Canada : Une proposition de législation pour lutter contre le prélèvement d'organes

Un projet de loi déposé au Parlement du Canada le 6 décembre 2013 propose de sanctionner toutes les personnes sciemment impliquées dans le prélèvement d'organes. Tant les citoyens canadiens, que les étrangers sur le sol canadien seront soumis à cette loi. La législation dressera une liste des individus suspectés d'avoir participé au prélèvement d'organes et exigera de documenter la source des organes utilisés dans les opérations de transplantations.

Ce projet de loi affectera directement les lois de l'immigration du Canada, car les gens suspectés d'avoir participé au prélèvement d'organes où que ce soit dans le monde seront interdites d'entrer dans le pays.

Le professeur Irwin Cotler, depuis longtemps membre du Parlement canadien ayant servi comme Ministre de la justice et Procureur général du Canada est l’initiateur du projet de loi. M. Cottler attribue en partie la source de son inspiration pour ce projet de loi au travail de David Kilgour et David Matas en dénonçant les crimes de prélèvement forcé d'organes sur des pratiquants de Falun Gong de leur vivant en Chine.

Leur enquête indépendante sur le prélèvement d'organes en Chine a amené David Kilgour, ancien secrétaire d'État du Canada pour la région Asie-Pacifique et M. David Matas, avocat international renommé des droits de l'homme, à conclure qu'entre 2000 et 2005, près de 41 500 organes non-identifiés utilisés dans les transplantations en Chine avaient été prélevés sur des pratiquants de Falun Gong.

Le député canadien Irwin Cotler, avocat des droits de l'homme et ancien professeur de droit, a servi comme Ministre de la justice et comme Procureur général du Canada

M. Cotler considère que la législation incarne le ferme engagement du Canada à dire non au prélèvement d'organes et à refuser de participer à ces atrocités criminelles.

" Les prélèvements d’organes et le fait que des personnes soient victimes de la traite à cette fin sont aussi horribles que choquants. Il faut s’assurer que le Canada a les outils nécessaires pour poursuivre les individus qui s’adonnent à ce genre de pratique ou qui la facilitent. De plus, cette mesure législative vise à empêcher des étrangers d’entrer au Canada si nous avons des raisons de croire qu’ils le font pour s’adonner au prélèvement d’organes ou le faciliter. "

Le prélèvement d'organes condamné à travers le monde

La nouvelle législation est en partie motivée par une précédente audition au Parlement canadien en février dernier. M. Kilgour et M. Matas avaient alors fourni des preuves solides et convaincantes concernant le prélèvement d'organes sur des pratiquants de Falun Gong en Chine et recommandé que les autorités canadiennes agissent pour mettre fin à ces violations sans précédent des droits de l'homme.

De telles auditions et forums ont eu lieu cette année dans de nombreux pays, dont les États-Unis, le Royaume-Uni, la France, l' Australie et la Suède . L'engagement et le fort sentiment d'urgence exprimés par le Professeur Cotler sont ressentis dans le monde entier.

Une résolution en attente au Congrès des États-Unis fera prochainement l'objet d'un vote. La résolution condamne le prélèvement forcé d'organes systématique et sanctionné par l'État sur des prisonniers d'opinion en Chine, dont la grande majorité sont des pratiquants de Falun Gong.

Depuis juin 2011, les États-Unis ont également inclut la question : « Avez-vous déjà été directement impliqué dans la transplantation forcée d'organes humains ou de tissus corporels ? » dans leur formulaire de demande de visa non immigrant DS-160.

Israël et l'Espagne ont déjà promulgué des lois interdisant le prélèvement d'organes. Taïwan exige que les principales institutions médicales et les médecins déclarent le pays d'origine de tous les organes et les renseignements sur les hôpitaux (dont l'identification des chirurgiens) lorsque les patients reçoivent leurs transplantations d'organes à l'étranger et font ensuite une demande de remboursement d'assurance santé post-opératoire à leur retour chez eux.

En juin 2013, l'organisation DAFOH (Médecins contre le prélèvement forcé d’organes, en anglais Doctors Against Forced Organ Harvesting), un groupe de défense du domaine médical, a initié une pétition mondiale. La pétition sera soumise au Haut-commissaire des Nations Unies pour les droits de l'homme et demande que le régime chinois cesse immédiatement le prélèvement forcé d'organes sur des pratiquants de Falun Gong en Chine.

Dernièrement, DAFOH avait récolté près de 1,500,000 signatures en provenance de plus de 53 pays. Le plan étant de les soumettre aux Nations-Unies ce 10 décembre.

Version anglaise :
Canada: Proposed Legislation Combats Organ Harvesting