Les quatre pratiquants de Falun Gong encore détenus dans le cas de Jiansanjiang ont été jugés de nouveau le 8 janvier, suite à un procès de trois jours tenu en décembre dernier. L'intention des autorités était de garder ce dernier procès secret, mais un policier envoyé pour surveiller une des familles des pratiquants a incidemment divulgué l'information avant l'audience.
Dans les quelques jours qui ont suivi, les avocats des pratiquants se sont rendus à divers services dans trois endroits différents à des centaines de kilomètre éloignés les uns des autres pour essayer d'obtenir l'approbation de leur demande de rétablir leur représentation légale, qu'ils avaient retirée en protestation d’une violation des procédures régulières par la cour lors du procès de décembre.
Les autorités ont toutefois répondu par l'inaction. Faute de pouvoir défendre leurs clients devant les tribunaux, les avocats ont recouru à deux manifestations publiques exigeant leur droit légal de représenter leurs clients, arrêtés en même temps que trois autres pratiquants et quatre avocats le 21 mars 2014 pour avoir cherché à assurer la libération d'autres pratiquants de Falun Gong détenus.
Baptisé " le cas de Jiansanjiang" l'arrestation de mars a attiré une large attention à l'intérieur et à l'extérieur de la Chine.
Les autorités ont ultérieurement libéré une partie des personnes arrêtées, mais les trois femmes et un homme demeurent incarcérés, Mme Meng Fanli (孟繁 荔), Mme Wang Yanxin (王燕欣), et Mme Li Guifang (李桂芳) au centre de détention de Jiamusi, et M. Shi Mengwen (石孟文) au centre de détention de Jiansanjiang.
En l'absence d'avocat-conseil, les pratiquants ont défendu leur droit de pratiquer le Falun Gong et demandé une libération inconditionnelle lors du dernier le procès. Le juge a toutefois terminé l'audience de trois heures sans prononcer de verdict.
Deux jours d’efforts frénétiques des avocats pour rétablir leur représentation légale n’aboutissent à rien
Plus de dix policiers ont soudainement fait une descente au domicile des parents de M. Shi le 5 janvier dernier. Le couple de personnes âgées a été choqué après avoir entendu un policier mentionner qu’un procès des quatre pratiquants était prévu pour le 8 janvier.
Aucun des quatre pratiquants, ni leurs familles ni leurs avocats n’ont été avertis du procès imminent.
Lorsque les familles ont appelé le lendemain pour vérifier l’information, les hauts fonctionnaires et les juges de la Cour de Jiansanjiang chargés de l'affaire ont nié en avoir connaissance.
En apprenant ce qu’avaient incidemment appris les familles, deux des avocats, Wang Yu (王宇) et Zhang Weiyu (张维玉) se sont précipités au centre de détention de Jiamusi pour visiter leurs clients le 7 janvier.
Le centre de détention a rejeté leur visite, citant un avis de la cour qui indiquait que les deux avocats, ainsi que leurs quatre collègues, n’étaient pas habilités à représenter les quatre pratiquants parce qu'ils avaient refusé de défendre leurs clients au procès de décembre.
Les deux avocats ont affirmé qu'ils n’avaient jamais voulu cesser de défendre leurs clients. Ils avaient retiré leur représentation en décembre comme un moyen de boycotter les trois jours de procès entachés par de nombreuses violations des procédures régulières. Ils ont exprimé leur volonté de représenter leurs clients peu après, et les pratiquants ont accepté de les engager de nouveau. Toutefois, les autorités ont retardé le traitement de leur demande officielle de rétablir la représentation juridique.
N’étant toujours pas autorisés à rendre visite à leurs clients, les deux avocats ont conduit 250 km jusqu’à la cour de Jiansanjiang dans l'après-midi. Les gardes de sécurité ont refusé de les laisser entrer après que les avocats aient objecté à l’exigence d’une fouille au corps. Les gardes ont également précisé que le juge Wang Jingjun ne viendrait pas les rencontrer non plus.
Frustrés, les deux avocats ont déployé une banderole déclarant : " J'exige mon droit de défendre mes clients "à l'extérieur du palais de justice.
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| Les avocats Wang Yu et Zhang Weiyu ont manifesté devant le palais de justice |
Les deux avocats ont ensuite fait un voyage d’environ 750 Km jusqu’à Harbin, la capitale de la province du Heilongjiang. Ils ont été rejoints par plusieurs autres avocats impliqués dans le cas le matin du 8 janvier. Ils ont visité le Congrès du peuple , le parquet, et la haute cour de la province afin de dénoncer compte le refus du tribunal de traiter leur demande de représentation juridique et son inefficacité à informer les familles et les avocats du procès à venir.
On leur a toutefois dit que la personne en charge du traitement des plaintes n’était pas présente. Les avocats ont organisé une autre manifestation publique à l'extérieur du bâtiment des services gouvernementaux provinciaux.
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| Les avocats ont protesté à l'extérieur du système judiciaire au niveau provincial |
Récapitutif de l'appel des avocats immédiatement après la première instance de décembre
Lorsque les quatre pratiquants ont été jugés les 17-19 décembre 2014, huit avocats les ont défendus à la cour.
Six d’entre eux ont retiré leur représentation le dernier jour du procès, après avoir observé une série de violations par la cour.
Les deux autres avocats ont continué à défendre leurs clients, seulement pour être détenus peu après que leurs collègues soient partis en signe de protestation. Bien qu'ayant été relâchés quelques heures plus tard, le président Wang Jingjun (王敬军) les a disqualifiés pour des motifs futiles, ultérieurement ce jour là.
Un juge adjoint a envoyé un SMS aux familles des pratiquants le lendemain, les avertissant de la possibilité de perdre la représentation juridique s’ils ne réussissaient pas à trouver de nouveaux avocats dans les 15 jours. Il a laissé entendre que des avocats commis d'office seraient mis à leur disposition.
Les huit avocats ont déposé des plaintes conjointes aux divers organismes de supervision de la cour de Jiansanjiang après le procès.
Les six avocats qui s’étaient retirés de leur représentation ont rendu visite à leurs clients Mme Meng Fanli, M. Shi Mengwen, et Mme Li Guifang le 30 décembre 2014. Ils ont signé de nouveaux documents d'autorisation de représentation, les deux parties estimant que ces avocats étaient toujours les meilleurs pour les représenter.
Cependant, ces avocats n’ont pas été en mesure de remettre les formulaires d'autorisation à la cour de Jiansanjiang. Les gardes ont à nouveau utilisé la "fouille au corps "comme excuse pour les arrêter à la porte. Ils n’ont pas réussi à joindre le juge Wang Jingjun via un appel téléphonique non plus.
En fin de compte, les avocats n’ont pas eu d'autre choix que d'envoyer les formulaires d'autorisation à la cour, même s’ils étaient déjà sur les lieux.
Ils sont allés à Harbin le lendemain et ont visité divers services. Ils ont fait un tour d’appels similaire à l'appel de janvier précité, rapportant les violations de la cour inférieure et demandant à l’instance supérieure de reprendre l'affaire et de renvoyer le juge président.
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| (à gauche les avocats devant le tribunal; à droite les avocats à l’extérieur de la salle d'attente de la gare avant qu'ils ne se rendent à Harbin) |
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| Les avocats à l’extérieur / intérieur de divers organismes gouvernementaux provinciaux au cours de leur processus d'appel |
Les autorités, cependant, n’ont rien fait pour faire avancer la demande des avocats de rétablir la représentation juridique ou répondre à leurs préoccupations au sujet des violations de la cour.
Article précédents :
Version en anglais
Unable to Defend Practitioner Clients in Court, Rights Lawyers in Jiansanjiang Case Stage Public Protests
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