Le 20 janvier 2004, des représentants de l’Association Falun Dafa du Canada, l’Organisation Pour Enquêter sur la Persécution du Falun Gong et M. David Matas, un avocat international des droits de l’homme, ont tenu une conférence de presse au Parlement Canadien.
Dans la conférence, on annonça comment ils ont utilisé les recours de Crimes Contre l’Humanité et le Programme de Guerre (CAHWCP) afin de sanctionner ceux qui persécutent le Falun Gong. Les fonctionnaires chinois (voir http://www.faluninfo.net/DisplayAnArticle.asp?ID=8252) qui sont responsables des crimes contre le Falun Gong—si jamais ils essaient d’aller au Canada--seront sujets à la procédure du CAHWCP, ce qui peut se traduire pour eux par un refus d’entrée, refus de visa, une expulsion, et d’être poursuivi pour crimes contre l’humanité et autres.
La première liste de 15 noms, avec les preuves de leurs crimes, a été soumise aux fonctionnaires canadiens du CAHWACP en septembre dernier, et 30 noms supplémentaires ont été soumis aujourd’hui.
La Police Montée Royale Canadienne (RCMP) confirma qu’un dossier avait été ouvert à la Section de Crimes de Guerre. Dans le cas où un des persécuteurs des pratiquants du Falun Gong atterrit au Canada, une investigation immédiate sera menée.
Informations sur les programmes de crimes contre l'humanité et les crimes de guerre (CAHWCP)
Un grand nombre d’immigrants sont entrés au Canada depuis la deuxième Guerre Mondiale. Parmi eux se trouvent des gens qui ont commis des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité.
En conséquence, le gouvernement a établi en 1985 la Commission d’Enquête Deschenes des Criminels de Guerre et a engagé une enquête sur 883 criminels de guerre présumés. En 1997 le gouvernement canadien décida que ces criminels devraient faire face à des poursuites pour crimes, révocation de citoyenneté et à une expulsion.
Plus tard, le gouvernement canadien prit des mesures significatives, aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur de ses frontières, pour briser le cycle d’impunité que possèdent les gens qui ont commis des crimes atroces (voir http://www.cic.gc.ca/english/pub/war2002/section01.html). Ces mesures incluent un nouveau statut et des amendements à trois autres statuts afin de soutenir et renforcer les stratégies, ainsi que la création d’unités spécialisées dans les trois départements (le Département Judiciaire, le Département d’Immigration et le RCMP) qui, à travers un effort coordonné, forment les Programmes Canadiens de Crimes de Guerre et de Crimes Contre l’Humanité.
A la fin des années 80, pour différentes raisons, le nombre des criminels de guerre actuels et ceux qui ont commis des crimes personnels contre l’humanité s’est accru de façon significative. Aussi tout en offrant une protection aux réfugiés, le gouvernement canadien amenda les lois sur l’immigration au début de l’année 89. Désormais elles n’offrent plus de protection aux gens qui ont commis des crimes contre l’humanité. En février 2003, le Canada modifia de nouveau les lois sur l’immigration en refusant d’accorder des visas aux criminels qui ont commis des crimes similaires.
La politique du gouvernement Canadien est sans équivoque en disant que le Canada n’est pas, et ne deviendra pas, un paradis sûr pour des gens qui ont commis des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité, ou tout autres actes répréhensibles sans tenir compte de quand ou bien où ils ont été commis.
Selon les lois Canadiennes, il existe plusieurs remèdes applicables pour traiter avec les criminels de guerres présumés et les gens qui ont commis des crimes contre l’humanité (voir http://www.cic.gc.ca/english/pub/war2002/section02.html).
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