ennemis » à renoncer à l'identité et aux convictions de leur groupe pour « rejoindre les forces » du Parti pour attaquer les autres membres du groupe ciblé en utilisant les mêmes méthodes.
• Cette étape finale est appelée zhuanhua ou « conversion forcée ». Les individus refusant d'être « convertis par la force » sont soumis à des violences sans cesse intensifiées et en de nombreux cas à la mort.
La procédure décrite ci-dessus reste la même depuis (si ce n'est avant) la fondation de la République populaire de Chine : chaque campagne de répression violente conduite par le Parti était une attaque ciblée et coordonnée suivant ces mêmes étapes et incluant les maltraitances physiques et psychologiques, la détention et la torture des membres du groupe ciblé.
Bien qu'il ait parfois un recours après coup aux mécanismes judiciaires pour ajouter rétroactivement un vernis d'autorité officielle de « l'État » aux répressions en cours du Parti (soit par une législation en rapport, le recours à un procès judiciaire ou des déclarations faites par des représentants des autorités jouant un double rôle au sein du Parti), il ne s'agit que d'une petite couche superficielle insignifiante face à la violence extra-judiciaire et les répressions dont il est question plus haut.
En résumé, les campagnes de répression violente ne sont pas la « loi ». L'expert en droit H.L.A. Hart a défini la loi comme requérant au minimum l'existence d'un « système de règles » et qu'une « règle de reconnaissance » déterminant ce qui constitue la loi légitime impose le devoir aux responsables judiciaires d'accorder leur comportement à ce système de règles. Dans le cas de ces répressions, il n'existe aucune interprétation, application ou référence à un statut ou ordre quelconque – il s'agit uniquement de cibler correctement des individus en fonction d'un niveau sensible d'identification avec un groupe défini comme « ennemi » du Parti.
En lieu et place d'audience et de procès équitable, tout ce que le système judiciaire chinois offre aux individus ciblés comme ennemis du Parti est une procédure chorégraphiée de présentation devant un tribunal durant laquelle l'accusé n'est pas autorisé à témoigner en son nom propre ni à plaider son innocence, ni encore moins à bénéficier des services d'un avocat de son choix. Toute tentative de plaider non-coupable ou de révéler toute forme de maltraitance subie avant la présentation au tribunal se traduit par une intensification de ces mauvais traitements. Ceux qui refusent de coopérer sont soumis à la torture (avant et après le procès). Les confessions récoltées sous la torture sont recevables au tribunal. À la fin de cette procédure chorégraphiée, l'accusé est soumis à une détention arbitraire, des traitements inhumains et dégradants, des pratiques de conversion par la force et d'autres formes de torture et dans certains cas la mise à mort extra-judiciaire.
Cet aspect a été dénoncé par une série de spécialistes de la Chine, d'experts et d'avocats chinois. Récemment, dans une édition de décembre 2014 du Washington Post, le célèbre avocat chinois défenseur des droits de l'homme Teng Biao a dit ceci :
Pour le Parti communiste chinois, « gouverner le pays en accord avec la loi » ne signifie pas un état de droit comme vous et moi l'entendez... L'état de droit dont parle le Parti, c'est « Lénine plus l'Empereur Qin Shi Huang » – le totalitarisme moderne combiné au « légalisme » pré-moderne chinois. Ce n'est rien de plus qu'un outil pour contrôler davantage la société... Comme l'a souligné le professeur de droit de l'Université de Hong Kong Fu Hualing, beaucoup de procédures extra-judiciaires – et de procédures extra-extra-judiciaires – restent au-dessus et en-dehors de la loi. Cela inclut shuanggui (système extra-judiciaire de détention et d'interrogatoire utilisé pour appliquer la discipline au sein du Parti), les restrictions médiatiques, les détentions à domicile, la police secrète, les « prisons clandestines », les chengguan (forces para-policières collaborant avec la police dans tout le pays pour appliquer les règles et régulations mineures dans les villes), l'espionnage des citoyens, la tortures, les enlèvements et la police sur Internet.
Ainsi, bien que « cela puisse paraître étrange de commencer par détenir une personne avant d'aller chercher les raisons de sa détention... en réalité, c'est une procédure bien établie [en Chine] » selon le Dr Perry Link, un éminent spécialiste de la Chine. « Lors du procès de la « Bande des Quatre » après la mort de Mao Zedong, dans les accusations portées par Deng Xiaoping contre l'astrophysicien Fang Lizhi en 1989 et dans de nombreux autres cas, les questions « Quelle loi a été outrepassée ? » et « Quels faits montrent que la loi a été outrepassée ? » n'ont été explorées qu'après que les ordres de détention aient été donnés.
B. La répression violente contre le Falun Gong
Sans aucune justification réelle, en juin 1999, le Parti a publié le document de Jiang Zemin appelant à appliquer la campagne généralisée de répression violente et de persécution contre le Falun Gong en Chine et à réprimer violemment les pratiquants en Chine.
En plus d'offrir un cadre à la répression violente du Falun Gong en définissant son objectif comme la répression violente et l'élimination des pratiquants de Falun Gong, le discours de Jiang Zemin de juin 1999 a également donné l'autorité au sein du Parti à Li Lanqing et Luo Gan de former le « groupe pilote pour la gestion du Falun Gong » (« groupe pilote ») responsable de l'application pratique de la conspiration du Parti pour mettre en œuvre la répression violente et le déni des droits des pratiquants de Falun Gong, particulièrement en Chine.
Parmi d'autres choses, le Bureau 610, en pleine collaboration avec le Parti et d'autres, a promulgué des notes publiques et des instructions exigeant des avocats, des Parquets et des tribunaux de soutenir la position décidée du Parti contre les membres de la pratique spirituelle. Par exemple, le Bureau 610 a publié une note typique intitulée « Exigences au sujet de la prévention et du contrôle des situations de l'ennemi ». Celui-ci exige que tous les avocats commis par le Parti et autres avocats des pratiquants de Falun Gong plaident coupables au début des procès des pratiquants, que les juges rendent un verdict « coupable » à la conclusion du procès et que le Bureau 610 lui-même rencontre les agents des tribunaux, tels que les procureurs et les juges, avant le procès pour s'assurer qu'ils réprimeront sévèrement les pratiquants de Falun Gong dans la salle d'audience.
L'Association des avocats de toute la Chine a aussi publié des notes et des instructions pour s'assurer que tous les avocats de Chine soutiennent le plan de répression violente du Pari envers les pratiquants de Falun Gong en Chine. Par exemple, lors de la réunion tenue le 13 février 2001 au Bureau de justice de la ville de Chongqing pour l'établissement d'instructions judiciaires dans la gestion des dossiers des pratiquants de Falun Gong, les bureaux municipaux de l'Association des avocats de toute la Chine ont demandé que tous les avocats suivent la politique du Parti en ce qui concerne les dossiers du Falun Gong, y compris les instructions exigeant que tous les avocats « reconnaissent pleinement l'importance de la persécution du Falun Gong (la pratique et les pratiquants) ».
Les organisations du Parti dans tout le pays ont également soutenu et réitéré les appels de Jiang Zemin à réprimer violemment le Falun Gong. Selon des archives toujours accessibles trouvées sur les sites web du Parti, les comités du Parti de tout le pays ont organisé des conférences, des séminaires et des forums pour étudier les notes du Comité central du Parti contenant les discours de Jiang Zemin appelant à réprimer violemment le Falun Gong. Ces comités ont vivement exprimé leur soutien et ont pris des mesures pour faire avancer la campagne de répression violente.
Les médias officiels en Chine, comme le journal Quotidien du peuple et le journal télévisé du soir sur CCTV, ainsi que les journaux idéologiques du Parti, ont diffusé l'information pour s'assurer que le Falun Gong soit soumis à la répression violente en tant qu'ennemi du Parti (et secte). En plus d'appeler à la répression violente contre le Falun Gong, leur polémique – semblable à celle utilisée pendant l'Holocauste pour assurer la violente élimination de la population juive en Europe – comparait les pratiquants de Falun Gong à des virus sous-humains, des épidémies, de la vermine, des parasites, des démons, des psychopathes et des ennemis de l'État. Comme en 2001, l'attention mondiale envers le terrorisme s'était intensifiée, les personnes identifiées comme des pratiquants de Falun Gong étaient également qualifiées de « terroristes ». Lors d'un incident représentatif, l'Association anti-sectes de Chine, une autre organisation dépendant du Parti et étroitement liée à la persécution du Falun Gong, a publié et accueilli des commentaires reconnaissant explicitement la stratégie de diaboliser les pratiquants de Falun Gong dans le but de justifier leur élimination (« Je dis que nous les qualifions d'abord de terroristes de façon à justifier toutes les mesures nécessaires »).
En même temps, de nombreux responsables du Parti qui avaient entendu parler ou avaient lu le discours ont non seulement transmis l'ordre de Jiang Zemin de soumettre les pratiquants de Falun Gong à une violente campagne de répression, mais également joué un rôle majeur pour s'assurer que le Falun Gong devienne la plus grande cible du douzheng, par leur propre usage du douzheng dans leurs discours, des documents de politique et/ou des instructions écrites. Leurs instructions et leurs commandements de soumettre les pratiquants de Falun Gong au douzheng a atteint les tribunaux, les Parquets, les camps de travail et les centres de détention tout comme les médias officiels et la propagande. Ce qui suit est un exemple illustrant le rôle de quelques-uns des principaux malfaiteurs dans la transmission et le contrôle de l'application de la répression violente et généralisée envers le Falun Gong.
• Jiang Zemin, en tant que principal architecte et fondateur de la répression violente (douzheng) du Falun Gong, a signalé le début de la campagne par, entre autre, l'utilisation du langage du Parti et en particulier du verbe impératif douzheng lors de son discours de juin 1999 au Politburo.
• Li Lanqing, premier directeur du Groupe pilote pour la gestion du Falun Gong, a utilisé le même langage de persécution en plus de son influence idéologique et de sa renommée pour appliquer la campagne de répression violente de Jiang Zemin. Par exemple, en février 2001, lors d'une rencontre nationale de remise de prix, Li Lanqing a fait l'éloge des membres de la sécurité chinoise pour avoir soumis les pratiquants de Falun Gong au douzheng et à la conversion idéologique par la torture (zhuanhua) et a redonné l'ordre aux dirigeants du Parti et aux autorités à tous les niveaux de continuer d'appliquer la campagne de répression violente contre le Falun Gong afin de renforcer la confiance et les objectifs du Parti. Li Lanqing a occupé le poste de directeur du Groupe pilote de juin 1999 à novembre 2002 lors de sa retraite.
• Wang Maolin, qui a été le premier à diriger le Bureau 610 central, a aussi utilisé le même langage de persécution en plus de son influence et de son envergure idéologique et politique pour appliquer la campagne de répression violente de Jiang Zemin contre le Falun Gong. Ainsi, par exemple, dans sa préface à l'ouvrage influent du Parti Le Falun Gong et les sectes, Wang Maolin fait entendre que ce livre « saisit l'importance et la nécessité du douzheng à l'encontre du Falun Gong ».
• Wen Shizheng, secrétaire de Parti pour la province du Liaoning d'août 1997 à décembre 2004, a aussi utilisé son envergure et son influence pour faire appliquer les ordres de Jiang Zemin de réprimer violemment le Falun Gong. En juillet 1999, il a donné l'ordre à d'autres dirigeants du Parti de « suivre les ordres du Comité central du PCC de Jiang Zemin d'éliminer le Falun Gong... dans notre province » par, entre autre, la conversion idéologique par la torture (zhuanhua) afin d'en venir à bout. De nouveau en octobre 1999, après que Jiang Zemin a confié de mauvaises informations au journal français Le Figaro et que le Quotidien du peuple a publié les mensonges de Jiang Zemin quelques jours plus tard, Wan Shizheng a pressé les dirigeants du Parti du Liaoning a faire avancer la campagne de répression violente sur la base des calomnies et des mensonges de Jiang Zemin.
• Ding Shifa, secrétaire du Comité des affaires politiques et juridiques du Parti de la province du Liaoning, a renforcé les remarques de Wan Shizheng en utilisant plusieurs fois le terme douzheng. En octobre 1999, il a pressé ses camarades du Liaoning à « participer diligemment à la répression violente contre le Falun Gong avec le plus grand enthousiasme politique et jusqu'à la victoire ». Plus tôt en juillet 1999, il a emmené les employés du département de l'organisation du Parti du Liaoning, du département de la propagande et du bureau de la sécurité publique dans la ville de Huludao et a exigé que Huludao applique strictement les stratégies du PCC central (telles que publiées par son président Jiang Zemin) pour faire gagner la répression violente contre le Falun Gong.
• Zhang Xingxiang, alors secrétaire adjoint du Comité du Parti de la province du Liaoning, a pressé ses camarades de la ville de Huludao de « se préparer à une longue campagne de répression violente contre les pratiquants de Falun Gong » qu'il a qualifiés d'ennemis du Parti.
• Bo Xilai, ancien responsable déchu du Parti, est enfermé dans la prison de Qincheng pour crimes de corruption, détournement de fonds et abus de pouvoir. En tant que secrétaire du Parti de la ville de Dalian dans la province du Liaoning et porteur d'autres responsabilités et rôles au sein du Parti, Bo Xilai a aussi utilisé le même langage de persécution en plus de son envergure et de son influence idéologique et politique pour faire appliquer la répression violente de Jiang Zemin contre le Falun Gong dans la ville de Dalian et partout ailleurs en Chine. Par exemple, en février 2001, il a pris la parole lors de la 4e session de la 9e Assemblée populaire de la province du Liaoning et a dit : « Nous avons atteint un succès remarquable dans notre campagne de répression violente contre la ''secte'' du Falun Gong... » « Nous allons sévèrement attaquer ceux qui refusent de se rétracter. » Le rôle de Bo Xilai dans la campagne de persécution a aussi été défini par des témoins expérimentés dans des plaintes portées mondialement contre lui pour son rôle dans la répression globale et dans la campagne spécifique de prélèvements d'organes sur les pratiquants de Falun Gong encore vivants pour alimenter le commerce lucratif de transplantations d'organes en Chine.
Comme l'a déclaré sous serment un ancien agent du Bureau 610, la « chaîne de commande » décrite ci-dessus fonctionnait en tandem dans les régions de toute la Chine. Ainsi, les instruction et les ordres de soumettre les pratiquants de Falun Gong au douzheng ont été transmis à la sécurité chinoise qui a soumis les pratiquants à la conversion idéologique par la torture (zhuanhua) et autres mauvais traitements flagrants dans les centres de rééducation par le travail et autres centres de détention en Chine.
C. Conclusion
Comme les précédentes campagnes qui s'étaient déroulées au cours de l'histoire du Parti, la campagne contre le Falun Gong a été similairement encadrée et appliquée en termes largement extra-judiciaires, par exemple, « comme une répression violente » (douzheng) plutôt que comme une activité normale du système judiciaire pénal. Ainsi, les agents du Parti et les agents de sécurité des bas niveaux sous leur contrôle ont opéré et continuent d'opérer ultra vires, c'est-à-dire hors et au-delà des contraintes du droit commun ou des règles des autorités. Comme les cibles des précédentes campagnes de répression violente en Chine, les personnes identifiées comme pratiquant de Falun Gong ont été diabolisées et qualifiées d'« ennemis de l'État », « éléments hostiles », de virus « anti-humanité » et « anti-société » et autres images déshumanisantes pour instiguer et légitimer leurs soumissions régulières aux abus bafouant les droits de l'homme.
Comme lors de précédentes campagnes de répression violente, les agents du Parti ont isolé les pratiquants de Falun Gong sans aucune base judiciaire dans des installations de détention comme des centres « psychiatriques », des « hôpitaux » de la sécurité publique, des « prisons clandestines » et des « centres de rééducation par le travail » et ont appliqué des actes de tortures et de travaux forcés comme moyen de les forcer à renoncer à leurs convictions religieuses. Pour ceux qui refusaient d'abandonner leurs convictions et leur identité spirituelle, des sanctions encore plus rudes étaient appliquées comme la détention pour des périodes indéfinies, des tortures encore plus sévères et la mise à mort hors du système judiciaire.
Comme lors de précédentes campagnes, le secrétaire du Comité central du Parti, de concert avec les échelons supérieurs du Parti, a signalé et appliqué la campagne de répression violente contre le Falun Gong par une polémique de persécution et en particulier l'impératif douzheng qui était transmis le long de « chaînes de commande » bien organisées. De même, le président du Parti Jiang Zemin et ses collaborateurs ont transmis à ceux qui commettaient les maltraitances les instructions, les ordres, les motivations, le soutien, les justifications et une bibliothèque de documents à utiliser pour assurer davantage de soutien.
La responsabilité juridique de Jiang Zemin sera établie en détail dans les sections suivantes de cette analyse.
Article lié :
Le rôle de Jiang Zemin dans la persécution du Falun Gong – dossier juridique
Version anglaise :
Jiang Zemin and the Party’s Douzheng Campaign against Falun Gong
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