Devise de « clarification de la vérité »
Les devises avec de courts messages à propos du Falun Gong est une façon pour les pratiquants en Chine d’informer les gens sur la situation du Falun Gong . «Falun Dafa est bon» est un exemple de ce qui est écrit ou imprimé sur les billets.
Parce que tous les médias en Chine sont contrôlés par le Parti communiste chinois (PCC), beaucoup de gens ne connaissent pas la vérité à propos du Falun Gong. Ces billets sont très populaires, et certaines personnes les recherchent délibérément. Par peur, cependant, le PCC n’a pas ménagé ses efforts pour punir les pratiquants de Falun Gong pour la production de cette monnaie de clarification de la vérité.
Mme Liu Yanhua et Mme Wu Wenjin non représentées à la cour
Mme Liu Yanhua et Mme Wu Wenjin sont pratiquantes de Falun Gong dans la ville de Yichun, province du Heilongjiang. Elles ont été jugées deux fois dans le tribunal du district de Yichun à Yichun entre mai et novembre. La police, le parquet et la cour ont fait tout ce qu'ils pouvaient pour faire obstruction aux avocats des accusées.
Bien que les avocats aient assisté aux procès, ils n'ont pas été autorisés à défendre Mme Liu et Mme Wu, alors ils ont quitté la salle d’audience avec colère. En fin de compte, le tribunal du district de Yichun a accepté la recommandation de Cai Yongxiao, le procureur et condamné Mme Liu et Mme Wu chacune à dix ans. Ils ont fondé leur verdict sur la preuve que les deux femmes avaient échangé de la monnaie avec dessus des messages sur le Falun Gong.
Selon Mme Liu et les familles et les proches de Mme Wu, les services de police, le parquet et la cour ont ignoré la loi au cours du procès.
Les avocats de la défense empêchés de faire leur travail
Mme Liu et Mme Wu ont été arrêtées par des policiers du commissariat de Hongsheng dans le district de Yichun pour l'échange de devises de clarification de la vérité sur le marché Hongjiang dans le district de Yichun vers 13h00 le 17 mai 2013. Elles ont été détenues au centre de détention de Yichun.
Le département de police du district de Yichun et le parquet ont soumis leur cas à la cour le 15 juillet.
Les deux familles ont engagé trois avocats de Pékin pour plaider non-coupable au nom de Mme Liu et Mme Wu. Manipulés par le bureau 610, cependant, la police, le parquet et le tribunal ont ignoré la loi et même empêché les avocats de rencontrer leurs clients. Après de vives protestations des deux familles et des avocats, les avocats ont finalement été autorisés à rencontrer Mme Liu et Mme Wu. Néanmoins, les agents de police du centre de détention ont surveillé et examiné leurs conversations.
Premier procès ajourné trois fois
Le premier procès a eu lieu devant la cour du district de Yichun, le 10 septembre 2013. Le président était censé vérifier l'identité de toutes les parties impliquées dans l'affaire, mais il n'a pas vérifié l'identité du procureur. Les avocats ont immédiatement souligné que cela n'était pas conforme à la loi.
Mme Wu et Mme Liu ont comparu à la cour menottées et enchaînées. L’avocat Zhao Yonglin a souligné qu'elles n'étaient pas des criminelles et qu’elles ne devaient pas être détenues. Le juge a dit que le centre de détention avait mis les entraves. L'avocat a insisté sur le fait que la salle d'audience était sous la juridiction de la cour du district de Yichun. Le juge a dû ajourner l'audience et a demandé à la police d’obtenir la clé du centre de détention et d’enlever les menottes et les chaînes de Mme Wu et Mme Liu.
Lors de l'audience, les avocats ont souligné à plusieurs reprises que le procès violait le « code de procédure pénale » et il a demandé au juge et au procureur de s'absenter, mais le juge a annulé la demande et a continué.
Les avocats ont demandé au juge : « Avez-vous l’autorité pour rejeter notre demande de retrait du procureur? Qui aurait ce pouvoir? »Le juge a répondu que ce devrait être le procureur en chef qui faisait l'appel. Le juge a réalisé que passer outre la demande n'avait pas de sens, alors il a annoncé un autre ajournement.
Le juge a fait venir le président du tribunal lorsque le procès a repris à 14h00. Le président a lu un document qui déclarait que, sur la base du code de procédure pénale, le juge président n'avait pas enfreint la loi et qu'il continuerait à servir comme président du tribunal. Ensuite, le procureur a lu une lettre du procureur en chef qui déclarait que le procureur n'avait pas violé la loi et qu’il continuerait à servir en tant que tel. Seul un juge de cour a été remplacé, mais le tribunal a décidé de poursuivre le procès.
L’avocat Zhao a souligné que le tribunal avait violé plusieurs lois qui incluaient :
1. Le nouveau juge venait juste de prendre le cas et ne connaissait pas les détails. Il aurait dû avoir assez de temps pour parcourir le dossier.
2. Le tribunal aurait dû envoyer aux avocats l'acte d'accusation dix jours avant le procès. Toutefois, l'avocat Zhao ne l’avait reçu que moins d’un jour avant.
3. Mme Wu et Mme Liu devraient avoir reçu l'acte d'accusation trois jours avant le procès, mais elles l’ont reçu moins d'une journée avant.
Le président n'a pas répondu aux avocats. Il a de nouveau annoncé un ajournement et a déclaré que le procès reprendrait le 24 septembre.
La cour s’engage dans une inutile conférence préparatoire au procès
Le tribunal a été fortement gardé et bouclé vers 8 heures le 24 septembre. Beaucoup de voitures de police étaient garées en face du palais de justice, et la police a pris des photos et des vidéos des personnes à proximité. Un certain nombre de gens voulaient assister à l'audience, mais la police ne les laissait pas entrer.
Les trois avocats sont arrivés à temps à la chambre du juge qui préside le tribunal du district de Yichun, mais Li Yongsheng, le président du Tribunal pénal, a dit aux avocats : « Nous aurons une conférence préparatoire au procès au centre de détention parce que les deux accusées veulent à se joindre à nous. »
Les trois avocats se sont assis et ont dit: « Nous sommes ici pour le procès et non pas pour une conférence préparatoire au procès. » Li Yongsheng a déclaré qu'ils étaient prêts et toutes les parties étaient déjà présentes. Les avocats ont demandé : « Pourquoi avez-vous besoin d'une conférence préparatoire au procès? » La réponse qu'ils ont obtenu était que de nombreux problèmes concernant les procédures juridiques de la dernière session devaient être résolus avant le procès.
Les avocats ont dit : « La première session a eu lieu le 10 septembre et une conférence préparatoire au procès n'est pas nécessaire. » Ils ont également présenté le document juridique et dit à Li Yongsheng qu'il n'y avait aucune base juridique pour une telle conférence. Les avocats ont demandé si le procès aurait lieu ce jour-là ou pas. Le juge n'a pas répondu et a dit à la place : « La conférence préparatoire au procès peut être tenue à la cour si vous ne voulez pas aller au centre de détention. Nous pouvons y faire venir les accusées ». Les avocats n'étaient pas d'accord avec cette approche.
Li Yongsheng a dit: « Si vous ne voulez pas avoir la conférence préparatoire à l'audience, vous n'avez aucune question concernant les procédures judiciaires, non? »
Les avocats ont répondu : « Non, à ce stade, mais nous les pointerons si nécessaire. Nous voulons avoir le procès aujourd'hui. « Le téléphone du bureau sonnait de temps en temps, ce qui suggère que le centre de détention leur demandait de venir pour la réunion. En raison de la persistance des avocats, le tribunal a finalement abandonné le stratagème de la conférence préparatoire au procès.
Le tribunal a demandé aux avocats de confirmer par écrit qu'ils ne remettraient pas en question les procédures judiciaires pendant le procès, car cela avait été proposé lors d'une conférence préparatoire au procès. Cependant, les avocats ont dit : « Nous n'allons rien signer. Nous partirons si vous ne voulez pas tenir le procès aujourd'hui. Vous pouvez nous aviser pour le prochain procès ».
Li Yongsheng a demandé aux avocats : « Quand pensez-vous que cela sera le bon moment pour le prochain procès? » Les avocats ont dit qu'ils n'auraient pas le temps début octobre et que le tribunal devrait attendre jusqu'à la mi-octobre. Les avocats ont demandé que le délai soit déterminé par téléphone et confirmé par courrier. En outre, les avocats et la cour ont conclu un accord pour que les avocats puissent rencontrer les accusées en cas de besoin.
Mauvais tours joués pendant le procès
Le procès suivant était prévu pour le 22 octobre. L'un des avocats, Chu Yukun, ne pouvait pas comparaître à la cour à ce moment parce que son vol avait été retardé à cause du brouillard et qu'il ne pouvait pas obtenir de billet de train le même jour. Les avocats avaient l'intention de négocier avec la cour de reporter l'audience pour une journée.
Trois avocats ont essayé de joindre Li Yongsheng par téléphone toute la matinée, mais Li Yongsheng n’a jamais répondu. Deux avocats se sont rendus au tribunal à 11h00, mais on leur a dit que Li Yongsheng n'était pas là Plus tard, le tribunal a déclaré aux avocats que Li Yongsheng était dans le bureau du principal, mais qu’il ne permettait pas aux avocats d'y aller Donc les avocats et les membres de la famille des accusés ont décidé de négocier avec la cour dans l'après-midi.
Mme Liu et Mme Wu ont été jugées à 14h00, mais les avocats et les membres de la famille des accusées n'étaient même pas au courant. Lorsque les avocats sont arrivés au palais de justice, le procès était à moitié terminé.
Mme Liu ne voulait pas coopérer avec la cour. Elle a déclaré: « Nos avocats ne sont pas ici, donc nous ne devrions pas avoir d'audience. » Elle n'a pas répondu aux questions du procureur.
Le procureur a dit : « Vos avocats ne viennent pas. »
Mme Liu a dit : « je ne vous crois pas. Je suis sûr que les avocats vont apparaître. » À ce moment, les deux avocats sont apparus dans la salle d'audience.
Mme Liu a demandé aux avocats pourquoi ils étaient en retard. L’avocat Zhao a expliqué que l’avion de l'avocat Chu ne pouvait pas atterrir à cause du mauvais temps, le vol venait d'arriver, et qu'il arriverait sous peu. Le juge a dit qu'ils allaient attendre une demi-heure et puis continuer. L’avocat Chu est arrivé dans la demi-heure. L’avocat Jiang a d’abord demandé: « « Avez-vous déjà commencé le procès? »
Le juge a dit : « Il ne faut pas se concentrer sur ce point. Poursuivons simplement ».
Lorsque le procureur a accusé Mme Liu de violation de la loi 300 de la Constitution, elle a indiqué qu'elle ne savait pas ce qu’était cette loi et qu’elle espérait que le procureur le lui dirait. Le procureur est devenu furieux et a dit : « je ne vais pas le répéter. Demandez à votre avocat de le faire pour vous. »Le juge a simplement laissé le procureur continuer.
Le juge et le procureur étaient très arrogants. Ils n'ont pas permis aux défenderesses ni à leurs avocats de prendre la parole. Le juge a donné à l'avocat un avertissement quand ce dernier a fait remarquer que le procès n'avait pas respecté la loi. L'avocat n'a pas eu d'autre choix que de se taire.
Un autre avocat a voulu parler ainsi il a levé la main, mais le procureur a fait semblant de ne pas le voir. Mme Liu a dû dire : « Mon avocat voulait parler, je ne peux pas répondre à votre question » Le procureur a répondu que c'était au juge de prendre la décision.
Les avocats se retirent en colère du procès
Dans ces circonstances difficiles, les trois avocats de la défense ont décidé de se retirer de la procédure. L’avocat Zhao a dit au procureur : « Vous jouez juste votre propre jeu. La vidéo a enregistré ce que vous avez fait aujourd'hui. Je vais vous poursuivre en justice parce que vous n'êtes pas juste et impartial ». Les avocats ont déposé des actes d'accusation auprès de la section de pétition de la cour intermédiaire et du parquet municipal après avoir quitté le procès.
Le procès s'est poursuivi pendant environ une demi-heure après que les avocats soient partis. Il a pris fin après que Cai Yongxiao, le procureur, ai recommandé que la cour condamne les deux accusées à de 8 à 10 ans.
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